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Les Patriotes de 1837@1838 - Le projet d'union du Bas-Canada et du Haut-Canada (1822-1823). Tir de <i>Histoire du Canada par les textes</i>
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Le projet d'union du Bas-Canada et du Haut-Canada (1822-1823). Tir de Histoire du Canada par les textes
Article diffus depuis le 20 mai 2000
 




Le 21 janvier 1823, la Chambre d'assembl閑, d'accord cette fois avec le Conseil l間islatif, s'oppose avec vigueur un projet d'union du Bas-Canada et du HAUT-CANADA soumis aux Communes de Londres en 1822 par des commer鏰nts et des bureaucrates anglophones du Bas-Canada. Connu au Bas-Canada la fin de l'閠 1822, soit deux mois apr鑣 que Londres eut choisi d'ajourner les discussions ce sujet, le projet devient alors une bombe politique car son contenu vise neutraliser la majorit canadienne-fran鏰ise l'Assembl閑, d閠ruire son projet de soci閠 et, pire, l'assimiler. D鑣 lors se d閏ha頽ent contre ces intentions les chefs du Parti canadien, 閏art閟 jusque-l des tractations, mais aussi des membres de l'閘ite anglophone qui, en p閞iode intersessionnelle, tiennent des assembl閑s publiques et font signer des p閠itions.

A l'ouverture de la Chambre en janvier 1823, ces leaders y transportent le d閎at. En fait, rien de nouveau ne ressort des 閏hanges qui ne sont que l'閏ho des propos extraparlementaires. En quelques jours, tout est r間l. Les 21 et 23 janvier, par 31 voix contre 3, la Chambre vote des r閟olutions et une adresse au roi condamnant le projet d'union, tandis que le Conseil l間islatif agit de m阭e mais par la marge d'une seule voix. Finalement, Londres abandonne officiellement son projet mais les Canadiens du Bas-Canada notent avec amertume la p閞ennit de l'objectif d'assimilation pr閟ent chez plusieurs anglophones et la fragilit de la protection que leur accorde la m閠ropole.

Discours du tr鬾e du gouverneur lord Dalhousie

11 janvier 1823

[...] Il m'est command de vous informer que les ministres de sa majest propos鑢ent au Parlement de faire certains changemens dans le statut 31, Geo. 3, Chap. 31, principalement dans la vue d'unir les deux L間islatures du Haut et du Bas-Canada en une seule; mais ce projet fut retir et remis la prochaine Session afin de donner l'occasion de faire conno顃re les sentiments du peuple de ces Provinces cet 間ard.

Je ne doute nullement que vous donnerez une prompte attention un sujet de si grande importance, et j'exprimerai seulement mon d閟ir que vos d閘ib閞ations sur cette mati鑢e puissent 阾re conduites avec cette mod閞ation qui convient le mieux pour donner de l'importance telles repr閟entations que vous pouvez juger convenable de faire [...]

Source: Le Canadien, 15 janvier 1823, p. 411-412.

R閟olutions de la Chambre

21 janvier 1823

R閟olu, Que cette chambre partage la surprise et la douleur 閜rouv閑s par la tr鑣 grande majorit des sujets de sa Majest en cette province, en apprenant que les ministres de sa Majest ont propos au parlement imp閞ial de faire des changements dans le statut de la 31鑝e George III, chap. 31, principalement dans la vue d'unir les deux l間islatures du Haut et du Bas-Canada en une seule.

R閟olu, Que la constitution donn閑 cette province par ledit statut, et la s閜aration de cette province d'avec le HAUT-CANADA, furent de la part du parlement imp閞ial un acte de justice autant que de bienfaisance envers les habitans des deux provinces, en donnant aux unes et aux autres les moyens de conserver intacts les droits et privil間es qui leur ont 閠 garantis et assur閟 par la loi du gouvernement [...]

R閟olu, Que non seulement les raisons qui ont occasionn la passation dudit statut existent encore dans toute leur force, mais qu'elles ont m阭e acquis un degr de force additionnelle, par l'heureuse exp閞ience qu'en ont faite les habitans de cette province, et parce qu'ils le regardent avec raison comme la base permanente de leurs lois, de leurs institutions et de leurs droits les plus chers.

R閟olu, que si les changemens propos閟 閠oient adopt閟 par le parlement imp閞ial, il en r閟ulteroit que deux provinces ayant des lois, des 閠ablissemens civils diff閞ens entr'eux, seroient soumises une seule l間islature, dont les d閏isions menaceroient tour--tour les lois et les institutions de l'une et de l'autre province; qu'il s'ensuivroit des inqui閠udes bien fond閑s sur la stabilit de ces lois et de ces institutions, des doutes funestes sur le sort futur de ces colonies, et l'affoiblissement de l'閚ergie et de la confiance des peuples, et des liens qui les unissent si fortement la m鑢e-patrie [...]

