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Les Patriotes de 1837@1838 - Acte pour l'閠ablissement des 閏oles gratuites et l'avancement des sciences dans cette province (41 Geo. III, c. 17) . Tir de Les grands d閎ats parlementaires, 1792-1992 / R閍l B閘anger, Richard Jones, Marc Valli鑢es
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Acte pour l'閠ablissement des 閏oles gratuites et l'avancement des sciences dans cette province (41 Geo. III, c. 17) . Tir de Les grands d閎ats parlementaires, 1792-1992 / R閍l B閘anger, Richard Jones, Marc Valli鑢es
Article diffus depuis le 20 mai 2000
 




En 1801, le Parlement du Bas-Canada cr閑 les premi鑢es 閏oles publiques de la colonie. Le d閎at la Chambre d'assembl閑 conna顃 des rebondissements surprenants mais, puisqu'il n'existe malheureusement aucun compte rendu des d閘ib閞ations, l'historien contemporain doit se contenter des seules pi鑓es officielles.

Le 8 janvier 1801, l'ouverture du Parlement, le lieutenant-gouverneur Robert Shore Milnes annonce le d閟ir de Sa Majest "d'閠ablir des 閏oles gratuites pour l'instruction des enfants dans les premiers 閘閙ents des connaissances utiles et dans la langue anglaise". Louable initiative? Certes, du moins de l'avis du Conseil l間islatif, comme l'atteste l'extrait de sa r閜onse que nous retenons.

A la Chambre basse, cependant, plusieurs d閜ut閟 canadiens-fran鏰is catholiques jugent que le projet d閏oule en ligne droite des pr閛ccupations anglo-protestantes. Le d閜ut Joseph-Fran鏾is Perrault va m阭e introduire devant la Chambre son propre projet de loi. Lorsque le bill Perrault subit sa deuxi鑝e lecture, le 28 f関rier, le d閜ut anglophone John Young propose aussit魌 que ce projet de loi soit mis de c魌. Sa motion est adopt閑, et le bill Perrault est enterr. Young demande alors la Chambre de voter une motion de censure contre le geste de Perrault et de d閏larer "irr間uli鑢e" la proc閐ure suivie. De nouveau, la Chambre lui donne raison. Nous pr閟entons d'ailleurs cette r閟olution.

La bataille n'est cependant pas termin閑, car le d閜ut Pierre B閐ard revient la charge, le 2 mars, avec une motion (voir le texte plus loin) qui d閏lare que la r閟olution de Young est aussi irr間uli鑢e. La Chambre adopte 間alement cette motion, et disculpe ainsi Perrault de tout bl鈓e officiel. (Ces p閞ip閠ies s'expliquent en partie par le fait que les d閜ut閟 ne re鏾ivent cette 閜oque aucune indemnit et qu'ils doivent s'absenter souvent de la Chambre pour vaquer leurs affaires personnelles.) Le 10 mars, Young propose une r閟olution, que nous reproduisons, qui a pour but d'閘iminer un article du projet de loi gouvernemental qui prot鑗e les 閏oles catholiques. La motion Young est rejet閑 par une voix de majorit. Le projet de loi cr閍nt l'Institution royale est donc adopt et, apr鑣 avoir 閠 amend par le Conseil l間islatif et adopt nouveau par la Chambre basse, il re鏾it la sanction royale le 8 avril 1801.

Au cours des 15 ann閑s qui suivent, une trentaine d'閏oles seulement seront ouvertes, surtout dans des centres majorit anglaise. Le clerg catholique refuse sa collaboration une mesure qu'il juge trop favorable aux protestants.

Extrait de la r閜onse de l'Honorable Conseil L間islatif la Harangue de son Excellence, Robert Shore Milnes, lieutenant gouverneur de Sa Majest dans la Province du Bas-Canada

