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Les Patriotes de 1837@1838 - Extraits des 92 Résolutions(1834)Présentation et annotation de M. Daniel Latouche (Le Manuel de la parole)
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Extraits des 92 Résolutions(1834)Présentation et annotation de M. Daniel Latouche (Le Manuel de la parole)
Article diffusé depuis le 20 mai 2000
 




Source: La conscience collective des Québécois

Depuis les tentatives avortées de 1822 d'imposer l'Union entre le Haut et le Bas-Canada, le conflit entre la Chambre d'assemblée élue par la population rurale canadienne-française et le Conseil exécutif dominé par les éléments britanniques ne fait que s'envenimer. En 1828 le Parlement britannique met sur pied un comité, le comité du Canada , qui donne raison aux Canadiens sur de nombreux points, notamment sur le régime de concession et d'administration des terres et sur le favoritisme dans la fonction publique. Mais sur la question fondamentale du contrôle parlementaire des finances, le comité recommande de placer "la recette et la dépense de tout le revenu public sous la surveillance et le contrôle de la Chambre d'assemblée" à l'exception d'une liste civile pour régler les dépenses du gouverneur, du Conseil exécutif et des juges. Le départ du gouverneur Dalhousie , l'élaboration d'une nouvelle carte électorale et la réduction de la liste civile contribuent pendant un instant à calmer les esprits. Mais il s'agit d'un équilibre précaire car les véritables réformes tardent à venir.

En 1832, l'armée doit intervenir lors d'une élection partielle à Montréal. Trois Canadiens sont tués . A la suite d'une enquête menée par un grand jury, l'armée est exonérée de tout blâme. Le fait que le gouverneur Aylmer décide d'accepter les conclusions du jury ne fait qu'envenimer les choses. A la reprise de la session, un vote de censure est pris contre Aylmer tandis que les députés reprennent leur tactique de harassement sur la question des subsides et de l'exigibilité des conseillers législatifs . La scène est prête pour une nouvelle escalade d'un combat politique mettant aux prises non plus seulement des individus mais de véritables classes sociales .

A l'ouverture de la session de 1834, l'agitation parlementaire est à son comble, Le 17 février, Elzéar Bédard dépose à l'Assemblée le texte des quatre-vingt-douze résolutions rédigées en collaboration avec L. J. Papineau et A. N. Morin . Bien qu'elles aient été comparées au préambule de la Déclaration d'indépendance des États-Unis, ces résolutions n'en ont pas l'envergure. Elles fourmillent de contradictions et surtout de répétitions. Ainsi, 31 résolutions énumèrent les avantages du gouvernement représentatif, tandis que 8 autres résument les combats menés par l'Assemblée pour maintenir ses droits; deux résolutions sont en fait des remerciements à l'égard de Joseph Hume et la quatre-vingt-dixième résolution demande à Viger de demeurer à Londres pour "continuer à y veiller aux intérêts de la Province". Un long débat suivit le dépôt de ces résolutions qui furent finalement adoptées par 56 contre 23 voix. Elles furent alors envoyées à Londres avec Viger et Morin comme représentants. Mais une scission se produisit dans le parti des patriotes. Certains dont F. A. Quesnel trouvaient que Papineau allait trop loin et que l'on risquait ainsi de perdre certaines réformes qui paraissaient être à la portée de la main.C'est ainsi que selon que l'on appuyait Papineau ou les réformistes constitutionnels, on devint statu quo ou résolutionnaire. Afin de forcer le gouvernement britannique à tenir compte de leur volonté, les députés décident au même moment de faire la grève sur le tas et de ne plus voter aucun subside. C'est l'impasse totale.

Comme on pourra le voir, les 92 résolutions, dont nous reproduisons ici les plus intéressantes, ne constituent pas la grande charte de l'indépendance du Québec, comme se plaît à la décrire la mythologie populaire. Tout au plus ne sont-elles qu'un long exercice de juristes en mal d'écrire. Elles ne débordent sur aucun programme d'action , sur aucune mesure d'action politique, tout y est parlementarisme. Mais les choses ne tarderont pas à changer.

