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Les Patriotes de 1837@1838 - Le débat sur le gouvernement responsable (1809) . Tiré de Les grands débats parlementaires, 1792-1992 / Réal Bélanger, Richard Jones, Marc Vallières
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Le débat sur le gouvernement responsable (1809) . Tiré de Les grands débats parlementaires, 1792-1992 / Réal Bélanger, Richard Jones, Marc Vallières
Article diffusé depuis le 20 mai 2000
 




Les relations entre sir James Craig, gouverneur du Bas-Canada, et l'Assemblée ont tôt fait de dégénérer en lutte pour le pouvoir. Pour Craig, le gouverneur doit gouverner, en se faisant conseiller par qui il veut. Mais la notion de "gouvernement responsable" germe déjà dans la tête de quelques parlementaires. Pour eux, le gouverneur doit choisir ses conseillers parmi des membres jouissant de la confiance de la majorité de l'Assemblée (en l'occurrence des membres du Parti canadien), et il doit suivre leurs conseils. A l'ouverture du Parlement, le 9 avril 1809, Craig fait allusion aux critiques évoquées contre son gouvernement. Le député Pierre Bédard expose sa propre vision des relations entre l'Assemblée et le gouverneur au cours du débat sur l'adresse en réponse au discours du trône. Certains députés affichent leur désaccord avec la thèse de Bédard et, peu après, le gouverneur, se plaignant de l'obstruction de l'Assemblée, la dissout.

Débat sur l'adresse en réponse à la Harangue de Son Excellence, sir James Craig, lieutenant-gouverneur de Sa Majesté dans la Province du Bas-Canada

15 avril 1809

[Le journaliste rend compte ainsi du discours de M. PIERRE-STANISLAS BÉDARD (Québec-Basse-Ville)]:

"[...] le membre [...] dit que [...] il lui étoit nécessaire d'observer, qu'il n'en attribuoit rien [de cette partie de la harangue de Craig] au Représentant de sa Majesté mais qu'il l'attribuoit toute aux insinuations des personnes qui avoient induit son Excellence en erreur; et qu'il prit occasion de là d'observer combien l'idée d'un ministère étoit essentielle à la constitution. Le premier devoir de cette Chambre, troisième branche de la Législature, étoit de soutenir son indépendance, même contre les essais que feroit la première [i.e. le gouverneur] pour la dominer. Qu'en adoptant le sentiment de ceux qui disoient qu'il n'y a point de ministère, il faudroit ou que cette chambre abandonnât ce devoir et renonçât à soutenir son existence, ou qu'elle dirigeât ses idées contre la personne même du Représentant de sa Majesté, ce qui seroit une idée monstrueuse dans notre Constitution; parce qu'on devoit regarder la personne de notre Gouverneur comme tenant la place même de la personne sacrée de sa Majesté et lui appliquer les mêmes maximes. Il paroissoit donc que cette idée du ministère n'étoit pas un vain nom, comme quelques uns sembloient la regarder, mais une idée essentielle à la conservation de notre Constitution.

Il ajouta que dans le fait même et indépendamment de la maxime constitutionnelle, il étoit bien certain que son Excellence, qui n'étoit ici que depuis si peu de tems, ne pouvoit connoître les dispositions des habitans du pays que sur les informations qu'on lui en avoit données. [...] Quoiqu'il n'y eût pas ici de ministère établi en titre d'office, il n'en étoit pas moins vrai qu'il n'y eût réellement des ministres, c'est-à-dire des personnes d'après les informations desquelles son Excellence se déterminoit. Que comme il ne s'agissoit pas actuellement de punir ces ministres, la chose n'en valant pas la peine; il n'étoit pas nécessaire de les connoître. Que lorsqu'il deviendroit nécessaire de les connoître, la chambre en trouveroit bien le moyen. Que les ministres aiment toujours mieux se tenir cachés; qu'ils n'avoient pas toujours été connus en Angleterre comme ils le sont aujourd'hui, et c'étoit l'affaire du bon exercice des pouvoirs de la Constitution que de les obliger de paroître."

Source: Le Canadien, 26 avril 1809.

M. PIERRE-AMABLE DE BONNE (Québec-Comté) "dit que ce n'étoit pas faire un compliment à son Excellence que de dire qu'il ne faisoit pas ses harangues seul. Que Bonaparte faisoit bien les siennes sans l'aide de personne, et qu'on ne vouloit pas accorder à notre Gouverneur d'être capable d'en faire autant. Il parla de la loyauté des Canadiens et de leur bravoure, en leur rappellant l'état d'hostilité de nos voisins [i.e. les Américains], il mit en oeuvre la crainte de paroître démunis dans les circonstances actuelles, - la crainte de montrer cette jalousie dont il étoit parlé dans la harangue - la crainte de paroître déloyaux, surtout, comme ce qu'on alloit faire paroîtrait en Angleterre. Comme il avoit été fait quelques sorties sur le ministère ou sur les ministres au sujet de la harangue, il témoigna qu'il n'en avoit aucun ressentiment [...]"

