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Les Patriotes de 1837@1838 - L'Am閞ique du Nord britannique en 1791
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L'Am閞ique du Nord britannique en 1791
Article diffus depuis le 04 novembre 2000
 




L'Acte constitutionnel de juin 1791 divise le territoire de la Province de Qu閎ec en deux nouvelles provinces : le Haut-Canada et le Bas-Canada. Cette nouvelle loi constitutionnelle, proclam閑 le 18 novembre 1791, 閠ablit des institutions parlementaires dans chacune des deux colonies. Un changement majeur dans le fonctionnement du syst鑝e politique est la cr閍tion d'une chambre d'assembl閑.

Les premi鑢es 閘ections pour une assembl閑 dans le Bas-Canada ont lieu en 1792 et cette assembl閑 commence si間er en 1793.

D鑣 1647, les marchands de la Nouvelle-France avaient 閘u des syndics; les premi鑢es 閘ections "g閚閞ales" sur le sol canadien eurent cependant lieu en 1758 en Nouvelle-蒫osse (qui comprenait alors le territoire aujourd'hui occup par l'蝜e-du-Prince-蒬ouard et le Nouveau-Brunswick). Le r間ime repr閟entatif s'閠endit par la suite ces deux provinces peu apr鑣 leur s閜aration d'avec la Nouvelle-蒫osse en 1773 et 1785, puis au Haut et au Bas-Canada en 1792 et Terre-Neuve en 1832. L'頻e de Vancouver suivit en 1856, le Manitoba en 1870, les anciens Territoires du Nord-Ouest (aujourd'hui l'Alberta et la Saskatchewan) compter de 1887, et le Yukon partir de 1897.

SOURCE: Archives nationales du Canada

 


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