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Les Patriotes de 1837@1838 - Déclaration d'indépendance du Bas-Canada (février 1838). Présentation et annotation de M. Daniel Latouche (Le Manuel de la parole)
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Déclaration d'indépendance du Bas-Canada (février 1838). Présentation et annotation de M. Daniel Latouche (Le Manuel de la parole)
Article diffusé depuis le 20 mai 2000
 




Source: Denis Vaugeois, L'Union des deux Canadas: nouvelle conquête, Trois-Rivières, Éditions du Bien Public, 1962, p. 154.

Après les défaites de 1837, plusieurs chefs patriotes passent aux États-Unis . En février de l'année suivante, R. Nelson revient cependant au Québec à la tête de 300 hommes. Son premier geste est de déclarer l'indépendance du Bas-Canada et de proclamer la république.

Cette déclaration va beaucoup plus loin que les textes précédents. Il ne s'agit plus de grandes déclarations de principes auxquels tous peuvent facilement se rallier. Il s'agit maintenant de la première ébauche d'une véritable constitution pour un Bas-Canada indépendant. Pour Nelson, la lutte n'est pas seulement une lutte coloniale contre l'Angleterre, mais aussi une lutte sociale contre des facteurs internes d'injustice. De fait, c'est un renversement complet de l'ordre social de l'ancien régime qu'il propose: les Indiens seront traités comme tous les autres citoyens , les liens entre l'Église et l'État seront rompus, la tenure féodale et les droits seigneuriaux seront abolis, le droit coutumier sera remplacé . On comprend pourquoi Papineau dès ce moment ne put suivre son ancien lieutenant.

Cette proclamation trouva un écho favorable chez les habitants qui trouvaient particulièrement attrayante l'idée de l'abolition du régime seigneurial. Malheureusement, Nelson ne put organiser ces sympathies en un mouvement cohérent de résistance. Obligé de repasser aux États-Unis, il reviendra au Canada en novembre 1838 pour être défait définitivement par Colbourne , à Laprairie et Odeltown. Ce qui aurait pu être une révolution devint alors une rébellion. C'est ainsi qu'on arrêta 753 Canadiens dont 99 furent condamnés à mort et 12 exécutés . Cependant, les principaux chefs des patriotes eurent tous la vie sauve. Papineau et W. Nelson furent réélus au Parlement de l'Union; Morin, Lafontaine, Taché et Cartier devinrent tous premiers ministres à tour de rôle; R. Nelson s'établit à New York où il finit ses jours comme médecin tandis que O'Callaghan devint l'archiviste-en-chef de l'État de New York.

Entre autres Papineau et Wolfred Nelson qui cherchent à se gagner la sympathie des États-Unis notamment en portant leur cause jusqu'au président Van Buren.

Paradoxalement, ce sont les Indiens de Caughnawaga dont on croyait pourtant s'être assuré la sympathie qui livrèrent le député J. N. Cardinal aux autorités britanniques pour être pendu.

Le Québec pourtant devrait continuer, selon Nelson, à être bilingue.

Gosford étant rentré en Angleterre en février 1838, c'est Colbourne qui le remplaça comme gouverneur.

Le 21 décembre 1838, Cardinal et Duquette sont pendus, suivis le 18 janvier de Robert Hamelin, Decoigne et des deux frères Sanguinet. Finalement le 15 février, c'est au tour de Narbonne, Daunais, Hindenlang, Nicolas et de Lorimier de monter sur l'échafaud.

Le frère de Wolfred Nelson qui lui fut exilé aux Bermudes en compagnie de sept autres patriotes.

... Nous, au nom du Peuple du Bas-Canada, adorant les décrets de la Divine Providence, qui nous permet de renverser un Gouvernement, qui a méconnu l'objet et l'intention, pour lequel il était créé, et de faire choix de la forme de gouvernement la plus propre à établir la justice, assurer la tranquillité domestique, pourvoir à la défense commune, promouvoir le bien général, et garantir à nous et à notre postérité les bienfaits de la Liberté, civile et religieuse;

DÉCLARONS SOLENNEMENT

1. Qu'à compter de ce jour, le Peuple du Bas-Canada est ABSOUS de toute allégeance à la Grande-Bretagne et que toute connexion politique entre cette puissance et le Bas-Canada CESSE dès ce jour.

2. Que le Bas-Canada doit prendre la forme d'un Gouvernement RÉPUBLICAIN et se déclare maintenant, de fait, RÉPUBLIQUE.

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3. Que sous le Gouvernement libre du Bas-Canada, tous les citoyens auront les mêmes droits; les Sauvages cesseront d'être sujets à aucune disqualification civile quelleconque, et jouiront des mêmes droits que les autres citoyens de l'État du Bas-Canada.

