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Les Patriotes de 1837@1838 - COURS 04 - La crise politique
 UQAM 
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COURS 04 - La crise politique
Article diffusé depuis le 11-juin-2002
 


Sir Henry James Craig (1748-1812), gouverneur général du Bas-Canada de 1807 à 1812

1. Un problème historiographique: monderural et rébellions


Les rébellions semble un phénomène rural fomenté autour de petites agglomérations.

  • Thèse traditionnelle (Garneau, David) : campagnes françaises contre villes anglaises.
  • Thèse marxiste (Ryerson, Bernier): villes plus mercantilistes que capitalistes, écrasées par la présence militaire contre prolétariat rural anti-seigneurial dirigé par la petite PBCF révolutionnaire.
  • Thèse Ouellet : Crise agricole; agriculture archaïque; paysans manipulés dans une révolte réactionnaire de la PBCF opportuniste.
  • Thèse néo-nationaliste ou "révisionniste" (Wallot, Bernard) : District de Mtl + de la moitié de la pop. du BC; élites urbaines réfugiées à la campagne; villages politisés; dans les régions les plus dynamiques, engagées dans un capitalisme d'ampleur régionale.
  • Thèse culturelle ou "Folk Society" (Kelly, Greer, Fecteau)

    Institutions originales à la campagne (charivari); mécanismes de démocratie rurale; résistance au capitalisme et à l'État.

Fernand Ouellet, Histoire économique etsociale, 1760-1850 (PUL, 1966)

Serge Courville, Entre ville et campagnes (Boréal, 1992)

Allan Greer, Habitants et Patriotes (Boréal, 1997)

Gérard Bouchard, Quelques arpents d'Amérique (Boréal, 1998)

Stanley Ryerson, Le capitalisme et la Confédération (Boréal, 1974)

Stephane Kelly, La petite loterie (Boréal, 1999)

Jean-Pierre Wallot, Un Québec qui bougeait (PUM, 1972)

JP Bernard, Les Rébellions de 1837-1838 (Boréal, 1983)

LO David, Les Patriotes de 1837-1838



2. Un passé idéalisé ?

Nouvelle-France : paradoxe d'un immense territoire très faiblement peuplé.

- Rôle du staple de la fourrure

- Société militarisée; rôle de la bureaucratie; de la milice et des alliésamérindiens

- Rôle des commerçants, des bureaucrates, de l'armée et du haut-clergé.

Sept 1759 - Plaines d'Abraham et prise de Québec

Nov. 1760 - Reddition de Montréal et cessez-le-feu en Amérique

Mars 1763 - Fin de la Guerre de Sept-ans et Traité de Paris; cession de laNouvelle-France

Nov 1763 - Proclamation royale

Qui a été conquis ?

- Dévastation : 5000 morts, régions dévastées en aval de Qc; niveau de 1759atteint en 1785.

- Départ de 7000 cadres français.

Montée des élites rurales restantes : seigneurs et curés heurtés par laProclamation royale: retrait des pouvoirs judiciaires aux seigneurs (Justiceof the Peace); tutelle de l'évêque de Québec; question des biens des Jésuiteset de l'instruction publique.

Le nationalisme de collaboration mène à l'Acte de Québec

Alliance entre l'administration anglaise et les seigneurs : inter mariages; intégrationà l'armée; ouverture aux conseils

Formation du French Party solidaire du Old Colonial System. Opposé au EnglishParty proches des idées républicaines. Apogée lors de l'invasion américaine(1775).

Montée d'une idéologie de conservation autour de Mgr Briand mène à une premièreréinterprétation de la Nouvelle-France (1762-1780) : tradition agricole, fidélitéà la couronne; gallicanisme triomphant.

Avec la création des collèges classiques et la formation d'une élitejuridique et surtout les contre-coup de la Révolution française (1789),seconde réinterprétation de la Nouvelle-France (1780-1827): régime despotiqueet anti-démocratique, dont l'essentiel (foi, traditions) n'est sauf que dans laVallée du Saint-Laurent. La Conquête procure des droits, la liberté, desinstitutions représentatives, tout en s'harmonisant avec l'héritage français.

