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Les Patriotes de 1837@1838 - Les 92 Résolutions présentées par l'Assemblée législative afin de corriger les injustices dans la colonie du Bas-Canada (février 1834) EXTRAITS
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Les 92 Résolutions présentées par l'Assemblée législative afin de corriger les injustices dans la colonie du Bas-Canada (février 1834) EXTRAITS
Article diffusé depuis le 20 mai 2000
 




1 à 8

Les "résolutionnaires", c'est-à-dire ceux qui appuient les 92 Résolutions, rappellent d'abord leur loyauté passée et, en particulier, la fidélité du peuple canadien à la Couronne britannique lors des deux guerres avec les Américains (1775 et 1812).

De toute façon, au dire de PAPINEAU, qui a brillamment défendu les résolutions, la paix a été le plus souvent absente du pays par suite des erreurs des divers gouverneurs et de leur complicité avec les deux Conseils, surtout le Conseil législatif.

9 à 40

Très longuement, et avec une insistance quasi désespérante, les "résolutionnaires" dénoncent la composition du Conseil législatif et le veulent électif.

"C'est l'opinion de ce Comité, Que la défectuosité la plus sérieuse de l'Acte Constitutionnel, son vice radical, le principe le plus actif de mal et de mécontentement dans la Province; la cause la plus forte et la plus fréquente d'abus de pouvoir, d'infraction des Lois, de dilapidation du Revenu et du Domaine Publics, avec impunité pour les gouvernants et avec oppression et ressentiment pour les gouvernés, se trouve dans la disposition très-injudicieuse, dont les funestes résultats furent prévus par feu le Très-Honorable Charles James Fox, lorsqu'elle fut adoptée, sa, voir: celle qui donne à la Couronne le pouvoir exhorbitant, incompatible avec tout gouvernement tempéré et basé sur la loi et la justice, et non sur la force et la coercition, de choisir et composer sans règles, sans limites, sans qualifications prédéterminées, toute une branche de la Législature, réputée indépendante par la nature de ses attributions, mais inévitablement asservie à l'autorité qui la choisit, la compose, la décompose, la peut modifier chaque jour au gré de ses intérêts ou de ses passions du moment." (Rés. 9)

"C'est l'opinion de ce Comité, Que le Conseil Législatif de cette Province n'a été autre chose qu'un écran impuissant entre le Gouverneur et le Peuple, qui en mettant l'un en état de se maintenir contre l'autre, a servi à perpétuer un système de discorde et de contention; et qu'il a sans cesse agi en hostilité ouverte contre les sentiments du Peuple, tels qu'exprimés constitutionnellement par la Chambre d'Assemblée; qu'on ne devrait pas imposer, sous la forme de Conseil Législatif une Aristocratie à un Pays où il n'y a pas de matériaux naturels à son existence; que le Parlement du Royaume-Uni, en accordant aux Sujets Canadiens de Sa Majesté le pouvoir de réviser la Constitution dont ils tiennent leurs droits les plus chers, montrerait une politique libérale, indépendante de la considération d'intérêts antérieurs et de préjugés existants; et que par cette mesure, d'une vaste libéralité et d'une saine et sage politique, le Parlement du Royaume-Uni, dans une noble rivalité avec les Etats-Unis d'Amérique, empêcherait que les Sujets de Sa Majesté en Canada n'eussent rien à leur envier, et conserverait des relations amicales avec cette Province comme Colonie, tant que durera notre liaison, et comme alliée, si la suite des tems amenait des relations nouvelles." (Rés. 21)

C'est l'opinion de ce Comité, Que même en supposant que, par de meilleurs choix, le Gouverneur en Chef actuel eût réussi à calmer les alarmes et à assoupir pour un tems de profonds mécontentements, cette forme de gouvernement n'en est pas moins essentiellement vicieuse, qui fait dépendre le bonheur ou le malheur d'un Pays, d'un Exécutif sur lequel il n'a aucune influence, qui n'y a aucun intérêt commun ni permanent; et que l'extension du principe électif est le seul refuge dans lequel cette Chambre puisse entrevoir un avenir de protection égale et suffisante pour tous les Habitants de la Province indistinctement." (Rés. 28)

41 à 47

Les "résolutionnaires" réclament des institutions plus conformes à l'état social des Canadiens français.

48 à 50

Ils n'hésitent pas à évoquer l'exemple des Etats-Unis, de la révolution -américaine même et de la mise en place d'institutions qu'ils jugent plus appropriées. Les menaces sont à peine voilées.

