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Les Patriotes de 1837@1838 - Le d閎at sur le gouvernement responsable (1809) . Tir de Les grands d閎ats parlementaires, 1792-1992 / R閍l B閘anger, Richard Jones, Marc Valli鑢es
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Le d閎at sur le gouvernement responsable (1809) . Tir de Les grands d閎ats parlementaires, 1792-1992 / R閍l B閘anger, Richard Jones, Marc Valli鑢es
Article diffus depuis le 20 mai 2000
 




Les relations entre sir James Craig, gouverneur du Bas-Canada, et l'Assembl閑 ont t魌 fait de d間閚閞er en lutte pour le pouvoir. Pour Craig, le gouverneur doit gouverner, en se faisant conseiller par qui il veut. Mais la notion de "gouvernement responsable" germe d閖 dans la t阾e de quelques parlementaires. Pour eux, le gouverneur doit choisir ses conseillers parmi des membres jouissant de la confiance de la majorit de l'Assembl閑 (en l'occurrence des membres du Parti canadien), et il doit suivre leurs conseils. A l'ouverture du Parlement, le 9 avril 1809, Craig fait allusion aux critiques 関oqu閑s contre son gouvernement. Le d閜ut Pierre B閐ard expose sa propre vision des relations entre l'Assembl閑 et le gouverneur au cours du d閎at sur l'adresse en r閜onse au discours du tr鬾e. Certains d閜ut閟 affichent leur d閟accord avec la th鑣e de B閐ard et, peu apr鑣, le gouverneur, se plaignant de l'obstruction de l'Assembl閑, la dissout.

D閎at sur l'adresse en r閜onse la Harangue de Son Excellence, sir James Craig, lieutenant-gouverneur de Sa Majest dans la Province du Bas-Canada

15 avril 1809

[Le journaliste rend compte ainsi du discours de M. PIERRE-STANISLAS B蒁ARD (Qu閎ec-Basse-Ville)]:

"[...] le membre [...] dit que [...] il lui 閠oit n閏essaire d'observer, qu'il n'en attribuoit rien [de cette partie de la harangue de Craig] au Repr閟entant de sa Majest mais qu'il l'attribuoit toute aux insinuations des personnes qui avoient induit son Excellence en erreur; et qu'il prit occasion de l d'observer combien l'id閑 d'un minist鑢e 閠oit essentielle la constitution. Le premier devoir de cette Chambre, troisi鑝e branche de la L間islature, 閠oit de soutenir son ind閜endance, m阭e contre les essais que feroit la premi鑢e [i.e. le gouverneur] pour la dominer. Qu'en adoptant le sentiment de ceux qui disoient qu'il n'y a point de minist鑢e, il faudroit ou que cette chambre abandonn鈚 ce devoir et renon玮t soutenir son existence, ou qu'elle dirige鈚 ses id閑s contre la personne m阭e du Repr閟entant de sa Majest, ce qui seroit une id閑 monstrueuse dans notre Constitution; parce qu'on devoit regarder la personne de notre Gouverneur comme tenant la place m阭e de la personne sacr閑 de sa Majest et lui appliquer les m阭es maximes. Il paroissoit donc que cette id閑 du minist鑢e n'閠oit pas un vain nom, comme quelques uns sembloient la regarder, mais une id閑 essentielle la conservation de notre Constitution.

Il ajouta que dans le fait m阭e et ind閜endamment de la maxime constitutionnelle, il 閠oit bien certain que son Excellence, qui n'閠oit ici que depuis si peu de tems, ne pouvoit conno顃re les dispositions des habitans du pays que sur les informations qu'on lui en avoit donn閑s. [...] Quoiqu'il n'y e鹴 pas ici de minist鑢e 閠abli en titre d'office, il n'en 閠oit pas moins vrai qu'il n'y e鹴 r閑llement des ministres, c'est--dire des personnes d'apr鑣 les informations desquelles son Excellence se d閠erminoit. Que comme il ne s'agissoit pas actuellement de punir ces ministres, la chose n'en valant pas la peine; il n'閠oit pas n閏essaire de les conno顃re. Que lorsqu'il deviendroit n閏essaire de les conno顃re, la chambre en trouveroit bien le moyen. Que les ministres aiment toujours mieux se tenir cach閟; qu'ils n'avoient pas toujours 閠 connus en Angleterre comme ils le sont aujourd'hui, et c'閠oit l'affaire du bon exercice des pouvoirs de la Constitution que de les obliger de paro顃re."

Source: Le Canadien, 26 avril 1809.

M. PIERRE-AMABLE DE BONNE (Qu閎ec-Comt) "dit que ce n'閠oit pas faire un compliment son Excellence que de dire qu'il ne faisoit pas ses harangues seul. Que Bonaparte faisoit bien les siennes sans l'aide de personne, et qu'on ne vouloit pas accorder notre Gouverneur d'阾re capable d'en faire autant. Il parla de la loyaut des Canadiens et de leur bravoure, en leur rappellant l'閠at d'hostilit de nos voisins [i.e. les Am閞icains], il mit en oeuvre la crainte de paro顃re d閙unis dans les circonstances actuelles, - la crainte de montrer cette jalousie dont il 閠oit parl dans la harangue - la crainte de paro顃re d閘oyaux, surtout, comme ce qu'on alloit faire paro顃rait en Angleterre. Comme il avoit 閠 fait quelques sorties sur le minist鑢e ou sur les ministres au sujet de la harangue, il t閙oigna qu'il n'en avoit aucun ressentiment [...]"

