• Plan du site
  • Nouveautés
  • Plus populaires
  • FAQ

Rubriques

Liens directs


 

 


Recevez chez vous toutes les nouveautés à propos de la Journée nationale des patriotes


 

 

Dans les titres seulement

 

Dans tout le texte

Les Patriotes de 1837@1838 - Le bill des fabriques (1831). Tiré de <i>Histoire du Canada par les textes</i>
 DOCUMENTS  Partager      
Le bill des fabriques (1831). Tiré de Histoire du Canada par les textes
Article diffusé depuis le 20 mai 2000
 




Débat sur le "bill pour rétablir l'uniformité dans les assemblées de fabriques de cette province, et déclarer quels paroissiens ont droit d'y participer en certains cas"

A la suite de pétitions présentées à la Chambre d'assemblée par des paroissiens protestant contre le mode d'élection des marguilliers, le député Louis Bourdages, un des chefs de la majorité patriote, présente un projet de loi visant à donner accès aux assemblées de fabrique à tous les propriétaires catholiques romains. A n'en point douter, ce projet de loi s'attaque au pouvoir temporel de l'Église qui s'élève contre le projet dans des requêtes adressées à l'Assemblée et au Conseil législatif. A l'Assemblée, Louis-Joseph Papineau, leader du Parti patriote, dénonce vivement le pouvoir temporel de l'Église et les liens entre l'autorité religieuse et civile. A la Chambre haute, cependant, le clergé réussit à convaincre une majorité des membres de la justesse de ses prétentions et le projet de loi adopté par l'Assemblée est rejeté par un vote de 8 contre 2.

Pétition des MM. du clergé catholique du Bas-Canada contre l'admission des notables dans les assemblées de fabrique

Novembre 1831

[...] Que le Clergé Catholique du Diocèse de Québec justement alarmé d'une démarche qui préjudicierait gravement aux lois, aux usages et aux coutumes ecclésiastiques, tels qu'établis en cette Province, et qui lui sont garantis par l'acte du Parlement Britannique de la 14e année de George III, chap. 83 [l'Acte de Québec], ainsi qu'à la paix et à la tranquillité des Paroisses, prend la liberté de faire observer à Votre Honorable Chambre qu'elle ne saurait mettre à effet une semblable mesure, sans blesser essentiellement les droits de l'Église et du peuple Catholique de cette Province [...]

Pourquoi ils concluent à ce que Votre Honorable Chambre rejette toute proposition, si quelqu'une était faite, tendante à changer l'ordre jusqu'à présent en usage, et établi, dans cette Province, par les lois canoniques et civiles, pour les Assemblées de Paroisse ou de Fabrique et pour l'administration des biens de nos Églises Catholiques [...]"

Source: Le Canadien, 3 décembre 1831, p. 3.

Étude du projet de loi en comité plénier

2 décembre 1831

M. LOUIS BOURDAGES (Nicolet): [...] Le clergé a épuisé ses moyens pour subvenir à l'éducation du peuple; mais cette considération ne doit pas empêcher la Législature de règler les droits temporels du clergé, de remédier aux abus, avant qu'ils ne deviennent irrémédiables [...] [Je] ne crois pas qu'on doive faire des qualifications du peuple de la campagne: tous contribuent au maintien des églises; tous ont par conséquent le droit de veiller à l'emploi de leur argent [...] Il devient enfin du devoir de la Législature [...] d'assurer par là la tranquillité des paroisses [...]

M. LOUIS-JOSEPH PAPINEAU (Surrey): [...] Une question importante a été soulevée par les plaintes de citoyens. Dès ce moment c'est le devoir de la législature de s'en occuper [...] On lui a présenté la requête la moins excusable qu'on ne lui ait jamais soumise. Cette requête prouve jusqu'à quel point l'amour du pouvoir en a aveuglé les auteurs, pour ne pas avoir senti l'exagération de leurs prétensions; pour ne pas s'appercevoir, que la mauvaise application qu'ils font des lois canoniques, dévoile au monde leur ignorance absolue des lois constitutionnelles [...] Ce clergé se croit encore le maître de l'autorité civile, croit encore pouvoir exercer une plénitude de pouvoir dont il a abusé et dont après en avoir été dépouillé, il ne doit jamais redevenir le possesseur [...]

