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Les Patriotes de 1837@1838 - Extraits des 92 R閟olutions(1834)Pr閟entation et annotation de M. Daniel Latouche (Le Manuel de la parole)
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Extraits des 92 R閟olutions(1834)Pr閟entation et annotation de M. Daniel Latouche (Le Manuel de la parole)
Article diffus depuis le 20 mai 2000
 




Source: La conscience collective des Qu閎閏ois

Depuis les tentatives avort閑s de 1822 d'imposer l'Union entre le Haut et le Bas-Canada, le conflit entre la Chambre d'assembl閑 閘ue par la population rurale canadienne-fran鏰ise et le Conseil ex閏utif domin par les 閘閙ents britanniques ne fait que s'envenimer. En 1828 le Parlement britannique met sur pied un comit, le comit du Canada , qui donne raison aux Canadiens sur de nombreux points, notamment sur le r間ime de concession et d'administration des terres et sur le favoritisme dans la fonction publique. Mais sur la question fondamentale du contr鬺e parlementaire des finances, le comit recommande de placer "la recette et la d閜ense de tout le revenu public sous la surveillance et le contr鬺e de la Chambre d'assembl閑" l'exception d'une liste civile pour r間ler les d閜enses du gouverneur, du Conseil ex閏utif et des juges. Le d閜art du gouverneur Dalhousie , l'閘aboration d'une nouvelle carte 閘ectorale et la r閐uction de la liste civile contribuent pendant un instant calmer les esprits. Mais il s'agit d'un 閝uilibre pr閏aire car les v閞itables r閒ormes tardent venir.

En 1832, l'arm閑 doit intervenir lors d'une 閘ection partielle Montr閍l. Trois Canadiens sont tu閟 . A la suite d'une enqu阾e men閑 par un grand jury, l'arm閑 est exon閞閑 de tout bl鈓e. Le fait que le gouverneur Aylmer d閏ide d'accepter les conclusions du jury ne fait qu'envenimer les choses. A la reprise de la session, un vote de censure est pris contre Aylmer tandis que les d閜ut閟 reprennent leur tactique de harassement sur la question des subsides et de l'exigibilit des conseillers l間islatifs . La sc鑞e est pr阾e pour une nouvelle escalade d'un combat politique mettant aux prises non plus seulement des individus mais de v閞itables classes sociales .

A l'ouverture de la session de 1834, l'agitation parlementaire est son comble, Le 17 f関rier, Elz閍r B閐ard d閜ose l'Assembl閑 le texte des quatre-vingt-douze r閟olutions r閐ig閑s en collaboration avec L. J. Papineau et A. N. Morin . Bien qu'elles aient 閠 compar閑s au pr閍mbule de la D閏laration d'ind閜endance des 蓆ats-Unis, ces r閟olutions n'en ont pas l'envergure. Elles fourmillent de contradictions et surtout de r閜閠itions. Ainsi, 31 r閟olutions 閚um鑢ent les avantages du gouvernement repr閟entatif, tandis que 8 autres r閟ument les combats men閟 par l'Assembl閑 pour maintenir ses droits; deux r閟olutions sont en fait des remerciements l'間ard de Joseph Hume et la quatre-vingt-dixi鑝e r閟olution demande Viger de demeurer Londres pour "continuer y veiller aux int閞阾s de la Province". Un long d閎at suivit le d閜魌 de ces r閟olutions qui furent finalement adopt閑s par 56 contre 23 voix. Elles furent alors envoy閑s Londres avec Viger et Morin comme repr閟entants. Mais une scission se produisit dans le parti des patriotes. Certains dont F. A. Quesnel trouvaient que Papineau allait trop loin et que l'on risquait ainsi de perdre certaines r閒ormes qui paraissaient 阾re la port閑 de la main.C'est ainsi que selon que l'on appuyait Papineau ou les r閒ormistes constitutionnels, on devint statu quo ou r閟olutionnaire. Afin de forcer le gouvernement britannique tenir compte de leur volont, les d閜ut閟 d閏ident au m阭e moment de faire la gr鑦e sur le tas et de ne plus voter aucun subside. C'est l'impasse totale.

