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Les Patriotes de 1837@1838 - Texte de la p閠ition sign閑 par les 閘ecteurs du Bas-Canada pour d閚oncer l'administration du Gouverneur Dalhousie (1828)
 DOCUMENTS 
     
Texte de la p閠ition sign閑 par les 閘ecteurs du Bas-Canada pour d閚oncer l'administration du Gouverneur Dalhousie (1828)
Article diffus depuis le 20 mai 2000
 




A LA TR萐 EXCELLENTE MAJEST DU ROI,

La P閠ition des soussign閟 fid鑜es et loyaux sujets de Votre Majest r閟idents dans le Bas Canada.

QU'IL PLAISE VOTRE MAJEST.

Dans une partie 閘oign閑 des immenses domaines de Votre Majest, il existe un peuple peu nombreux, il est vrai, mais fid鑜e et loyal : il jouit avec orgueil et reconnaissance, sous la domination de Votre Majest, du noble titre de Sujets Britanniques, qui lui a 閠 conf閞 sous le r鑗ne de votre p鑢e de glorieuse m閙oire, avec tous les droits qui font de ce titre un objet d'envie.

Plus ce bienfait 閠ait grand, plus votre bon peuple du Bas-Canada a cru devoir montrer de reconnaissance : l'histoire est l pour d閜oser en notre faveur : laissons lui le soin de prouver que nous avons deux fois emp阠h ce pays de passer sous une domination 閠rang鑢e.

Reconnaissants de l'inestimable pr閟ent que nous a fait la m鑢e-patrie en nous accordant notre constitution, convaincus qu'elle peut faire le bonheur de vos fid鑜es sujets en Canada, le premier de nos v渦x est de la conserver intacte et de jouir librement des droits pr閏ieux qu'elle nous assure.

Parmi les droits inh閞ents au titre de Sujets Britanniques, celui de p閠ition est un des plus importants et des plus sacr閟 : il assure au plus pauvre individu le droit d'阾re entendu et l'espoir de la justice lors m阭e qu'il se plaint des personnes les plus 閘ev閑s en dignit. La voix de tout un peuple sera sans doute encore plus puissante, lorsqu'elle parviendra aux pieds de votre tr鬾e, et qu'elle r関鑜era Votre Majest que l'oppression peut exister sous son Gouvernement paternel.

L'閘oignement o nous sommes du si鑗e de l'empire, et l'espoir d'un changement pour le mieux, nous ont engag閟 jusqu' ce jour un p閚ible silence; mais l'exc鑣 du mal nous force enfin le rompre. Il ne convient pas au caract鑢e de Sujet Britannique de souffrir servilement l'oppression : la patience dans ce cas n'est une vertu que pour des esclaves.

Nous venons d閜oser vos pieds nos justes plaintes contre Son Excellence George Conte de Dalhousie. Charg par vous-m阭e de vous repr閟enter dans votre Colonie, et de nous faire 閜rouver les bienfaits du Gouvernement de Votre Majest, il s'en faut de beaucoup, malheureusement pour nous, qu'il ait rempli la haute mission dont vous l'aviez gracieusement charg pour le bonheur de vos fid鑜es Sujets Canadiens.

Il a, pendant son administration, commis diff閞ants actes arbitraire, tendant ali閚er l'affection des fid鑜es sujets de Votre Majest, et subversifs du Gouvernement tel qu'閠ablie par la loi dans cette Province.

Il a, par warrant ou autrement, tir des mains du Receveur-G閚閞al de cette Province, des sommes consid閞ables sans y 阾re autoris par la loi.

Il a, volontairement et m閏hamment, tronqu, supprim, gard, par-devers lui et soustrait la connaissance du Parlement Provincial, divers documents et papiers publics n閏essaires la d閜阠he des affaires et au bon Gouvernement de cette Province, et ce au grand d閠riment du service public et au grand pr閖udice des Sujets de Votre Majest en la dite Province.

