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Les Patriotes de 1837@1838 - Débat à propos du vote des femmes aux élections dans le Bas-Canada(1828)
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Débat à propos du vote des femmes aux élections dans le Bas-Canada(1828)
Article diffusé depuis le 20 mai 2000
 




Source: Archives publiques, Documents relatifs a l'histoire constitutionnelle du Canada 1819-1828, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1935, pp. 515-516.

En août 1827, lors d'un scrutin pour élire les deux députés qui devront représenter la Haute-Ville de Québec au Parlement, l'officier rapporteur, N. F. Scott, refusa d'accepter le vote de Dame Veuve Laperrière. Cette décision suscita une protestation de la part de plusieurs citoyens, tous des hommes et pour la plupart partisans de l'un ou l'autre des candidats défaits. En effet, rien dans la loi constitutionnelle de 1791 ne prévoyait ou empêchait le vote des femmes. Pour pouvoir voter, il suffisait 1. d'avoir 21 ans, 2. d'être né sujet britannique ou d'avoir été naturalisé par la conquête et la cession du pays, et 3. de remplir certaines conditions matérielles . Dans les campagnes, il suffit d'être propriétaire d'un bien-fonds rapportant au moins 40 schellings annuellement. Dans les villes, on exige une propriété rapportant au moins 5 livres . Quant aux locataires, ils étaient habilités à voter, moyennant le paiement d'un loyer annuel de 10 livres et une année de résidence . Mais sur les femmes, rien de précis. S'agit-il d'un oubli fortuit ou d'une mesure d'avant-garde? En général les conditions exigées pour voter étaient probablement les plus libérales d'aucun pays de l'époque. De plus les citoyens de Trois-Rivières n'avaient-ils pas élu au début de 1808 le premier député juif de l'empire britannique, Ezékiel Hart, témoignant par là d'une certaine ouverture d'esprit? D'autres indices nous laissent cependant croire qu'il s'est plutôt agi d'un oubli ou tout au moins d'une précision que l'on ne croyait pas nécessaire d'apporter. A cette époque, la grande majorité des mariages étant contractés sous le régime de communauté de biens, seules les veuves et les célibataires "indépendant financièrement" pouvaient remplir les conditions matérielles d'éligibilité . Dame Laperrière remplissait, semble-t-il, toutes ces conditions, et comme on présume qu'elle ne souffre d'aucune imperfection la plaçant "plus bas que l'homme dans l'échelle intellectuelle", il est suggéré que son droit de vote lui soit rendu .

Pour un historique de la législation électorale québécoise, on pourra consulter Denis Laforte et André Bernard, La législation électorale au Québec 1790-1967, Montréal, Les Éditions Sainte-Marie, 1969.

L'électeur rural étant considéré plus sérieux et plus sage, on exige donc moins dans son cas que dans celui du citadin...

Une pratique courante voulait que juste avant l'élection on vende sur papier des immeubles à des électeurs qui autrement n'auraient pas été habilités à voter. Cette pratique ne cessera qu'en 1825 alors qu'on exigera un titre de propriété d'au moins six mois.

Le parti canadien chercha cependant par tous les moyens de l'empêcher de siéger. Finalement on l'exclut par une résolution unilatérale.

Au total, D. Laforte et A. Bernard évaluent à 14% le pourcentage approximatif d'électeurs parmi la population de plus de 21 ans.

Au même moment une pétition est soumise à l'Assemblée demandant l'annulation de l'élection de Wolfred Nelson dans le district de William Henry parce qu'il aurait bénéficié des suffrages des filles, femmes mariées et veuves...

(...) Les Pétitionnaires considèrent le refus d'un vote offert selon la Loi, comme le plus dangereux précédent, et subversif de leurs droits et priviléges constitutionnels. Les Pétitionnaires représentent en second lieu, que tous les votes des veuves n'ayant pas été pris, le retour au Parlement d'Andrew Stuart, Écuyer , est nul en autant que le choix libre de tous les électeurs n'a pas été connu. Les Pétitionnaires prennent donc la liberté d'appeler l'attention de la Chambre aux raisons qui leur semblent conclusives sur le droit qu'ont les veuves de voter. Le droit de voter n'est un droit naturel ni chez l'homme ni chez la femme, il est donné par la loi. Les seules questions sont de savoir si les femmes peuvent bien exercer ce droit et à l'avantage de l'état, et si elles ont un juste titre à l'exercer. Les Pétitionnaires n'ont pas appris qu'il existe dans l'esprit des femmes aucune imperfection qui les placent plus bas que l'homme dans l'échelle intellectuelle, et qui rendraient en elles l'exercice de la franchise élective plus dangereux que ne l'est l'exercice que la loi leur a déjà donné d'un grand nombre d'autres droits.

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En point de fait, les femmes dûment qualifiées ont déjà exercé en cette Province le droit en question. Les Pétitionnaires sont d'avis que les femmes ont droit à ce privilège, si elles peuvent l'exercer avantageusement. La propriété et non les personnes est la base de la représentation dans le Gouvernement Anglais. Les qualifications requises par les Lois d'élection Anglaises, le montrent suffisamment; le même principe est strictement applicable à notre Constitution. Le payement de certaines taxes, à l'état, est une autre base de la représentation, car c'est un principe maintenu par les premiers hommes d'état en Angleterre qu'il ne peut y avoir de "taxation sans représentation". Certains devoirs remplis envers l'état peuvent aussi donner le droit à se faire représenter. Maintenant sous le rapport de la propriété, de la taxation et des charges de l'état, la veuve dûment qualifiée par nos Lois d'élection, est, sous tous les points de vue essentiels, absolument dans la même situation que l'homme, sa propriété est taxée comme celle de l'homme, elle n'est certainement pas obligée aux devoirs de milice, l'homme au-dessus de quarante-cinq ans ne l'est pas non plus: elle n'est appelée à servir comme Juré, non plus un médecin; elle ne peut être éligible à l'Assemblée, non plus un ministre ni un Juge de la Cour du Banc du Roi.

On peut dire que la nature a formé la femme pour la vie domestique, cependant la Constitution Anglaise permet à une femme de s'asseoir sur le Trône , et une femme a été un de ses plus beaux ornements. D'ailleurs il serait bien peu politique et même tyrannique de circonscrire ses efforts et de dire qu'elle ne pourra sentir le plus grand intérêt pour le sort de son pays et la préservation de ses droits. C'est elle dont la tendre éloquence, nous inspire les premières impressions de Religion et de morale, et dirons nous qu'elle oubliera notre Patrie, et qu'elle doit être restreinte par ses Lois. Les Pétitionnaires allèguent que les veuves exercent généralement tous les droits légaux de l'homme, sont obligées à presque tous les mêmes devoirs légaux envers l'état, et peuvent les exercer avec autant d'avantage. Et demandent d'après leurs prémices. 1. Que la Chambre déclare William Fisher Scott, Officier Rapporteur, coupable de malversation, et prenne des mesures pour le punir selon la Loi. 2. Que l'élection pour la Haute-Ville de Québec, close le vingt (sic) Août, mil huit cent vingt-sept, par le retour d'Andrew Stuart, Écuyer, soit déclarée nulle, en autant que les votes de tous les électeurs, n'ont pas été pris.

Traduction du Esquire anglais.

Deux d'entre elles, Anne Bolen et Catherine Howard en perdirent même la tête.

 


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