• Plan du site
  • Nouveautés
  • Plus populaires
  • FAQ

Rubriques

Liens directs


 

 


Recevez chez vous toutes les nouveautés à propos de la Journée nationale des patriotes


 

 

Les Patriotes de 1837@1838 - Les subsides (1824). Tir de <i>Histoire du Canada par les textes</i>
 DOCUMENTS 
     
Les subsides (1824). Tir de Histoire du Canada par les textes
Article diffus depuis le 20 mai 2000
 


蒬ifice du parlement, Qu閎ec. 1831, par l'illustrateur J. Smillie

D鑣 le d閎ut du XIXe si鑓le, de graves heurts se produisent entre la Chambre d'assembl閑 et le gouverneur. Au sujet du contr鬺e des finances, le gouverneur, appuy par le Conseil ex閏utif et le Conseil l間islatif dont il nomme les membres, pr閠end pouvoir soustraire au regard de la Chambre l'argent per鐄 en vertu de certaines lois permanentes; il affecte ces montants la "liste civile" de la province, comprenant notamment son propre salaire, le salaire de ses principaux fonctionnaires et l'administration de la justice. Dans sa mani鑢e d'agir, il prend appui sur la pratique britannique o le Parlement a l'habitude de voter la liste civile pour la dur閑 de la vie du souverain. Plusieurs d閜ut閟 de l'Assembl閑, li閟 au Parti canadien, tiennent ce que la Chambre puisse voter annuellement les subsides afin de pouvoir exercer un contr鬺e sur l'administration coloniale.

En f関rier 1824, lors d'un d閎at tr鑣 anim sur les subsides, Louis-Joseph Papineau soutient vigoureusement ce point de vue. Joseph-R閙i Valli鑢es de Saint-R閍l, qui occupe alors le si鑗e de l'Orateur, d閒end un point de vue plus mod閞, rappelant aux d閜ut閟 qu'ils avaient bien accept de voter les subsides demand閟 en 1823 et que, depuis ce temps-l, la situation n'avait gu鑢e chang. Nous pr閟entons ici des extraits de ce discours c閘鑒re. Bien que la Chambre donne raison Valli鑢es par une majorit d'une seule voix, Papineau revient la charge lors de la discussion sur la forme des subsides et, dans une s閞ie de r閟olutions, il d閚once la "prodigalit" du gouvernement et le "mauvais usage" qu'il fait des deniers publics. Lorsque les subsides sont vot閟, ils comprennent une r閐uction de 25 pour cent des salaires du gouvernement et des fonctionnaires. Mesure inacceptable, d閏lare le Conseil l間islatif qui rejette le bill. Peu apr鑣, le gouverneur, lord Dalhousie, proroge le Parlement. La crise ne se r鑗le qu'en 1825: en l'absence de Dalhousie, sir Francis Burton, le lieutenant-gouverneur, convoque un nouveau Parlement. Cet homme conciliant r閡ssit s'entendre avec Papineau, 閘u la pr閟idence de l'Assembl閑. Les d閜ut閟, satisfaits d'avoir obtenu une certaine reconnaissance de leurs pr閠entions, votent, l'unanimit moins un vote, un nouveau bill des subsides.

D閎at en comit pl閚ier sur la motion de M. Jean-Thomas Taschereau "pour qu'une aide soit accord閑 sa Majest"

17 f関rier 1824

M. LOUIS-JOSEPH PAPINEAU (Montr閍l-Ouest) [...] proposa en amendement la dite motion, de retrancher tous les mots apr鑣 "que" et d'ins閞er les suivants: "Lorsque la pr閟ente constitution fut donn閑 la province, le Revenu 閠ait au-dessous des d閜enses civiles du Gouvernement, et que la diff閞ence entre la recette et la d閜ense a 閠 tir閑 de la caisse militaire."