14 janvier 1801

[...] Nous ne pouvons assez exprimer les sentiments de reconnaissance et d'attachement dont nous p閚鑤re cette nouvelle marque des 間ards personnels de Sa Majest, pour les fid鑜es sujets de cette Province que votre Excellence vient de nous communiquer, en nous annon鏰nt que Sa Majest avoit bien voulu donner des instructions pour l'閠ablissement d'un nombre comp閠ent d'閏oles gratuites pour l'instruction des enfans dans les premiers 閘閙ens des connoissances utiles et dans la langue angloise, et m阭e pour fonder, lorsque l'occasion l'exigera, des 閠ablissements d'une nature 閠endue. Les preuves r閕t閞閑s que nous avons re鐄es du d閟ir empress de votre Excellence promouvoir le bien 阾re et la prosp閞it des sujets de Sa Majest dans cette Province ne peuvent que nous persuader des intentions agr閍bles que votre Excellence a 閜rouv閑s, lorsqu'elle a 閠 charg閑 de nous faire part d'une institution si avantageuse; et nous prenons la libert d'ajouter que nous d閟irons ardemment qu'un projet si utile puisse r閜ondre aux fins que Sa Majest se propose dans sa munificence royale.

Source: La Gazette de Qu閎ec, 15 janvier 1801.

D閎at en deuxi鑝e lecture la Chambre d'assembl閑

28 f関rier 1801

R閟olu, que le Bill pour 閠ablir des 蒫oles publiques dans les Paroisses du Bas-Canada soit mis de c魌.

M. JOHN YOUNG (Qu閎ec-Basse-Ville) [...] a propos, second par [...] M. [JAMES] CUTHBERT (Warwick) de r閟oudre que c'est l'opinion de cette Chambre, que tous les proc閐閟 sur une motion faite dans cette Chambre, samedi, le 21 de ce mois, par [...] M. [JOSEPH-FRAN荗IS] PERRAULT (Huntingdon), second par [...] M. [MICHEL-AMABLE] BERTHELOT DARTIGNY (Qu閎ec-Comt), pour obtenir permission d'introduire un Bill pour 閠ablir des 閏oles publiques dans les Paroisses du Bas-Canada, tandis qu'un Bill pour l'閠ablissement d'閏oles gratuites et l'avancement des sciences en cette Province, 閠oit devant la Chambre, avoit 閠 lu deux fois, et qu'il y avoit un ordre pour le r閒閞er un Comit de toute la Chambre, sont irr間uliers; et que pour emp阠her qu'ils ne deviennent des pr閏閐ents dang閞eux, ils doivent 阾re retranch閟 des Journaux de cette Chambre. [Pour, 12; Contre, 9]

Source: JCABC 1801, p. 197, 199.

2 mars 1801

M. PIERRE-STANISLAS B蒁ARD a propos, second par M. AMABLE BERTHELOT,

que c'est l'opinion de cette Chambre, que la motion faite en cette Chambre, samedi le 28 dernier par M. Young, second par M. J. Cuthbert [...] 閠ait hautement irr間uli鑢e, sans principe, et tendante introduire des pr閏閐ents dangereux dans cette Chambre, et que comme telle, la dite motion et tous les proc閐閟 faits sur icelle, doivent 阾re ray閟 des Journaux de cette Chambre. [Pour, 17; Contre, 14]

Source: JCABC 1801, p. 202, 205.

D閎at en troisi鑝e lecture

10 mars 1801

M. YOUNG [...] a propos, second par [...] M. [THOMAS] WALKER (Montr閍l-Comt), que les mots suivants [...] en soient retranch閟, savoir:

"Pourvu aussi que rien ici contenu n'aura rapport ou ne sera entendu avoir rapport, ni pr閖udicier, directement ni indirectement, aux communaut閟 religieuses qui existent maintenant de fait, ni aucune maison d'閏ole ou d'institution qui existe aussi de fait dans cette Province, ni aucunes corporations l間alement 閠ablies ou qui seront 閠ablies par la Loi dans cette Province, ni aucunes 閏oles priv閑s actuellement 閠ablies, ou qui seront ci-apr鑣 閠ablies par des Individus pour les fins de l'閐ucation."

La Chambre s'est divis閑 sur la question [...]

Majorit d'un pour la n間ative."

Source: JCABC 1801, p. 299.

