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Les Patriotes de 1837@1838 - L'indemnisation des victimes des rébellions de 1837-1838 (1849). Tiré de <i>Histoire du Canada par les textes</i>
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L'indemnisation des victimes des rébellions de 1837-1838 (1849). Tiré de Histoire du Canada par les textes
Article diffusé depuis le 20 mai 2000
 




Acte pour indemniser les personnes dans le Bas-Canada, dont les propriétés ont été détruites durant la rébellion des années mil huit cent trente-sept et mil huit cent trente-huit (12 Vict., c. 58)

L'année 1849 est tumultueuse au Canada-Uni tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Chambre. Cette situation découle en bonne partie de la présentation à l'Assemblée d'un projet de loi accordant une indemnisation de 100.000 livres aux victimes bas-canadiennes des "troubles" de 1837-1838, ce qui déclenche alors l'un des débats les plus mémorables de l'histoire parlementaire. S'il réjouit les Canadiens français, le projet sème la fureur chez les députés loyalistes anglophones et les commerçants tories de Montréal qui avaient pourtant accepté en 1841 qu'une telle indemnisation soit offerte aux habitants du Haut-Canada (Canada-Ouest). En apprenant qu'on veut l'offrir au Bas-Canada (Canada-Est), ces loyalistes s'insurgent de plus belle contre cette initiative, y décelant les conséquences de l'octroi de la responsabilité ministérielle en 1848, l'affirmation renouvelée de la domination française dans la colonie, source, entre autres, de sa déplorable condition économique.

C'est le 13 février que Louis-Hippolyte La Fontaine dépose les intentions gouvernementales à la Chambre. La Fontaine, William Blake, Francis Hincks et d'autres ont beau miser sur la justice du geste et mettre en doute le loyalisme même des tories, rien n'y fait car Allan MacNab, le colonel Gugy et quelques autres dénoncent avec haine et un brin de racisme ce qu'ils qualifient de prime à la révolte que les anglophones payeront avec leurs propres impôts. Leur rage embrase la Chambre, conduit aux pires invectives, aux coups et presque au duel entre deux députés tandis qu'à l'occasion les galeries réservées aux spectateurs se transforment en arène de boxe. Ce cirque parlementaire se termine le 9 mars lorsque le projet est reçu en troisième lecture par 47 voix contre 18.

Vaincus à l'Assemblée et au Conseil législatif, plusieurs des tories maintiennent leur hargne: d'aucuns s'en prennent physiquement au gouverneur Elgin qui sanctionne le projet le 25 avril, puis ils provoquent de ravageuses émeutes qui mènent jusqu'au dramatique incendie des édifices parlementaires. Frustrés, ces tories s'engageront par la suite dans la voie de l'annexion aux États-Unis.

Étude des résolutions en comité plénier

13 février 1849

M. FRANCIS HINCKS (Oxford): [...] For his part, he thought that no gentleman on his side of the House need fear the opinion of their constituents, for it was but an act of justice to Lower Canada, and he felt sure that no man in his county would not feel it a duty, Upper Canadian though he was, to perform that act of justice to Lower Canada [...]

Source: Debates of the Legislative Assembly of United Canada 1849, vol. 8, t. 1, p. 661.

M. BARTHOLOMEW CONRAD AUGUSTUS GUGY (Sherbrooke): [...] There were many other projects which it would be most desirable to continue, but what assistance could be given if the funds were pledged to reward those who had resorted to resistance; now the word loyalist is a term of reproach, for the law was to reward those who had rebelled; they flourished while loyalists were beggared, and many of them disgraced in Canada East [...] It would be against the conscience of protestants that that money should not be applied to a more holy purpose than paying those who made war against the Queen [...] They should reflect that Eastern Canada was not exclusively inhabited by French Canadians. Those English inhabitants were patient, and would be slow to rebel; but say when you tax them exclusively for this purpose will you not goad them? - Would they tax that class to pay those who rebelled, or would they tax both, to pay those who did their duty? [...] He hoped that he had not been misunderstood in the expression of his sentiments, he would never change them - never! never! never.

Source: Debates of the Legislative Assembly of United Canada 1849, vol. 8, t. 1, p. 662, 664-665.

