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Les Patriotes de 1837@1838 - L'Acte d'Union de 1840. Le contexte de son implantation
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L'Acte d'Union de 1840. Le contexte de son implantation
Article diffusé depuis le 19-mai-01
 




Les parlementaires britanniques sont amenés dès 1838 à se pencher sur les causes des soulèvements simultanés du Haut et du Bas-Canada et plus particulièrement sur les revendications des rebelles. Le gouvernement charge donc Lord Durham de se rendre en Amérique pour faire le tour des provinces et constater l'état des troubles. Ce dernier devra soumettre un rapport à la couronne britannique et proposer des solutions aux problèmes existants. Durham arriva en Amérique à l'été de 1838 et fut accueilli avec enthousiasme. Sa venue inspira même de l'espoir aux Patriotes. En effet, Lord Durham était trop libéral pour approuver les abus de l'exécutif et la violation des droits populaires, pour condamner la noble résistance de nos pères à la tyrannie et à la violence. De fait, Durham rend hommage au courage avec lequel les patriotes ont réclamé des libertés politiques dont jouissent les sujets anglais et il reconnaît même aux Canadiens le droit de se gouverner eux-mêmes et de jouir de la responsabilité ministérielle. Durham impose cependant une condition majeure : c'est qu'on fasse du Bas-Canada une province anglaise en la soumettant au régime d'une majorité anglaise et en l'unissant au Haut-Canada (DAVID, 1898 :3). À mesure que grandissait le régime réformiste du gouverneur, les Canadiens français devinrent de plus en plus sceptiques. Durham gouvernait d'ailleurs sans consulter le peuple et avait remplacé les conseillers afin d'y placer ses collaborateurs. Il ne demeure que cinq mois au Canada mais il parvient tout de même à mener une enquête approfondie. Durham propose, dans son rapport, d'accorder la responsabilité ministérielle aux provinces et de les faire évoluer vers l'autonomie tout en demeurant à l'intérieur d'un Commonwealth britannique. Cependant, à bien y regarder, selon Durham, il serait vain de vouloir améliorer les lois et les institutions avant que d'avoir réussi à exterminer la haine mortelle qui maintenant divise les habitants du Bas-Canada en deux groupes hostiles : Français et Anglais " (HAMEL, 1948 : 67-68). Durham propose donc l'assimilation de la population française à celle de langue anglaise. Il n'entretient aucun doute au sujet du caractère national qui doit être donné au Bas-Canada; ce doit être celui de l'Empire britannique.

La recommandation de Lord Durham concernant l'Union obtint une attention immédiate. Au début de mai 1839, Russell, le ministre des Colonies, présenta un projet de loi d'Union à la Chambre des communes. Le principe en fut accepté en juillet, le 19 octobre, Charles Poulett Thomson débarque à Québec. Thomson convoque le Conseil spécial dès le 11 novembre. Seulement 15 conseillers bravent les neiges pour se réunir à Montréal et Thomson ne leur donna que deux jours pour débattre du projet d'union. Les modalités qu'il proposait étaient tout à fait injustes envers le Bas-Canada : représentation égale pour le Haut-Canada, moins populeux; imputation de la dette du Haut-Canada, plus lourde, à la province unie; octroi d'une liste civile permanente, ce à quoi l'Assemblée bas-canadienne s'était longtemps opposée (BUCKNER, 1966 : 933). Tout comme Durham, Thomson croit en la supériorité britannique et juge dangereux que les Canadiens français s'isolent du reste de l'Amérique du nord anglophone. Désireux que les députés canadiens français s'imprègnent des idées anglaises, il choisit Kingston comme capitale de la province unie. Thomson entreprend une tournée à travers le Canada pour faire valoir son point de vue. À son retour, il constate que Russell avait écarté les articles concernant la création d'institutions municipales et accepté de modifier la répartition des sièges bas- canadiens de manière à multiplier les circonscriptions anglophones. Furieux, Thomson fait savoir à Russell son mécontentement et le menace de démissionner. Toutefois, il s'adoucit en apprenant qu'on lui avait conféré le titre de baron Sydenham. Le baron proclama l'Union le 10 février 1841, jour anniversaire des traités de Versailles (1763) et du mariage de la reine Victoria (1840).

Cet acte d'Union, si injuste pour les Canadiens français, contient cependant le germe du gouvernement responsable et des droits et privilèges propres à la constitution anglaise, le principe fécond de l'égalité politique. Louis-Hippolyte Lafontaine y verra la pierre angulaire du temple de la liberté constitutionnelle au Canada. (DAVID, 1898 :12

ISABELLE MILOT

 


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