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Les Patriotes de 1837@1838 - Le d閎at sur l'Union du Bas et du Haut-Canada (1822). Pr閟entation et annotation de M. Daniel Latouche (Le Manuel de la parole)
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Le d閎at sur l'Union du Bas et du Haut-Canada (1822). Pr閟entation et annotation de M. Daniel Latouche (Le Manuel de la parole)
Article diffus depuis le 20 mai 2000
 




Le Manuel de la parole : manifestes qu閎閏ois / textes recueillis et comment閟 par Daniel Latouche et Diane Poliquin-Bourassa. - Sillery : Bor閍l Express, 1977-1979. -

Ce texte vous est fourni avec l'autorisation de l'閐iteur. Toute reproduction doit se conformer la l間islation en vigueur dans le domaine du droit d'auteur.

Apr鑣 1793, le Bas-Canada s'installe confortablement dans les querelles parlementaires et partisanes . Tout devient rapidement sujet controverses entre le French et le British Party. Ce fut tout d'abord la question des lois fiscales et financi鑢es de 1793 et 1795 qui pr関oyaient la taxation des entreprises commerciales mais non de la propri閠 fonci鑢e; puis vint la tentative de J. Mountain, 関阸ue anglican de Qu閎ec, d'閠ablir un r閟eau d'閏oles gratuites afin d'angliciser et de convertir le plus rapidement possible les Canadiens. En 1805 le conflit 閏lata de nouveau, cette fois au sujet du financement des prisons . D'un c魌 les Canadiens, hostiles l'imp魌 foncier, et qui sugg閞aient plut魌 de taxer l'activit commerciale qu'ils consid閞aient comme un luxe de parasites. De l'autre le British Party qui soutenait que les immenses propri閠閟 fonci鑢es des seigneurs canadiens ne contribuaient en rien au bien-阾re g閚閞al de la colonie et qu'elles devraient donc 阾re tax閑s en cons閝uence.

L'arriv閑 d'un nouveau gouverneur, James Craig, en 1807 , ne fit rien pour arranger les choses. A deux reprises, il dissout la Chambre, deux reprises, l'閘ectorat r殚lit les m阭es hommes. Les guerres napol閛niennes en Europe et le conflit anglo-am閞icain de 1812-1814 ne font que renforcer les soup鏾ns qui p鑣ent sur le parti canadien qui est accus de vouloir faire alliance avec Napol閛n. A.la Chambre d'assembl閑, c'est l'impasse totale entre les Canadiens qui veulent utiliser fond les possibilit閟 d'action que leur conf鑢e la loi de 1791 et le British Party qui, fort de son contr鬺e du Conseil l間islatif et de l'ex閏utif, s'oppose l'utilisation que font les Canadiens de leur majorit parlementaire . Tentant de briser l'impasse, les Canadiens font appel directement Londres o ils tentent de d閙ontrer qu'ils ont tr鑣 bien compris ce qu'閠ait la d閙ocratie parlementaire .

De 1792 1804 l'Assembl閑, enfouie sous ces querelles intestines ne vota en moyenne que neuf lois par session; sur les premiers d閜ut閟 canadiens, voir John Hare, "L'Assembl閑 l間islative du Bas-Canada 1792-1814", dans Revue d'histoire de l'Am閞ique fran鏰ise, 27, 3 (1973), pp. 361-395; A. Garon, "La fonction politique et sociale des chambres hautes canadiennes", dans Histoire sociale, 5 (avril 1970), pp. 66-89.

En 1801, l'Assembl閑 adopta une loi pr関oyant la mise sur pied d'une Institution Royale, ayant, th閛riquement tout au moins le contr鬺e absolu sur l'administration de l'instruction publique. A cause de l'opposition forcen閑 que lui fit Mgr Plessis, la loi resta sans effet.

Sur la querelle des prisons, voir J. P. Wallot, "La querelle des prisons: Bas-Canada 1805-1807", dans Revue d'histoire de l'Am閞ique fran鏰ise, 14, 1 (1960), pp. 61-86, 2, pp. 259-276, 3, pp. 395-407, 4, pp. 559-582.