De 1827 à 1846 insistance surtout sur l'épisode révolutionnaire américain.Autour de Labrie, Bibaud et Christie, première fièvre anti-Bigot : laNouvelle-France mal gérée et corrompue (projection avec le contexte pré-rébellion).

Première période du "paradis perdu" (1846 à 1880) autour de Garneauet Sulte.

Seconde période du "paradis perdu" (1950 à 1968)autour de LionelGroulx et Guy Frégault par le biais de l'histoire des mentalités et de la thèsedu "traumatisme de la Conquête".

- Mentalité de soumission et de collaboration

- Replis, rejet des influences extérieures, surtout britanniques

- L'agriculture, matrice régénérant la culture et la population.

La Nouvelle-France n'est pas ce paradis perdu. Les modèles patriotes sont tiréesde la Révolution américaine et des exemples contemporains (Irlande, Pologne,Amérique latine). Le mythe du retour au Régime français est maintenu par lesautorités qui souhaite un budget militaire, surtout à l'époque de Craig(1809-10) et de la menace napoléonienne.


3. Les aménagements constitutionnels

Alternances 

Principe de l'assimilation (1763, 1810, 1822, 1840) <==> Principe du"confinement" (1774, 1791, 1815, 1830)

"Bons" gouverneur (Murray, Carleton, Prévost, Kempt et Bagot)<==> "Méchants" gouverneurs (Sherbrooke, Craig, Dalhousie,Colborne et Sydenham)


1763 - Principe de l'assimilation : Serment du Test; Lois anglaises. Cependant,de "bons gouverneurs".

1774 - Principe du "confinement" dans le contexte périlleux de la Révolutionaméricaine. Concessions aux élites cléricales et seigneuriales. Apogée du FrenchParty. 1775, invasion américaine, dernier sursaut de nostalgie française.

1791 - Acte constitutionnel

- Loyauté avérée des élites francophones

- Pressions des Loyalistes qui modifient le English Party

- Scission de la Province entre un HC et un BC; création de corps législatifs: une assemblée élue et un conseil nommé.

- 27 comtés; 50 députés pour quatre ans.

- Suffrage très large (cens à six livres par année), mais pas de pouvoir. Supérioritéde l'exécutif.



Cohabitation délicate des principes démocratiques et aristocratiques.

Pierre Tousignant : la GB ne sait pas ce qu'elle fait puisque elle-même neconnaît pas la responsabilité ministérielle.

Maurice Séguin : immense gaffe parce qu'elle permet la naissance d'un sentimentd'appartenance à un État constitué et la montée d'une élite démocratiqueet que seulel'Union de 1840 viendra «réparer».


4. Contexte de 1792

Globalement engage un mouvement vers le conservatisme consécutif à la Révolutionfrançaise

Au Bas-Canada, ébullition et contestations paysannes (Jean-Pierre Wallot, Un Québecqui bougeait (Boréal, 1973))

En Angleterre, nouveau torisme; échec de l'école de Fox et Chatham; triomphede William Pitt et Edmund Burke.

- Francophobie; réfréner l'anarchie populiste etfrancophobie

Composition de la Chambre

1791 - 25 comtés; 21 ruraux, 4 urbains. Au total, 50 députés. Augmenté qu'en1830

Premières élections: 

16 Anglophones: John Richardson, James McGill, William Grant

34 Francophones: Joseph Papineau, Pierre Bédard, Pierre-Louis Panet, Pierre deBonne, Gabriel Taschereau

S'ouvre sur deux votes entraînant une polarisation ethnique:

Sept 1792 -Vote de l'orateur; Jean-Antoine Panet

Janv 1793 - Vote sur la préséance de l'anglais dans les lois


5. L'approche générationnelle

L'Acte Constitutionnel permet la naissance du débat politique au Canada.