Il a volontairement et en violation de son devoir envers son souverain et ses fid鑜es sujets en cette Province, conserv dans l'exercice de ses fonctions, John Caldwell, 蒫uyer, ci-devant Receveur-G閚閞al, entre les mains duquel le revenu public de cette Province 閠ait vers, en vertu de la loi et des instructions royales, longtemps apr鑣 que ce fonctionnaire public avait avou sa malversation et d閏lar son incapacit de satisfaire aux demandes faites conte lui pour le service public : et ce au grand d閠riment des habitants de cette Province, et au grand pr閖udice du service, et de la foi publique.

Il a en opposition la pratique constante du Gouvernement de Votre Majest, et en violation de son devoir comme administrateur du Gouvernement de cette Province, nomm John Hale, 蒫uyer, pour remplacer le dit John Caldwell, comme Receveur-G閚閞al, sans exiger ni requ閞ir de lui les s鹯et閟 ordinaires requises pour assurer la due ex閏ution des devoirs de cette place.

Il s'est en diff閞ents temps servi de son autorit comme Commandant en Chef, pour influencer, intimider les habitants de cette Province dans l'exercice de leurs droits civils et politiques.

Il a comme Commandant en Chef renvoy et disgraci un grand nombre d'Officiers de Milice dans la Province, sans cause juste, ou raison suffisante.

Il a sans cause, ou raison suffisante, arbitrairement et despotiquement, renvoy et priv plusieurs Officiers civils des places de confiance et de responsabilit qu'ils occupaient, et ce au pr閖udice de ces Officiers du service public.

Il a maintenu et conserv, conserve et maintient en place, plusieurs fonctionnaires publics, apr鑣 qu'il a 閠 prouv que leur nomination telles places, pu que leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions 閠aient pr閖udiciables au service de Votre Majest et aux int閞阾s de ses Sujets dans cette Province.

Il a multipli dans des temps de tranquillit, et sans aucune n閏essit, des Cours Sp閏iales d'Oyer et Terminer, outre les termes r間uliers et ordinaires des Cours Criminelles 閠ablies par la loi, imposant par l un fardeau consid閞able aux Sujets de Votre Majest, et une d閜ense 閚orme la Province.

Il a, par des prorogations et dissolution subites et violentes du Parlement Provincial, nui aux int閞阾s Publics de cette Province, retard ses progr鑣, emp阠h la passation d'actes utiles : Il a dans ses discours lors de telles prorogations faussement accus les repr閟entants du peuple, afin de les d閏rier dans l'opinion de leurs constituants et dans la vue de cr閑r aupr鑣 du Gouvernement de Votre Majest des pr閖ug閟 d閒avorables la loyaut et au caract鑢e des Sujets Canadiens de Votre Majest : Il a tol閞 et permis que les Gazettes du Gouvernement publi閑s sous son autorit ou sons son contr鬺e, portassent journellement les accusations les plus fausses et les plus calomnieuses contre la Chambre d'Assembl閑, ainsi que contre tout le peuple de cette Province.

Il a par le m阭e moyen menac le Pays d'exercer la Prorogative Royale d'une mani鑢e violente, despotique et d閟astreuse, c'est--dire, de dissoudre continuellement, ou selon l'expression insultante de ces menaces, de chasser le corps repr閟entatif jusqu' ce que les francs-tenaciers et les propri閠aires se vissent oblig閟 de choisir pour Repr閟entants, non plus ceux qui auraient leur confiance, mais ceux qui seraient dispos閟 tout accorder l'Ex閏utif et lui sacrifier le droit qu'a le peuple de cette Province, agissant par ses Repr閟entants, de d閠erminer quelle somme des deniers publics l'administration aura le droit de d閜enser, et d'assurer l'emploi fid鑜e de ces deniers; ou bien qu'il punirait la Province en rejetant les bills pass閟 par les Repr閟entants du peuple pour l'avantage g閚閞al, jusqu' ce qu'ils abandonnassent le droit de fixer et de contr鬺er la d閜ense; et que les Magistrats et les Juges du pays seraient, aussi bien que les bas Officiers, destitu閟 des hautes et importantes places qu'ils occupent, et qui, dans l'int閞阾 public comme dans l'int閞阾 des particuliers, exigent l'ind閜endance et l'impartialit la plus absolue, s'ils n'閠aient pas agr閍bles la pr閟ent administration.

