Rubriques

BIBLIOGRAPHIE   NOUVEAU   Recherche dans la banque documentaire FORMAT TOUS MONOGRAPHIE ARTICLE BROCHURE IMPRIMÉ CATALOGUE ARCHIVES FICTION OBJET TOUS GÉNÉRAL RÉGIONAL BIOGRAPHIE SOCIÉTÉ POLITIQUE ÉCONOMIE GÉNÉALOGIE GÉOGRAPHIE MOT CLÉ Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3896 William Whitlock à C. R. Ogden. Prison de Montréal, 28 mars 1838. Il s'excuse d'avoir envoyé sans la permission du geôlier la lettre mentionnée au numéro précédent.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3897 Certificat de loyauté en faveur de William Whitlock, signé P.-J. Archambault, curé de Vaudreuil (25 février 1838).  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3898 Certificat de C. Forbes en faveur de W. Whitlock (12 mars 1838.)  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3899 Certificat de Daniel Forbes en faveur de William Whitlock (2 mars 1838.)  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 389 Examen de Amable Daunais. Copie de la pièce précédente.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 38 Examen d'Amable Simard (27 novembre 1837). Le déposant déclare qu'il a signé une adresse des Fils de la Liberté publiée dans le papier-nouvelles, la Minerve, en date du 4 octobre 1837. Il a assisté à un exercice militaire. Suivent quatre autres documents contenant des interrogatoires, 38a à 38b.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 38a Lettre signée G. Peltier à André Jobin, écuyer de Sainte-Geneviève (Montréal, 2 octobre 1837). Il lui annonce qu'au moment où il écrit les Fils de la Liberté s'assemblent au marché neuf (9 heures, p.m.) LE 23 OCTOBRE 1837  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3900 Examen de William Whitlock (26 mars 1838).  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3901 Déposition de J.-O. Bastien, N. P., en faveur de William Whitlock (2 mars 1838). Presque illisible.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3902 Liste de noms des personnes qui peuvent fournir des renseignements dans l'affaire de William Whitlock. ?  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3903 Copie d'une lettre de T. Leigh Goldie aux honorables Philippe Panet et Elzéar Bédard, Montréal, 23 novembre 1838. Il demande des explications sur leur manière de procéder dans le cas de Teed.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3904 Copie d'une lettre de T. Leigh Goldie au juge en chef et aux juges Pyke, Rolland et Gale, Montréal, 4 décembre 1838. Il demande si dans leur.ARCHIVES DE QUÉBEC 315 opinion l'ordonnance du Conseil spécial suspendant l'acte de l'Habeas corpus a été passée par l'autorité compétente, et si elle a force de loi.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3905 Opinion du procureur général dans le cas de John Teed, Montréal, 4 décembre 1838.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3906 Remarques du procureur général sur le rapport des juges Panet et Bédard concernant l'acte de l'Habeas Corpus.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3906a Brouillon d'une lettre de Thomas Leigh Goldie au solliciteur général (4 décembre 1838). Il est prié de donner son opinion sur le cas des juges Panet et Bédard.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3907 Le solliciteur général Andrew Stuart au capitaine Goldie, Montréal, 8 décembre 1838. Dans son opinion l'ordonnance du Conseil spécial, suspendant l'acte de l'Habeas Corpus, a force de loi.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3907a T. L. Goldie au procureur général et au solliciteur général (4 décembre 1838.) Les juges Panet et Bédard refusent d'admettre la légalité de l'ordonnance du Conseil spécial.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3908 Délibération du Conseil exécutif sur le cas de John Teed et la manière d'agir des juges Panet et Bédard (8 décembre 1838).  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 3909 Brouillon du rapport du Conseil exécutif.  Description: ARCHIVES - ANQ P224 Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 390 Examen de Amable Daunais, de Saint-Cyprien (3 février 1838). Le déposant donne les noms de ceux qui composaient le groupe qui assassina Chartrand. Détails sur les circonstances de l'assassinat.  Description: ARCHIVES - ANQ P224