Source: Le Canadien, 29 janvier 1823, p. 12-13.

Opposition du d閜ut Ogden aux r閟olutions de la Chambre

21 janvier 1823

M. CHARLES RICHARD OGDEN (Trois-Rivi鑢es): [...] M. Ogden proposa un amendement en forme d'adresse S. M. pour demander que l'union des deux l間islatures eut lieu; sur quoi il s'閘eva une longue discussion.

Les raisons al間u閑s, l'appui de l'amendement 閠oient fond閑s sur les diff閞ends entre les deux branches de la l間islature, sur les embarras qui en 閠oient r閟ult閟 dans les affaires publiques, et sur les disputes au sujet des revenus entre cette province et le HAUT-CANADA, que ces disputes avoient mis dans la d閜endance du Bas-Canada pour ses revenus, et dont on avoit refus les plus justes demandes; on soutenoit que l'acte du commerce des Canadas n'offroit pas un rem鑔e durable ces maux; que la chambre ne pouvoit point souffrir que les deniers publics fussent la disposition de deux arbitres, et que si l'on consentoit une fois cela, on pourroit bient魌 voir nommer des arb顃res pour r間ler tout autre diff閞end, peut-阾re m阭e ceux entre les deux chambres; que la position g閛graphique des Canadas montroit la n閏essit de leur union; que l'assembl閑 de cette province avoit n間lig les int閞阾s les plus essentiels du peuple; qu'elle n'avoit jamais pass d'actes pour 閠ablir des bureaux pour l'inscription des hypoth鑡ues, d'o r閟ultoient l'ins閏urit des propri閠閟 et la perte d'une 閙igration pr閏ieuse, parce qu'aucun 閙igr ne voudroit appliquer un num閞aire gagn la sueur de son front sur une propri閠 sur laquelle il pourroit se d閏larer le lendemain des hypoth鑡ues pour plus qu'elle ne voudroit;

qu'elle n'avoit presque rien fait pour am閘iorer notre navigation int閞ieure, sans quoi les plus grandes ressources du pays ne sauroient se d関elopper; qu'une grande partie des intelligens et industrieux habitans des townships n'閠oient pas repr閟ent閟, qu'ils n'avoient pas de chemins, qu'ils 閠oient m阭e en quelque sorte exclus de la protection des lois, et qu'il n'y avoit pas d'appartenance qu'on d鹴 sit魌 changer de syst鑝e leur 間ard; que le grand nombre de personnes qui 閠oient oppos閑s l'union ne l'閠oient que parce qu'elles avoient 閠 induites en erreur sur l'objet de cette mesure par l'industrie int閞ess閑 de quelques individus qui d閏laroient ouvertement qu'on vouloit supplanter la religion catholique; que l'union auroit l'effet de diminuer l'influence d'un parti oppos l'int閞阾 g閚閞al, de r閠ablir la confiance dans le gouvernement de la colonie, de nous rendre plus forts dans le cas d'une guerre, de mettre fin pour toujours nos disputes avec le HAUT-CANADA, de r閜andre un esprit commercial plus entreprenant dans nos lois, de combiner les talens, la sagesse et les ressources des deux l間islatures, et de rendre efficaces nos efforts pour l'avancement de l'閐ucation et de la prosp閞it g閚閞ale du pays.

Source: Quebec Gazette, 27 janvier 1823, p. 2.

Adresse du Conseil l間islatif au roi

24 janvier 1823

[...] L'union des deux l間islatures du Haut et du Bas-Canada entraineroit, dans notre opinion, des maux in関itables, produiroit des craintes et des appr閔ensions occasionn閑s par les discussions et la lutte qui r閟ulteroient de la diff閞ence des r鑗lemens municipaux, du langage, des lois, de la religion, des institutions et des int閞阾s locaux, consolid閟 dans l'une et l'autre province par des statuts provinciaux, et devenus maintenant n閏essaires au bonheur de chacune d'elles; et qu'elle exciteroit des jalousies et des m閏ontentemens dans un peuple attach fermement sa pr閟ente constitution.

Comme conseillers choisis par votre Majest dans cette province, nous nous sentirions coupables, d'un manquement notre devoir si nous ne soumettions pas humblement votre Majest notre opinion que l'union des deux l間islatures auroit aussi une tendance directe affoiblir et embarrasser l'administration du gouvernement de votre Majest, et finalement cr閑r des m閏ontentemens dans les esprits des fid鑜es sujets de votre Majest dans cette colonie. Nous supplions donc humblement votre Majest qu'il lui plaise gracieusement d'閏arter de cette province une mesure qui a excit des alarmes g閚閞ales et qui nous paro顃 devoir produire de si grands maux.

Source: Le Canadien, 24 janvier 1823, p. 11.

 

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