• Plan du site
  • Nouveautés
  • Plus populaires
  • FAQ

Rubriques


 

 

Les Patriotes de 1837@1838 - D閏laration d'ind閜endance du Bas-Canada (1838)
 DOCUMENT 
MOD
D閏laration d'ind閜endance du Bas-Canada (1838)
Article diffus depuis le 20 mai 2000
 




Plusieurs chefs patriotes avaient r閡ssi fuir aux Etats-Unis apr鑣 les d閟astres de l'automne 1837. Ils esp閞aient y organiser la revanche. Le 28 f関rier 1838, Robert Nelson, fr鑢e de Wolfred, franchit la fronti鑢e avec quelque trois cents hommes qu'il avait group閟 Alburg (Vermont). Non loin de Noyan, il d閏lara l'ind閜endance du Bas-Canada et proclama la r閜ublique. Mackenzie en avait fait autant, au mois d'ao鹴 1837, pour le Haut-Canada. Nous transcrivons le texte d'apr鑣 un imprim de l'閜oque. Apr鑣 un long pr閍mbule o il r閟ume les griefs des Canadiens, le pr閟ident du gouvernement provisoire donne les dix-huit articles de son programme.

Le pr閍mbule et l'exorde sont un d閏alque servile du pr閍mbule et de l'exorde de la D閏laration d'ind閜endance des 蓆ats-Unis (comparer avec le Document no 18). On verra par plusieurs articles de cette D閏laration que les Patriotes n'閠aient pas seulement des rebelles mais surtout des r関olutionnaires: le programme qu'ils se proposaient d'appliquer 閠ait de nature modifier profond閙ent le mode de vie des Canadiens; c'est une r関olution et non pas une simple r閎ellion.

Sur la dur閑 閜h閙鑢e de cette r閜ublique, lire G閞ard Filteau, Histoire des Patriotes, 3: 145-189; V. Morin, "La r閜ublique canadienne de 1838" dans la Revue d'histoire de l'Am閞ique fran鏰ise, 2, 4 (mars 1949): 483-512.

----------------------------

Attendu que le solennel contrat fait avec le peuple Bas-Canada et enregistr dans le livre des Statuts du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le 31e chapitre des Actes pass dans la 31e ann閑 du r鑗ne du Roi George III, a 閠 continuellement viol par le Gouvernement Britannique, et nos droits usurp; et attendu que nos humbles p閠itions, adresses, prot阾s, remontrances contre cette conduite pr閖udiciable et inconstitutionnelle, ont 閠 faits en vain; - que le gouvernement britannique ait dispos de notre revenu sans le consentement constitutionnel le notre l間islature locale, qu'il a pill notre tr閟or, qu'il a arr阾 et emprisonn grand nombre de nos concitoyens, qu'il a r閜andu par tout le pays une arm閑 mercenaire dont la pr閟ence est accompagn閑 par la consternation et l'alarme, dont la trace est rougie du sang de notre peuple, qui a r閐uit nos villages en cendres, profan des temples, et sem par tout le pays la terreur et la d閟olation; et attendu que nous ne pouvons plus longtemps souffrir les violations r閜閠閑s de nos droits les plus chers et supporter patiemment ; - Outrages et les cruaut閟 multiples du gouvernement du Bas-Canada, Nous, au nom du peuple du Bas-Canada, reconnaissant d閏rets de la divine Providence qui nous permet de renverser le gouvernement qui a viol l'objet et l'intention de sa cr閍tion de faire choix de cette forme de gouvernement qui r閠ablira l'emploi de la justice, assurera la tranquillit domestique, pourvoira la d閒ense commune, augmentera le bien g閚閞al, et garantira nous et notre post閞it les avantages de la libert civile et religieuse;

D閏larons solennellement :

1. Que de ce jour et l'avenir, le peuple du Bas-Canada est libre de toute all間eance la Grande-Bretagne, et que le politique entre ce pouvoir et le Bas-Canada, est maintenant rompu.

2. Qu'une forme r閜ublicaine de gouvernement est celle convient le mieux au Bas-Canada, qui est ce jour d閏lar 阾re une r閜ublique.

3. Que sous le gouvernement libre du Bas-Canada, tous les individus jouiront des m阭es droits : les sauvages ne seront plus soumis aucune disqualification civile, mais jouiront des m阭es droits que tous les autres citoyens du Bas-Canada.

4. Que toute union entre l'蒰lise et l'蓆at est par la pr閟ente d閏lar閑 阾re dissoute, et toute personne aura le droit d'exercer librement telle religion ou croyance qui lui sera dict閑 par sa conscience.

5. La tenure f閛dale ou seigneuriale des terres est par la pr閟ente abolie, aussi compl鑤ement que si telle tenure n'est jamais exist au Canada.

