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Le lieutenant-gouverneur du Québec, l'honorable Pierre Duchesne.
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À l’heure de l’information instantanée, un sujet en chasse vite un autre dans
l’actualité Les frasques de l’ex-lieutenant-gouverneur Lise Thibault et la saga
judiciaire qui a suivi nous rappelle cependant régulièrement l’opportunité
d’abolir cette charge publique devenue symbolique et nuisible, reliquat
anti-démocratique de notre statut colonial. Puisque aucune réforme
constitutionnelle n’est en vue afin de liquider cet enjeu, il est du devoir du
nouveau gouvernement élu de proposer une issue à cette situation qui a trop
longtemps contribué à nourrir le cynisme envers les représentants de l’État.
Or il existe une solution simple à cette impasse constitutionnelle consistant
à laisser en déshérence la charge de lieutenant-gouverneur jusqu’à ce que, à
l’occasion d’une ronde constitutionnelle ou d’une constitution québécoise, cette
question soit officiellement tranchée. En effet, la constitution prévoit déjà
les mécanismes permettant aux institutions de fonctionner en dépit de l’absence
d’un lieutenant-gouverneur désigné. L’article 67 amendé de la Constitution
canadienne stipule que « Le gouverneur en conseil peut nommer un administrateur
chargé d'exercer les fonctions de lieutenant-gouverneur en cas d'absence ou
d'empêchement du titulaire ou de vacance de sa charge. » En réalité, la
nomination d’un administrateur par décret du Conseil du trésor du gouvernement
canadien est automatique. Il peut agir en lieu et place du lieutenant-gouverneur
dès que ce dernier « n’est pas en mesure » de s’acquitter de ses tâches. Depuis
1958, c’est à un juge de la Cour d’appel du Québec que revient la tâche d’agir
comme administrateur du gouvernement du Québec en l’absence du
lieutenant-gouverneur. Ainsi, depuis 2002, le juge en chef Michel Robert a
régulièrement procédé à la sanction de lois et à la ratification de décrets
lorsque le lieutenant-gouverneur séjournait à l’extérieur du Québec ou était
malade. La « suppléance » de l’administrateur de la province vise en principe à
palier à une situation temporaire. Rien n’empêche cependant que cette suppléance
se prolonge indéfiniment, en particulier, suivant l’alinéa de l’article 67, «
lorsque le suppléant est une personne expressément nommée à l'avance en cette
qualité. » (Statuts révisés du Canada, janv. 1991).
Sur cette voie pragmatique, le gouvernement fédéral de Stephen Harper serait
bien malvenu de s’opposer. En 1989, en vue d’obtenir son fameux sénat « triple E
» égal, efficace et élu, le Parti réformiste et le gouvernement provincial de
l’Alberta, avait alors organisés l’élection populaire du candidat au poste de
sénateur. Un certain Stan Waters l’avait emporté et fut plus tard nommé au Sénat
par le premier ministre Brian Mulroney qui endossait de la sorte le choix des
électeurs albertains.
La balle est donc bien dans le camp du gouvernement du Québec qui a toute la
marge de manœuvre nécessaire afin de s’engager à ne recommander aucun candidat à
la prochaine vacance au poste de lieutenant-gouverneur et de faire en sorte que
ses attributions soient désormais confiées au juge en chef de la Cour d’appel.
Souverainistes comme fédéralistes ont d’ailleurs intérêt à parrainer une telle
initiative, le uns afin de débarrasser le Québec d’un autre symbole du
colonialisme, les autres afin de faire la démonstration de la flexibilité du
fédéralisme.
Le mandat du lieutenant-gouverneur, l’honorable Pierre Duchesne a été
renouvelé dans l’indifférence en octobre dernier. Avec un peu de bonne volonté
et la coopération des partis de l’opposition, M. Duchesne pourrait bien passer à
l’histoire à titre du dernier lieutenant-gouverneur du Québec.
Dans la même foulée, un groupe de citoyens a mis en ligne sur le site de
l’Assemblée nationale une pétition demandant l’abolition du poste de
lieutenant-gouverneur. Le libellé de la pétition est intéressant et mérite
d’être cité ici :
Considérant que plus de 85 % de la population du Québec s’oppose à la
monarchie; que la fonction de lieutenant-gouverneur symbolise un pouvoir
colonial, archaïque et désuet; que le lieutenant-gouverneur détient des
pouvoirs de désaveu et de renvoi, contraires aux valeurs d’une société
démocratique; que le lieutenant-gouverneur a déjà, dans l’histoire du
Québec, exercé ces pouvoirs ou envisagé de les exercer et considérant qu’il
en coûte plus de 1 million de dollars par année aux Québécois et Québécoises
pour financer cette fonction, les soussignés demandent à l’Assemblée
nationale de prendre, aussitôt que possible, les mesures visant à abolir le
poste de lieutenant-gouverneur.
Cette démarche converge avec celle que nous soutenons. Il s’agit cependant
que l’opération puisse être menée sans tomber dans les ornières opposants
souverainistes et fédéralistes, pour faire la preuve que le Québec peut encore
poser des gestes d’abord au service du bien commun.
Les intéressés peuvent encore signer la pétition demandant l’abolition de la
fonction de lieutenant-gouverneur jusqu’au 18 mai prochain.
https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-3575/index.html
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