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Les Patriotes de 1837@1838 - Pierre Bédard à propos de la responsabilité ministérielle (1809). Tiré de <i>Histoire du Canada par les textes</i>
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Pierre Bédard à propos de la responsabilité ministérielle (1809). Tiré de Histoire du Canada par les textes
Article diffusé depuis le 20 mai 2000
 




Histoire du Canada par les textes / Guy Frégault, Marcel Trudel [et Michel Brunet]. - Ed. rev. et augm. - Montréal : Fides, [1963]. - 2 v. Ce texte vous est fourni avec l'autorisation de l'éditeur. Toute reproduction doit se conformer à la législation en vigueur dans le domaine du droit d'auteur.

Le Canadien, fondé en 1806 par Pierre Bédard et quelques collaborateurs, revendiqua avec énergie les privilèges auxquels l'Assemblée soutenait avoir droit selon les principes fondamentaux de la constitution anglaise. En mars 1810, le gouverneur Craig força le journal à cesser de paraître. Le gouverneur lui reprochait de s'appliquer à exciter le sentiment national en rappelant les prouesses accomplies par les Canadiens pendant la guerre de Sept Ans et d'attirer "le mépris sur le gouvernement de Sa Majesté lui-même en faisant allusion à l'existence supposée d'un Ministère dont la conduite se trouvait aussi exposée à leur censure que l'est celle des ministres de Sa Majesté en Angleterre". Nous donnons ici l'un de ces articles qui ne plaisaient pas au gouverneur Craig. Cet article, publié le 9 décembre 1809, réclamait déjà l'établissement de la responsabilité ministérielle. Voir Chapais, Cours d'histoire, 2: 171-204.

Monsieur l'Imprimeur,

Dans votre dernier numéro un écrivain qui signe J. F. demande quelques éclaircissements sur ce point de la Constitution, où il est dit qu'il y a des Ministres coupables de tous les abus qui se commettent dans le maniement des affaires publiques. Ceci me paroît hors de doute. Car c'est une maxime bien connue dans la Constitution, que le Roi ainsi que son Representant ne peuvent faire de mal; en effet à quels inconvéniens ne seroit pas sujet un état où il n'y auroit pas de Ministres responsables du mal qui se commet dans les affaires publiques. Si pour y remedier il falloit s'en prendre au Prince, il faudroit presque toujours en venir à une revolution, ou bien, si l'on ne se servoit pas de ce moyen desespéré, l'état deviendroit un état despotique où personne ne seroit en sûreté, pas meme le tyran qui auroit tout le pouvoir.

Il est aussi certain que le but de la Constitution est le bien general de l'état; c'est-à-dire, que le dernier des sujets doit être aussi libre que le plus riche; qu'il ne doit payer que ce qui est nécessaire pour le soutien du gouvernement, et qu'il ne doit être privé de sa liberté naturelle que de la partie qui est necessaire pour la vraie liberté civile et la liberté publique; qu'il doit avoir les moyens de pouvoir connoître, si l'argent qu'il donne, est employé à l'usage auquel il l'a destiné, s'il n'est privé de sa liberté naturelle que de ce qui est necessaire pour sa liberté civile, et que si on en mesure il doit aussi avoir les moyens d'y remedier.

Le langage des gens en place jusqu'à present a été qu'il n'y avoit pas de Ministres responsables des malversations dans le maniement des affaires publiques. Dans ce petit pays, le Canada, qui est un pays subordonné, qu'il ne devoit point y avoir de privilège, que les gens à la tête des affaires pouvoient piller, rapiner, et que tout cela devoit passer sur le dos du Gouverneur. Il faudroit qu'il eût bon dos pour supporter toutes les fautes de l'administration, un dos plus fort qu'il ne doit avoir par la Constitution, et vouloir la renverser entièrement que d'avoir de telles idées; car dire, le Roi ainsi que son Representant ne peuvent faire de mal, vous avez une Constitution libre, c'est-à-dire, une Constitution par laquelle vous avez les moyens de remedier aux abus qui se commettent; cependant il n'y a pas de ministres; c'est comme si l'on bouchoit tous les avenues d'un puit commun à tout un village, et que, quand les habitans se plaindroient de ce qu'ils ne pourroient avoir de l'eau, on leur diroit: Messieurs, vous avez un puit où il y a de l'eau, qu'avez-vous à vous plaindre?

Il en seroit de même si nous n'avions des Ministres responsables des abus qui se commettent dans les affaires publiques, on n'auroit que des pouvoirs imaginaires. Ceux qui prêchoient cette doctrine, ne pensoient peut-être pas beaucoup à ce qu'ils disoient; car quelle idée nous donnoient-ils de la mère-patrie: ils donnoient à entendre qu'elle nous avoit trompé en nous disant, qu'elle nous donnoit une Constitution libre, et qu'elle avoit joué un rôle de patelin.

Voilà les belles idées qu'ils nous donnoient de la liberalité de notre mère-patrie et de sa bienfaisance! Présentement ils ont changé de doctrine, suivant ce que dit l'écrivain qui signe J. F. ils disent qu'il y a des Ministres responsables de tout. Assurément cela vient de ce que son Excellence a appris qu'on lui attribuoit tout ce qui se faisoit, et indigné avec raison de ce qu'on lui attribuoit tout, le mal comme le bien, et qu'on violoit ainsi ouvertement les principes de la Constitution, il y aura porté remède: car comment s'imaginer que la harangue publiée dans la Gazette de Quebec, est l'ouvrage de son Excellence, on ne le peut.

Mais quoique les gens en place disent à présent qu'il y a des ministres responsables de tout, je pense bien qu'ils vont tâcher de trouver quelque détour, qu'ils vont dire que nous n'avons pas le droit de les poursuivre et de leur faire rendre compte de leur conduite; s'il en étoit ainsi, notre Constitution seroit encore bien imparfaite. Il est vrai que nous aurions le pouvoir des loix; mais à quoi serviroient des loix faites à notre goût, si, quand elles ne seroient pas exécutées suivant leur esprit, on n'auroit pas droit de s'en prendre à ceux qui auroient ainsi frustré nos intentions, et qui sont pour les exécuter. Le pouvoir qu'a le peuple de faire des loix par ses Representans ne seroit presque rien; ce pouvoir lui serviroit quand les loix seroient bien exécutées; mais quand elles le seroient mal, il ne se reduiroit à rien du tout.

Juvenis.

 


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