M. JOSEPH-R蒑I VALLIERES DE SAINT-R葾L (Haute-Ville de Qu閎ec) [...] observa que M. Papineau avait, according to his unvarying custom, made a long and violent declamation contre toutes les autorit閟 du pays, que c'閠ait l son premier et dernier argument dans tous les cas; que cependant, si les agents de gouvernement 閠aient si coupables, il serait plus utile et en m阭e temps plus honn阾e de les accuser r間uli鑢ement que de se r閜andre en d閏lamations g閚閞ales dont le seul effet est d'affaiblir et de discr閐iter le gouvernement. Il avoua qu'il existait des abus, mais il demanda s'il n'avait pas d'autre rem鑔e que l'extr閙it d閟esp閞閑 propos閑 par l'honorable membre, de refuser tout secours au gouvernement et de l'an閍ntir autant qu'il est en nous en lui refusant les moyens d'exister. Il demanda si le gouvernement actuel n'閠ait pas pr閒閞able l'absence de tout gouvernement. Il convint que les repr閟entants du peuple, ayant seuls le pouvoir d'accorder les subsides, ont aussi le pouvoir de les refuser, mais il 閠ablit que les repr閟entants du peuple n'ont pas plus que le gouvernement ex閏utif le droit d'abuser de leur pouvoir, et que le refus de supporter le gouvernement serait de la part de cette Chambre le plus dangereux et le plus criant de tous les abus.

Mr. l'Orateur demanda quel serait le r閟ultat de l'amendement propos par l'honorable membre. C'閠ait un refus absolu de toute aide, et c'est pour cette raison principalement qu'il croyait devoir s'opposer la motion d'amendement. Il dit que la plupart des propositions de l'hon. membre lui paraissaient telles que l'on pourrait les recueillir comme motions principales, mais que ne pouvant se r閟oudre d閠ruire le gouvernement auquel il avait jur d'阾re fid鑜e, il se croyait oblig d'opposer tout amendement la motion. Admettre l'amendement [...], c'est refuser l'aide; et refuser l'aide, c'est laisser le gouvernement colonial sans un seul denier pour se soutenir; car si les opinions de l'honorable membre qui propose l'amendement et de ceux qui le supportent sont correctes, il n'y a suivant les lois existantes aucuns deniers la disposition du gouvernement. Les argents provenant du Statut 14 Geo. III, chap. 88 et les autres revenus permanents sont la v閞it appropri閟 d'une mani鑢e g閚閞ale pour le soutient du gouvernement civil et l'administration de la justice; mais la distribution ne peut s'en faire qu'en vertu d'une loi, c'est--dire du consentement de la l間islature. Il est donc vrai que dans les principes de ces honorables messieurs, qui ces 間ards me paraissent exacts, le refus d'une aide emporte avec soi cette cons閝uence que le gouvernement du pays demeurera d閜ouill de tous moyens p閏uniaires et se trouvera plac dans la p閚ible et dangereuse alternative d'exister par des moyens ill間aux ou de cesser d'exister.

Le peuple canadien peut-il d閟irer, d閟ire-t-il en effet, que ses repr閟entants aient recours de pareilles extr閙it閟? Veut-il l'anarchie? Non, les Canadiens sont amis de l'ordre. Veut-il changer de gouvernement? Their loyal conduct in the most trying times, strongly answers this question in the negative; besides, are not all governments made for the advantage of the people? and in all do not the people contribute to the wants of even the worst of governments? will then the Canadians, happy, free, attached to the Government under which they enjoy these blessings [...] [mots manquants]; can it then be possible that their representatives shall forget themselves so far as to refuse that Government all supply? No Mr. President this is far from being the wish of the people, neither is it for their interest.

[...] Who would be the greatest sufferers when the springs of Government shall be broken, when the Courts of Justice shall be shut, when the legitimate authorities shall no longer possess the means of maintaining order, who then would be the greatest sufferers? Is it not the people? And it is in the name of the people, and men have the hardihood to assert that it is for the good of the people that all aid is refused to Government! It matters indeed but little to the general community whether certain persons do or do not receive their salaries, but it is important that we should be just, it is essential that the Government should not be impeded, the welfare of the people depends upon it, and to consult the welfare of the people is the first great law [...]