Sur Craig et sa francophobie, on pourra consulter J. P. Wallot, Le Bas-Canada sous l'administration de Craig, Th鑣e de doctorat, D閜artement d'histoire, Universit de Montr閍l, 1965.

A l'閘ection de 1810, seulement 12 d閜ut閟 britanniques sont 閘us. Fran鏾is Blanchet et Pierre B閐ard, que Craig avait fait arr阾er pour tra顃rise, sont quand m阭e r殚lus.

En 1810, J. Sewell pr閜are, avec l'appui de Craig, un m閙oire, qui sera soumis aux autorit閟 de Londres, tendant d閙ontrer que la Constitution de 1791 n'a pas eu les effets escompt閟, i.e. favoriser les colons anglais. C'est pour contrer de tels m閙oires que les Canadiens commencent exiger d'avoir leur propre agent Londres.

Lorsque notre constitution nous a 閠 donn閑, les anciens sujets (d閚omm閟 Anglais dans le pays, de quelques nations qu'ils soient ) 閠aient en possession des places du gouvernement. Si quelques Canadiens y 閠aient admis, c'閠ait sur leur recommandation, et ils 閠aient choisis du nombre de ceux qui leur 閠aient d関ou閟.

Depuis la constitution, les choses ont continu sur le m阭e pied, les anciens sujets ont continu d'阾re en possession des places, et sont devenus le parti du gouvernement; le canal des recommandations est continu le m阭e, et il n'a 閠 admis aux places, comme auparavant, que quelques Canadiens dont le d関ouement 閠ait connu.

Comme les Canadiens composent la masse du peuple, la majorit de la Chambre d'Assembl閑 s'est trouv閑 compos閑 de Canadiens, et les Anglais, avec quelques Canadiens d関ou閟, ont form la minorit ; et comme les Canadiens de la majorit, librement 閘us par le peuple, ne se trouvaient pas avoir le d関ouement n閏essaire, ils n'ont pu avoir part aux places. Les membres qui ont 閠 faits Conseillers Ex閏utifs ont 閠 pris dans la minorit; le parti du gouvernement s'est trouv li avec la minorit de la Chambre d'Assembl閑, et la majorit, c'est--dire la Chambre d'Assembl閑 elle-m阭e, laquelle est attach閑 la masse du peuple, regard閑 comme un corps 閠ranger, peine reconnu du gouvernement et des autres branches de la l間islature, a 閠 laiss閑 dans l'opposition comme destin閑 阾re men閑 par la force; et effectivement les gens du parti anglais, qui avaient manqu de succ鑣 dans les efforts qu'ils avaient faits pour que la constitution leur fut donn閑 eux seuls, et que les Canadiens n'y eussent aucune part, se trouv鑢ent, 閠ant devenus le parti du gouvernement, avec un moyen d'emp阠her les Canadiens d'en jouir autrement qu'ils ne le voulaient eux-m阭es.

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(...) Les divisions de la Chambre d'Assembl閑 deviennent nationales: les Anglais d'un c魌 formant la minorit, laquelle est li le gouvernement, et les Canadiens de l'autre formant la majorit, laquelle est attach閑 la masse du peuple: la chaleur de ces divisions nationales passe de la Chambre d'Assembl閑 dans le peuple, tout le pays se trouve divis en deux partis; le parti anglais du gouvernement d'un c魌, et la masse du peuple de l'autre. Cette apparence des Canadiens Catholiques Fran鏰is en opposition avec leur gouvernement, augmente continuellement contre eux les pr閖ug閟 de la partie vulgaire du parti anglais, qui les traite de bonne foi de la mani鑢e la plus r関oltante pour un peuple qui se sent loyal; et ainsi plus les Canadiens veulent jouir de leur constitution, plus ils donnent mati鑢e au pr閠exte sur lequel le parti anglais fonde son int閞阾 comme parti, savoir celui du peu de confiance qu'on doit avoir dans les Canadiens.

