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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Examen de Jean Dubuc (28 novembre 1837). Le déposant déclare qu'il n'appartient pas à l'association des Fils de la Liberté, mais qu'il a assisté à plusieurs exercices militaires, comme spectateur.
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