• Plan du site
  • Nouveautés
  • Plus populaires
  • FAQ

Rubriques

Liens directs


 

 


Recevez chez vous toutes les nouveautés à propos de la Journée nationale des patriotes


 

 

Dans les titres seulement

 

Dans tout le texte

Les Patriotes de 1837@1838 - L'Acte constitutionnel (1791). Le contexte historique
 ANALYSE  Partager      
L'Acte constitutionnel (1791). Le contexte historique
Article diffusé depuis le 19-mai-01
 




Les années qui entourent la Révolution américaine (1776-1783) modifient la situation démographique, politique et sociale de l'Amérique du Nord britannique, ce qui force la métropole à réviser ses lois constitutionnelles. La Proclamation Royale de 1763 avait prévu " [...] de convoquer [...] dès que l'état et les conditions des colonies le permettront, des assemblées générales de la manière présente et suivie dans les colonies et les provinces d'Amérique placées sous notre gouvernement " (art. 4). Dans la vallée du Saint-Laurent, des anglophones rappellent à Londres dès 1764 cet engagement concernant l'instauration d'une Chambre d'assemblée dans la Pétition des commerçants de Québec: " Il se trouve un nombre plus que suffisant de protestants loyaux et intéressés [...] pour former une Assemblée législative " (RAPC, 1911 : 202-204). Pour leur part, des Canadiens français envoient une telle demande en 1773 dans un Mémoire pour appuyer les demandes des très soumis et très fidèles nouveaux sujets de sa Majesté en Canada, où ils souhaitent l'introduction d'une chambre " composée de Nouveaux et d'Anciens sujets... " (Vaugeois, : 9). La Révolution américaine retarde la mise en place d'une Chambre d'assemblée, la Grande-Bretagne ne voulant pas que la fièvre révolutionnaire atteigne ses nouveaux sujets, mais elle pousse également des milliers de Loyalistes à migrer vers le nord. Bon nombre d'entre eux prennent le chemin des colonies maritimes, mais ils émigrent aussi dans la Province de Québec. Les voix de ces immigrants s'ajoutent aux griefs des sujets d'origine britannique, qui réclament des institutions parlementaires et souhaitent le passage du code civil français aux lois britanniques. (Vaugeois, 1962 :10-11). Même si ces Loyalistes demeurent attachés à la Couronne britannique, ils souhaitent retrouver dans les institutions démocratiques qu'ils ont connues dans les treize colonies. Les réclamations se font d'autant plus nombreuses que la Nouvelle-Écosse a ses institutions représentatives à partir de 1758, l'Île du Prince Édouard, en 1773, et le Nouveau-Brunswick, scindé de la Nouvelle-Écosse, en 1784 (Reynolds, 1992 : 164). Dans la vallée du Saint-Laurent, les réformistes francophones s'allient avec les commerçants anglais et les Loyalistes, sans lesquels, croient-ils l'instauration d'une Assemblée est improbable (Wallot, 1971 :300). En septembre 1784, un groupe de 174 Canadiens, dans L'humble pétition des sujets anciens et nouveaux de Votre Majesté demandant une chambre d'Assemblée, s'insurge contre la composition du Conseil législatif et demande d'en rendre la composition majoritairement canadienne. (Wallot, 1971 :259). Les Comités de Québec et de Montréal en dressent les plans sommaires (APC, 1911 :743). La même année, les Loyalistes installés dans les cantons de ce qui allait devenir le Haut-Canada envoient la Pétition de sir John Johnston, baronnet et autres en faveur des loyalistes établis au Canada, demandant une législature distincte du gouvernement déjà existant (RAPC, 1911 : 758-760).

D'autre part, la situation politique de l'Angleterre évolue également en faveur d'un changement de la constitution de ses colonies de l'Amérique du Nord britannique. Alors que l'aile conservatrice de l'aristocratie anglaise, qui contrôle le Parlement, considère qu'il faut préserver le pouvoir vers les éléments les plus conservateurs de la société, des whigs proposent une révision des institutions parlementaires (Tousignant, 1973 :203). Comme le rappelle Pierre Tousignant (1973 :204), le Premier ministre anglais William Pitt, d'abord favorable au mouvement réformiste, tente en 1785 une réforme de la carte électorale anglaise qui se soldera par un échec, comme la plupart des réformes proposées. Par ailleurs, Les années qui suivent la Révolution américaine posent la question des échanges entre les États-Unis, l'Angleterre et ses colonies. Pitt, qui a retenu des leçons de ses tentatives de réforme, délaisse les fervents du libre-échangisme aux profits du " Old Colonial System " britannique dans lequel on resserrerait les " Imperial Rules " (Tousignant, 1973 : 215). En 1786, le Gouverneur en chef des colonies d'Amérique du Nord britannique, Guy Carleton, crée des comités pour étudier les changements dans la colonie. À partir de juin 1789, le nouveau secrétaire d'État aux Colonies, William Wyndam Grenville prépare le nouveau texte de lois qui régentera le développement de la colonisation britannique en Amérique du Nord ainsi que son mode de financement. Il doit enfin répondre aux prérogatives de William Pitt : Maintenir le contrôle de la métropole sur la colonie (Lahaise, Vallerand, 1971 :58-60). Il écarte un projet d'union des colonies, mais choisit de scinder la Province de Québec en deux colonies distinctes. S'il donne à ces colonies une Chambre d'assemblée, il consolide l'autorité de l'Exécutif (Lahaise Vallerand, 1968 : 60), remet le pouvoir de taxation, que l'Angleterre avait abandonné en 1778, entre les mains de cette dernière. Du fait, il allège le fardeau fiscal que constitue l'entretien de la colonie (Tousignant, 1973 : 226). L'Acte constitutionnel obtiendra la sanction royale en juin 1791 (Reynolds, 1992 : 164).

Dans l'esprit de William Pitt, l'Acte constitutionnel se veut un équilibre entre les institutions représentatives et aristocratiques. En effet, il répond aux demandes répétées des réformistes, francophones comme anglophones, de voir instaurée une Chambre d'assemblée tout en favorisant l'émergence d'une aristocratie canadienne. Cet équilibre éclate rapidement alors que les charges du Conseil législatif sont rapidement soumises à l'influence des sujets britanniques aux mêmes vues que celles du gouverneur, alors que l'Assemblée est contrôlée par des Canadiens français réformistes. Malgré le nombre élevé de sièges pour le parti au pouvoir, l'Assemblée, demeure sans prise face aux travaux des Conseils Exécutifs et législatifs et de nombreux différends apparaissent bientôt au sujet du mode de concession des terres de la Couronne, de l'électivité du Conseil législatif, du développement du commerce et du contrôle des dépenses publiques (Reynolds, 1992 :165-166).

Patrick Bouvier

 


Chercher dans les ouvrages consacrés aux patriotes.





Consulté 3958 fois depuis le 19-mai-01

   Réagir ou compléter l'information

   

Le matériel sur ce site est soit original, soit libre de droit. Vous êtes invités à l'utiliser 
à condition d'en déclarer la provenance. © glaporte@cvm.qc.ca