Fin de l'extrait Am閞ique fran鏰ise: histoire et civilisation Le Manuel de la parole : manifestes qu閎閏ois / textes recueillis et comment閟 par Daniel Latouche et Diane Poliquin-Bourassa. - Sillery : Bor閍l Express, 1977-1979. - 3 v. - ISBN 0-88503-060-5 (v. 1) - ISBN 0-88503-066-4 (v. 2) - ISBN 2-89052-001-3 (v. 3). Ce texte vous est fourni avec l'autorisation de l'閐iteur. Toute reproduction doit se conformer la l間islation en vigueur dans le domaine du droit d'auteur. EXTRAIT

Apr鑣 1793, le Bas-Canada s'installe confortablement dans les querelles parlementaires et partisanes . Tout devient rapidement sujet controverses entre le French et le British Party. Ce fut tout d'abord la question des lois fiscales et financi鑢es de 1793 et 1795 qui pr関oyaient la taxation des entreprises commerciales mais non de la propri閠 fonci鑢e; puis vint la tentative de J. Mountain, 関阸ue anglican de Qu閎ec, d'閠ablir un r閟eau d'閏oles gratuites afin d'angliciser et de convertir le plus rapidement possible les Canadiens. En 1805 le conflit 閏lata de nouveau, cette fois au sujet du financement des prisons . D'un c魌 les Canadiens, hostiles l'imp魌 foncier, et qui sugg閞aient plut魌 de taxer l'activit commerciale qu'ils consid閞aient comme un luxe de parasites. De l'autre le British Party qui soutenait que les immenses propri閠閟 fonci鑢es des seigneurs canadiens ne contribuaient en rien au bien-阾re g閚閞al de la colonie et qu'elles devraient donc 阾re tax閑s en cons閝uence.

L'arriv閑 d'un nouveau gouverneur, James Craig, en 1807 , ne fit rien pour arranger les choses. A deux reprises, il dissout la Chambre, deux reprises, l'閘ectorat r殚lit les m阭es hommes. Les guerres napol閛niennes en Europe et le conflit anglo-am閞icain de 1812-1814 ne font que renforcer les soup鏾ns qui p鑣ent sur le parti canadien qui est accus de vouloir faire alliance avec Napol閛n. A.la Chambre d'assembl閑, c'est l'impasse totale entre les Canadiens qui veulent utiliser fond les possibilit閟 d'action que leur conf鑢e la loi de 1791 et le British Party qui, fort de son contr鬺e du Conseil l間islatif et de l'ex閏utif, s'oppose l'utilisation que font les Canadiens de leur majorit parlementaire . Tentant de briser l'impasse, les Canadiens font appel directement Londres o ils tentent de d閙ontrer qu'ils ont tr鑣 bien compris ce qu'閠ait la d閙ocratie parlementaire .

De 1792 1804 l'Assembl閑, enfouie sous ces querelles intestines ne vota en moyenne que neuf lois par session; sur les premiers d閜ut閟 canadiens, voir John Hare, "L'Assembl閑 l間islative du Bas-Canada 1792-1814", dans Revue d'histoire de l'Am閞ique fran鏰ise, 27, 3 (1973), pp. 361-395; A. Garon, "La fonction politique et sociale des chambres hautes canadiennes", dans Histoire sociale, 5 (avril 1970), pp. 66-89.

En 1801, l'Assembl閑 adopta une loi pr関oyant la mise sur pied d'une Institution Royale, ayant, th閛riquement tout au moins le contr鬺e absolu sur l'administration de l'instruction publique. A cause de l'opposition forcen閑 que lui fit Mgr Plessis, la loi resta sans effet.

Sur la querelle des prisons, voir J. P. Wallot, "La querelle des prisons: Bas-Canada 1805-1807", dans Revue d'histoire de l'Am閞ique fran鏰ise, 14, 1 (1960), pp. 61-86, 2, pp. 259-276, 3, pp. 395-407, 4, pp. 559-582.

Sur Craig et sa francophobie, on pourra consulter J. P. Wallot, Le Bas-Canada sous l'administration de Craig, Th鑣e de doctorat, D閜artement d'histoire, Universit de Montr閍l, 1965.

A l'閘ection de 1810, seulement 12 d閜ut閟 britanniques sont 閘us. Fran鏾is Blanchet et Pierre B閐ard, que Craig avait fait arr阾er pour tra顃rise, sont quand m阭e r殚lus.

En 1810, J. Sewell pr閜are, avec l'appui de Craig, un m閙oire, qui sera soumis aux autorit閟 de Londres, tendant d閙ontrer que la Constitution de 1791 n'a pas eu les effets escompt閟, i.e. favoriser les colons anglais. C'est pour contrer de tels m閙oires que les Canadiens commencent exiger d'avoir leur propre agent Londres.