[...] pour tout r閟umer en un mot, notre devoir, nos promesses, la reconnaissance, la justice, la prudence et l'honneur, tout nous dit qu'il faut accorder une aide Sa Majest. Ne soyons pas sourds tant de voix r閡nies. M閒ions-nous des conseils violents et ne nous engageons pas dans une lutte aussi t閙閞aire qu'inutile, dont le r閟ultat pourrait 阾re funeste aux droits de nos constituants, dont nous ne sommes que les d閜ositaires [...]

Discours de l'Orateur de l'Assembl閑, prononc au moment de la pr閟entation des bills de subsides Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur

18 mars 1825

M. PAPINEAU: [...] Lorsque Votre Excellence a pris les r阯es de l'administration, elle prenait un commandement environn de difficult閟 sans nombre, mais elles ont bient魌 disparu par votre application aux affaires et votre d閠ermination de ne gouverner qu'en conformit de nos lois un peuple moral et loyal.

Depuis l'ann閑 [1818] que votre chambre avoit 閠 appel閑 pour la premi鑢e fois pourvoir annuellement toutes les d閜enses civiles du gouvernement, des obstacles toujours croissants jusqu' ce jour avoient emp阠h qu'elle p鹴 offrir la sanction royale un bill qui pourv鹴 pleinement cet objet essentiel. Enfin, sous les plus heureux auspices, sous votre administration, cet engagement volontaire qu'elle a pris, ce devoir qu'elle a toujours 閠 pr阾e remplir, va s'accomplir la suite de difficult閟 trop longtemps prolong閑s. Vos efforts pour r閠ablir l'harmonie entre les autorit閟 constitu閑s ont 閠 couronn閟 d'un plein succ鑣 qui vous garantit la reconnoissance durable de l'assembl閑 et du peuple qu'elle repr閟ente.

Dans ces circonstances, elle s'est r閖ouie que l'閠at du revenu lui perm顃 de voter avec lib閞alit les subsides que vous avez demand閟; elle n'a fait que peu de r閐uctions au tableau pr閟ent, calqu sur les d閜enses des ann閑s pr閏閐entes [...]

La confiance produit la confiance: l'assembl閑 a plac la disposition de Votre Excellence les fonds qu'elle a demand閟, bien persuad閑 de votre d閟ir de les employer avec exactitude et 閏onomie aux objets auxquels ils sont destin閟 [...] Source: Quebec Mercury, 16 mars 1824, p. 126; Le Canadien, 24 mars 1824, p. 2; La Gazette de Qu閎ec, 24 mars 1825, p. 3.

Fin de l'extrait Am閞ique fran鏰ise: histoire et civilisation Les grands d閎ats parlementaires, 1792-1992 / R閍l B閘anger, Richard Jones, Marc Valli鑢es. - Sainte-Foy : Presses de l'Universit Laval ; [Qu閎ec] : Direction g閚閞ale du Bicentenaire des institutions parlementaires, 1994. - xvii, 487 p. - ISBN 2-7637-7357-5. Ce texte vous est fourni avec l'autorisation de l'閐iteur. Toute reproduction doit se conformer la l間islation en vigueur dans le domaine du droit d'auteur. EXTRAIT

Les grands d閎ats parlementaires, 1792-1992 / R閍l B閘anger, Richard Jones, Marc Valli鑢es. - Sainte-Foy : Presses de l'Universit Laval ; [Qu閎ec] : Direction g閚閞ale du Bicentenaire des institutions parlementaires, 1994. - xvii, 487 p. - ISBN 2-7637-7357-5. ------------------------------------------------------------------------------ Ce texte vous est fourni avec l'autorisation de l'閐iteur. Toute reproduction doit se conformer la l間islation en vigueur dans le domaine du droit d'auteur.

