Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2189 Alexander Buchanan au procureur général, Montréal, 2 mars 1839). Etienne.-Montpetit dit Potvin doit subir son procès comme les autres.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 218 Lettre de P. Vézina, juge de paix aux Trois-Rivières, à S. Walcott, secrétaire civil (4 décembre 1837). Il lui renvoie copie des déclarations de loyauté des citoyens des Trois-Rivières. (Voir nE 4 et 5 parmi les Imprimés).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2190 Examen de André Papineau dit Montigny (26 décembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2191 Déposition de François Brissette, en faveur de Pierre Pitre dit Lajambe (4 janvier 1839).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2192 Déposition de Félicité Tessier dit Longpré, en faveur du même (4 janvier 1839).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2193 Déposition de Vallé Hébert, en faveur du même (4 janvier 1839).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2193a Certificat signé par plusieurs citoyens de Beauharnois, en faveur du même (4 janvier 1839).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2194 Déposition de Pierre Masse, en faveur de Louis Poineau (22 février 1839).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2195 Certificat, en faveur de François alias R.gis Poirier, signé John Consens (22 décembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2196 Dépositions en faveur du même. Déposition de Pierre Gendron dit Peloche (18 décembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2197 De Michel Héneau dit Deschamps (18 décembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2198 De Marie Poitras, épouse de Hyacinthe Brabant (18 décembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2199 Examen de Jan-Baptiste Potvin (24 décembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 219 Lettre du chef de police du district des Trois-Rivières à S. Walcott (20 juin 1837). Il a fait distribuer les proclamations relatives aux assemblées politiques.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 21 Affidavit de Narcisse Berthiaume ( 16 déc. 1837). Le déposant déclare qu'il appartient à la section du faubourg St-Antoine, dont François Tavernier était le chef, et mentionne diverses assemblées.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 220-221 Affidavit de Joseph Saint-Cyr et de Jean Roy, de Nicolet, contre Joseph Jutras, notaire, de la même paroisse (3 février 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2200 Examen de Jean-Baptiste Provost (26 décembre 1838). Intéressant.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2201 Déposition de Pierre Normand, de Soulanges, en faveur de Charles Rapin (21 décembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2202 Certificat de Jean-Baptiste Filiatrault, en faveur du même (18 décembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 2203 Certificat de E. Lavoie, prêtre et chapelain de l'évêque de Montréal, en faveur du même (10 décembre 1838).
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