"Cette Chambre croirait manquer au Peuple anglais, si elle hésitait à lui faire remarquer que, sous moins de vingt ans, la Population des Etats-Unis d'Amérique sera aussi ou plus grande que celle de la Grande-Bretagne; que celle de l'Amérique Anglaise sera aussi ou plus grande, que ne le fut celle des ci-devant Colonies Anglaises, lorsqu'elles jugèrent que le temps était venu de décider, que l'avantage inappréciable de se gouverner, au lieu d'être gouvernées, devait les engager à répudier un régime colonial, qui lut généralement parlant, beaucoup meilleur que ne l'est aujourd'hui celui de l'Amérique Anglaise". (Rés. 50)

51 à 55

Ils défendent leurs droits et leur langue.

"Les dites distinctions et préférences nationales ont été presque constamment exploitées par les Administrations Coloniales de la Province, et la majorité des Conseillers Législatifs, Conseillers Exécutifs, juges, et autres Fonctionnaires sous leur dépendance, et qu'il n'a fallu rien moins que l'esprit d'union des différentes classes du Peuple et la conviction de l'unité de leurs intérêts, pour prévenir des collisions incompatibles avec la prospérité et la sécurité de la Province". (Rés. 51)

"C'est l'opinion de ce Comité, Que nos co-Sujets d'origine Britannique dans la Province, sont venus s'établir dans un Pays, "dont les Habitants, professant la Religion "de l'Église de Rome, jouissaient d'une forme stable de constitution, et d'un système de Lois, en vertu des quelles "leurs personnes et leurs propriétés ont été protégées et gouvernées, pendant une longue suites d'années, depuis le premier établissement du Canada;" qu'appuyé sur ces considérations, et guidé par les règles de la justice et du droit des gens, le Parlement Britannique statua que, dans toutes les matières relatives à la propriété et aux droits civils, on recourrait au Droit du Canada; que dans les occasions où le Gouvernement s'écarta du principe ainsi reconnu, par l'introduction du Droit Criminel Anglais, en premier lieu, et plus tard par celle du Système Représentatif, avec toute la portion du Droit Constitutionnel et Parlementaire, nécessaire à sa pleine et libre action, il l'a fait en conformité aux vœux suffisamment connus du Peuple Canadien; et que toute tentative de la part de Fonctionnaires Publics, ou autres, qui ont fait volontairement leur condition, en venant s'établir dans le Pays, contre l'existence d'aucune partie des Lois et des Institutions propres et particulières au Pays, et toute prépondérance à eux donnée dans les Conseils Législatif et Exécutif, dans les Tribunaux et les autres Départements, sont contraires aux engagements du Parlement Britannique, et aux droits assurés aux Sujets Canadiens de Sa Majesté, sur la foi de l'honneur national Anglais et sur celle des Capitulations et des Traités." (Rés. 53)

"C'est l'opinion de ce Comité, Que, soit que la classe des Sujets de Sa Majesté d'origine Britannique soit dans la Province au nombre porté dans la dite Adresse du Conseil Législatif, ou comme le veut la vérité, qu'elle soit moins de la moitié de ce nombre, la grande majorité d'entre elle a ses vœux, ses intérêts et ses besoins uns et communs avec ceux d'origine Française et parlant la Langue Française; que les uns aiment la terre de leur naissance, les autres celle de leur adoption: que la plupart de ces derniers ont reconnu la tendance bienfaisante des Lois et des Institutions du Pays en général." (Rés. 55)

56 à 62

Ils dénoncent la loi de tenure des terres.

... l'Acte des Tenures, dont toutes les classes du Peuple, sans distinction, ont unanimement demandé le rappel par leurs Représentants". (Res. 56)

C'est l'opinion de ce Comité, Que la disposition du dit Acte, qui a excité le plus d'alarmes, et qui est le plus contraire aux droits des Habitants du Pays et à ceux du Parlement Provincial, est celle qui statue que les Terres tenues en Fief ou en Censive, dont la tenure aura été commuée, seront tenues en Franc et Commun Soccage, et par là même sujettes, d'après les dispositions du dit Acte, aux Lois de la Grande-Bretagne dans les diverses circonstances ci-dessus mentionnées et y énumérées; qu'outre son insuffisance en elle-même, cette disposition est de nature à mettre! en contact, dans tous les anciens établissement sur des points multipliés et contigus, deux systèmes opposés de Lois, dont l'un, d'ailleurs, est entièrement inconnu dans le Pays et y est impossible dans ses résultats, que d'après les dispositions manifestées par les Autorités Coloniales et leurs partisans, envers les Habitants du Pays, ces derniers ont juste raison de craindre que cette disposition ne soit que le prélude du renversement final, au moyen d'Actes du Parlement de la Grande-Bretagne, obtenus frauduleusement, en violation de ses engagements antérieurs, du système qui a continué de régir heureusement les personnes et les biens des Habitants de la Province." (Res. 60)

63

Ils justifient les expulsions de Robert CHRISTIE et Dominique MONDELET.