En 1813, les tensions sont quelque peu apais閑s au Parlement du Bas-Canada. Le gouverneur George Pr関ost sait mieux manoeuvrer que son pr閐閏esseur James Craig, d'une part, entre les partis politiques et, d'autre part, entre les anciens amis du pouvoir qu'il 閏arte et les Canadiens qui il redonne place et prestige. Autour de son chef, l'avocat James Stuart, ex-solliciteur g閚閞al d閙is par Craig, le Parti canadien maintient dans la mod閞ation la surveillance l'Assembl閑, les yeux encore fix閟 sur la supr閙atie du pouvoir y d閠enir. James Stuart rumine toutefois de vieilles rancunes et de la vengeance l'endroit des bureaucrates anglophones qui lui ont fait la vie dure sous Craig. Parmi eux, le juge en chef du Bas-Canada, Jonathan Sewell, et le juge en chef de Montr閍l, James Monk.

A partir de 1813, Stuart et le Parti canadien s'acharnent l'Assembl閑 contre les deux juges, les mettent en accusation et demandent leur destitution. C'est ce qu'on appelle la proc閐ure de l'Impeachment contre Sewell et Monk en raison d'all間ations d'abus de pouvoir, de malhonn阾et et de malveillance dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires et, plus g閚閞alement, d'aviseurs sous le r鑗ne de Craig. Le 26 f関rier 1814, un comit de la Chambre identifie 17 chefs d'accusation [heads of Impeachment] contre les deux juges et l'Assembl閑 vote une adresse au prince r間ent qui r閏lame leur renvoi. Au grand dam de l'Assembl閑, Pr関ost, soutenu par le Conseil l間islatif, refuse alors de suspendre les juges avant que Londres se soit prononc.

Le 29 juin 1815, le Conseil priv rejette les accusations apr鑣 avoir entendu la d閒ense de Sewell. Mise au courant officiellement au printemps 1816, l'Assembl閑 s'agite. Aussit魌 le gouverneur int閞imaire, sir Gordon Drummond, la dissout. La session de 1814 consacre plusieurs heures ce d閎at sur les r鑗les de pratique des tribunaux o s'entrem阬ent rivalit閟 personnelles et supr閙atie du pouvoir l'Assembl閑. Faute d'autres documents, nous reproduisons des actes officiels concr閠isant quelques-uns des moments chauds de cette session.

R閟olutions de la Chambre

8 f関rier 1814

R閟olu, Que Jonathan Sewell, Ecuyer, Juge en Chef de cette Province, soit accus sur le dit Rapport, et sur les R閟olutions de la Chambre sur icelui, et aussi sur les R閟olutions de la Chambre du Quatre du Courant, concernant l'Autorit exerc閑 par les Cours de Justice, sous le nom de "R鑗les de Pratique."

R閟olu, Que James Monk, Ecuyer, Juge en Chef de la Cour du Banc du roi pour le District de Montr閍l, soit accus sur ledit Rapport, et sur les R閟olutions de la Chambre sur icelui, et aussi sur les R閟olutions de la Chambre du Quatre du Courant, concernant l'Autorit exerc閑 par les Cours de Justice, sous le nom de "R鑗les de Pratiques".

R閟olu, Qu'il soit nomm un Comit de Cinq Membres pour pr閜arer des Chefs d'Accusation contre ledit Jonathan Sewell, Ecuyer, et ledit James Monk, Ecuyer, sur lesdits Rapport et R閟olutions, et aussi une humble Repr閟entation Son Altesse Royale le Prince R間ent, con鐄e dans les Termes propres mettre respectueusement sous la consid閞ation de Son Altesse Royale lesdits Chefs d'Accusation, dans l'humble esp閞ance qu'il sera pris sur iceux des mesures pour procurer les moyens d'obtenir Justice pour les Sujets de Sa Majest en cette Province, sur lesdits Chefs d'Accusation.

