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Les Patriotes de 1837@1838 - L'Assembl閑 l間islative du Bas-Canada
 ANALYSE 
     
L'Assembl閑 l間islative du Bas-Canada
Article diffus depuis le 19-mai-01
 




La constitution de 1791 d閏r鑤e que le nombre minimal de d閜ut閟 au Bas-Canada sera de 50. En 1830, ce nombre grimpe 84. Les membres de l'Assembl閑 l間islative sont 閘us directement et majorit simple par les citoyens 鈍閟 de 21 ans et plus poss閐ant certains biens. C'est le gouverneur qui fixe la date et le lieux de l'閘ection, laquelle se fait au moins tous les 4 ans, c'est lui qui nomme les pr閟idents d'閘ection et fixe l'heure d'ouverture du bureau de votation. La formation de l'Assembl閑 l間islative est faite sous sa haute surveillance [Brun,1970 :93]. Le gouverneur a pour seule restriction de la convoquer au moins une session par ann閑. La vie de l'Assembl閑 l間islative repose donc entre ses mains [BRUN,1970 :97].

Les premi鑢es ann閑s de l'Assembl閑 l間islative sont marqu閑s par l'arriv閑 d'un impressionnant contingent d'anglais dont William Grant, James McGill, Joseph Frobisher et John Richardson qui sont pressentis pour en 阾re les dirigeants [Creighton, 1956 :124]. Ce sont cependant les Canadiens fran鏰is qui entrent en grand nombre l'Assembl閑 l間islative et qui d閠iennent, de fait, la majorit (34 d閜ut閟 de langue fran鏰ise contre 16 de langue anglaise, en 1792). [Creighton, 1956 :127]. L'un des premiers probl鑝es qui se posent d鑣 lors l'Assembl閑 l間islative est le choix de la langue officielle. Les d閜ut閟 anglais veulent affirmer la primaut de la langue de l'Empire, alors qu'une r閟olution est d閜os閑 pour reconna顃re le bilinguisme dans les r閐actions de documents et les interventions des d閜ut閟 en chambre. Londres d閏ide que seuls les documents r閐ig閟 en langue anglaise ont force l間ale tout en admettant le bilinguisme dans les faits; bilinguisme qui reste jusqu' l'Acte d'Union en 1840 [B閘anger, 1994 :54].

L'un des premiers grands d閎ats est le choix de l'Orateur. Les canadiens fran鏰is soumettent le nom de Jean-Antoine Panet ; les anglais, ceux de James McGill et de William Grant. Les marchands anglais qui ont r陃 guider les premiers pas des Canadiens fran鏰is dans le gouvernement d閙ocratique et ainsi 閠ablir leur influence, voient d鑣 lors le pouvoir l間islatif leur 閏happer [Creighton, 1956 :128].

C'est que le poste d'Orateur est alors consid閞 comme important puisque c'est lui qui s'exprime au nom de toute l'Assembl閑 l間islative l'ext閞ieur de la Chambre. Il est le porte-parole officiel des 閘us et c'est par son entremise que se font les communications entre la Chambre et le gouverneur. Ne participant pas au vote, l'Orateur dispose quand m阭e d'une voix advenant l'間alit [Brun,1970 :124]. Son r鬺e est encore mal d閒ini et pendant une longue p閞iode c'est le " leader " du parti majoritaire qui l'occupe. Si ce titre rev阾 une si grande importance pour les canadiens fran鏰is c'est que, pour la premi鑢e fois, un des grands r鬺es de la colonie leur est accessible [Brun,1970 :125].

L'Assembl閑 l間islative ne d閠ient aucun r閑l pouvoir ni influence sur le gouverneur, si ce n'est, par son droit de veto et son accord n閏essaire toute loi, de bloquer la l間islation ; blocage qui est abondamment utilis par les 閘us canadiens fran鏰is [Brun,1970 :98]. Elle est plac閑 dans une situation inf閞ieure qui la force prendre des moyens pour discuter, car c'est l'ex閏utif qui d閠ient la primaut politique et m阭e juridique qui lui permet d'agir sans partage [Brun,1970 :257-258].

Lorraine Benoit

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



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