64 à 74

Ils réclament le contrôle des fonds publics par la Chambre d'Assemblée.

"C'est l'opinion de ce Comité, Que les prétentions élevées depuis un grand nombre d'années, par le Gouvernement Exécutif, au contrôle et à l'application d'une grande partie du Revenu prélevé dans la Province, qui de droit appartient à cette Chambre, sont contraires à sa droits et à la Constitution du Pays, et que cette Chambre persiste à cet égard dans ses déclarations des années précédentes". (Rés. 64)

"C'est l'opinion de ce Comité, Que la pratique adoptée par cette Chambre, dans le Bill de Subsides passé durent la dernière Session, d'attacher certaines conditions à certains de ses votes dans la vue de prévenir le cumul de situations incompatibles, et d'obtenir la réparation d'abus et griefs, est sage et constitutionnelle, et a été souvent adoptée par la Chambre des Communes, dans des circonstances analogues" (Rés. 72)

C'est l'opinion de ce Comité, Que ç'a été la pratique ancienne de la Chambre des Communes de retenir les Subsides jusqu'à ce que les griefs fussent redressés, et qu'en suivant cet exemple dans la conjoncture actuelle, nous sommes appuyés dans nos procédés, tant par les antécédents les plus approuvés, que par l'esprit de la Constitution même". (Res. 73)

75

Ils dénoncent la faible représentation des Canadiens français dans le fonctionnarisme.

"C'est l'opinion de ce Comité, Que la Population du Pays étant d'environ 600,000 Habitants, ceux d'origine Française y sont environ au nombre de 525,000, et ceux d'origine Britannique ou autres de 75.000; et que rétablissement du Gouvernement Civil du Bas-Canada pour l'année 1832, d'après les Rapports annuels dressés par l'administration Provinciale, pour l'information du Parlement Britannique, contenait les noms de 157 Officiers et Employés salariés, en apparence d'origine Britannique ou étrangère, et les noms de 47 des mêmes, en apparence natifs d'origine Française; que cette disproportion ne présente pas toute celle qu'il y a dans la distribution du Revenu ni du pouvoir, ces derniers étant en plus forte proportion appelés aux charges inférieures et moins lucratives, et ne les obtenant, le plus souvent, qu'en se plaçant dans la dépendance de ceux qui ont les charges supérieures et plus lucratives; que le cumul prohibé par les Lois et la saine politique de plusieurs emplois incompatibles des mieux rétribués et de ceux qui donnent le plus de pouvoir, se trouve surtout en faveur des premier; que dans la dernière Commission de la Paix, publiée pour la Province, les deux tiers des Juges de Paix sont en apparence d'origine Britannique ou étrangère, et le tiers seulement d'origine Française." (Rés. 75)

76 à 78

Ils dénoncent l'administration de la justice.

"Que c'est l'opinion de ce Comité, Que cet usage partial et abusif de n'appeler en grande majorité aux fonctions publiques de la Province, que ceux qui tiennent le moins à ses intérêts permanents et à la masse de ses Habitants, a été particulièrement appliqué au Département judiciaire... que par suite de leur immiscement dans la politique du Pays, de leurs liaisons avec les Membres des Administrations Coloniales, et de leurs préjugés en faveur d'Institutions étrangères et contre celles du Pays. la majorité des dits Juges a introduit une grande irrégularité dans le système général de notre jurisprudence, en négligeant de coordonner leurs décisions à ses bases reconnues; et que les prétentions des dits juges à régler les formes de la procédure dune manière contraire aux Lois du Pays, sans l'intervention de la Législature, ont souvent été étendues au règles fondamentales du droit et de la pratique; qu'en outre par suite du même système, l'administration de la justice Criminelle a été partiale, peu sûre, et peu protectrice, et a manqué d'inspirer la confiance qui en doit être la compagne inséparable." (Rés. 76)