On trouvera le texte du rapport de ce comité dans Archives Publiques, Documents relatifs a l'histoire constitutionnelle du Canada 1819-1828, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1935, pp. 463-473.

Il est remplacé en 1830 par Lord Aylmer.

La nouvelle carte électorale prévoit 44 comtés pour un total de 84 députés.

En 1831, l'Assemblée accepte de voter une liste civile de 5,900 louis (alors que le gouverneur avait initialement exigé 19,500 louis).

L'élection mettait aux prises Henry Bagg, un marchand anglais de Montréal et Daniel Tracey du journal Le Vindicator.

Au même moment, une épidémie de choléra fait rage semant la panique parmi la population. Selon A. Drolet, (La ville de Québec: Le régime anglais jusqu'a l'incorporation 1759-1833, Québec, La Société historique de Québec, 1965), il y aurait eu 3851 morts de juin à novembre 1832 dans la seule ville de Québec. On peut s'imaginer l'effet qu'aurait aujourd'hui la mort d'un nombre équivalent d'individus, soit environ 40,000 personnes...

En 1831, lors de son voyage au Canada, Alexis de Tocqueville écrivait: "Il est facile de voir que les Français sont le peuple vaincu. Les classes riches appartiennent pour la plupart à la race anglaises(...), les entreprises commerciales sont presque toutes entre leurs mains, c'est vraiment la classe dirigeante au Canada", cité par Maurice Saint-Germain, Une économie à libérer, Montréal, Les presses de l'Université de Montréal, 1973, p. 352. Sur le séjour de Tocqueville au Canada, on pourra consulter Tocqueville au Bas-Canada, présenté par J. Vallée, Montréal, Éditions du Jour, 1973.

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Elzéar Bédard (1799-1849) tout d'abord député, fut nommé juge par la suite. C'est chez lui, rue d'Auteuil à Québec, que furent rédigées les résolutions.

Augustin Norbert Morin (1803-1865), après avoir fondé La Minerve en 1828 (avec Benjamin Viger), est élu (1830) député du comté de Bellechasse. Après la rébellion de 1837, où il échoua lamentablement dans sa tentative de commander les patriotes de Québec, il fut ministre des terres de la Couronne dans le cabinet Baldwin-Lafontaine (1842), puis juge de la Cour Supérieure en 1855.

Membre de la Chambre des communes de Grande-Bretagne qui favorisait pour les Canadas un statut semblable à celui des États-Unis

Denis-Benjamin Viger (1774-1861), élu député pour la première fois en 1808, fut chargé de porter à Londres la pétition de 1828 contre l'administration de Dalhousie. En 1832 l'Assemblée le chargeait de nouveau de défendre les intérêts des Canadiens à Londres. Ayant refusé de participer aux soulèvements de 1837 et 1838, il fut réélu député de Richelieu en 1841 et par la suite devint président du Conseil exécutif (dont il avait tant dénoncé la composition) et conseiller législatif.

A propos des 92 résolutions, F. A. Quesnel, député de Chambly devait déclarer ce qui suit: "Il eût mieux valu, à mon avis, ne point adopter ces résolutions; elle ne peuvent nous faire paraître que sous un jour défavorable. Plus tard nous aurions pu avoir recours à des procédés de même nature avec moins de danger et avec plus d'espoir de réussir." Il fut défait lors des élections suivantes de même que la majorité des députés qui s'étaient opposés aux 92 résolutions.

La résolution 92 suggère de supprimer du Journal des Débats le message inaugural du gouverneur.