(...) A chaque fois que les Canadiens encourag閟 par l'id閑 de leur constitution, ont essay d'en jouir, ils ont 閠 terrass閟, comme oppos閟 au gouvernement; ils ont encore le coeur bris des traitements qu'ils ont 閜rouv閟 sous l'administration du gouvernement pr閏閐ent . Il leur semble 阾re les jouets d'une contradiction 閠range, comme si d'un c魌 une constitution leur eut 閠 donn閑, sans doute pour en jouir, et que de l'autre il eut 閠 plac un gouvernement expr鑣 pour les en emp阠her, ou au moins pour emp阠her qu'ils ne puissent le faire, sans para顃re mauvais sujets. Ils sont plus mal que s'ils eussent 閠 priv閟 d'avoir part la constitution, et qu'elle e鹴 閠 donn閑 aux anciens sujets seuls; car ils ne seraient pas plus priv閟 d'en jouir, et elle ne serait pas un moyen de les rendre odieux la m鑢e-patrie.

(...) Si le Gouverneur avait le pouvoir d'appeler au conseil les principaux membres de la majorit de la Chambre d'Assembl閑, il aurait par l un moyen d'entendre les deux partis, et de n'阾re point oblig de ne conna顃re l'un que par les informations re鐄es de l'autre, il ne serait plus priv des connaissances et des Conseils qu'il pourrait tirer des anciens habitants du pays, et n閏essit de n'閏outer que ceux qui viennent du parti oppos, qui n'est pas celui o il y a le plus de connaissances du pays, ni le plus d'int閞阾s conformes ceux du pays.

Apr鑣 avoir entendu les deux partis, il serait en 閠at de d閏ider sur les mesures qu'il a prendre, et de transmettre des informations justes en Angleterre.

(...) S'il 閠ait possible qu'un nombre de places de conseillers ou d'autres places d'honneur et de profit, fut accord ceux qui ont le plus d'influence sur la majorit de la Chambre d'Assembl閑, qu'elles d閜endissent enti鑢ement de leur succ鑣 s'y maintenir , et qu'il fut certain et bien connu qu'il n'y aurait aucun autre moyen de les obtenir, il y a lieu de pr閟umer que les deux partis se r閡niraient bien vite dans la Chambre d'Assembl閑, que cette division nationale si contraire au but du Gouvernement dispara顃rait tant dans l'Assembl閑 qu'au dehors, et que cette apparence honteuse d'opposition entre les Canadiens et leur Gouvernement, qui fl閠rit le peuple du pays et le fait para顃re sous les couleurs odieuses si peu m閞it閑s, d'un peuple de Rebelles, cesserait de g鈚er une des plus belles d閜endances de l'Empire dans l'Am閞ique.

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(...) Les Canadiens incapables de se prot間er eux-m阭es, n'ont point d'autres ressources que dans la protection de la m鑢e patrie, Ce pays une fois perdu, ils n'ont plus de patrie o ils puissent tourner les yeux; un Anglais a encore sa patrie. (...) Ceux du parti anglais sont oppos閟 leurs int閞阾s, en ce qu'ayant beaucoup plus d'affinit avec les Am閞icains par leurs moeurs, leur religion, leur langage, ils encouragent la population am閞icaine, comme un moyen de se d閎arrasser des Canadiens qu'ils regardent toujours comme une population 閠rang鑢e, comme une population fran鏰ise Catholique, avec les m阭es pr閖ug閟 que la classe du peuple, dans la m鑢e-patrie, a contre les Fran鏰is et les Catholiques, ils ne peuvent s'emp阠her de se regarder comme dans un pays 閠ranger, dans une province o la population canadienne (fran鏰ise) domine; une colonie peupl閑 d'Am閞icains leur para顃 plus une colonie anglaise, et ils ne s'y regarderaient pas autant comme dans un pays 閠ranger. Ces effets sont encore augment閟 par la circonstance, que la plus grande partie, peut-阾re, des officiers du Gouvernement est devenue personnellement int閞ess閑 l'introduction de la population am閞icaine dans ce pays, par les concessions des terres de la Couronne, qui leur ont 閠 accord閑s, dans le voisinage des 蓆ats-Unis ; ainsi le parti anglais est oppos au parti canadien, justement sur le point qui touche sa vie et son existence comme peuple...

Pour la premi鑢e fois, une distinction est 閠ablie entre l'origine ethnique et la langue parl閑. A partir de cette date, les Anglais comprendront tous ceux qui utilisent l'anglais qu'ils soient ou non de souche britannique,

Ce sont les gens en place...