Il a, conform閙ent la politique vindicative ainsi avou閑 par ces 閏rivains par lui employ閟, puni en effet le Pays, en ne donnant point la sanction Royale cinq Bills d'appropriation pour aider les progr鑣 et l'am閘ioration du Pays en 1826, auxquels Votre Majest a bien voulu depuis donner sa sanction, et en permettant ses Conseillers Ex閏utifs et autres personnes sous son contr鬺es et poss閐ant des places durant plaisir, de se servir de leur pr閜ond閞ance dans le Conseil L間islatif dont ils sont aussi membres, pour supporter cette politique vindicative et rejeter en 1827, tous les Bills d'appropriation pour l'avancement de la Province et pour des objets de charit qui avaient 閠 pass閟 annuellement depuis une grand nombre d'ann閑s.

Il a viol les francises 閘ectives des habitants de cette Province, en essayant directement et indirectement d'influer sur l'閘ection des Membres de la Chambre d'Assembl閑 de cette Province.

Il a enfin, par tous ces divers actes d'oppression, cr殚 dans tout le Pays un sentiment d'alarme et de m閏ontentement, d閜r閏i l'autorit du pouvoir judiciaire dans l'opinion publique, affaibli la confiance du peuple dans l'administration de la Justice, et inspir dans toute la Province un sentiment insurmontable de m閒iance, de soup鏾n et de d'間out contre son administration.

Nous osons donc supplier Votre Majest de vouloir bien prendre en sa Royale consid閞ation les vexations qu'ont 閜rouv閑s vos fid鑜es sujets dans cette partie 閘oign閑 de vos domaines. Press閟 sous le poids de tant d'actes d'oppression nous avons cru devoir supplier Votre Majest de vouloir bien, pour l'int閞阾 de son service dans cette Colonie, et l'avantage de ses fid鑜es sujets y r閟idents, rappeler pour toujours son Excellence le Gouverneur en Chef, comme ne pouvant plus jouir de la confiance publique dans cette Province, ni en administrer le Gouvernement avec honneur pour la Couronne ou avec avantage pour le peuple.

QU'IL PLAISE VOTRE MAJEST.

Priv閟 comme nous le sommes maintenant, par la prorogation du Parlement Provincial, des services publics de nos Repr閟entants, des services que nous avions droit d'attendre de leur z鑜e connu pour les int閞阾s de la Province, et de leur patriotisme 閜rouv, nous sommes dans la n閏essit de soumettre nous-m阭es la bienveillante consid閞ation de Votre Majest, quelques objets que nous estimons de la plus haute importance pour le bien 阾re du Pays, objets qui tendent 間alement assurer le bonheur du peuple, et rendre cette Colonie plus utile l'Empire Britannique, ce qui ne peut qu'int閞esser le c渦r Royal de Votre Majest, sous le double rapport de p鑢e de son peuple et de chef supr阭e d'un puissant empire.

