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Les Patriotes de 1837@1838 - La loi des 閏oles de syndics ou de l'Assembl閑 (1827)
 ANALYSE 
     
La loi des 閏oles de syndics ou de l'Assembl閑 (1827)
Article diffus depuis le 19-mai-01
 




L'Acte pour encourager l'閐ucation 閘閙entaire ou loi dite des 閏oles de syndics ou d'Assembl閑 constitue la troisi鑝e loi scolaire sanctionn閑 au Bas-Canada (9 Georgii IV, chapitre 45-36) (Audet et al., 1998 : 33). Sa mise en application ne remplace ni la loi scolaire de 1801, relative l'Institution royale pour l'avancement des sciences, ni la loi scolaire de 1824, relative aux 閏oles de fabrique. En marge de ces deux structures scolaires publiques, les 閏oles de syndics connaissent une grande popularit et supplantent les 閏oles royales et les 閏oles de fabriques en les rempla鏰nt partiellement. Cette loi permet de reconna顃re la supr閙atie de la Chambre d'Assembl閑 en ce qui concerne le domaine de l'閐ucation (Audet, 1971 : 361). Elle a pour objet l'閠ablissement des 閏oles dites de syndicsou d'Assembl閑 qui respectent les 閏oles priv閑s et publiques d閖 fond閑s. Davantage subventionn閑 et d閙ocratique, cette troisi鑝e structure scolaire donne plus de pouvoir la population, notamment aux propri閠aires fonciers (Dufour, 1997 : 25). Ces derniers 閘isent cinq mandataires qui forment les syndics. Les syndics ont pour r鬺e de choisir le ma顃re, d'administrer et de r間ir les 閏oles (Audet, 1971 : 361). Les d閜ut閟, pour leur part, se voient confier un droit de surveillance sur l'ensemble du r閟eau. Le gouvernement rembourse la moiti des co鹴s de construction des 閏oles jusqu' concurrence de 50 , assure le salaire des ma顃res (20 par ann閑) et aide aux familles pauvres en donnant au ma顃re 10 chelins par enfant instruit gratuitement (Audet, 1997 : 363). L'enqu阾e de 1823-1824 men閑 par le comit de la Chambre d'Assembl閑 charg d'閠udier la situation scolaire dans le Bas-Canada l'am鑞e recommander une aide financi鑢e plus g閚閞euse de la part du gouvernement pour diffuser la connaissance g閚閞ale et inculquer certaines valeurs de la soci閠 civile (Dufour, 1997 : 25). Ainsi, les 閏oles de syndics ou d'Assembl閑 constituent une 閐ucation la飍ue financ閑 en grande partie par le gouvernement et fond閑 sur le principe de l'閘ectivit des fonctions publiques.

L'関olution de cette loi refl鑤e le climat politique entre la coalition patriote et la coalition loyaliste (Audet, 1997 : 361). Cette loi est adopt閑 dans un contexte politique o les relations entre la Chambre de l'Assembl閑 et le Conseil l間islatif sont d閠endues. La Chambre d'Assembl閑 cr閑 un Comit permanent pour l'閐ucation et les 閏oles qui s'apparente au futur conseil de l'Instruction publique. Ce comit est charg d'閠udier tous les aspects relatifs l'閐ucation et l'application de cette loi. Jusqu'en 1834, on y adopte diff閞ents amendements. Ces amendements portent notamment sur l'閘aboration d'un code scolaire et sur la cr閍tion d'un poste d'inspecteur d'閏oles auquel on donne le titre de visiteur (Audet, 1997 : 363). Expirant le 1erjanvier 1832, la loi est reconduite et la Chambre d'Assembl閑 pr閏ise certaines parties de la loi en ce qui concerne l'閘aboration d'un v閞itable code scolaire, la pr閏ision du r鬺e des syndics et l'obligation pour le ma顃re de poss閐er un certificat de comp閠ences. Cette troisi鑝e structure scolaire conna顃 une forte popularit. L'ensemble des 1530 閏oles que compte le Bas-Canada en 1836 sont issues de cette loi.

Expirant une seconde fois le 1ermai 1836, la loi est d閟ormais bloqu閑 par le Conseil l間islatif et ne peut 阾re reconduite. Dans le contexte politique qui suit les 92 R閟olutions, un climat de confrontation s'閠ablit entre la Chambre et le Conseil l間islatif (Lamonde, 2000 : 154). Il s'agit de repr閟ailles de la part du Conseil l間islatif et du Conseil ex閏utif en raison du refus de la Chambre d'Assembl閑 de voter la liste civile (Dufour, 1997 : 27). Ce n'est donc qu'en 1841 que le gouvernement adopte une nouvelle loi scolaire. La position de l'蒰lise propos de la loi dite des 閏oles de syndics est cat間orique. Elle y voit une v閞itable menace ses responsabilit閟 traditionnelles dans le domaine de l'閐ucation. En fait, cette opposition refl鑤e le d閎at entre le lib閞alisme et l'ultramontanisme qui marque la soci閠 canadienne du XIXesi鑓le.

David Montpetit

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



Consult 7619 fois depuis le 19-mai-01
 clermont  (11 mai 2012)
on aurait int閞阾 connaitre notre histoire on comprendrait mieux les enjeux sociaux qui se jouent pr閟entement.
 solange  (20 avril 2011)
Quel est l'閝uivalent actuel des syndics d'閏ole du d閎ut du 20e si鑓le?
 solange  (20 avril 2011)
Quel est l'閝uivalent actuel des syndics d'閏ole du d閎ut du 20e si鑓le?

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