Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1260
Déposition de Médard Dalpé contre Urbain Paradis, Jean-Baptiste Paradis, Julien Rémillard, Olivier Hébert et Jean-Baptiste Hébert.
Description: ARCHIVES - ANQ P224
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1261
Déposition de Jean-Baptiste Simard contre Anselme Breau (14 novembre 1838)..206 ARCHIVES DE QUÉBEC
Description: ARCHIVES - ANQ P224
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1262
Déposition de François Bourassa contre Olivier Hébert et Julien Grégoire (13 novembre 1838). Détails intéressants concernant le docteur Robert Nelson et le docteur Côté.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1263
Déposition de Joseph Langlois contre François Bourassa (12 novembre 1838). Affaire de Napierville.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1264
Déposition de Henry Poirier, de l'Acadie, contre François Bourassa (14 novembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1265
Déposition de Théophile Lécuier contre Jean-Baptiste Bissonnette, Joseph Langlois et François Bourassa (14 novembre 1838).
Description: ARCHIVES - ANQ P224
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1266
Déposition de Pierre Granger contre François Bourassa (12 novembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1267
Déposition de Jean Boudreau contre Pierre Granger et François Bourassa (14 novembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1268
Déposition de François Brosseau, David Alexandre et Jean-Baptiste Phaneuf contre François Bourassa (13 novembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1269
Déposition de Joseph Ouimette, en faveur de François Bourassa.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 126
Déposition de Julien Tremble contre Théodor Bushar (Béchard) ? et Joseph Phaneuf (8 décembre 1837). En anglais.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1270
Déposition de Allen Clark, de Napierville, en faveur de François Bourassa (10 janvier 1839). En anglais.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1271
Déposition de Amable Lussier en faveur de François Bourassa (8 janvier 1838?).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1272
Déposition de Jean Michel contre le nommé Roi,de la Grande-Ligne (15 novembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1273
Déposition de François Alexandre contre Roi et François Bourassa (15 novembre 1838).
Description: ARCHIVES - ANQ P224
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1274
Déposition de Paul Morin contre François-P. Ranger (28 janvier 1839). Serment secret.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1275
Examen de François Ranger, de l'Acadie (23 novembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1276
Déposition de Denis Robert contre Jean-Baptiste-Olivier Périer (15 novembre 1838).
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1277
Déposition de Edouard Gosselin contre François Beaucaire dit Bigonesse et Hubert Lafaye (20 novembre 1838). Destruction d'une partie du chemin de fer de Laprairie à Saint-Jean.
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Archives nationales du Québec, fonds P224, pièce no. 1278
Déposition de Joseph Ménard contre les mêmes (20 novembre 1838). Même sujet.
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