L'閐ucation est le premier des biens qu'un p鑢e puisse donner son fils, le premier des biens qu'une l間islation 閏lair閑 puisse assurer aux peuples. En rendant justice aux efforts qui ont 閠 faite dans ce Pays vers cet objet important, par plusieurs corps et par un grand nombre de particuliers, on ne peut cependant disconvenir que l'閐ucation publique n'est pas encourag閑 dans ce Pays en proportion de ses besoins. Et pourtant la Province n'閠ait pas d閜ourvue de moyens : la munificence des Rois de France et les bienfaits de quelques particuliers n'avoient rien laiss d閟irer ce sujet. Des fondations vraiment royales tant par leur objet que par leur 閠endue, assuraient ce Pays des ressources suffisantes pour le temps, et croissantes avec les besoins de la population. Depuis l'extinction de l'ordre des J閟uites en ce Pays, ses biens sont pass閟 aux mains du Gouvernement de Votre Majest. Votre Majest peut seule les rendre leur premi鑢e, leur bienfaisante destination. Nous l'en supplions tr鑣 humblement. Qu'il ne puisse pas 阾re dit que cette Province a 閠 priv閑 sous le Gouvernement du Roi constitutionnel de la Grande-Bretagne, des bienfaits que le Roi absolu de la France lui avait conf閞閟 pour l'閐ucation de ses habitants.

Un des droits naturels, fondamentaux, inali閚ables des Sujets Britanniques, un des titres de leur gloire et de leur s鹯et, c'est le droit de se taxer eux-m阭es et de contribuer librement aux charges publiques selon leurs moyens. A ce titre naturel nous joignons encore les droits r閟ultants de la loi 閏rite, des Actes du Parlement Imp閞ial qui d閏larent que l'Angleterre renonce imposer des taxes dans les Colonies, et qui donnent cette Province le droit de faire des lois pour sa tranquillit, son bonheur, et son bon Gouvernement. Nous supplions humblement Votre Majest d'excuser notre t閙閞it, ou bien plut魌 d'approuver la confiance en votre Justice et en celle du Parlement Imp閞ial, qui nous engage nous plaindre de ce que ces droits ont 閠 l閦閟 d'une mani鑢e grave par des Actes du Parlement Imp閞ial. Nous faisons allusion surtout l'acte de commerce du Canada, pass dans la troisi鑝e ann閑 du R鑗ne de Votre Majest, ch. 119, et celui des tenures des terres, pass dans la sixi鑝e ann閑 du R鑗ne de Votre Majest, ch. 59, contre lequel nous avons d閖 adress par la voie de nos Repr閟entants Votre Majest nos humbles r閏lamation : l'un 閠ablit directement des imp魌s dans cette Colonie, et les rend perp閠uels sans la participation du Parlement Provincial; l'autre touche des objets de l間islation int閞ieure sur lesquels nous croyons humblement que la l間islature coloniale avait pleine juridiction.

Nous croirions, Sir, m閞iter bien peu les inestimables bienfaits que nous procure la constitution qui mous r間it, si nous ne fessions tous nos efforts peur la conserver intacte. C'est prouver combien nous en sentons tout le prix.

La cumulation dans une seule et m阭e personne de plusieurs places importantes dans ces Colonies et qui nous semblent incompatibles, est un obstacle virement senti, un obstacle consid閞able au bon Gouvernement de cette Province. Nous voyons dans ce Pays les places de Juges du Banc du Roi, de Conseillers Ex閏utifs et L間islatifs, poss閐閑s par la m阭e personne. Nous croyons humblement que ces hautes fonctions devraient 阾re exerc閑s isol閙ent au lieu d'阾re cumul閑s : que Juges born閟 aux importantes fonctions de leur 閠at ne devraient pas si間er dans les Conseils : que les Conseillers L間islatifs ne devraient pas 阾re admis au Conseil Ex閏utif, et vice versa : qu'il serait convenable que les Juges fussent plus ind閜endants, sujets seulement avec les autres grands fonctionnaires publics un tribunal 閠abli dans la Province peur Juger des impeachments.

Nous avons d閖 fait des repr閟entations et des d閙arches concernant ces diff閞ents objets par le moyen de nos repr閟entants dans la Chambre d'Assembl閑. Les mesures par eux propos閑s ont 閏hou dans les autres branches de la l間islature. Nous supplions humblement Votre Majest de vouloir bien prendre en sa consid閞ation royale les maux nombreux qui doivent in関itablement r閟ulter de cette distribution impolitique, et peu sage de tous les pouvoirs du gouvernement afin qu'閠ant tr鑣-justement condamn閟 par Votre Majest, il vous plaise ordonner vos Ministres de donner des instructions au Gouvernement Colonial ce sujet, de mani鑢e a autoriser la passation d'Actes par le Parlement Provincial, qui tendraient corriger ces abus.