"C'est l'opinion de ce Comité, Que par suite de leurs liaisons avec les Membres des Administrations Provinciales et leurs antipathies contre le Pays, quelques-uns des dits juges ont, en violation des Lois, tenté d'abolir, dans les Cours de Justice, l'usage de la Langue parlée par la majorité des Habitants du Pays, nécessaire à la libre action des Lois et formant partie des usages à eux assurés, de la manière la plus solennelle, par des Actes du Droit Public et Statuts du Parlement Britannique." (Rés. 77)

"C'est l'opinion de ce Comité, Que plusieurs des dits Juges, par partialité, dans des vues en violation du Droit Criminel Anglais, tel qu'établi dans le Pays, de leur devoir et de leur serment, se sont entendus avec divers Officiers en Loi de la Couronne, agissant dans l'intérêt des Administrations Provinciales, pour laisser accaparer à ces derniers le monopole de toutes les poursuites criminelles, de quelque nature qu'elles fussent, sans vouloir permettre à la partie privée, d'intervenir ou d'être entendue, ni même aux Avocats d'exprimer leurs opinions comme amis de la Cour; lorsque les dits Officiers de la Couronne, s'y opposaient." (Rés. 78)

79 à 83

Ils affirment les droits de l'Assemblée d'avoir, de façon générale, tous les pouvoirs, privilèges et immunités du Parlement britannique.

84

Il s'agit de l'énumération de griefs particuliers:

1 . La composition vicieuse et irresponsable du Conseil Exécutif ...

2. Les honoraires exorbitants, illégalement exigés dans divers Bureaux Publics de l'administration et du Département judiciaire ...

3. Les Juges illégalement appelés à donner secrètement leurs opinions sur des questions, qui pouvaient plus tard être discutées publiquement et contradictoirement devant eux ...

4. Le cumul des places et emplois publics et les efforts d'un nombre de familles liées à l'administration, pour perpétuer en leur faveur cet état de choses et pour dominer à toujours le Peuple et ses Représentants, dans des vues d'intérêt et d'esprit de parti ...

5. L'immiscement de Conseillers Législatifs dans les Elections des Représentants du Peuple, pour les violenter et les maîtriser, et les choix d'Officiers Rapporteurs souvent faits pour les mêmes fins, dans des vues partiales et corrompues; l'intervention du Gouverneur en Chef actuel lui-même dans les dites Elections; son approbation donnée à l'immiscement des dits Conseillers Législatifs dans les mêmes Elections; la partialité avec laquelle il s'est interposé dans les Procédures judiciaires liées aux dites Elections, pour influer sur ces Procédures, dans l'intérêt du pouvoir militaire et contre l'indépendance du pouvoir judiciaire, et les applaudissements par lui donnés, en sa qualité de Commandant des Forces, à l'exécution sanglante du Citoyen par le Soldat.

6. L'intervention de la Force Militaire Armée aux dites Elections; par quoi trois Citoyens paisibles, soutiens nécessaires de leurs faceux qui ont des réclamations justes et légales à exercer contre le Gouvernement. près lesquels on a disposé, depuis le comvacantes en cette Province, lesquels ont mis mencernent de la Constitution, des Terres un Petit Jury, sur la fermeté et la discipline qu'ils avaient montrées en cette occasion.

7. Les divers systèmes fautifs et partiaux, d'aservices rendus, aux revenus des biensfonds, et aux profits ordinaires de l'industrie, chez des personnes d'autant et de plus verneur en Chef et Commandant des Forces, aux auteurs de cette sanglante Exécution militaire, qui n'avaient pas été acquittés par

8. L'accroissement des Dépenses du Gouvernement, sans l'autorité de la Législature, et la disproportion des Salaires comparés aux la généralité des Habitants du Pays dans l'impossibilité de s'y établir ...

9. Le manque de recours dans les Tribunaux, à milles, et étrangers à l'agitation de l'Election, ont été tués et fusillés dans la rue. les applaudissements donnés par le Goude talents, de travail et d'économie, que les Fonctionnaires Publics.

10. La réserve fréquente des Bills par les Gouverneurs, pour la Sanction de Sa Majesté en Angleterre, et la négligence du Bureau Colonial à s'occuper de ces Bills . . .

11. La négligence du Bureau Colonial à répondre à des Adresses, transmises de la part de cette Chambre, sur des sujets importants; l'usage des Gouverneurs de ne communiquer que d'une manière incomplète, par extraits, et souvent sans date, les Dépêches reçues de temps à autre ...