1. Résolu, Que les loyaux sujets de Sa Majesté, le Peuple de cette province du Bas-Canada, ont montré le plus grand attachement pour l'Empire Britannique dont ils forment partie; qu'ils l'ont défendu avec courage dans la guerre, à deux diverses fois; qu'à l'époque qui a précédé l'indépendance des ci-devant Colonies Anglaises de ce continent, ils ont résisté à l'appel qu'elles leur faisaient de se joindre à leur confédération.

(...) 6. Résolu, Qu'en l'année 1827, une très grande majorité du Peuple de cette Province par ses requêtes signées de 87,000 personnes, se plaignit d'abus graves et nombreux qui régnaient alors, dont plusieurs subsistaient depuis un grand nombre d'années, et dont la plupart subsistent encore aujourd'hui sans adoucissement ni mitigation.

(...) 28. Résolu, Que même en supposant que, par de meilleurs choix, le Gouverneur-en-Chef actuel eût réussi à calmer les alarmes et à assoupir pour un tems de profonds mécontentements, cette forme de gouvernement n'en est pas moins essentiellement vicieuse qui fait dépendre le bonheur ou le malheur d'un Pays, d'un Exécutif sur lequel il n'a aucune influence, qui n'y a aucun intérêt commun ni permanent; et que l'extension du principe électif est le seul refuge dans lequel cette Chambre puisse entrevoir un avenir de protection égale et suffisante pour tous les habitans de la Province indistinctement.

(...) 52. Résolu, que puisqu'un fait, qui n'a pas dépendu du choix de la majorité du Peuple de cette Province, son Origine Française et son usage de la Langue Française, est devenu pour les Autorités Coloniales un prétexte d'injure, d'exclusion, d'infériorité politique et de séparation de droits et d'intérêts, cette Chambre en appelle à la justice du Gouvernement de Sa Majesté et de son Parlement et à l'honneur du Peuple Anglais; que la majorité des habitants du Pays n'est nullement disposée à répudier aucun des avantages qu'elle tire de son origine, et de sa descendance de la Nation Française... de qui ce Pays tient la plus grande partie de ses lois civiles et ecclésiastiques, la plupart de ses établissements d'enseignement et de charité , et la religion, la langue, les habitudes, les moeurs et les usages de la grande majorité de ses habitans.

(...) 64. Résolu, Que les prétentions élevées depuis un grand nombre d'années, par le Gouvernement Exécutif, au contrôle et à l'application d'une grande partie du revenu prélevé dans la Province, qui de droit appartient à cette Chambre sont contraires à ses droits et à la constitution du Pays, et que cette Chambre persiste à cet égard dans ses déclarations des années précédentes. (...) 75. Résolu, Que la population du Pays étant d'environ 600,000 habitans, ceux d'origine Française y sont environ au nombre de 525,000, et ceux d'origine Britannique ou autre de 75,000; et que l'établissement du Gouvernement Civil du Bas-Canada pour l'année 1832 contenait les noms de 157 Officiers et employés salariés, en apparence d'origine Britannique ou Etrangère, et les noms de 47 des mêmes, en apparence natifs d'origine Française... que dans la dernière Commission de la Paix publiée pour la Province, les Deux Tiers des Juges de Paix sont en apparence d'origine Britannique ou Etrangère, et le Tiers seulement d'origine Française.

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(...) 84. (Nous condamnons) La composition vicieuse et irresponsable du Conseil Exécutif...

Les honoraires exorbitants, illégalement exigés dans divers Bureaux Publics de l'Administration et du Département judiciaire...

Les Juges illégalement appelés à donner secrètement leurs opinions sur des questions, qui pouvaient plus tard être discutées publiquement et contradictoirement devant eux... Le cumul des places et emplois publics et les efforts d'un nombre de familles liées à l'Administration, pour perpétuer en leur faveur cet état de choses et pour dominer à toujours le Peuple et ses Représentants, dans des vues d'intérêt et d'esprit de parti...

