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Les Patriotes de 1837@1838 - Le bill des fabriques (1831). Tir de <i>Histoire du Canada par les textes</i>
 DOCUMENTS 
     
Le bill des fabriques (1831). Tir de Histoire du Canada par les textes
Article diffus depuis le 20 mai 2000
 




D閎at sur le "bill pour r閠ablir l'uniformit dans les assembl閑s de fabriques de cette province, et d閏larer quels paroissiens ont droit d'y participer en certains cas"

A la suite de p閠itions pr閟ent閑s la Chambre d'assembl閑 par des paroissiens protestant contre le mode d'閘ection des marguilliers, le d閜ut Louis Bourdages, un des chefs de la majorit patriote, pr閟ente un projet de loi visant donner acc鑣 aux assembl閑s de fabrique tous les propri閠aires catholiques romains. A n'en point douter, ce projet de loi s'attaque au pouvoir temporel de l'蒰lise qui s'閘鑦e contre le projet dans des requ阾es adress閑s l'Assembl閑 et au Conseil l間islatif. A l'Assembl閑, Louis-Joseph Papineau, leader du Parti patriote, d閚once vivement le pouvoir temporel de l'蒰lise et les liens entre l'autorit religieuse et civile. A la Chambre haute, cependant, le clerg r閡ssit convaincre une majorit des membres de la justesse de ses pr閠entions et le projet de loi adopt par l'Assembl閑 est rejet par un vote de 8 contre 2.

P閠ition des MM. du clerg catholique du Bas-Canada contre l'admission des notables dans les assembl閑s de fabrique

Novembre 1831

[...] Que le Clerg Catholique du Dioc鑣e de Qu閎ec justement alarm d'une d閙arche qui pr閖udicierait gravement aux lois, aux usages et aux coutumes eccl閟iastiques, tels qu'閠ablis en cette Province, et qui lui sont garantis par l'acte du Parlement Britannique de la 14e ann閑 de George III, chap. 83 [l'Acte de Qu閎ec], ainsi qu' la paix et la tranquillit des Paroisses, prend la libert de faire observer Votre Honorable Chambre qu'elle ne saurait mettre effet une semblable mesure, sans blesser essentiellement les droits de l'蒰lise et du peuple Catholique de cette Province [...]

Pourquoi ils concluent ce que Votre Honorable Chambre rejette toute proposition, si quelqu'une 閠ait faite, tendante changer l'ordre jusqu' pr閟ent en usage, et 閠abli, dans cette Province, par les lois canoniques et civiles, pour les Assembl閑s de Paroisse ou de Fabrique et pour l'administration des biens de nos 蒰lises Catholiques [...]"

Source: Le Canadien, 3 d閏embre 1831, p. 3.

蓆ude du projet de loi en comit pl閚ier

2 d閏embre 1831

M. LOUIS BOURDAGES (Nicolet): [...] Le clerg a 閜uis ses moyens pour subvenir l'閐ucation du peuple; mais cette consid閞ation ne doit pas emp阠her la L間islature de r鑗ler les droits temporels du clerg, de rem閐ier aux abus, avant qu'ils ne deviennent irr閙閐iables [...] [Je] ne crois pas qu'on doive faire des qualifications du peuple de la campagne: tous contribuent au maintien des 間lises; tous ont par cons閝uent le droit de veiller l'emploi de leur argent [...] Il devient enfin du devoir de la L間islature [...] d'assurer par l la tranquillit des paroisses [...]

M. LOUIS-JOSEPH PAPINEAU (Surrey): [...] Une question importante a 閠 soulev閑 par les plaintes de citoyens. D鑣 ce moment c'est le devoir de la l間islature de s'en occuper [...] On lui a pr閟ent la requ阾e la moins excusable qu'on ne lui ait jamais soumise. Cette requ阾e prouve jusqu' quel point l'amour du pouvoir en a aveugl les auteurs, pour ne pas avoir senti l'exag閞ation de leurs pr閠ensions; pour ne pas s'appercevoir, que la mauvaise application qu'ils font des lois canoniques, d関oile au monde leur ignorance absolue des lois constitutionnelles [...] Ce clerg se croit encore le ma顃re de l'autorit civile, croit encore pouvoir exercer une pl閚itude de pouvoir dont il a abus et dont apr鑣 en avoir 閠 d閜ouill, il ne doit jamais redevenir le possesseur [...]