Double apprentissage par les élites francophones :

  • Identifier ses intérêts en tant que classe (bases économiques)
  • Se préoccuper de la réception de leur message par le peuple (démagogie)

1. Les Patriotes et l'Angleterre

1ÈRE

GÉNÉRATION

(1805-1822)

2ème

GÉNÉRATION

(1822-1834)

3ème

GÉNÉRATION

(1834-1837)

4ème

GÉNÉRATION

(1838-39)

5ème

GÉNÉRATION

(1840-1849)

Pierre Elzéar Bédard; François Blanchet; Joseph Papineau



Droits démocratiques

Liberté de presse

Contrôle de l'Assemblée

Indépendance des élus.

 



John Neilson; Andrew Stuart; D-B. Viger; Louis-Joseph Papineau

Contrôle du budget

Représentativité de l'exécutif

Lutter contre les abus

Les 92 Résolutions:
Électivité du Conseil législatif; dénoncer la corruption de l'État; réclamer des droits pour l'assemblée; dénoncer l'appropriation des terres.

A.N. Morin; Edouard Rodier; O'Callaghan; Wolfred Nelson

Enjeux nationalistes.

Électivité des ministres.

Sabotage de la politique coloniale.

Boycottage; désobéissance civile.



Rob. Nelson; Cyrille Côté; Robert Bouchette; DeLorimier

Lutte sociale et économique.

République présidentielle.

Élection de l'exécutif.

division des pouvoirs.

Louis-H. Lafontaine; Étienne Parent; Joseph Cochon

Accepter l'Union de 1840 en échange de la survie culturelle; Responsabilité ministérielle.

 

POLITIQUE ÉTRANGÈRE

Foi envers la Constitution britanniques. Certains, comme Ryland ou Craig doivent cependant être dénoncés en Grande-Bretagne.

Influencer les gouverneurs;

mission de qlq marchands canadiens (Sales Laterrière, (1818-1821)

La Grande-Bretagne demeure bienveillante, mais mal informée par une administration corrompue et sectaire.

Missions et délégations

Papineau-Neilson (1822)

Papineau-Stuart (1828)

Mission DB Viger (1831-34)

Meilleur information sur le contexte métropolitain;

Perte de confiance envers le gouvnmt whig de Melbourne; s'appuie sur des députés radicaux.

Roebuck agent de l'Assemblée; associer leur lutte à celle des Radicaux anglais; viser l'opinion publique anglaise.

Instauration d'une république présidentielle; influence des idées Jacksoniennes.

Chercher l'appui diplomatique des États-Unis; miser sur le sentiment anti-monarchiste; compter sur l'appui financiers d'individus

Rapprochement avec les Whigs progressistes (Ellice, Parkes); Créer une coalition avec les réformistes des autres colonies

Mission LaFontaine (1838); Gouvernement LaFontaine-Baldwin (1842)

 



6. Les premières législations

Judiciaire: 3 districts, 2 cours permanentes; 2 juges itinérants

Finance: 1793, 1795. Lois des subsides (sommes perçues dans la colonies pourles dépenses courantes et extraordinaires) y incluant la liste civile (partiedes subsides consacrée aux paiement des salaires des fonctionnaires).

Éducation: abolition des Jésuites en 1773. La Commission Amherst propose deconsacrer les biens sécularisés à un système étatique et universel.Opposition clergé catho comme protestant.

Après 1798, rôle de Jacob Mountain, premier évêque anglican; 1801 - Loi del'Institution royale, inopérante car torpillée par les amendements.

7. La crise sous James Craig (1807-1811)

Jacob Mountain, Évêque de Qc 

Jonathan Sewell, procureur général et président du conseil executif

Poussée francophobe; renforcer les conseils; miner l'autonomie de l'Églisecatholique.

La querelle des prisons (1805)

Construction de nouvelles prisons dans chacun des deux districts permanents.