4. Que toute union entre l'Église et l'État est déclarée abolie, et toute personne a le droit d'exercer librement la religion et la croyance que lui dicte sa conscience .

5. Que la Tenure Féodale ou Seigneuriale, est, de fait, abolie, comme si elle n'eut jamais existé dans ce pays.

6. Que toute personne qui porte ou portera les armes, ou fournira des moyens d'assistance au Peuple Canadien dans sa lutte d'émancipation, est déchargée de toutes dettes ou obligations réelles ou supportées, envers les Seigneurs, pour arrérages en vertu de Droits Seigneuriaux ci-devant existants.

7. Que le Douaire Coutumier est, à l'avenir, entièrement aboli et prohibé.

8. Que l'emprisonnement pour dette n'existera plus, sauf le cas de fraude évidente, que l'on spécifiera dans un Acte de la Législature du Bas-Canada à cet effet.

9. Que la peine de mort ne sera prononcée que dans le cas de meurtre seulement et pas autrement.

10. Que toute hypothèque sur Biens-Fonds, devra être spéciale, et pour être valide, devra être enregistrée dans des Bureaux créés à cet effet par un Acte de la Législature du Bas-Canada . 11. Qu'il y aura liberté pleine et entière de la liberté de Presse dans toutes les matières et affaires publiques .

12. Que le PROCES PAR JURY est garanti au Peuple de l'État dans son étendue la plus-libérale dans les procès criminels, et dans les affaires civiles au montant d'une certaine somme à être déterminée par la Législature de l'État du Bas-Canada.

13. Que comme une nécessité et un devoir du gouvernement envers le Peuple, l'Éducation publique et générale sera mise en opération et encouragée d'une manière spéciale, aussitôt que les circonstances pourront le permettre.

14. Que pour assurer la franchise et la liberté élective, toute élection se fera par le moyen de BALLOT .

15. Qu'aussitôt que les circonstances pourront le permettre, le Peuple choisira des Délégués suivant la division actuelle du pays dans les Villes, Bourgs et Comtés, qui constitueront une Convention, ou Corps Législatif, afin de baser et d'établir une Constitution, selon les besoins du Pays, et conformément aux dispositions de cette Déclaration, sujette à être modifiée suivant la volonté du Peuple.

16. Que toute personne mâle au-dessus de l'âge de vingt et un ans aura le droit de voter ainsi que pourvu ci-dessus, pour l'élection des délégués sus-nommés.

17. Que toutes les terres dites de la Couronne, ainsi que celles appelées, réserves du Clergé et celles qui sont nominalement en possession d'une certaine compagnie de spéculateurs en Angleterre, appelée Compagnie des Terres de l'Amérique Britannique du Nord, deviennent de plein droit, la propriété de l'État du Canada, sauf telles portions des dites terres, qui peuvent être en possession de cultivateurs, qui les tiennent de bonne foi, pour lesquelles nous garantissons des titres en vertu d'une loi qui sera passée afin de légaliser la possession de tels lots de terre, situés dans les Townships, qui sont maintenant en cultures.

18. Qu'on se servira des langues Française et Anglaise dans toute matière publique.

Et pour le support de CETTE DÉCLARATION, et le succès de la cause Patriotique, que nous soutenons, NOUS, confiants en la protection du Tout-Puissant et la justice de notre ligne de conduite, engageons, par ces présentes, mutuellement et solennellement les uns envers les autres, notre vie, nos fortunes, et notre honneur le plus sacré.

Sauf exception, comme celle de l'abbé A. Blanchet, curé de Saint-Charles, et l'abbé E. Chartier curé de Saint-Benoît, la plupart des membres du bas clergé n'affichèrent pas trop ouvertement leur sympathie pour les rebelles. Mgr Bourget et Mgr Lartigue (le cousin de Papineau) par contre, n'hésitèrent pas à refuser une sépulture catholique à tous les rebelles morts dans la bataille. On comprend que Mgr Lartigue fut déclaré traître à la Nation par les patriotes. Sur le rôle du clergé local en 1837-1838, on pourra consulter R. Chabot, Le curé de campagne et la contestation locale au Québec, Montréal, Éditions HMH, 1975.

Afin d'abolir les hypothèques secrètes si dommageables pour les transactions commerciales.

De nombreux journalistes et journaux durent subir les conséquences de la répression; Parent et Fréchette du Canadien furent arrêtés. La Minerve cessa de publier dès l'automne 1837 de même que Le Libéral de N. Aubin. Le Vindicator de E. B. O'Callaghan et de E. R. Fabre fut mis à sac par les membres du Doric Club.

Et non à main levée comme c'était encore le cas très souvent.

Les Québécoises n'auraient donc pas eu droit de vote pour définir le cadre constitutionnel de ce Québec indépendant et républicain.

 


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