Bien que minoritaires dans tous les districts 閘ectoraux du Canada les Anglais r閡ssissent assez facilement faire 閘ire chaque 閘ection une quinzaine de d閜ut閟.

Il s'agit de l'administration du gouverneur Craig.

C'est le principe d'un ex閏utif responsable devant le corps l間islatif,

Il devient de plus en plus ambigu de parler de Canadiens pour d閏rire les vieux sujets; on commence donc parler de population canadienne (fran鏰ise).

Dans les Cantons de l'Est; on a beaucoup exag閞 la prosp閞it 閏onomique des Cantons qui, cause du mauvais 閠at des routes sont souvent trop isol閟 des grands centres pour 阾re concurrentiels. Manifeste unioniste anglophone (1822)

Source: Canadian Archives, 1897, pp. 32-37; Michel Brunet, Guy Fr間ault et Marcel Trudel (閐iteurs), Histoire du Canada par les textes, Montr閍l, Fides, 1956, pp. 141-143.

Cette p閠ition, portant un total de 1452 signatures, fut pr閟ent閑 aux autorit閟 britanniques en d閏embre 1822 . Les signataires, pour la plupart des marchands anglais de Montr閍l, y justifient leur appui au projet d'Union du Haut et du Bas-Canada pr閟ent secr鑤ement aux Communes de Londres en juillet 1822. Ce fut alors un d閘uge de p閠itions, manifestes et contrep閠itions d閚on鏰nt et appuyant le projet de loi . Pour les marchands anglais, le passage de l'Acte d'Union 閠ait une question de vie ou de mort. En effet, l'ouverture du Canal 蓃i et le projet am閞icain de canalisation de la rivi鑢e Hudson rendaient plus n閏essaire que jamais la modernisation du syst鑝e fluvial du Saint-Laurent. Une telle modernisation n閏essitait cependant de vastes sommes que l'Assembl閑, et en particulier les d閜ut閟 canadiens, refusait de voter.

Pour les marchands anglais, l'Union du Haut et du Bas-Canada constitue la seule porte de sortie, encore que cette Union devra 阾re faite selon des modalit閟 car les Canadiens du Bas-Canada demeurent plus nombreux que les Britanniques du Haut et du Bas-Canada . On projette donc une Chambre d'assembl閑 unique avec 60 d閜ut閟 pour le Haut et pour le Bas-Canada. Comme on compte bien sur la possibilit de faire 閘ire au moins 15 d閜ut閟 britanniques du Bas-Canada, ceux-ci pourront 関idemment compter sur une majorit automatique .

Le projet d'Union fut rapidement retir d鑣 que son existence fut d閏ouverte au Bas-Canada.

En g閚閞al, les anglophones du Bas-Canada appuyaient l'id閑 d'union tandis que les Canadiens la d閚on鏰ient vertement; voir la p閠ition des Habitants des Cantons de l'Est celle des Habitants de Qu閎ec, celle des Habitants de Kingston, celle de la Soci閠 Constitutionnelle de Qu閎ec, dans Archives Canadiennes, Documents relatifs a l'histoire constitutionnelle du Canada 1819-1828, Ottawa, Imprimeur du Roi 1935, pp. 132-143. Certains citoyens du HAUT-CANADA, par contre, tels ceux de Wentworth, ne sont pas tr鑣 enthousiasm閟 par l'id閑, craignant d'阾re submerg閟 sous la masse canadienne.

Sur la situation 閏onomique du Canada par rapport celle des 蓆ats-Unis, on pourra consulter Albert Faucher, Qu閎ec en Am閞ique au XIXe si鑓le, Montr閍l, Fides, 1973, pp. 17-43.

300,000 contre 200,000. Le taux de natalit variera entre 48.5 et 55.1 (pour mille) pendant la p閞iode allant de 1800 1830. Sur la population canadienne au XVIIIe et XIXe si鑓les, voir les deux 閠udes de Jacques Henripin, "From Acceptance of Nature to Control: The Demography of the French Canadians since the 17th Century", dans Canadian Journal of Economics and Political Science, 23, 1 (1957), pp. 10-19, La population canadienne au d閎ut du XVIIIe si鑓le, Paris, Les presses universitaires de France, 1955.

