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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Affidavit de Casimir Arcouette ( 18 nov. 1837), au sujet d'un papier nouvelles (la Minerve) publiée à Montréal, par Ludger Duvernay, donnant une adresse de l'association des Fils de la Liberté, signée d'un grand nombre de personnes, entre autres, André Ouimet, le déposant se plaignant que son nom y a été mis sans son autorisation.
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