L'immiscement de Conseillers Législatifs dans les Élections des Représentants du Peuple, pour les violenter et les maîtriser, et les choix d'Officiers Rapporteurs souvent faits pour les mêmes fins, dans des vues partiales et corrompues; l'intervention du Gouverneur-en-Chef actuel lui-même dans les dites Élections;

L'intervention de la Force Militaire Armée aux dites Élections...

L'accroissement des Dépenses du Gouvernement, sans l'autorité de la Législature, et la disproportion des Salaires comparés aux services rendus...

La réserve fréquente des Bills par les Gouverneurs, pour la Sanction de Sa Majesté en Angleterre, et la négligence du Bureau Colonial à s'occuper de ces Bills...

La négligence du Bureau Colonial à répondre à des Adresses, transmises de la part de cette Chambre, sur des sujets importants; l'usage des Gouverneurs de ne communiquer que d'une manière incomplète, par extraits, et souvent sans date, les Dépêches reçues de temps à autre...

L'occupation injuste du Collège de Québec, formant partie des Biens du ci-devant Ordre des Jésuites, ravi à l'Education pour y loger des Soldats...

Les injustes obstacles opposés par un Exécutif, amis des abus et de l'ignorance, à la fondation de Collèges dotés par des hommes vertueux et désintéressés, pour répondre aux besoins et aux désirs croissants de la Population, de recevoir une Education soignée.

Le refus de faire droit sur les Accusations portées au nom du Peuple par cette Chambre, contre des Juges, à l'égard de malversations flagrantes, d'ignorance et de violation des Lois.

Le refus des Gouverneurs, et surtout du Gouverneur-en-Chef actuel, de communiquer à cette Chambre, un grand nombre de renseignements demandés, de temps à autre, sur les affaires Publiques de la Province et qu'elle a droit d'avoir.

85. Résolu, Que l'exposé ci-dessus démontre qu'à aucune époque, les lois et les constitutions de la Province n'ont été administrées d'une manière plus contraire aux intérêts du Gouvernement de Sa Majesté et aux droits du Peuple de cette Province, que sous la présente administration; et nécessite, de la part de cette Chambre, la mise en accusation de Son Excellence Mathew Whitworth Aylmer, Lord Aylmer de Balrath, Gouverneur-en-Chef actuel de cette Province.

En 1774 et 1814

Plus de 78,000 des noms apparaissant sur cette pétition de 1828 étaient en fait des X, ce qui à fait dire à plusieurs que le taux d'analphabétisation était très élevé. Mais comme le souligne L. P. Audet, (Histoire de l'enseignement au Québec, pp. 317-318), ne pas signer son nom n'était pas toujours un indice d'analphabétisme mais plus simplement une procédure pour aller plus vite, l'identité particulière de l'habitant n'ayant après tout aucune importance.

Pourtant en 1831, le gouverneur Aylmer avait invité Papineau et Neilson à siéger au Conseil exécutif. Ils refusèrent.

Les résolution 9 à 50 ne sont qu'une répétition des tractations subies sous la gouverne d'un Conseil législatif et d'un exécutif non responsable.

Cela ne s'applique évidemment pas au secteur médical puisqu'en 1820, 38 des 57 médecins pratiquant au Canada étaient anglophone. A Montréal, il n'y avait qu'un seul médecin francophone.

Dès cette époque, il y avait des Johnson ne parlant que français et des Tremblay incapable de s'exprimer en français.

Qui eux ne sont pas élus. En 1837, 60% des membres francophones du Conseil sont des seigneurs. Voir à ce sujet l'étude d'A. Garon, "La fonction politique et sociale des chambres hautes canadiennes 1791-1841", dans Histoire sociale, 5 (avril 1970), p. 70.

Est-ce étonnant si l'on songe qu'en 1837, 46% des conseillers avaient connu une importante carrière militaire. Voir A. Garon, "La fonction politique et sociale des chambres...", p. 69.

 


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