Ordonn, Que Mr. Stuart, Mr. Bourdages, Mr. Papineau, Mr. Lee et Mr. Larue composent ledit Comit.

R閟olu, Que le Comit nomm pour pr閜arer des Chefs d'Accusation contre Jonathan Sewell, Ecuyer, et James Monk, Ecuyer, ait pouvoir d'ajouter tels Chefs d'Accusation qui leur paro顃ront justes et convenables, et qu'il ait pouvoir d'envoyer querir les Personnes, Records et Papiers.

R閟olu, Que le susdit Rapport et les differentes R閟olutions sur icelui, ainsi que les R閟olutions de cette Chambre du Quatre du Courant, concernant l'Autorit exerc閑 par les Cours de Justice, sous le nom de "R鑗les de Pratique", et les Ordres ant閞ieurs de cette Chambre sur le m阭e sujet, soient imm閐iatement imprim閟.

Source: JCABC 1814, p. 269, 271.

Adresse de la Chambre au gouverneur

26 f関rier 1814

Qu'il plaise votre excellence,

Nous, les tr鑣-fid鑜es et loyaux Sujets de Sa Majest, les Communes du Bas-Canada, assembl閟 en Parlement Provincial, prions qu'il nous soit permis d'informer Votre Excellence que nous nous sommes trouv閟 forc閟, par un sentiment de devoir, diriger notre attention sur certains Abus d'une nature dangereuse, qui ont eu lieu dans les Cours de Justice, dans lesquelles Jonathan Sewell, Ecuyer, Juge en Chef de la Province, et James Monk, Ecuyer, Juge en Chef de la Cour du Banc du Roi, pour le District de Montr閍l, pr閟ident respectivement, et sur les grandes Offenses commises par eux; sur lesquels nous avons pr閜ar des Chefs d'Accusation contre lesdits Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers, et une humble Repr閟entation Son Altesse Royale le Prince R間ent, que nous avons maintenant l'honneur de pr閟enter Votre Excellence, et de prier qu'il plaise Votre Excellence de les transmettre aux Ministres de Sa Majest, pour 阾re mis devant Son Altesse Royale le Prince R間ent.

Consid閞ant la nature des Accusations qu'il a 閠 de notre devoir de produire contre lesdits Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers, nous nous croyons oblig閟 de repr閟enter tr鑣 respectueusement Votre Excellence, qu'il ne convient pas l'honneur du Gouvernement de Sa Majest, ou l'int閞阾 de ses Sujets, que lesdits Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers, continuent dans l'ex閏ution de leurs Offices respectifs, tandis que lesdits Accusations sont pendantes contre eux; et nous prions humblement qu'il plaise Votre Excellence de les suspendre de leurs Charges jusqu' ce que le Plaisir de sa Majest soit connu.

Source: JCABC 1814, p. 341, 343.

R閜onse du gouverneur la Chambre

3 mars 1814

"Je profiterai de la premi鑢e occasion pour transmettre aux Ministres de Sa Majest votre Adresse Son Altesse Royale le prince R間ent, avec les Chefs d'Accusation que vous avez port閟 contre le Juge en Chef de la Province, et le Juge en Chef du District de Montr閍l; mais je ne juge pas propos de suspendre de leurs Charges le Juge en Chef de la Province et le Juge en Chef du District de Montr閍l, sur une Adresse cet effet d'une seule Branche de la L間islature, fond閑 sur des Chefs d'Accusation sur lesquels le Conseil L間islatif n'a pas 閠 consult, et dans lesquels il n'a pas concouru."

Source: JCABC 1814, p. 389.

R閟olutions de la Chambre

3 mars 1814

R閟olu, Que les Charges produites par cette Chambre contre Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers, ont 閠 bien nomm閑s "Heads" of Impeachment" (Chefs d'Accusation).