Lorsque notre constitution nous a 閠 donn閑, les anciens sujets (d閚omm閟 Anglais dans le pays, de quelques nations qu'ils soient ) 閠aient en possession des places du gouvernement. Si quelques Canadiens y 閠aient admis, c'閠ait sur leur recommandation, et ils 閠aient choisis du nombre de ceux qui leur 閠aient d関ou閟.

Depuis la constitution, les choses ont continu sur le m阭e pied, les anciens sujets ont continu d'阾re en possession des places, et sont devenus le parti du gouvernement; le canal des recommandations est continu le m阭e, et il n'a 閠 admis aux places, comme auparavant, que quelques Canadiens dont le d関ouement 閠ait connu.

Comme les Canadiens composent la masse du peuple, la majorit de la Chambre d'Assembl閑 s'est trouv閑 compos閑 de Canadiens, et les Anglais, avec quelques Canadiens d関ou閟, ont form la minorit ; et comme les Canadiens de la majorit, librement 閘us par le peuple, ne se trouvaient pas avoir le d関ouement n閏essaire, ils n'ont pu avoir part aux places. Les membres qui ont 閠 faits Conseillers Ex閏utifs ont 閠 pris dans la minorit; le parti du gouvernement s'est trouv li avec la minorit de la Chambre d'Assembl閑, et la majorit, c'est--dire la Chambre d'Assembl閑 elle-m阭e, laquelle est attach閑 la masse du peuple, regard閑 comme un corps 閠ranger, peine reconnu du gouvernement et des autres branches de la l間islature, a 閠 laiss閑 dans l'opposition comme destin閑 阾re men閑 par la force; et effectivement les gens du parti anglais, qui avaient manqu de succ鑣 dans les efforts qu'ils avaient faits pour que la constitution leur fut donn閑 eux seuls, et que les Canadiens n'y eussent aucune part, se trouv鑢ent, 閠ant devenus le parti du gouvernement, avec un moyen d'emp阠her les Canadiens d'en jouir autrement qu'ils ne le voulaient eux-m阭es.

50

(...) Les divisions de la Chambre d'Assembl閑 deviennent nationales: les Anglais d'un c魌 formant la minorit, laquelle est li le gouvernement, et les Canadiens de l'autre formant la majorit, laquelle est attach閑 la masse du peuple: la chaleur de ces divisions nationales passe de la Chambre d'Assembl閑 dans le peuple, tout le pays se trouve divis en deux partis; le parti anglais du gouvernement d'un c魌, et la masse du peuple de l'autre. Cette apparence des Canadiens Catholiques Fran鏰is en opposition avec leur gouvernement, augmente continuellement contre eux les pr閖ug閟 de la partie vulgaire du parti anglais, qui les traite de bonne foi de la mani鑢e la plus r関oltante pour un peuple qui se sent loyal; et ainsi plus les Canadiens veulent jouir de leur constitution, plus ils donnent mati鑢e au pr閠exte sur lequel le parti anglais fonde son int閞阾 comme parti, savoir celui du peu de confiance qu'on doit avoir dans les Canadiens.

(...) A chaque fois que les Canadiens encourag閟 par l'id閑 de leur constitution, ont essay d'en jouir, ils ont 閠 terrass閟, comme oppos閟 au gouvernement; ils ont encore le coeur bris des traitements qu'ils ont 閜rouv閟 sous l'administration du gouvernement pr閏閐ent . Il leur semble 阾re les jouets d'une contradiction 閠range, comme si d'un c魌 une constitution leur eut 閠 donn閑, sans doute pour en jouir, et que de l'autre il eut 閠 plac un gouvernement expr鑣 pour les en emp阠her, ou au moins pour emp阠her qu'ils ne puissent le faire, sans para顃re mauvais sujets. Ils sont plus mal que s'ils eussent 閠 priv閟 d'avoir part la constitution, et qu'elle e鹴 閠 donn閑 aux anciens sujets seuls; car ils ne seraient pas plus priv閟 d'en jouir, et elle ne serait pas un moyen de les rendre odieux la m鑢e-patrie.