6. Que toute personne qui prendra les armes ou qui donnera autrement de l'aide au Canada, dans sa lutte pour l'閙ancipation, sera et est d閏harg閑 de toutes dettes ou obligations r閑lles ou suppos閑s r閟ultant d'arr閞ages des droits seigneuriaux ci-devant en existence.

7. Que le douaire coutumier est. pour l'avenir, aboli et prohib.

8. Que l'emprisonnement pour dettes n'existera pas davantage except dans certains cas de fraude qui seront sp閏ifi閟, dans un acte 阾re plus tard pass cette fin par la L間islature du Bas- Canada.

9. Que la condamnation mort ne sera plus prononc閑 ni ex閏ut閑, except dans les cas de meurtre.

10. Que toutes les hypoth鑡ues sur les terres seront sp閏iales et pour 阾re valides seront enregistr閑s dans des bureaux 阾re 閠ablis pour cette fin par un acte de la L間islature du Bas-Canada.

11. Que la libert et l'ind閜endance de la presse existera dans toutes les mati鑢es et affaires publiques.

12. Que le proc鑣 par jury est assur au peuple du Bas-Canada dans son sens le plus 閠endu et le plus lib閞al, dans tous les proc鑣 criminels, et aussi dans les proc鑣 civils au-dessus d'une somme 阾re fix閑 par la l間islature de l'蓆at du Bas-Canada. 13. Que comme une 閐ucation g閚閞ale et publique est n閏essaire et est due au peuple par le gouvernement, un acte y pourvoyant sera pass aussit魌 que les circonstances le permettront.

14. Que pour assurer la franchise 閘ectorale, toutes les 閘ections se feront au scrutin secret.

15. Que dans le plus court d閘ai possible, le peuple choisisse des d閘間u閟, suivant la pr閟ente division du pays en comt閟, villes et bourgs, lesquels formeront une convention ou corps l間islatif pour formuler une constitution suivant les besoins du pays, conforme aux dispositions de cette d閏laration, sujette 阾re modifi閑 suivant la volont du peuple.

16. Que chaque individu du sexe masculin, de l'鈍e de vingt et un ans et plus, aura le droit de voter comme il est pourvu par la pr閟ente, et pour l'閘ection des susdits d閘間u閟.

17. Que toutes les terres de la Couronne, et aussi celles qui sont appel閑s R閟erves du Clerg, et aussi celles qui sont nominalement la possession d'une certain compagnie de propri閠aires en Angleterre appel閑 La Compagnie des Terres de l'Am閞ique britannique du Nord sont de droit la propri閠 de l'蓆at du Bas-Canada, et except telles parties des dites terres qui peuvent 阾re en possession de personnes qui les d閠iennent de bonne foi, et auxquelles des titres seront assur閟 et accord閟 en vertu d'une loi qui sera pass閑 pour l間aliser la dite possession et donner un titre pour tels lots de terre dans les townships qui n'en ont pas, et qui sont en culture ou am閘ior閟.

18. Que les langues fran鏰ise et anglaise seront en usage dans toutes les affaires publiques.

Et pour l'accomplissement de cette d閏laration, et pour 1e soutien de la cause patriotique dans laquelle nous sommes maintenant engag閟 avec une ferme confiance dans la protection du Tout-Puissant et la justice de notre conduite, - nous, par ces pr閟entes, nous engageons solennellement les uns envers les autres, nos vies et nos fortunes et notre honneur le plus sacr.

Par ordre du gouvernement provisoire.

ROBERT NELSON, Pr閟ident

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



Consult 18061 fois depuis le 20 mai 2000
 Sebastien  (20 mai 2020)
http://qc3.ca/declaration_independance_bas-canada.html
 Jeanne-Mance Delisle  (19 novembre 2011)
"Le pr閍mbule et l'exorde sont un d閏alque servile du pr閍mbule et de l'exorde de la D閏laration d'ind閜endance des 蓆ats-Unis (comparer avec le Document no 18)." J'aimerais bien que vous m'expliquiez ce que veut exactement dire cette phrase ci-haut . C'est votre opinion ? Et pourquoi? Merci.
 Jeanne-Mance Delisle  (19 novembre 2011)
"Le pr閍mbule et l'exorde sont un d閏alque servile du pr閍mbule et de l'exorde de la D閏laration d'ind閜endance des 蓆ats-Unis (comparer avec le Document no 18)." J'aimerais bien que vous m'expliquiez ce que veut exactement dire cette phrase ci-haut . C'est votre opinion ? Et pourquoi? Merci.
 Christian Valin  (9 mai 2009)
Comme constat dans la copie historique la Prison des patriotes, il semble finalement que ce soit une faute d'orthographe de Nelson lui-m阭e dans la version originale.
 Christian Valin  (8 mai 2009)
Solennellement plut魌 que solennement

   Réagir ou compléter l'information

   

Le matériel sur ce site est soit original, soit libre de droit. Vous êtes invités à l'utiliser 
à condition d'en déclarer la provenance. © glaporte@cvm.qc.ca