Sur Motion de Mr. Stuart, second par Mr. Lee,

R閟olu, Que c'est incontestablement le Droit constitutionnel de cette Chambre d'offrir respectueusement ses avis Son Excellence le Gouverneur en Chef, sur toutes mati鑢es relatives au Bien-阾re des Sujets de Sa Majest en cette Province, sans la Concurrence du Conseil L間islatif.

R閟olu, Qu'il est essentiellement du devoir de cette Chambre de faire la recherche d'Abus qui tendent priver les Sujets de Sa Majest des avantages de leur Constitution et de leurs Lois, et d'une bonne Administration de la Justice, et qu'en mettant sous les yeux de Son Excellence le Gouverneur en Chef les Abus et Offenses graves dont il est fait mention dans l'Adresse Son Excellence, cette Chambre a rempli le premier et le plus imp閞ieux de ses devoirs envers le Peuple de cette Province.

R閟olu, Que c'est le Droit indubitable de cette Chambre de porter des Accusations qui sont constitutionnellement de son ressort, sans consulter le Conseil L間islatif, et sans sa concurrence, et qu'en motivant et portant les Chefs d'Accusation dont il est fait mention dans l'Adresse Son Excellence le Gouverneur en Chef, cette Chambre a exerc un Pouvoir n閏essaire et salutaire, dont elle est rev阾ue par la Constitution. R閟olu, Que son Excellence le Gouverneur en Chef, par sa dite R閜onse l'Adresse de cette Chambre, a viol les Droits et Privil間es constitutionnels de cette Chambre.

Source: JCABC 1814, p. 391.

R閟olutions de la Chambre

7 mars 1814

R閟olu, Que, malgr les Conseils pervers et m閏hans donn閟 Son Excellence le Gouverneur en Chef, sur les Droits et Privil間es constitutionnels de cette Chambre, et les Pi間es que des Personnes mal dispos閑s lui ont tendus pour l'induire en erreur, et le mettre en difficult閟 avec les fid鑜es Communes de Sa Majest en cette Province, cette Chambre n'entretient pas moins la bonne Opinion qu'elle a toujours eue de la Sagesse de l'Administration de Son Excellence le Gouverneur en Chef, et n'est pas moins d閠ermin閑 passer les Mesures qu'elle avoit trouv閑s n閏essaires pour le Soutien du Gouvernement, et la D閒ense de la Province [...]

R閟olu Qu'il est exp閐ient de nommer une Personne comme Agent de la part de cette Chambre, aux fins d'avancer et de diriger en Angleterre les Proc閐閟 sur les Accusations port閑s par cette Chambre contre Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers, et pour solliciter aupr鑣 du Gouvernement de sa Majest les Mesures qui pourront 阾re n閏essaires pour mettre cette Chambre en 閠at de poursuivre lesdites Accusations avec effet [...]

R閟olu, Que James Stuart, Ecuyer, Membre de cette Chambre, soit l'Agent de la part de cette Chambre, pour les fins susdites.

R閟olu, Que Demain cette Chambre se formera en Comit de toute la Chambre pour prendre en consid閞ation quelle Somme il est n閏essaire d'accorder pour d閒rayer les D閜enses dudit Agent.

Source: JCABC 1814, p. 409, 411, 413.

R閟olution du Conseil l間islatif

2 mars 1814

R閟olu, Que l'accusation [...] contre l'Hon. J. Sewell, Juge en Chef de Sa Majest dans cette Province de la part de L'Assembl閑 seulement, est un droit que l'Assembl閑 s'est arrog d'une mani鑢e ill間ale et alarmante.

R閟olu, Que l'accusation [...] contre l'Honorable James Monk, Juge en Chef de la Cour du Banc du Roi de Sa Majest pour le District de Montr閍l, par l'Assembl閑 seulement, est un droit que l'Assembl閑 s'est arrog d'une mani鑢e ill間ale et alarmante.