Comme on pourra le voir, les 92 r閟olutions, dont nous reproduisons ici les plus int閞essantes, ne constituent pas la grande charte de l'ind閜endance du Qu閎ec, comme se pla顃 la d閏rire la mythologie populaire. Tout au plus ne sont-elles qu'un long exercice de juristes en mal d'閏rire. Elles ne d閎ordent sur aucun programme d'action , sur aucune mesure d'action politique, tout y est parlementarisme. Mais les choses ne tarderont pas changer.

On trouvera le texte du rapport de ce comit dans Archives Publiques, Documents relatifs a l'histoire constitutionnelle du Canada 1819-1828, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1935, pp. 463-473.

Il est remplac en 1830 par Lord Aylmer.

La nouvelle carte 閘ectorale pr関oit 44 comt閟 pour un total de 84 d閜ut閟.

En 1831, l'Assembl閑 accepte de voter une liste civile de 5,900 louis (alors que le gouverneur avait initialement exig 19,500 louis).

L'閘ection mettait aux prises Henry Bagg, un marchand anglais de Montr閍l et Daniel Tracey du journal Le Vindicator.

Au m阭e moment, une 閜id閙ie de chol閞a fait rage semant la panique parmi la population. Selon A. Drolet, (La ville de Qu閎ec: Le r間ime anglais jusqu'a l'incorporation 1759-1833, Qu閎ec, La Soci閠 historique de Qu閎ec, 1965), il y aurait eu 3851 morts de juin novembre 1832 dans la seule ville de Qu閎ec. On peut s'imaginer l'effet qu'aurait aujourd'hui la mort d'un nombre 閝uivalent d'individus, soit environ 40,000 personnes...

En 1831, lors de son voyage au Canada, Alexis de Tocqueville 閏rivait: "Il est facile de voir que les Fran鏰is sont le peuple vaincu. Les classes riches appartiennent pour la plupart la race anglaises(...), les entreprises commerciales sont presque toutes entre leurs mains, c'est vraiment la classe dirigeante au Canada", cit par Maurice Saint-Germain, Une 閏onomie lib閞er, Montr閍l, Les presses de l'Universit de Montr閍l, 1973, p. 352. Sur le s閖our de Tocqueville au Canada, on pourra consulter Tocqueville au Bas-Canada, pr閟ent par J. Vall閑, Montr閍l, 蒬itions du Jour, 1973.

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Elz閍r B閐ard (1799-1849) tout d'abord d閜ut, fut nomm juge par la suite. C'est chez lui, rue d'Auteuil Qu閎ec, que furent r閐ig閑s les r閟olutions.

Augustin Norbert Morin (1803-1865), apr鑣 avoir fond La Minerve en 1828 (avec Benjamin Viger), est 閘u (1830) d閜ut du comt de Bellechasse. Apr鑣 la r閎ellion de 1837, o il 閏houa lamentablement dans sa tentative de commander les patriotes de Qu閎ec, il fut ministre des terres de la Couronne dans le cabinet Baldwin-Lafontaine (1842), puis juge de la Cour Sup閞ieure en 1855.

Membre de la Chambre des communes de Grande-Bretagne qui favorisait pour les Canadas un statut semblable celui des 蓆ats-Unis

Denis-Benjamin Viger (1774-1861), 閘u d閜ut pour la premi鑢e fois en 1808, fut charg de porter Londres la p閠ition de 1828 contre l'administration de Dalhousie. En 1832 l'Assembl閑 le chargeait de nouveau de d閒endre les int閞阾s des Canadiens Londres. Ayant refus de participer aux soul鑦ements de 1837 et 1838, il fut r殚lu d閜ut de Richelieu en 1841 et par la suite devint pr閟ident du Conseil ex閏utif (dont il avait tant d閚onc la composition) et conseiller l間islatif.

A propos des 92 r閟olutions, F. A. Quesnel, d閜ut de Chambly devait d閏larer ce qui suit: "Il e鹴 mieux valu, mon avis, ne point adopter ces r閟olutions; elle ne peuvent nous faire para顃re que sous un jour d閒avorable. Plus tard nous aurions pu avoir recours des proc閐閟 de m阭e nature avec moins de danger et avec plus d'espoir de r閡ssir." Il fut d閒ait lors des 閘ections suivantes de m阭e que la majorit des d閜ut閟 qui s'閠aient oppos閟 aux 92 r閟olutions.

La r閟olution 92 sugg鑢e de supprimer du Journal des D閎ats le message inaugural du gouverneur.