M. WOLFRED NELSON (Richelieu): [...] Je dis encore, que l'on ne fasse aucune attention à ma proclamation; qu'on ne me donne un seul sou; si, en faisant ceci, on ne peut rendre justice aux justes demandes de tant d'autres; qui, peut-être, souffriraient beaucoup plus que moi par cette privation. Mais si on m'applique le mot "rebelle", que l'on sache que je n'ai jamais été rebelle à mon bien, et à la première loi de la nature, qui nous ordonne de résister à l'injure et à la tyrannie, quand les lois ne peuvent plus protéger, il faut se défendre soi-même. Quoi, serait-ce être rebelle que l'on demande constitutionnellement ses droits, et que l'on oppose la résistance à leur violation? C'est ici une doctrine de tyran, très propre à être reléguée à des esclaves. Que l'on nous donne jouissance de nos privilèges de sujets britanniques; que nous ayons franchement et ouvertement la possession des attributions civiles et politiques, LE GOUVERNEMENT RESPONSABLE et mes confrères d'exil, moi et les Canadiens nous serons toujours prêts à repousser toute invasion de notre pays [...]

Source: Debates of the Legislative Assembly of United Canada 1849, vol. 8, t. 1, p. 670.

M. ALLAN MACNAB (Hamilton): [...] Put the Hon. member for Richelieu, who had just sat down, in mind that on the occasion to which that Hon. member had alluded that he had barricaded his door, and that people who went against him were commanded by the Queen's representatives to put him down. He thought that there was much good about the Hon. member, but on that occasion he was a rank rebel. He had fired on the Queen's troops, and upon the steamer coming up the river; he had perilled his life and fortune in sustaining opinions which he boldly asserted in defiance of the law, and he failed [...] He did not mean offence to Hon. gentlemen of Lower Canada; they had a right to their opinions, but he had also a right to his, and would express them. He did not make that statement rashly; he knew the people of Upper Canada as well as any man, and was as well able to explain their opinions. The measure was distasteful to them.

What would they say if (the Upper Canadians) had been placed in the same situation? if they had been rebels and lost their property, what would they (the Lower Canadians) think if they were called upon by Upper Canadians to make it good? He would tell them, moreover, that there was an opinion gaining ground rapidly in Upper Canada, that, by the truckling of their representatives, they were placed under the dominion of French masters. They were convinced of that fact, by the submission of the Upper Canadian Reformers in the House to French influence, when that influence was adverse to the interests of the people whom they were sent to represent. It so happened, that the Union had completely failed in its object. It had been intended for the purpose of reducing the Lower Canadians to the dominion of the British Canadians -

Hear, hear, from the French members.

M. MACNAB (continued:) - And the very contrary effect had been brought about. (Hear, hear.) (Laughter.) Yes, now the French Canadians might laugh to see the Anglo-Saxons beneath their feet [...] He warned them that the course they were taking was likely to drive the people of Upper Canada to desperation, (hear, hear,) and to make them feel that if they were to be ruled by foreigners, (hear, hear,) it would be more to their benefit to be ruled by a neighboring and kindred people, (hear, hear,) than by those with whom they [...] interests.

Source: Debates of the Legislative Assembly of United Canada 1849, vol. 8, t. 1, p. 671, 680-682.

19 février 1849

M. LOUIS-JOSEPH PAPINEAU (Saint-Maurice): [...] Rien peut-il montrer plus clairement combien l'Union doit nourrir d'animosité entre les deux provinces, que toute cette guerre, lorsqu'il s'agit d'une bagatelle en argent à demander pour le Bas-Canada, lorsque le Haut-Canada, libéraux et tories, nous ont arraché sans notre consentement douze millions de piastres; [...] Il s'ensuit bien clairement que chaque fois qu'il y aura pour nous une mesure de justice, un commencement de restitution de tout ce qui nous a été enlevé, il y aura les mêmes appels aux passions mauvaises, aux préjugés nationaux plus funestes pour que le Bas-Canada n'ait pas justice; on regardera toujours le sacrifice de quelqu'argent en faveur du Bas-Canada comme quelque chose de donné à des étrangers.

