|
Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.

|
Examen de Joseph-Toussaint Drolet, marchand, de la paroisse de Saint-Marc (28 mars 1838). Le déposant déclare qu'il a assisté à l'assemblée, qu'il y a proposé une résolution. Louis-Joseph Papineau, le docteur Edmund Baily O'Callaghan et le docteur Wolfred Nelson se retirèrent chez lui lors de cette assemblée. Ils étaient venus chez lui dans le courant d'octobre. Il a vu Thomas Storrow Brown ivre, à Saint-Charles. S'est livré prisonnier le 29 décembre 1837, et a déjà fait une déclaration sous serment.
| |