L'accroissement rapide de la population depuis la premi鑢e d閙arcation des Comt閟, rendant n閏essaire un changement correspondant dans le repr閟entation provinciale, notre Parlement jugea prudent, comme .mesure pr閘iminaire, de constater l'閠at actuel de la population, par un recensement qui devait servir de base aux changements faire dans la repr閟entation. La Chambre d'Assembl閑 passa ensuite plusieurs reprises un Bill pour augmenter le nombre des comt閟 et des Repr閟entants. Ces Bills ont 鑗alement 閏hou dans les autres branches de la l間islature.

Il est encore un objet qui int閞esse vivement le peuple de cette Province; c'est la nomination d'un agent Provincial accr閐it, aupr鑣 du Gouvernement de Votre Majest, qui pourrait faire parvenir aux pieds du tr鬾e, l'expression de nos besoins, fournir aux Ministres de Votre Majest des renseignements utiles et veiller nos int閞阾s particuliers. Cette province d閖 plus d'une fois 閜rouv le besoin d'un semblable agent : ses Repr閟entants n'ont pas encore pu r閡ssir obtenir la passation d'un acte cet effet.

Les accusations mal fond閑s port閑s par le Gouverneur en Chef contre la Chambre d'Assembl閑, dans son discours de prorogation du dernier Parlement, auxquelles la Chambre n'a pas encore eu occasion de r閜andre, d閙ontrent la n閏essit d'un agent ; le Gouverneur qui accuse la Chambre ne pouvant gu鑢e 阾re le Canal de communication dont les accus閟 puissent se servir avec confiance pour d閒endre leur cause. - Nous supplions humblement Votre Majest de vouloir bien ordonner vos Ministres de donner des instructions au Gouvernement Colonial, en vertu desquelles un Bill pour l'augmentation de la repr閟entation puisse 阾re sanctionn, ainsi qu'un Bill pour accorder cette Province l'avantage dont jouissent la plupart des autres Colonies de Votre Majest, celui d'avoir un agent Colonial, nomm et d閜ut par le peuple de la Colonie, pour veiller ses int閞阾s en Angleterre.

Le tout tr鑣-humblement soumis la bienveillance et la sagesse de Votre Majest, par les fid鑜es et loyaux Sujets de Votre Majest dans le Bas-Canada, les P閠itionnaires soussign閟 qui comme il est de leur devoir ne cesseront de prier.

Bas-Canada, Janvier, 1828.

R閏apitulation des Signatures en date du 6 f関rier 1828:

Les Comt

Montr閍l....................................................7753

Kent...........................................................2163

Huntingdon ...............................................5327

Leinster.....................................................6192

Surrey........................................................3080

Bedford.....................................................1342

York...........................................................4199

Richelieu...................................................8175

Effingham..................................................2654

Total du district de Montr閍l.......................40,885

Total du district de Trois-Rivi鑢es..............10,665

51,550

District de Qu閎ec...................................29,338

Total des deux p閠itions.............................-------- 80,888

A 閠 ajout entre le 6 et 17 f関rier 1828:

par le district de Montr閍l, Trois-Rivi鑢es

et du districts de Qu閎ec.......................................6,212

Grand Total............................................................87,099

Pr閟idents des diff閞ents comit閟 de comt閟 qui ont 閠 d閟ign閟 et asserment閟 comme repr閟entant des P閠itionnaires, sont, Messrs. Neilson, Viger et Cuvillier, Membres de l'Assembl du Bas Canada.

