• Plan du site
  • Nouveautés
  • Plus populaires
  • FAQ

Rubriques


 

 

Les Patriotes de 1837@1838 - Une solution simple au problème du lieutenant-gouverneur
 DEBAT 
MOD
Une solution simple au problème du lieutenant-gouverneur
Article diffusé depuis le 9 mars 2013
 


Le lieutenant-gouverneur du Québec, l'honorable Pierre Duchesne.

À l’heure de l’information instantanée, un sujet en chasse vite un autre dans l’actualité Les frasques de l’ex-lieutenant-gouverneur Lise Thibault et la saga judiciaire qui a suivi nous rappelle cependant régulièrement l’opportunité d’abolir cette charge publique devenue symbolique et nuisible, reliquat anti-démocratique de notre statut colonial. Puisque aucune réforme constitutionnelle n’est en vue afin de liquider cet enjeu, il est du devoir du nouveau gouvernement élu de proposer une issue à cette situation qui a trop longtemps contribué à nourrir le cynisme envers les représentants de l’État.

Or il existe une solution simple à cette impasse constitutionnelle consistant à laisser en déshérence la charge de lieutenant-gouverneur jusqu’à ce que, à l’occasion d’une ronde constitutionnelle ou d’une constitution québécoise, cette question soit officiellement tranchée. En effet, la constitution prévoit déjà les mécanismes permettant aux institutions de fonctionner en dépit de l’absence d’un lieutenant-gouverneur désigné. L’article 67 amendé de la Constitution canadienne stipule que « Le gouverneur en conseil peut nommer un administrateur chargé d'exercer les fonctions de lieutenant-gouverneur en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire ou de vacance de sa charge. » En réalité, la nomination d’un administrateur par décret du Conseil du trésor du gouvernement canadien est automatique. Il peut agir en lieu et place du lieutenant-gouverneur dès que ce dernier « n’est pas en mesure » de s’acquitter de ses tâches. Depuis 1958, c’est à un juge de la Cour d’appel du Québec que revient la tâche d’agir comme administrateur du gouvernement du Québec en l’absence du lieutenant-gouverneur. Ainsi, depuis 2002, le juge en chef Michel Robert a régulièrement procédé à la sanction de lois et à la ratification de décrets lorsque le lieutenant-gouverneur séjournait à l’extérieur du Québec ou était malade. La « suppléance » de l’administrateur de la province vise en principe à palier à une situation temporaire. Rien n’empêche cependant que cette suppléance se prolonge indéfiniment, en particulier, suivant l’alinéa de l’article 67, « lorsque le suppléant est une personne expressément nommée à l'avance en cette qualité. » (Statuts révisés du Canada, janv. 1991).

Sur cette voie pragmatique, le gouvernement fédéral de Stephen Harper serait bien malvenu de s’opposer. En 1989, en vue d’obtenir son fameux sénat « triple E » égal, efficace et élu, le Parti réformiste et le gouvernement provincial de l’Alberta, avait alors organisés l’élection populaire du candidat au poste de sénateur. Un certain Stan Waters l’avait emporté et fut plus tard nommé au Sénat par le premier ministre Brian Mulroney qui endossait de la sorte le choix des électeurs albertains.
La balle est donc bien dans le camp du gouvernement du Québec qui a toute la marge de manœuvre nécessaire afin de s’engager à ne recommander aucun candidat à la prochaine vacance au poste de lieutenant-gouverneur et de faire en sorte que ses attributions soient désormais confiées au juge en chef de la Cour d’appel. Souverainistes comme fédéralistes ont d’ailleurs intérêt à parrainer une telle initiative, le uns afin de débarrasser le Québec d’un autre symbole du colonialisme, les autres afin de faire la démonstration de la flexibilité du fédéralisme.

Le mandat du lieutenant-gouverneur, l’honorable Pierre Duchesne a été renouvelé dans l’indifférence en octobre dernier. Avec un peu de bonne volonté et la coopération des partis de l’opposition, M. Duchesne pourrait bien passer à l’histoire à titre du dernier lieutenant-gouverneur du Québec.
Dans la même foulée, un groupe de citoyens a mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale une pétition demandant l’abolition du poste de lieutenant-gouverneur. Le libellé de la pétition est intéressant et mérite d’être cité ici :

Considérant que plus de 85 % de la population du Québec s’oppose à la monarchie; que la fonction de lieutenant-gouverneur symbolise un pouvoir colonial, archaïque et désuet; que le lieutenant-gouverneur détient des pouvoirs de désaveu et de renvoi, contraires aux valeurs d’une société démocratique; que le lieutenant-gouverneur a déjà, dans l’histoire du Québec, exercé ces pouvoirs ou envisagé de les exercer et considérant qu’il en coûte plus de 1 million de dollars par année aux Québécois et Québécoises pour financer cette fonction, les soussignés demandent à l’Assemblée nationale de prendre, aussitôt que possible, les mesures visant à abolir le poste de lieutenant-gouverneur.

Cette démarche converge avec celle que nous soutenons. Il s’agit cependant que l’opération puisse être menée sans tomber dans les ornières opposants souverainistes et fédéralistes, pour faire la preuve que le Québec peut encore poser des gestes d’abord au service du bien commun.
Les intéressés peuvent encore signer la pétition demandant l’abolition de la fonction de lieutenant-gouverneur jusqu’au 18 mai prochain. https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-3575/index.html


 

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



Consulté 3275 fois depuis le 9 mars 2013

   Réagir ou compléter l'information

   

Le matériel sur ce site est soit original, soit libre de droit. Vous êtes invités à l'utiliser 
à condition d'en déclarer la provenance. © glaporte@cvm.qc.ca