1. R閟olu, Que les loyaux sujets de Sa Majest, le Peuple de cette province du Bas-Canada, ont montr le plus grand attachement pour l'Empire Britannique dont ils forment partie; qu'ils l'ont d閒endu avec courage dans la guerre, deux diverses fois; qu' l'閜oque qui a pr閏閐 l'ind閜endance des ci-devant Colonies Anglaises de ce continent, ils ont r閟ist l'appel qu'elles leur faisaient de se joindre leur conf閐閞ation.

(...) 6. R閟olu, Qu'en l'ann閑 1827, une tr鑣 grande majorit du Peuple de cette Province par ses requ阾es sign閑s de 87,000 personnes, se plaignit d'abus graves et nombreux qui r間naient alors, dont plusieurs subsistaient depuis un grand nombre d'ann閑s, et dont la plupart subsistent encore aujourd'hui sans adoucissement ni mitigation.

(...) 28. R閟olu, Que m阭e en supposant que, par de meilleurs choix, le Gouverneur-en-Chef actuel e鹴 r閡ssi calmer les alarmes et assoupir pour un tems de profonds m閏ontentements, cette forme de gouvernement n'en est pas moins essentiellement vicieuse qui fait d閜endre le bonheur ou le malheur d'un Pays, d'un Ex閏utif sur lequel il n'a aucune influence, qui n'y a aucun int閞阾 commun ni permanent; et que l'extension du principe 閘ectif est le seul refuge dans lequel cette Chambre puisse entrevoir un avenir de protection 間ale et suffisante pour tous les habitans de la Province indistinctement.

(...) 52. R閟olu, que puisqu'un fait, qui n'a pas d閜endu du choix de la majorit du Peuple de cette Province, son Origine Fran鏰ise et son usage de la Langue Fran鏰ise, est devenu pour les Autorit閟 Coloniales un pr閠exte d'injure, d'exclusion, d'inf閞iorit politique et de s閜aration de droits et d'int閞阾s, cette Chambre en appelle la justice du Gouvernement de Sa Majest et de son Parlement et l'honneur du Peuple Anglais; que la majorit des habitants du Pays n'est nullement dispos閑 r閜udier aucun des avantages qu'elle tire de son origine, et de sa descendance de la Nation Fran鏰ise... de qui ce Pays tient la plus grande partie de ses lois civiles et eccl閟iastiques, la plupart de ses 閠ablissements d'enseignement et de charit , et la religion, la langue, les habitudes, les moeurs et les usages de la grande majorit de ses habitans.

(...) 64. R閟olu, Que les pr閠entions 閘ev閑s depuis un grand nombre d'ann閑s, par le Gouvernement Ex閏utif, au contr鬺e et l'application d'une grande partie du revenu pr閘ev dans la Province, qui de droit appartient cette Chambre sont contraires ses droits et la constitution du Pays, et que cette Chambre persiste cet 間ard dans ses d閏larations des ann閑s pr閏閐entes. (...) 75. R閟olu, Que la population du Pays 閠ant d'environ 600,000 habitans, ceux d'origine Fran鏰ise y sont environ au nombre de 525,000, et ceux d'origine Britannique ou autre de 75,000; et que l'閠ablissement du Gouvernement Civil du Bas-Canada pour l'ann閑 1832 contenait les noms de 157 Officiers et employ閟 salari閟, en apparence d'origine Britannique ou Etrang鑢e, et les noms de 47 des m阭es, en apparence natifs d'origine Fran鏰ise... que dans la derni鑢e Commission de la Paix publi閑 pour la Province, les Deux Tiers des Juges de Paix sont en apparence d'origine Britannique ou Etrang鑢e, et le Tiers seulement d'origine Fran鏰ise.

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(...) 84. (Nous condamnons) La composition vicieuse et irresponsable du Conseil Ex閏utif...

Les honoraires exorbitants, ill間alement exig閟 dans divers Bureaux Publics de l'Administration et du D閜artement judiciaire...

Les Juges ill間alement appel閟 donner secr鑤ement leurs opinions sur des questions, qui pouvaient plus tard 阾re discut閑s publiquement et contradictoirement devant eux... Le cumul des places et emplois publics et les efforts d'un nombre de familles li閑s l'Administration, pour perp閠uer en leur faveur cet 閠at de choses et pour dominer toujours le Peuple et ses Repr閟entants, dans des vues d'int閞阾 et d'esprit de parti...