FRAN. DESRIVIERES...................Pr閟ident des P閠itionnaires du Comt de Montr閍l

FRAN. ANT. LA ROCQUE..............Montr閍l

REN DE LA BRUERE..................Comt de Kent

LNT. LE ROUX.................................Comt de Leinster

PIERRE AMIOT................................Comt de Surrey

CHAS. ST. OURS............................Comt de Richelieu

P. D. DEBARTZCH..........................Comt de Richelieu

HERTEL DE ROUVILLE.................Comt de Bedford

FRANCOIS XAVIER MALHIOT......Comt de Surrey

IGNACE RAIZENNE........................Comt de York

LOUIS ROY PORTELANCE............Montr閍l

District de Montr閍l, F関rier 1828.

------------ Fin de la P閠ition ------------

Note : l'original de la p閠ition de 1828 閠ait en fran鏰is et, pour des besoins protocolaires de l'閜oque, celui-ci a 閠 traduit en anglais. Le dit original a 閠 int間rer au document anglais qui devait 阾re adresser au Roi dans un style particulier sous le nom : Province of Lower Canada : petitions of the inabitants of the districts of Montreal, Quebec and Three Rivers. Lower Canada petitions.

Le tableau indiquant les r閟ultats des signataires de la p閠ition 閠ait en anglais, nous les avons francis閟 et certains archa飐mes dans l'ensemble de la P閠ition ont 閠 revus et corrig閟.

Compl閙ent

''Le refus de reconna顃re le pr閟ident d鹠ent 閘u par la Chambre d'assembl閑 du Bas-Canada va soulever toutes sortes de commentaires, aussi bien dans le Haut-Canada qu'aux 蓆ats-Unis. M阭e certains journaux de la Grande-Bretagne d閚onceront l'attitude dictatoriale de Dalhousie. Ce dernier multiplie les mesures vexatoires : il s'en prend surtout aux capitaines de milice et aux magistrats. Valli鑢es de Saint-R閍l lui-m阭e est d閙is de son poste dans la milice. Des assembl閑s publiques se tiennent en divers lieux de la province pour protester contre l'attitude du gouverneur ou pour l'approuver.

La premi鑢e grande assembl閑 de protestation se tient Qu閎ec, l'h魌el Malhiot, le jeudi 13 d閏embre 1827. Toute une s閞ie de r閟olutions, lues d'abord en fran鏰is puis en anglais, sont soumises aux 250 personnes pr閟ente pour approbation. '' Il est exp閐ient dans ces circonstances, pr閏ise la troisi鑝e r閟olution, de soumettre par un humble p閠ition Sa Majest et aux deux Chambres du Parlement du Royaume-Uni, l'閠at de la province et les maux auxquels sont expos閟 ses habitants, dans l'espoir que par l'exercice de la pr閞ogative royale et la justice du Parlement, il y sera port un rem鑔e de mani鑢e ce que la Constitution de cette province, telle que maintenant 閠ablie par Acte du parlement de la Grande-Bretagne, soit conserv閑 et maintenue dans son int間rit''...

Destination Londres

"Le 24 janvier 1828, se tient Montr閍l l'assembl閑 g閚閞ale des d閘間u閟 des divers comit閟 constitutionnels du Bas-Canada. La question la plus importante l'ordre du jour est le choix de d閘間u閟 pour aller pr閟enter aux autorit閟 britanniques les p閠itions et adresses contre le gouverneur et son administration. John Neilson, Denis-Benjamin Viger et Augustin Cuvillier sont d閟ign閟 ce poste.

Du c魌 gouvernemental, on ne demeure pas inactif. Le 26 janvier, Dalhousie signe, l'intention du secr閠aire d'蓆at aux Colonies, une lettre de pr閟entation de Samuel Gale qui se rend Londres pr閟enter les p閠itions de ceux qui sont favorables au gouvernement, On a r閡ssi recueillir environ 10 000 signatures en ce sens. "

Londres

''Les d閘間u閟 bas-canadiens rencontrent le secr閠aire d'蓆at aux Colonies et James Mackintosh.''