12. L'occupation injuste du Collège de Québec, formant partie des Biens du ci-devant Ordre des Jésuites, ravi à l'Education pour y loger des Soldats ...

13. Les injustes obstacles opposés par un Exécutif, ami des abus et de l'ignorance, à la fondation de Collèges dotés par des hommes vertueux et désintéressés, pour répondre aux besoins et aux désirs croissants de la Population, de recevoir une Education soignée.

14. Le refus de faire droit sur les Accusations portées au nom du Peuple par cette Chambre, contre des Juges, à l'égard de malversations flagrantes, d'ignorance et de violation des Lois.

15. Les refus des Gouverneurs, et surtout du Gouverneur en Chef actuel, de communiquer à cette Chambre, un grand nombre de renseignements demandés, de temps à autre, sur les affaires Publiques de la Province et qu'elle a droit d'avoir.

16. Le refus du Gouvernement de Sa Majesté, de rembourser à la Province, le montant de la Défalcation du ci-devant Receveur-Général, et sa négligence à exercer les droits de la Province, sur les biens et la personne du ci-devant Receveur-Général.

85

Mise en accusation de Lord AYLMER.

"Pour avoir dans l'exécution des devoirs de sa charge, eu contravention au désir du Parlement Impérial, et aux directions qu'il a pu recevoir, à l'honneur et la dignité de la Couronne, aux droits et privilèges de cette Chambre et du Peuple qu'elle représente, ... recomposé le Conseil, de manière à augmenter les dissensions qui déchirent la Colonie; mis des entraves sérieuses aux travaux de cette Chambre, comme grande Enquête du Pays; avoir disposé du Revenu Public de la Province contre le consentement des Représentants du Peuple, en contravention à la Loi et à la Constitution; maintenu des abus existants, et en avoir fait naître de nouveaux, avoir refusé de signer un Writ d'Election pour remplir une vacance, occasionnée dans la Représentation de cette Province, et de compléter la dite Représentation au nombre voulu par la Loi..." (Rés. 85)

86

Ils sollicitent l'appui des "indépendants" des deux Conseils.

87-88

lis expriment leur reconnaissance à Daniel O'CONNELL et Joseph HUME.

89

Ils conviennent de la formation "de comités de correspondance" à Québec et à Montréal pour s'informer de l'évolution de la situation et surtout pour documenter VIGER qui se trouve à Londres de même que tous les supporteurs des résolutionnaires".

90

Ils prient VIGER de demeurer à Londres

"pour continuer à y veiller aux intérêts de la Province avec le même zèle et le même dévouement, sans se laisser décourager par les exceptions de forme de ceux qui ne veulent pas entendre les plaintes du Pays".

91

Dette d'honneur des "résolutionnaires" envers VIGER et les autres.

92

Ils conviennent de supprimer du Journal de la Chambre le message du gouverneur lors de la session inaugurale.

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On se souviendra qu'après le vote des 92 Résolutions, le 21 février 1834, la Chambre approuva en quelque sorte une 93e résolution par laquelle elle décidait de ne plus voter de budget aussi longtemps que l'administration complète de cette province ne lui aurait pas été confiée.

Par la suite, Aylmer dut donner l'ordre de puiser dans les coffres de l'Assemblée sans l'autorisation de celle-ci malgré tout l'embarras que cela causait à Londres. Les 92 Résolutions y provoquaient d'autant plus d'émoi qu'elles comptaient d'ardents défenseurs, principalement John-Arthur Roebuck.

L'Assemblée du Bas-Canada avait elle-même délégué ses propres porte-parole: M. Denis-Benjamin Viger et Augustin-Norbert Morin qui multipliaient les démarches et les rencontres. Leur travail fut malheureusement compliqué par l'instabilité ministérielle qui régnait alors en Angleterre, alors qu'en moins d'un an quatre ministres se succédèrent à la tête du secrétariat aux colonies: lord Stanley, M. Spring Rice, Lord Aberdeen et Lord Glenelg.

A la fin de l'année 1834, l'hostilité entre Papineau et Aylmer était devenue telle que l'exécutif et l'assemblée étaient en état de conflit permanent et aigu. Londres comprit que le gouverneur était irrémédiablement compromis et décida de le rappeler. (...)

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Source: Le Boréal Express Volume 3, P 520, 521 et 536 les Éditions Le Boréal Express Ltée.

 


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