C'est ainsi que l'on n'a pas rougi de nous appeler. C'est le langage de Downing-Street ressuscité [...] et les paroles de l'Hon. membre pour Hamilton prouvent qu'il s'est nourri et saturé des sentiments les plus hostiles, des préjugés les plus étroits de ce bureau colonial. Qu'il y ait quelques demandes de faites dans la province unie en faveur de quelque amélioration, et on demandera si c'est pour les Canadiens, pour les étrangers!

Source: Debates of the Legislative Assembly of United Canada 1849, vol. 8, t. 1, p. 794.

20 février 1849

M. LOUIS-HIPPOLYTE LA FONTAINE (Montréal): [...] J'ai deux propositions à établir; la première est que nous ne faisons que marcher dans la voie que nos adversaires, qui formaient la dernière administration, nous avaient tracée, ou pour mieux dire, imposée, relativement à cette question des pertes souffertes dans nos malheureux troubles politiques, et que la mesure que nous proposons aujourd'hui n'est que la conséquence nécessaire de celle qu'ils ont eu le mérite de présenter eux-mêmes en 1845, mesure dont ils ont pris, aux yeux de tout homme honnête et sensé, aux yeux du pays tout entier, l'engagement solennel de conduire à fin [...] La seconde proposition consiste à réfuter l'assertion si souvent faite dans le cours de ces débats, que l'adoption de notre mesure aurait l'effet de faire payer au Haut-Canada, et à son préjudice, certaines pertes que nos troubles politiques de 1837 et 1838 ont fait essuyer aux habitants du Bas-Canada.

Je ne puis terminer sans répondre à quelques-unes des remarques de l'Hon. membre de la ville de Sherbrooke (M. Gugy). Il cherche à rallumer les querelles nationales, en faisant appel aux passions que les distinctions d'origine peuvent faire naître. Il a la prétention de croire qu'en sa personne se trouve représentée toute la population d'origine anglaise dans le Bas-Canada, et il veut faire croire à l'étranger que toute cette population forme un parti politique différent de celui des Canadiens français. Je saisis cette occasion de nier ce qu'il avance.

Je terminerais ici, si ce n'était d'un mot, d'une parole offensante qui est échappée à l'Hon. membre pour Hamilton (sir Allan MacNab). Je suis convaincu qu'il l'a prononcée sans trop réfléchir, dans la chaleur des débats. Je n'en parle que pour fournir à l'Hon. membre l'occasion de se rétracter. En parlant des Canadiens français, il les a appelés "foreigners, étrangers!" Quoi! M. l'Orateur, les Canadiens français étrangers sur leur terre natale! Ce serait une insulte, si ce mot malheureux de l'Hon. membre avait été prononcé avec préméditation! Ce serait pour nous une insulte comme l'a été le mot malheureux de Lord Lyndhurst, à l'adresse de cette partie de la population de l'Irlande, qui, comme les Canadiens français, est catholique! alien in blood, alien in language, alien in religion! L'Hon. membre, qui se fait gloire d'être un native Canadian, le serait-il, si les Canadiens français, lors de la guerre de l'indépendance américaine, n'avaient pas, par leur valeur et leur dévouement, conservé les Canadas à l'Angleterre?

Source: Debates of the Legislative Assembly of United Canada 1849, vol. 8, t. 1, p. 822, 829, 832.

Débat en deuxième lecture

2 mars 1849

M. GUGY: What! when the late government urged, impelled the Loyalists into activity by appeals of the most stirring kind, appeals which had been made to himself (Col. G.), was that activity to be imputed to them as a crime, and by a British governor general? Were they to be branded, as they had been in this House, as Goths and Vandals, as robbers, as incendiaries, as assassins? And were they to be taxed by this majority to reward and propitiate the men who had been guilty of every excess, and had avowed, as they still avowed, their design to sever the connexion with England? To act in that spirit would be making a most ungrateful return to the Loyalists. It would be, too, a manifest violation of the plighted faith and honour of the Crown. Now, of that faith and honour: who was the guardian in this colony? Not the majority in this House surely. No; but the governor general alone.

Source: Debates of the Legislative Assembly of United Canada 1849, vol. 8, t. 2, p. 1101.

 


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