Source: Le Canadien, 26 avril 1809.

Discours du gouverneur au moment de la clôture de la session

15 mai 1809

"Aujourd'hui, à 4 heures, son Ex. le Gouverneur en Chef, est venu avec les cérémonies ordinaires, à la chambre du Conseil Législatif; et étant assis sur le Trône a envoyé l'Huissier de la Verge-Noire à la Chambre basse requérir la présence immédiate de ses membres dans la Chambre haute [...]"

SIR JAMES CRAIG (Gouverneur): "Messieurs de la Chambre d'Assemblée,

Lorsque je vous adressai au commencement de la session, je n'avois aucune raison de douter de votre modération ou de votre prudence, et je mis une pleine confiance en toutes les deux. J'attendois de vous, que, guidés par ces principes, vous feriez un sacrifice généreux de toutes animosités personnelles et de tous mécontentemens particuliers; que vous seriez d'une attention vigilante pour les intérêts de votre pays, et d'une persévérance inébranlable à remplir vos devoirs publics avec zèle et promptitude [...] J'ai cru que vous observeriez tous les égards qui sont dus, et par cela même indispensables, envers les autres branches de la Législature, et que vous co-opéreriez avec promptitude et cordialité, dans tout ce qui pourroit contribuer au bonheur et au bien être de la colonie. J'avois le droit de m'attendre à ce procedé de votre part, parcequ'il étoit dicté par votre devoir constitutionnel [...] Je regrette d'avoir à ajouter, que j'ai été trompé dans ces attentes, et dans toutes les espérances sur lesquelles je me fondois.

Vous avez consumé dans des débats infructueux, excités par des animosités particulières et personnelles, ou par des contestations frivoles sur des objets futiles de pure formalité, ce tems et ces talens, auxquels dans l'enceinte de vos murs, le public a un titre exclusif [...]

Une violence si peu mesurée a été manifestée dans tous vos procédés, et vous avez montré un défaut d'attention si prolongé et si peu respectueux envers les autres branches de la Législature, que, quelque puisse être la modération et l'indulgence exercées de leur part, on a peu de droit de s'attendre à une bonne intelligence générale, à moins que d'avoir recours à une nouvelle Assemblée [...]

Je m'abstiendrai de tout autre dénombrement des causes par lesquelles j'ai été induit à adopter la détermination que j'ai prise, parceque cette partie de votre conduite [...] est évidemment et en un haut degré nuisible aux intérêts du pays; est telle que mon devoir envers la Couronne me défend d'admettre, et qui m'oblige d'avoir recours à une dissolution, comme le seul moyen constitutionnel par lequel la récidive peut en être prévenue [...]

J'ai une entière confiance envers les Électeurs auxquels j'aurai recours, me persuadant que par un choix de Représentans convenables de nouveaux inconveniens pourront être prévenus et que les intérêts de la Colonie seront mis en considération dans la prochaine session avec moins d'interruption et de plus heureux effets.

Je ne vous cacherai point, que c'est beaucoup dans la vue de prévenir, s'il est possible, de fausses représentations [...], que je suis entré dans les détails qui forment le principal sujet de cette adresse. La tâche m'en a été pénible au plus haut degré, et que m'en détourne avec une satisfaction particulière pour vous offrir, Messieurs du Conseil législatif, la reconnoissance qui vous est due pour l'unanimité, le zèle et l'attention continuelle que vous avez montrés dans vos procédés. Ce n'est point à vous qu'il faut attribuer que si peu a été fait pour le bien public. Mes remerciments sont également dus à une partie considérable de la Chambre d'assemblée. J'espère qu'ils voudront croire que je leur rends la justice d'une propre distinction dans les sentimens que j'entretiens de leurs efforts pour arrêter la conduite dont j'ai tant de droit à me plaindre [...]"

Ici le journaliste note: "On a observé qu'à cette partie son Excellence s'est tourné et s'est particulièrement adressé au Juge De Bonne, Messrs. [John] Blackwood [Québec-Haute-Ville], [Ignace-Marc-Louis-Antoine-d'Irumberry] De Salaberry [Huntingdon], [Claude] Denechaud [Québec-Haute-Ville] et un ou deux autres Messieurs."

Source: Le Canadien, 20 mai 1809.

Les grands débats parlementaires, 1792-1992 / Réal Bélanger, Richard Jones, Marc Vallières. - Sainte-Foy : Presses de l'Université Laval ; [Québec] : Direction générale du Bicentenaire des institutions parlementaires, 1994. - xvii, 487 p. - ISBN 2-7637-7357-5. Ce texte vous est fourni avec l'autorisation de l'éditeur. Toute reproduction doit se conformer à la législation en vigueur dans le domaine du droit d'auteur.

 


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