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Les Patriotes de 1837@1838 - D閎at propos du vote des femmes aux 閘ections dans le Bas-Canada(1828)
 DOCUMENTS 
     
D閎at propos du vote des femmes aux 閘ections dans le Bas-Canada(1828)
Article diffus depuis le 20 mai 2000
 




Source: Archives publiques, Documents relatifs a l'histoire constitutionnelle du Canada 1819-1828, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1935, pp. 515-516.

En ao鹴 1827, lors d'un scrutin pour 閘ire les deux d閜ut閟 qui devront repr閟enter la Haute-Ville de Qu閎ec au Parlement, l'officier rapporteur, N. F. Scott, refusa d'accepter le vote de Dame Veuve Laperri鑢e. Cette d閏ision suscita une protestation de la part de plusieurs citoyens, tous des hommes et pour la plupart partisans de l'un ou l'autre des candidats d閒aits. En effet, rien dans la loi constitutionnelle de 1791 ne pr関oyait ou emp阠hait le vote des femmes. Pour pouvoir voter, il suffisait 1. d'avoir 21 ans, 2. d'阾re n sujet britannique ou d'avoir 閠 naturalis par la conqu阾e et la cession du pays, et 3. de remplir certaines conditions mat閞ielles . Dans les campagnes, il suffit d'阾re propri閠aire d'un bien-fonds rapportant au moins 40 schellings annuellement. Dans les villes, on exige une propri閠 rapportant au moins 5 livres . Quant aux locataires, ils 閠aient habilit閟 voter, moyennant le paiement d'un loyer annuel de 10 livres et une ann閑 de r閟idence . Mais sur les femmes, rien de pr閏is. S'agit-il d'un oubli fortuit ou d'une mesure d'avant-garde? En g閚閞al les conditions exig閑s pour voter 閠aient probablement les plus lib閞ales d'aucun pays de l'閜oque. De plus les citoyens de Trois-Rivi鑢es n'avaient-ils pas 閘u au d閎ut de 1808 le premier d閜ut juif de l'empire britannique, Ez閗iel Hart, t閙oignant par l d'une certaine ouverture d'esprit? D'autres indices nous laissent cependant croire qu'il s'est plut魌 agi d'un oubli ou tout au moins d'une pr閏ision que l'on ne croyait pas n閏essaire d'apporter. A cette 閜oque, la grande majorit des mariages 閠ant contract閟 sous le r間ime de communaut de biens, seules les veuves et les c閘ibataires "ind閜endant financi鑢ement" pouvaient remplir les conditions mat閞ielles d'閘igibilit . Dame Laperri鑢e remplissait, semble-t-il, toutes ces conditions, et comme on pr閟ume qu'elle ne souffre d'aucune imperfection la pla鏰nt "plus bas que l'homme dans l'閏helle intellectuelle", il est sugg閞 que son droit de vote lui soit rendu .

Pour un historique de la l間islation 閘ectorale qu閎閏oise, on pourra consulter Denis Laforte et Andr Bernard, La l間islation 閘ectorale au Qu閎ec 1790-1967, Montr閍l, Les 蒬itions Sainte-Marie, 1969.

L'閘ecteur rural 閠ant consid閞 plus s閞ieux et plus sage, on exige donc moins dans son cas que dans celui du citadin...

Une pratique courante voulait que juste avant l'閘ection on vende sur papier des immeubles des 閘ecteurs qui autrement n'auraient pas 閠 habilit閟 voter. Cette pratique ne cessera qu'en 1825 alors qu'on exigera un titre de propri閠 d'au moins six mois.

Le parti canadien chercha cependant par tous les moyens de l'emp阠her de si間er. Finalement on l'exclut par une r閟olution unilat閞ale.

Au total, D. Laforte et A. Bernard 関aluent 14% le pourcentage approximatif d'閘ecteurs parmi la population de plus de 21 ans.

Au m阭e moment une p閠ition est soumise l'Assembl閑 demandant l'annulation de l'閘ection de Wolfred Nelson dans le district de William Henry parce qu'il aurait b閚閒ici des suffrages des filles, femmes mari閑s et veuves...