La loi oblige tous à contribuer aux dépenses des fabriques, et tous ne devraient pas s'occuper de la manière dont ces dépenses sont faites? Les biens de l'église sont inaliénables, mais leur administration appartient à des corporations, non créées par l'église, mais par l'autorité civile; donc cette autorité a le droit de la régler. Comment, le clergé qui ne paie de contributions directes, ni comme corps, ni par ses individus, pourrait prétendre que les paroissiens ne sont pas intéressés à savoir ce que l'on fait de leur argent? [...] On choisit pour marguilliers des hommes honnêtes, mais peu instruits; c'est le curé qui presque toujours fait ce choix, pendant que tous devraient contribuer à choisir ceux, à qui cet honneur doit être conféré.

La diffusion générale de l'instruction et le fréquent retour du peuple à l'exercice de son droit électif sont d'une très grande importance dans un tems où on est menacé tous les jours de la perte de ses droits politiques, qui ne sauraient être maintenus que par l'instruction générale du peuple. On trouve le meilleur remède contre les abus dans les lumières du peuple et la publicité des procédés quelconques de l'administration. L'objection du clergé que le peuple ferait un mauvais choix est injurieuse à la nation. Il faut aimer trop la concentration du pouvoir et une station influente pour alléguer de telles raisons. Tout ne va pas bien; car il y a du monde qui se plaint. La Législature ne donnera pas une loi compulsive; mais une loi qui préviendra toutes les plaintes à l'avenir. Plus on a restreint en France le pouvoir temporel du clergé, plus il a été respecté.

Source: Le Canadien, 7 décembre 1831, p. 1.

Débat en première lecture au Conseil législatif

26 décembre 1831

M. WILLIAM BOWMAN FELTON: [...] On pourrait croire que ce n'était qu'une affaire de paroisse; qu'un arrangement à l'amiable dans la société catholique, où les protestans ne devaient pas intervenir. Mais en regardant le projet de près, il prenait un aspect alarmant, le forçant de repousser toute délicatesse et d'examiner ses principes et les intentions de ses moteurs [...] On devait se refuser à cette demande [du peuple d'intervenir dans l'administration des fabriques]. Un célèbre écrivain avait dit avec justice que les hommes à demi-instruits pouvaient juger sainement leurs droits mais non sur [leur] gouvernement général. Accordons au peuple le droit de juger sur la dépense de son argent mais où l'intérêt général était en question c'était le législateur - l'élu. Serait-il prudent d'admettre une populace turbulente à la décision des affaires de l'Église? De permettre à des personnes de sentimens grossiers, de se ranger sous des démagogues de paroisses, contre un clergé dont l'influence devait être conservée si précieusement. Pouvait-on espérer aucun autre résultat que la perte de cette influence?

[...] La question devant le conseil était simplement de savoir s'il serait à propos d'abandonner un peuple incapable par son éducation de choisir entre les opinions abstraites sur les religions, et de lâcher ces freins de la religion et de la morale, si long-temps et si utilement tenus par le clergé catholique de cette province. Une collision souvent répétée entre le peuple et ses pasteurs conduirait aux désordres; et quel substitut se proposait-on pour cet abandonnement? La discipline de l'Église catholique était admirablement bien conçue pour retenir une autorité sur ses fidèles. On avait des preuves éclatantes des moeurs et de la religion du peuple canadien, sans lettres, mais non d'ailleurs sans bonne éducation - non sans sentimens sur toutes les relations sociales, sur la soumission due au pouvoir civil. C'était au clergé que ce pays était redevable de cette éducation si utile et si honorable; et tant que le peuple serait sans éducation strictement parlant, on devait maintenir le clergé dans des devoirs jusqu'à cette heure si bien remplis. L'expérience serait dangereuse; les conséquences fatales; l'infidélité et l'irréligion seraient suivies de l'anarchie; le sang serait versé et le despotisme substitué à un gouvernement libre. Le Conseil devait saisir l'occasion de manifester les moeurs du pays [...]

M. Felton fit alors motion que le projet de loi fut remis [...]

Source: Le Canadien, 14 janvier 1832, p. 1 (reconstitution partielle tirée d'un compte rendu).

Les grands débats parlementaires, 1792-1992 / Réal Bélanger, Richard Jones, Marc Vallières. - Sainte-Foy : Presses de l'Université Laval ; [Québec] : Direction générale du Bicentenaire des institutions parlementaires, 1994. - xvii, 487 p. - ISBN 2-7637-7357-5. Ce texte vous est fourni avec l'autorisation de l'éditeur. Toute reproduction doit se conformer à la législation en vigueur dans le domaine du droit d'auteur.

 


Chercher dans les ouvrages consacrés aux patriotes.





Consulté 2840 fois depuis le 20 mai 2000

   Réagir ou compléter l'information

   

Le matériel sur ce site est soit original, soit libre de droit. Vous êtes invités à l'utiliser 
à condition d'en déclarer la provenance. © glaporte@cvm.qc.ca