L'immiscement de Conseillers L間islatifs dans les 蒷ections des Repr閟entants du Peuple, pour les violenter et les ma顃riser, et les choix d'Officiers Rapporteurs souvent faits pour les m阭es fins, dans des vues partiales et corrompues; l'intervention du Gouverneur-en-Chef actuel lui-m阭e dans les dites 蒷ections;

L'intervention de la Force Militaire Arm閑 aux dites 蒷ections...

L'accroissement des D閜enses du Gouvernement, sans l'autorit de la L間islature, et la disproportion des Salaires compar閟 aux services rendus...

La r閟erve fr閝uente des Bills par les Gouverneurs, pour la Sanction de Sa Majest en Angleterre, et la n間ligence du Bureau Colonial s'occuper de ces Bills...

La n間ligence du Bureau Colonial r閜ondre des Adresses, transmises de la part de cette Chambre, sur des sujets importants; l'usage des Gouverneurs de ne communiquer que d'une mani鑢e incompl鑤e, par extraits, et souvent sans date, les D閜阠hes re鐄es de temps autre...

L'occupation injuste du Coll鑗e de Qu閎ec, formant partie des Biens du ci-devant Ordre des J閟uites, ravi l'Education pour y loger des Soldats...

Les injustes obstacles oppos閟 par un Ex閏utif, amis des abus et de l'ignorance, la fondation de Coll鑗es dot閟 par des hommes vertueux et d閟int閞ess閟, pour r閜ondre aux besoins et aux d閟irs croissants de la Population, de recevoir une Education soign閑.

Le refus de faire droit sur les Accusations port閑s au nom du Peuple par cette Chambre, contre des Juges, l'間ard de malversations flagrantes, d'ignorance et de violation des Lois.

Le refus des Gouverneurs, et surtout du Gouverneur-en-Chef actuel, de communiquer cette Chambre, un grand nombre de renseignements demand閟, de temps autre, sur les affaires Publiques de la Province et qu'elle a droit d'avoir.

85. R閟olu, Que l'expos ci-dessus d閙ontre qu' aucune 閜oque, les lois et les constitutions de la Province n'ont 閠 administr閑s d'une mani鑢e plus contraire aux int閞阾s du Gouvernement de Sa Majest et aux droits du Peuple de cette Province, que sous la pr閟ente administration; et n閏essite, de la part de cette Chambre, la mise en accusation de Son Excellence Mathew Whitworth Aylmer, Lord Aylmer de Balrath, Gouverneur-en-Chef actuel de cette Province.

En 1774 et 1814

Plus de 78,000 des noms apparaissant sur cette p閠ition de 1828 閠aient en fait des X, ce qui fait dire plusieurs que le taux d'analphab閠isation 閠ait tr鑣 閘ev. Mais comme le souligne L. P. Audet, (Histoire de l'enseignement au Qu閎ec, pp. 317-318), ne pas signer son nom n'閠ait pas toujours un indice d'analphab閠isme mais plus simplement une proc閐ure pour aller plus vite, l'identit particuli鑢e de l'habitant n'ayant apr鑣 tout aucune importance.

Pourtant en 1831, le gouverneur Aylmer avait invit Papineau et Neilson si間er au Conseil ex閏utif. Ils refus鑢ent.

Les r閟olution 9 50 ne sont qu'une r閜閠ition des tractations subies sous la gouverne d'un Conseil l間islatif et d'un ex閏utif non responsable.

Cela ne s'applique 関idemment pas au secteur m閐ical puisqu'en 1820, 38 des 57 m閐ecins pratiquant au Canada 閠aient anglophone. A Montr閍l, il n'y avait qu'un seul m閐ecin francophone.

D鑣 cette 閜oque, il y avait des Johnson ne parlant que fran鏰is et des Tremblay incapable de s'exprimer en fran鏰is.

Qui eux ne sont pas 閘us. En 1837, 60% des membres francophones du Conseil sont des seigneurs. Voir ce sujet l'閠ude d'A. Garon, "La fonction politique et sociale des chambres hautes canadiennes 1791-1841", dans Histoire sociale, 5 (avril 1970), p. 70.

Est-ce 閠onnant si l'on songe qu'en 1837, 46% des conseillers avaient connu une importante carri鑢e militaire. Voir A. Garon, "La fonction politique et sociale des chambres...", p. 69.

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



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