La loi oblige tous contribuer aux d閜enses des fabriques, et tous ne devraient pas s'occuper de la mani鑢e dont ces d閜enses sont faites? Les biens de l'間lise sont inali閚ables, mais leur administration appartient des corporations, non cr殚es par l'間lise, mais par l'autorit civile; donc cette autorit a le droit de la r間ler. Comment, le clerg qui ne paie de contributions directes, ni comme corps, ni par ses individus, pourrait pr閠endre que les paroissiens ne sont pas int閞ess閟 savoir ce que l'on fait de leur argent? [...] On choisit pour marguilliers des hommes honn阾es, mais peu instruits; c'est le cur qui presque toujours fait ce choix, pendant que tous devraient contribuer choisir ceux, qui cet honneur doit 阾re conf閞.

La diffusion g閚閞ale de l'instruction et le fr閝uent retour du peuple l'exercice de son droit 閘ectif sont d'une tr鑣 grande importance dans un tems o on est menac tous les jours de la perte de ses droits politiques, qui ne sauraient 阾re maintenus que par l'instruction g閚閞ale du peuple. On trouve le meilleur rem鑔e contre les abus dans les lumi鑢es du peuple et la publicit des proc閐閟 quelconques de l'administration. L'objection du clerg que le peuple ferait un mauvais choix est injurieuse la nation. Il faut aimer trop la concentration du pouvoir et une station influente pour all間uer de telles raisons. Tout ne va pas bien; car il y a du monde qui se plaint. La L間islature ne donnera pas une loi compulsive; mais une loi qui pr関iendra toutes les plaintes l'avenir. Plus on a restreint en France le pouvoir temporel du clerg, plus il a 閠 respect.

Source: Le Canadien, 7 d閏embre 1831, p. 1.

D閎at en premi鑢e lecture au Conseil l間islatif

26 d閏embre 1831

M. WILLIAM BOWMAN FELTON: [...] On pourrait croire que ce n'閠ait qu'une affaire de paroisse; qu'un arrangement l'amiable dans la soci閠 catholique, o les protestans ne devaient pas intervenir. Mais en regardant le projet de pr鑣, il prenait un aspect alarmant, le for鏰nt de repousser toute d閘icatesse et d'examiner ses principes et les intentions de ses moteurs [...] On devait se refuser cette demande [du peuple d'intervenir dans l'administration des fabriques]. Un c閘鑒re 閏rivain avait dit avec justice que les hommes demi-instruits pouvaient juger sainement leurs droits mais non sur [leur] gouvernement g閚閞al. Accordons au peuple le droit de juger sur la d閜ense de son argent mais o l'int閞阾 g閚閞al 閠ait en question c'閠ait le l間islateur - l'閘u. Serait-il prudent d'admettre une populace turbulente la d閏ision des affaires de l'蒰lise? De permettre des personnes de sentimens grossiers, de se ranger sous des d閙agogues de paroisses, contre un clerg dont l'influence devait 阾re conserv閑 si pr閏ieusement. Pouvait-on esp閞er aucun autre r閟ultat que la perte de cette influence?

[...] La question devant le conseil 閠ait simplement de savoir s'il serait propos d'abandonner un peuple incapable par son 閐ucation de choisir entre les opinions abstraites sur les religions, et de l鈉her ces freins de la religion et de la morale, si long-temps et si utilement tenus par le clerg catholique de cette province. Une collision souvent r閜閠閑 entre le peuple et ses pasteurs conduirait aux d閟ordres; et quel substitut se proposait-on pour cet abandonnement? La discipline de l'蒰lise catholique 閠ait admirablement bien con鐄e pour retenir une autorit sur ses fid鑜es. On avait des preuves 閏latantes des moeurs et de la religion du peuple canadien, sans lettres, mais non d'ailleurs sans bonne 閐ucation - non sans sentimens sur toutes les relations sociales, sur la soumission due au pouvoir civil. C'閠ait au clerg que ce pays 閠ait redevable de cette 閐ucation si utile et si honorable; et tant que le peuple serait sans 閐ucation strictement parlant, on devait maintenir le clerg dans des devoirs jusqu' cette heure si bien remplis. L'exp閞ience serait dangereuse; les cons閝uences fatales; l'infid閘it et l'irr閘igion seraient suivies de l'anarchie; le sang serait vers et le despotisme substitu un gouvernement libre. Le Conseil devait saisir l'occasion de manifester les moeurs du pays [...]

M. Felton fit alors motion que le projet de loi fut remis [...]

Source: Le Canadien, 14 janvier 1832, p. 1 (reconstitution partielle tir閑 d'un compte rendu).

Les grands d閎ats parlementaires, 1792-1992 / R閍l B閘anger, Richard Jones, Marc Valli鑢es. - Sainte-Foy : Presses de l'Universit Laval ; [Qu閎ec] : Direction g閚閞ale du Bicentenaire des institutions parlementaires, 1994. - xvii, 487 p. - ISBN 2-7637-7357-5. Ce texte vous est fourni avec l'autorisation de l'閐iteur. Toute reproduction doit se conformer la l間islation en vigueur dans le domaine du droit d'auteur.

 

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