Source: Le Canadien, 26 avril 1809.

Discours du gouverneur au moment de la cl魌ure de la session

15 mai 1809

"Aujourd'hui, 4 heures, son Ex. le Gouverneur en Chef, est venu avec les c閞閙onies ordinaires, la chambre du Conseil L間islatif; et 閠ant assis sur le Tr鬾e a envoy l'Huissier de la Verge-Noire la Chambre basse requ閞ir la pr閟ence imm閐iate de ses membres dans la Chambre haute [...]"

SIR JAMES CRAIG (Gouverneur): "Messieurs de la Chambre d'Assembl閑,

Lorsque je vous adressai au commencement de la session, je n'avois aucune raison de douter de votre mod閞ation ou de votre prudence, et je mis une pleine confiance en toutes les deux. J'attendois de vous, que, guid閟 par ces principes, vous feriez un sacrifice g閚閞eux de toutes animosit閟 personnelles et de tous m閏ontentemens particuliers; que vous seriez d'une attention vigilante pour les int閞阾s de votre pays, et d'une pers関閞ance in閎ranlable remplir vos devoirs publics avec z鑜e et promptitude [...] J'ai cru que vous observeriez tous les 間ards qui sont dus, et par cela m阭e indispensables, envers les autres branches de la L間islature, et que vous co-op閞eriez avec promptitude et cordialit, dans tout ce qui pourroit contribuer au bonheur et au bien 阾re de la colonie. J'avois le droit de m'attendre ce proced de votre part, parcequ'il 閠oit dict par votre devoir constitutionnel [...] Je regrette d'avoir ajouter, que j'ai 閠 tromp dans ces attentes, et dans toutes les esp閞ances sur lesquelles je me fondois.

Vous avez consum dans des d閎ats infructueux, excit閟 par des animosit閟 particuli鑢es et personnelles, ou par des contestations frivoles sur des objets futiles de pure formalit, ce tems et ces talens, auxquels dans l'enceinte de vos murs, le public a un titre exclusif [...]

Une violence si peu mesur閑 a 閠 manifest閑 dans tous vos proc閐閟, et vous avez montr un d閒aut d'attention si prolong et si peu respectueux envers les autres branches de la L間islature, que, quelque puisse 阾re la mod閞ation et l'indulgence exerc閑s de leur part, on a peu de droit de s'attendre une bonne intelligence g閚閞ale, moins que d'avoir recours une nouvelle Assembl閑 [...]

Je m'abstiendrai de tout autre d閚ombrement des causes par lesquelles j'ai 閠 induit adopter la d閠ermination que j'ai prise, parceque cette partie de votre conduite [...] est 関idemment et en un haut degr nuisible aux int閞阾s du pays; est telle que mon devoir envers la Couronne me d閒end d'admettre, et qui m'oblige d'avoir recours une dissolution, comme le seul moyen constitutionnel par lequel la r閏idive peut en 阾re pr関enue [...]

J'ai une enti鑢e confiance envers les 蒷ecteurs auxquels j'aurai recours, me persuadant que par un choix de Repr閟entans convenables de nouveaux inconveniens pourront 阾re pr関enus et que les int閞阾s de la Colonie seront mis en consid閞ation dans la prochaine session avec moins d'interruption et de plus heureux effets.

Je ne vous cacherai point, que c'est beaucoup dans la vue de pr関enir, s'il est possible, de fausses repr閟entations [...], que je suis entr dans les d閠ails qui forment le principal sujet de cette adresse. La t鈉he m'en a 閠 p閚ible au plus haut degr, et que m'en d閠ourne avec une satisfaction particuli鑢e pour vous offrir, Messieurs du Conseil l間islatif, la reconnoissance qui vous est due pour l'unanimit, le z鑜e et l'attention continuelle que vous avez montr閟 dans vos proc閐閟. Ce n'est point vous qu'il faut attribuer que si peu a 閠 fait pour le bien public. Mes remerciments sont 間alement dus une partie consid閞able de la Chambre d'assembl閑. J'esp鑢e qu'ils voudront croire que je leur rends la justice d'une propre distinction dans les sentimens que j'entretiens de leurs efforts pour arr阾er la conduite dont j'ai tant de droit me plaindre [...]"

Ici le journaliste note: "On a observ qu' cette partie son Excellence s'est tourn et s'est particuli鑢ement adress au Juge De Bonne, Messrs. [John] Blackwood [Qu閎ec-Haute-Ville], [Ignace-Marc-Louis-Antoine-d'Irumberry] De Salaberry [Huntingdon], [Claude] Denechaud [Qu閎ec-Haute-Ville] et un ou deux autres Messieurs."

Source: Le Canadien, 20 mai 1809.

Les grands d閎ats parlementaires, 1792-1992 / R閍l B閘anger, Richard Jones, Marc Valli鑢es. - Sainte-Foy : Presses de l'Universit Laval ; [Qu閎ec] : Direction g閚閞ale du Bicentenaire des institutions parlementaires, 1994. - xvii, 487 p. - ISBN 2-7637-7357-5. Ce texte vous est fourni avec l'autorisation de l'閐iteur. Toute reproduction doit se conformer la l間islation en vigueur dans le domaine du droit d'auteur.

 

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