R閟olu, Que les dites accusations [...] contre l'Honorable Jonathan Sewell et l'Hon. James Monk, de la part de l'Assembl閑 seulement, tendent dans leurs consequences imm閐iates, priver cette Chambre de ses droits et privileges l間aux, donner l'Assembl閑 une ascendance et un contr鬺e sur cette Chambre, ce qui est enti鑢ement incompatible avec l'exercice l間al de ses pouvoirs L間islatifs, et rendre les Juges de cette Province d閜endant de l'Assembl閑, et par l exposer non seulement la vraie administration de la Justice, mais aussi l'administration l間ale du Gouvernement Provincial de Sa Majest en g閚閞al.

R閟olu, Que cette Chambre proteste solennellement contre lesdites accusations [...] form閑s contre l'Hon. J. Sewell, et l'Honble James Monk par l'Assembl閑 seulement, ainsi que contre toutes proc閐ures quelconques qui ont eu lieu et pourront avoir lieu sur lesdites accusations ou sur aucune d'elles.

R閟olu, Qu'une humble Adresse soit pr閟ent閑 Son Altesse Royale le Prince R間ent, suppliant Son Altesse Royale de vouloir bien permettre ses fid鑜es Sujets, le Conseil L間islatif du Bas-Canada, de mettre humblement devant le Tr鬾e les R閟olutions pr閏閐entes, et de vouloir prendre les R閟olutions susdites dans sa consid閞ation Royale, et apporter tel rem鑔e que Son Altesse Royale dans sa grande sagesse jugera convenable et exp閐ient pour la s鹯et des droits du Conseil L間islatif, et du Gouvernement Provincial de Sa Majest en g閚閞al, et pour le bien-阾re venir de cette Province.

R閟olu, Qu'une humble Adresse soit pr閟ent閑 Son Excellence le Gouverneur en Chef, pour le prier de mettre les R閟olutions pr閏閐entes et l'Humble Adresse Son Altesse Royale le Prince R間ent, au pied du Tr鬾e, de telle mani鑢e qu'il jugera la plus convenable [...]

Source: Gazette de Qu閎ec, 31 mars 1814, p. 3.

R閟olutions de la Chambre

17 mars 1814

R閟olu, Que les Pr閠entions du Conseil L間islatif sur les Chefs d'Accusation contre Jonathan Sewell et James Monk, Ecuyers, ne sont point appuy閑s par la Loi Constitutionnelle, ou par aucune analogie, tendent emp阠her que des D閘inquants notoires de ce Corps ne soient traduits en justice, et maintenir, perp閠uer et encourager un pouvoir arbitraire, ill間al, tyrannique et oppressif sur le peuple de cette Province.

R閟olu, Que le Peuple de cette Province, pendant qu'il continue faire tous ses efforts pour repousser l'Ennemi, doit aussi porter son attention, par le moyen de ses Repr閟entans, sur les trames de personnes criminelles et int閞ess閑s, pour le priver de ses Droits et Libert閟, et renverser la Constitution et le Gouvernement, tel qu'ils sont heureusement 閠ablis par la Loi en cette Province.

Source: JCABC 1814, p. 481.

Am閞ique fran鏰ise: histoire et civilisation. Les grands d閎ats parlementaires, 1792-1992 / R閍l B閘anger, Richard Jones, Marc Valli鑢es. - Sainte-Foy : Presses de l'Universit Laval ; [Qu閎ec] : Direction g閚閞ale du Bicentenaire des institutions parlementaires, 1994. - xvii, 487 p. - ISBN 2-7637-7357-5. Ce texte vous est fourni avec l'autorisation de l'閐iteur. Toute reproduction doit se conformer la l間islation en vigueur dans le domaine du droit d'auteur.

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



Consult 22243 fois depuis le 20 mai 2000

   Réagir ou compléter l'information

   

Le matériel sur ce site est soit original, soit libre de droit. Vous êtes invités à l'utiliser 
à condition d'en déclarer la provenance. © glaporte@cvm.qc.ca