''Le 2 mai, Huskisson soumet aux membres de la Chambre des communes le projet de former un comit sp閏ial pour 閠udier le gouvernement civil des Canadas. Au cours du d閎at, Mackintosh parle de la p閠ition de 87 000 personnes. Huskisson r閜ond que "sur les 87 000, 9000 seulement paraissent 閏rites par les parties et le reste est des marques; ce que je regarde comme une preuve claire que le Bas-Canada n'a pas 閠 gouvern par le meilleur des L間islatures".

Un comit de 21 membres, dont 5 formeront le quorum, est alors form. Il si間era pendant plus de deux mois et entendre plusieurs t閙oignages''...

''Le 14 juillet, les d閘間u閟 bas-canadiens pr閟entent aux Communes une p閠ition o, apr鑣 avoir r閟um leurs intervention depuis leur arriv閑 en mars en Angleterre, ils d閚oncent l'attitude du gouverneur Dalhousie qui, depuis avril, a multipli les destitutions dans la milice afin de punir ceux qui avaient sign les p閠itions l'accusant''.

''Le rapport d閜os la Chambre des communes le 22 juillet 1828 n'a qu'une valeur de recommandation, Il appartient maintenant au gouvernement de Sa Majest de prendre les d閏isions n閏essaires. Mais quand? Louis-Joseph Papineau 閏rit le 30 septembre une lettre Neilson dans laquelle il trace, sa fa鏾n, le bilan de la mission et souligne un point important : "Les succ鑣 de votre mission sont grands et heureux au-del de nos plus vastes esp閞ances, mais ils sont loin d'阾re complets, Leur ex閏ution est confi閑 aux autorit閟 locales; en grande partie, aux hommes immoraux qui sont fl閠ris par les rapports de la Chambre des communes et dont les intrigues seront incessantes et ourdies avec une activit dont nous avons si longtemps souffert, pour rendre illusoires les promesses et les conseils honn阾es qui les perdent."

Papineau avait en bonne partie raison, car les habitants du Bas-Canada vont attendre longtemps la majeur partie des r閒ormes promises ou sugg閞閑s.''

''Le principal personnage mis en accusation dans les p閠itions, le gouverneur Dalhousie, sait que ses jours sont compt閟 et il s'appr阾e quitter la colonie, Avant m阭e que les d閘間u閟 canadiens arrivent Londres, le secr閠aire d'蓆at aux Colonies avait pris une d閏ision : Dalhousie irait commander aux Indes au retour de lord Combermere''...

''Lord de la session parlementaire de 1828, les d閜ut閟 adoptent un projet de loi faisant passer de 27 44 les circonscriptions 閘ectorales''...

''Par contre d'anciens comt閟 sont subdivis閟, donnant ainsi naissance de nouvelles circonscription''...

''Le nombre de D閜utes passe de 50 84. On profite de la circonstance aussi pour franciser les noms de plusieurs comt閟''.

Note 2: les noms de certains comt閟 apparaissent dans la liste des r閟ultats de la p閠ition apr鑣 le remaniement de la carte 閘ectoral de 1828:

Kent.....................Chambly

Huntingdon............L'Acadie, Beauharnois et Laprairie

Leinster.................L'Assomption et Lachenaie

Surrey..................Verch鑢es

Bedford.................Rouville et Missisquoi

York......................Deux-Montagnes, Vaudreuil et Ottawa

Richelieu...............Saint-Hyacinthe, Shefford, Stanstead et Richelieu

Effingham..............Terrebonne

D閎ut de page

Les Sources:

La P閠ition, Biblioth鑡ue nationale du Canada, services de recherche et d'information. Ref : TPL 4920.

Compl閙ent, extraits de Histoire Populaire du Qu閎ec, de Jacques Lacoursi鑢e, P 241, 242, 245, 247, 249. 蒬itions du Septentrion, 1996.

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



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