Ce projet d'Union, par contre, ne pr関oyait aucune mesure visant restreindre les droits des catholiques. Seul le mode de repr閟entation populaire 閠ait affect.

(...) Les p閠itionnaires de Sa Majest repr閟entent en toute humilit que la division de la ci-devant province de Qu閎ec en deux provinces doit 阾re regard閑 comme.une mesure des plus pernicieuses. A l'閜oque o la division eut lieu, plus de trente ans s'閠aient 閏oul閟 depuis la conqu阾e du pays par les armes de Votre Majest; et nonobstant la g閚閞osit sans bornes dont on avait fait preuve l'間ard des vaincus, en leur reconnaissant leurs lois et leur religion, en les admettant la participation au gouvernement et tous les droits des sujets britanniques, et par de continuelles d閙onstrations de bont閟 leur 間ard, nul progr鑣 n'avait 閠 fait vers aucun changement dans les principes, la langue, les coutumes et les mani鑢es qui les caract閞isent comme un peuple 閠ranger. D'apr鑣 l'exp閞ience du pass de m阭e que par ce qu'on sait de l'effet de sentiments communs l'humanit, on ne doit s'attendre pareil changement tant qu'on permet au peuple conquis de r間ler exclusivement son propre gouvernement, et ch閞ir et perp閠uer les traits nationaux qu'il est de l'int閞阾 la fois de la m鑢e patrie et de la colonie de faire graduellement dispara顃re au moyen d'une union avec les co-sujets d'origine britannique.

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Pour cette raison, il semblait 関idemment n閏essaire, en formulant une nouvelle constitution de gouvernement, qu'on r間l鈚 la repr閟entation de fa鏾n assurer une juste et raisonnable influence aux sentiments et aux principes britanniques sur la conduite de la l間islature coloniale. Les mesures capables d'arriver cette fin se trouvaient alors facilit閑s par l'augmentation de la population britannique qui avait eu lieu et par les 閠ablissements qu'avaient form閟 les loyalistes am閞icains dans les r間ions sup閞ieures de la ci-devant province de Qu閎ec; et gr鈉e auxquels un corps suffisamment nombreux de personnes d'origine britannique aurait pu 阾re introduit dans la l間islature coloniale sans offenser aucun principe de justice et certainement en stricte conformit des dict閑s d'une saine politique. E鹴-on cette 閜oque amen un pareil 閠at de choses, ce quoi la population canadienne-fran鏰ise s'attendait alors et aurait volontiers donn son adh閟ion , les p閠itionnaires de Votre Majest sont convaincus que la province serait aujourd'hui en toutes choses essentielles, une province anglaise.

Malheureusement les p閠itionnaires de Sa Majest de m阭e que leurs confr鑢es britanniques doivent d閜lorer que plut魌 que d'adopter cette politique d'Union... la population anglaise du Bas-Canada fut rendue impuissante cause de son petit nombre.

(...) Sans l'union cette population gardera sa pr閜ond閞ance dans le gouvernement du pays, et naturellement elle ne cessera pas d'elle-m阭e d'阾re fran鏰ise. Son augmentation progressive sous la protection propice de la Grande-Bretagne am鑞erait donc n閏essairement le r閟ultat que l'on pr関oit dans le cas o l'union ne se ferait pas. Et les p閠itionnaires de Votre Majest ne peuvent omettre de noter l'閠endue excessive des droits politiques qui ont 閠 conf閞閟 cette population au d閠riment de ses co-sujets d'origine britannique; et ces droits politiques en m阭e temps que le sentiment de sa croissance en force, ont d閖 eu pour effet de faire na顃re dans l'imagination de plusieurs le r陃e de l'existence d'une nation distincte sous le nom de nation canadienne; ce qui implique des pr閠entions qui ne sauraient 阾re plus irr閏onciliables avec les droits de ses co-sujets qu'avec une juste subordination la m鑢e-patrie. Les p閠itionnaires de Sa Majest demandent respectueusement s'il y a lieu de persister dans un syst鑝e de gouvernement qui a eu de pareils r閟ultats, et qui, dans ses cons閝uences ult閞ieures, doit exposer la Grande-Bretagne la mortification et la honte d'avoir grands frais 閘ev jusqu' la maturit pour l'ind閜endance une colonie conquise sur l'閠ranger, pour la voir devenir l'alli閑 d'une nation 閠rang鑢e et le pr閖udice des sujets-n閟 et de leurs descendants. (...) Il suit de la respective situation g閛graphique des deux provinces, que le HAUT-CANADA est tout fait d閜endant du Bas-Canada pour les moyens de communiquer avec la m鑢e-patrie et les autres pays. Ce n'est que par la voie du Bas-Canada que la province sup閞ieure peut recevoir ce dont elle a besoin ou exporter les denr閑s qu'elle a de trop.