(...) Les P閠itionnaires consid鑢ent le refus d'un vote offert selon la Loi, comme le plus dangereux pr閏閐ent, et subversif de leurs droits et privil間es constitutionnels. Les P閠itionnaires repr閟entent en second lieu, que tous les votes des veuves n'ayant pas 閠 pris, le retour au Parlement d'Andrew Stuart, 蒫uyer , est nul en autant que le choix libre de tous les 閘ecteurs n'a pas 閠 connu. Les P閠itionnaires prennent donc la libert d'appeler l'attention de la Chambre aux raisons qui leur semblent conclusives sur le droit qu'ont les veuves de voter. Le droit de voter n'est un droit naturel ni chez l'homme ni chez la femme, il est donn par la loi. Les seules questions sont de savoir si les femmes peuvent bien exercer ce droit et l'avantage de l'閠at, et si elles ont un juste titre l'exercer. Les P閠itionnaires n'ont pas appris qu'il existe dans l'esprit des femmes aucune imperfection qui les placent plus bas que l'homme dans l'閏helle intellectuelle, et qui rendraient en elles l'exercice de la franchise 閘ective plus dangereux que ne l'est l'exercice que la loi leur a d閖 donn d'un grand nombre d'autres droits.

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En point de fait, les femmes d鹠ent qualifi閑s ont d閖 exerc en cette Province le droit en question. Les P閠itionnaires sont d'avis que les femmes ont droit ce privil鑗e, si elles peuvent l'exercer avantageusement. La propri閠 et non les personnes est la base de la repr閟entation dans le Gouvernement Anglais. Les qualifications requises par les Lois d'閘ection Anglaises, le montrent suffisamment; le m阭e principe est strictement applicable notre Constitution. Le payement de certaines taxes, l'閠at, est une autre base de la repr閟entation, car c'est un principe maintenu par les premiers hommes d'閠at en Angleterre qu'il ne peut y avoir de "taxation sans repr閟entation". Certains devoirs remplis envers l'閠at peuvent aussi donner le droit se faire repr閟enter. Maintenant sous le rapport de la propri閠, de la taxation et des charges de l'閠at, la veuve d鹠ent qualifi閑 par nos Lois d'閘ection, est, sous tous les points de vue essentiels, absolument dans la m阭e situation que l'homme, sa propri閠 est tax閑 comme celle de l'homme, elle n'est certainement pas oblig閑 aux devoirs de milice, l'homme au-dessus de quarante-cinq ans ne l'est pas non plus: elle n'est appel閑 servir comme Jur, non plus un m閐ecin; elle ne peut 阾re 閘igible l'Assembl閑, non plus un ministre ni un Juge de la Cour du Banc du Roi.

On peut dire que la nature a form la femme pour la vie domestique, cependant la Constitution Anglaise permet une femme de s'asseoir sur le Tr鬾e , et une femme a 閠 un de ses plus beaux ornements. D'ailleurs il serait bien peu politique et m阭e tyrannique de circonscrire ses efforts et de dire qu'elle ne pourra sentir le plus grand int閞阾 pour le sort de son pays et la pr閟ervation de ses droits. C'est elle dont la tendre 閘oquence, nous inspire les premi鑢es impressions de Religion et de morale, et dirons nous qu'elle oubliera notre Patrie, et qu'elle doit 阾re restreinte par ses Lois. Les P閠itionnaires all鑗uent que les veuves exercent g閚閞alement tous les droits l間aux de l'homme, sont oblig閑s presque tous les m阭es devoirs l間aux envers l'閠at, et peuvent les exercer avec autant d'avantage. Et demandent d'apr鑣 leurs pr閙ices. 1. Que la Chambre d閏lare William Fisher Scott, Officier Rapporteur, coupable de malversation, et prenne des mesures pour le punir selon la Loi. 2. Que l'閘ection pour la Haute-Ville de Qu閎ec, close le vingt (sic) Ao鹴, mil huit cent vingt-sept, par le retour d'Andrew Stuart, 蒫uyer, soit d閏lar閑 nulle, en autant que les votes de tous les 閘ecteurs, n'ont pas 閠 pris.

Traduction du Esquire anglais.

Deux d'entre elles, Anne Bolen et Catherine Howard en perdirent m阭e la t阾e.

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



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