Taxer les marchandises ou la propriété foncière ?

Le débat révèle l'opposition entre les intérêts fonciers et commerciaux ausein de l'Assemblée.

La naissance de la presse d'opinion

Le Canadien (1806) et le Quebec Mercury (1807) déchaînés l'un contre l'autre.

Trois crises majeures:

L'Affaire Ezéchiel Hart (1809) révèle la question de l'éligibilité desfonctionnaires.

Inéligibilité des juges (1808, 1810)

Nominations aux cures (1810)

1ière dissolution de Craig (1808); retour des mêmes 

2ème dissolution (1809); rôle de Louis Bourdages; Pierre Bédard en faveur dugouvernement responsable

3ième dissolution; triomphe électoral des réformistes qui dénoncent à fondle patronage.

Fermeture et saccage du Canadien; Bédard, Taschreau et Borgias arrêtés. Discréditde Craig.

1811 - Ultime tentative du TRIO; délégation de Ryland pour le rappel de l'Acteconstitutionnel. Londres refuse pour ménager les Canadiens à l'approche de laguerre contre les États-Unis.

Craig quitte en mars 1811; sortie de Mountain et Ryland. Sewell sur la touche.

LEÇONS DE LA CRISE SOUS CRAIG

- Les Canadiens contrôlent désormais l'Assemblée. Déplacement du rapport deforce; affrontement avec le Conseil législatif; contrôle du budget.

- L'administration locale vue comme bornée; Londres apparaît conciliante

- Abandon du rêve assimilationniste pour trente ans

- Cohésion croissante des députés canadiens; rôle de Pierre Bédard, puisquestion de sa succession.


8. La guerre de 1812

- Blocus de la France par la Grande-Bretagne qui arraisonne les navires américains.Embargo économique et magouilles de Napoléon.

- Désir des Américains d'écraser les Autochtones protégés par laGrande-Bretagne

Guerre obscure qui oppose deux faibles armées

- Série de raids frontaliers dans le Haut-Canada (Châteauguay n'étaitd'ailleurs qu'une diversion)

- Série de traités frontaliers par la suite: Gand (1814), Washington (1817),Orégon (1846)

- Au Haut-Canada deux effets:

o Établir une ligne de partage entre pro-américains et loyalistes

o Révèle les carences économiques de la province rendues un tempssupportables par la nécessité du sacrifice.

9.Montée de seconde génération : la guerre des subsides

Pierre Bédard sorti miné de son emprisonnement. Accepte une charge de juge àTrois-Rivières. Son parti vient de triompher de Craig; s'ouvre une période deflottement au niveau du leadership (1816-1825)

James Stuart; Pierre Vallières de Saint-Réal, Andrew Stuart, Louis-JosephPapineau

ENJEUX:

- Arriver à consolider le parti de Bédard

- Relancer les revendications de l'Assemblée

- Sembler s'élever au-dessus de l'opportunisme privé

Domaines de la couronne Subsides royaux Caisse militaire Pour les dépensescourantes, dont la liste civile Monopole de l'exécutif 

Taxes, douanes, licences, amendes Pour les dépenses extraordinaires. Requiertle vote de l'Assemblée 

Disproportion chronique

1816 : déficit des dépenses courantes: 19 000 louis

Excédent des revenus extraordinaires: 140 000 louis

L'exécutif doit donc piger dans la caisse militaire

Revendication traditionnelle de l'Assemblée:

Accepte de combler le déficit annuel à condition que l'Assemblée ait le contrôle(soit consultée) sur l'ensemble des dépenses, courantes comme extraordinaires.

Entre 1813 et 1818, le subtil Lord Sherbrooke "emprunte" à l'Assemblée.En 1817, dette consolidée de 120 000 louis. Les députés décident cette annéelà de voter les crédits article par article

Jusque là couvée, la guerre devient ouverte avec l'arrivée de Lord Dalhousie(1820-1827)

 


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