(...) Si le Gouverneur avait le pouvoir d'appeler au conseil les principaux membres de la majorit de la Chambre d'Assembl閑, il aurait par l un moyen d'entendre les deux partis, et de n'阾re point oblig de ne conna顃re l'un que par les informations re鐄es de l'autre, il ne serait plus priv des connaissances et des Conseils qu'il pourrait tirer des anciens habitants du pays, et n閏essit de n'閏outer que ceux qui viennent du parti oppos, qui n'est pas celui o il y a le plus de connaissances du pays, ni le plus d'int閞阾s conformes ceux du pays.

Apr鑣 avoir entendu les deux partis, il serait en 閠at de d閏ider sur les mesures qu'il a prendre, et de transmettre des informations justes en Angleterre.

(...) S'il 閠ait possible qu'un nombre de places de conseillers ou d'autres places d'honneur et de profit, fut accord ceux qui ont le plus d'influence sur la majorit de la Chambre d'Assembl閑, qu'elles d閜endissent enti鑢ement de leur succ鑣 s'y maintenir , et qu'il fut certain et bien connu qu'il n'y aurait aucun autre moyen de les obtenir, il y a lieu de pr閟umer que les deux partis se r閡niraient bien vite dans la Chambre d'Assembl閑, que cette division nationale si contraire au but du Gouvernement dispara顃rait tant dans l'Assembl閑 qu'au dehors, et que cette apparence honteuse d'opposition entre les Canadiens et leur Gouvernement, qui fl閠rit le peuple du pays et le fait para顃re sous les couleurs odieuses si peu m閞it閑s, d'un peuple de Rebelles, cesserait de g鈚er une des plus belles d閜endances de l'Empire dans l'Am閞ique.

51

(...) Les Canadiens incapables de se prot間er eux-m阭es, n'ont point d'autres ressources que dans la protection de la m鑢e patrie, Ce pays une fois perdu, ils n'ont plus de patrie o ils puissent tourner les yeux; un Anglais a encore sa patrie. (...) Ceux du parti anglais sont oppos閟 leurs int閞阾s, en ce qu'ayant beaucoup plus d'affinit avec les Am閞icains par leurs moeurs, leur religion, leur langage, ils encouragent la population am閞icaine, comme un moyen de se d閎arrasser des Canadiens qu'ils regardent toujours comme une population 閠rang鑢e, comme une population fran鏰ise Catholique, avec les m阭es pr閖ug閟 que la classe du peuple, dans la m鑢e-patrie, a contre les Fran鏰is et les Catholiques, ils ne peuvent s'emp阠her de se regarder comme dans un pays 閠ranger, dans une province o la population canadienne (fran鏰ise) domine; une colonie peupl閑 d'Am閞icains leur para顃 plus une colonie anglaise, et ils ne s'y regarderaient pas autant comme dans un pays 閠ranger. Ces effets sont encore augment閟 par la circonstance, que la plus grande partie, peut-阾re, des officiers du Gouvernement est devenue personnellement int閞ess閑 l'introduction de la population am閞icaine dans ce pays, par les concessions des terres de la Couronne, qui leur ont 閠 accord閑s, dans le voisinage des 蓆ats-Unis ; ainsi le parti anglais est oppos au parti canadien, justement sur le point qui touche sa vie et son existence comme peuple...

Pour la premi鑢e fois, une distinction est 閠ablie entre l'origine ethnique et la langue parl閑. A partir de cette date, les Anglais comprendront tous ceux qui utilisent l'anglais qu'ils soient ou non de souche britannique,

Ce sont les gens en place...

Bien que minoritaires dans tous les districts 閘ectoraux du Canada les Anglais r閡ssissent assez facilement faire 閘ire chaque 閘ection une quinzaine de d閜ut閟.

Il s'agit de l'administration du gouverneur Craig.

C'est le principe d'un ex閏utif responsable devant le corps l間islatif,

Il devient de plus en plus ambigu de parler de Canadiens pour d閏rire les vieux sujets; on commence donc parler de population canadienne (fran鏰ise).

Dans les Cantons de l'Est; on a beaucoup exag閞 la prosp閞it 閏onomique des Cantons qui, cause du mauvais 閠at des routes sont souvent trop isol閟 des grands centres pour 阾re concurrentiels.

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



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