Le port de Qu閎ec est l'entr閑 commune . Ce port 閠ant dans le Bas-Canada, les habitants du HAUT-CANADA ne peuvent entrer dans leur pays ni en sortir que tant que le permet le gouvernement du Bas-Canada... Tant que les provinces seront gouvern閑s par des l間islatures diff閞entes, la tendance vers cette 関entualit (l'union du HAUT-CANADA aux 蓆ats-Unis) s'accentuera par l'effet de l'閠ablissement de voies artificielles de communication pour lesquelles l'蓆at de New York a fait derni鑢ement d'閚ormes d閜enses , et qui, dans le cas o le port de Qu閎ec deviendrait incommode pour le HAUT-CANADA, fourniraient cette derni鑢e province un moyen facile d'atteindre les ports maritimes des 蓆ats-Unis; et elle sera d'autant port閑 prendre cette direction que le Bas-Canada continuera rester fran鏰is.

(...) Les habitants fran鏰is du Bas-Canada, aujourd'hui divis閟 de leurs co-sujets par leurs particularit閟 et leurs pr閖ug閟 nationaux, et 関idemment anim閟 de l'intention de devenir, gr鈉e au pr閟ent 閠at de choses, un peuple distinct, seraient graduellement assimil閟 la population britannique des deux provinces et avec elle fondus en un peuple de caract鑢e et de sentiment britanniques. Tout antagonisme d'int閞阾s et toute cause de diff閞ends entre les provinces seraient jamais 閠eints: une L間islature efficace, capable de concilier les int閞阾s de la colonie avec ceux de la m鑢e-patrie, de pr閟erver la s閏urit et de promouvoir la prosp閞it agricole et commerciale du pays, serait alors 閠ablie de fa鏾n promouvoir la position internationale des deux provinces et de la Grande-Bretagne: le lien qui unit la colonie la m鑢e-patrie se trouverait renforc et la d閜endance du Canada assur閑 la m鑢e-patrie d'une fa鏾n durable au grand avantage des deux pays.

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Enti鑢ement convaincus que ces biens importants et durables d閏ouleront d'une union des provinces, les p閠itionnaires de Votre Majest demandent humblement qu'il soit rendu un acte l'effet d'unir les provinces du Haut et du Bas-Canada sous une m阭e l間islature par des mesures que la sagesse de Votre Majest jugera propos.

Le projet de loi d閜os aux Communes de Londres faisait de l'anglais la seule langue officielle et accordait un d閘ai de 15 ans avant d'exclure le fran鏰is des d閎ats parlementaires.

Allusion ici une prise de position de Louis Panet lors de la premi鑢e session du Parlement en 1792. Il d閏larait alors: "Quelle est la langue g閚閞ale de l'empire? Quelle est celle d'une partie de nos citoyens? Quelle sera celle de l'autre et de toute la province en g閚閞al une certaine 閜oque?"

La construction du Canal 蓃i commenc閑 en 1817 et termin閑 en 1825 permettra de relier Albany Buffalo (360 milles).

En 1797, l'Assembl閑 avait d閏id de remettre au HAUT-CANADA sa part des droits de douanes per鐄s sur les marchandises d閐ouan閑s Qu閎ec en direction du HAUT-CANADA. Estim閑 tout d'abord 12% cette part est accrue jusqu' 20% en 1817. Mais en 1819, cause de la crise politique qui paralyse l'Assembl閑, le HAUT-CANADA ne peut percevoir sa part, d'o paralysie de son administration.

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



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