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ANQ  MOD Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 93 Article diffusé depuis le 28 mars 04

Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal. Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926. Affidavit de David Vitty, Robert Boys et Thomas Heney, de la Tortue, Saint-Constant (7 novembre 1837). Aaron Walker forcé de remettre sa commission de capitaine de milice. (En anglais.)

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

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