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BIBLIOGRAPHIE
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3910 Rapport du Conseil exécutif au gouverneur concernant la procédure suivie par les juges Bédard et Panet dans le cas de John Teed, Les deux juges doivent être suspendus de leurs fonctions.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3910a Au solliciteur général 15 décembre 1839. Vu la suspension des juges Bédard et Panet, peut-on appeler un autre juge pour les remplacer ? ? PENDANT L'INSURRECTION DE 1837 ET 1838
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3911 Rapport du Conseil exécutif sur la suggestion faite par lord Gosford de rembourser ceux qui ont subi des dommages à leurs propriétés pendant l'insurrection (21 janvier 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3912 Rapport du Conseil exécutif sur la suggestion faite par sir John Colborne de former une commission pour évaluer les pertes subies pendant l'insurrection (22 mars 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3913 William Rowan au président du Conseil exécutif, Montréal, 8 mars 1838. Il le prie de vouloir bien soumettre à la considération du Conseil la réclamation de Firmin Perrin, de Verchères.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3914 Rapport du Conseil concernant la réclamation de Firmin Perrin (12 mars 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3915 William Rowan au président du Conseil, Montréal, 19 mars 1838. Ne serait-il pas expédient de former une commission pour évaluer les pertes subies pendant l'insurrection.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3916 J. C. Fisher au colonel Rowan, Québec, 3 mai 1838. Il sollicite la position de secrétaire de la commission chargée d'étudier les réclamations pour dommages subis durant la dernière rébellion.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3917 W. Kemble au colonel Rowan, Québec, 3 avril 1838. Même demande que celle du numéro précédent.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3918 E. A. Clark à sir John Colborne, Montréal, 20 avril 1838. Il sollicite une position de commissaire dans la commission chargée d'étudier les réclamations pour les pertes subies durant la dernière insurrection..316 ARCHIVES DE QUÉBEC
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3919 J. S. Hughes à sir John Colborne, Montréal, 20 avril 1838. Il demande une position de commissaire dans la Commission.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 391 Examen de Amable Daunais, de Saint-Cyprien (24 décembre 1838). Le déposant déclare qu'il n'a pas pris part à la révolte de 1838.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3920 J. G. Scott à sir John Colborne, Montréal, 21 mai 1838. Il sollicite la position de secrétaire de la Commission des indemnités.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3921 P.-E. Leclerc, E. A. Clark et M. Tait, membres de la Commission des indemnités, à Charles Buller, Montréal, 5 juin 1838. Ils réclament une avance de £200.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3922 Les membres de la Commission des indemnités à l'honorable Charles Buller, Montréal, 10 juin 1838. MM. Leclerc, Tait et Clark donnent des explications sur le travail qu'ils ont à faire et disent pourquoi ils demandent une avance de £200.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3923 J. Charlton Fisher, secrétaire de la Commission des indemnités, à Charles Buller, Montréal, 28 juillet 1838. Il demande la nomination d'un commis.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3924 J. C. Fisher à l'honorable Charles Buller, Montréal, 23 juillet 1838. Les commissaires demandent au gouverneur les instructions requises pour commercer leurs travaux d'enquête.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3925 Pétition de Stephen Burroughs à lord Durham, Trois-Rivières, 30 juin 1838. Il réclame une enquête sur certains faits allégués dans des mémoires précédents.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3926 Stephen Burroughs à E. M. Turton, Trois-Rivières, 30 juillet 1838. Il renouvelle la demande faite dans la pétition mentionnée au numéro précédent.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3927 Pétition de John Ross, de Montréal, à lord Durham, Montréal, 3 juillet 1838. Il demande que les commissaires enquêtent sur sa réclamation contre Wolfred Nelson.
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