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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 44
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MODDéposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 44
Article diffusé depuis le
28 mars 04
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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Déposition de l'honorable François-Xavier Malhiot (15 novembre 1837). Le déposant déclare qu'il a assisté à l assemblée comme délégué de la paroisse de Verchères. Les résolutions du comité spécial ont d'abord été approuvées par les délégués des différentes paroisses et ensuite adoptées par tous ceux présents à l'assemblée. Le docteur Côté a demandé au peuple de se soulever. Il s'est alors retiré.
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Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.
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28 mars 04
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