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Les Patriotes de 1837@1838 - 4 Juin 1837 - ASSEMBLEE DE QUEBEC - Qu閎ec
 DOCUMENTS 
     
4 Juin 1837 - ASSEMBLEE DE QUEBEC - Qu閎ec
Article diffus depuis le 20 mai 2000
 




Propos par M. Joseph L間ar p鑢e, second par M. Ignace Gagnon.

R蒘OLU, 1: Que depuis un grand nombre d'ann閑s les vices des institutions politiques de cette province, la mani鑢e injuste, partiale et impolitique dont le gouvernement y a 閠 administr, le syst鑝e d'ascendance et de division de castes et de partis qu'on s'est efforc de maintenir, et la complicit ou la coupable apathie des autorit閟 de la m閠ropole, ont introduit et perp閠u un syst鑝e d'abus, oppressions, violation des lois, p閏ulats, malversations, corruption de la justice publique, irresponsabilit des fonctionnaires coloniaux, et de maux et griefs de toutes sortes, dont ont souffert et dont souffrent encore les habitants de cette province sans distinction d'origine, de culte, ou de langage; que le peuple et la chambre d'assembl閑 ayant des 閜oques fr閝uentes et humblement repr閟ent cet 閠at de choses au gouvernement de la m閠ropole, n'en ont pas obtenu le changement, mais qu'au contraire, on a repouss nos justes plaintes pour servir les vues int閞ess閑s des fonctionnaires coloniaux accus閟 par le pays, et pour appuyer la politique artificieuse et arbitraire des ministres de toutes les couleurs qui se sont succ閐閟: que nous esp閞ions que les communes britanniques se montreraient les amies des libert閟 et des droits du peuple de toutes les portions de l'empire, et en particulier du Bas Canada dont l'attachement aux institutions et la couronne de la Grande-Bretagne, au milieu des plus grandes 閜reuves, avait 閠 signal: que nous avons vu avec regret m阬 d'閠onnement, par l'adoption de r閟olutions derni鑢ement propos閑s par les ministres de la part de la couronne, que ce dernier rempart de nos droits a fl閏hi, et se porte de concert avec les autorit閟 que nous avions d閚onc閑s, un d閚i entier de justice, et des mesures de violence et de coercition, dont on a vu d'exemple que dans ces temps d'aveuglement qui ont fait perdre l'Angleterre l'affection d'abord et ensuite l'empire de ses anciennes colonies.

Propos par M. McVeigh, Ecuyer, second par N. F. Belleau, Ecuyer.

R蒘OLU, 2: Que notre surprise a 閠 d'autant plus fond閑, la vue de ces projets, que la r閍lit des griefs dont nous nous sommes plaints a 閠 admise de toutes parts, et en particulier l'effet nuisible qu'avait sur la l間islation et la politique de cette province, le conseil l間islatif qui y existe actuellement, et que cependant les mesures d閒initives de l'Angleterre refusent le rem鑔e ces griefs et maintiennent ce corps discr閐it ainsi que tout l'閏hafaudage colonial dont il a 閠 protecteur, pendant qu'elles tendent punir le peuple pour s'阾re plaint justement, l'閏raser sous des violences nouvelles et sous une violation des lois qu'on ne sait m阭e pallier, et d閠ruire tout--fait par ce moyen le peu de pouvoir qui lui restait encore pour opposer la masse croissante des abus et pour faire sentir son influence constitutionnelle et n閏essaire et imposer son l間itime contr鬺e tous les serviteurs de l'閠at; que nous ne pouvons avoir aucun doute, d'apr鑣 l'exp閞ience du pass, et les intentions connues et promulgu閑s des trois branches du gouvernement, des ministres, de la ci-devant commission dite royale, et des fonctionnaires m閠ropolitains et provinciaux, que ces mesures n'aient pour but, au lieu d'閠ablir dans le pays m阭e un gouvernement efficace, populaire, responsable et protecteur, d'accro顃re ind閒iniment les pouvoirs des bureaux de Downing Street et des administrations coloniales, aux d閜ens de ceux qui appartiennent l間itimement nous et nos repr閟entants; et nous croyons de plus que cette intervention de tous les principes qui peuvent assurer l'ordre et la libert, n'est que le pr閘ude de notre asservissement, de notre destruction comme peuple distinct et rev阾u de droits particuliers, de la violation des pactes les plus solennels, du renversement des libert閟, immunit閟, franchises, lois, culte, langage, m渦rs et institutions des habitants de cette province.

Propos par Barth閘emi Lachance, 閏r., second par M. Georges Larouche.

R蒘OLU, 3: Que parmi les droits qui nous sont communs avec tous les sujets de l'empire, l'un des mieux reconnus, des plus sacr閟 et des plus estim閟, et dont le peuple a 閠 le plus jaloux et qu'il a maintenu avec le plus de succ鑣, est le droit de se taxer soi-m阭e, et son corr閘atif le droit d'entier contr鬺e sur le revenu cr殚 par ce moyen; que ces deux droits, ins閜arables du titre de citoyens anglais comme du respect attach au droit de propri閠, ont 閠 garantis au peuple de cette province par son accession l'empire britannique, par l'acte d閏laratoire du parlement imp閞ial pass dans la 18me. ann閑 de George Trois, et confirm et mis en pratique par l'acte constitutionnel de 1791; que la repr閟entation du peuple est le seul interm閐iaire par lequel il puisse exercer ces droits essentiels; que le peuple de cette province n'est pas repr閟ent dans la chambre des communes d'Angleterre et ne peut l'y 阾re efficacement; et que la seule autorit l間itime que nous puissions reconna顃re et que nous reconnaissions, soit pour cr閑r un revenu public dans ce pays, soit pour l'appliquer et le contr鬺er, est les communes dans la chambre d'assembl閑 de cette province sauf le concours additionnel des autres branches du parlement dans les limites dans lesquelles il leur est attribu.

Propos par R. S. M. Bouchette, Ecuyer, second par Mr. John Teed.

R蒘OLU, 4: Que dans le nombre des r閟olutions introduites dans la chambre des communes par le lord John Russell au sujet des affaires de cette province, celle qui doit exciter surtout une universelle et vertueuse indignation, est la huiti鑝e, qui comporte une invasion alarmante de ces droits si essentiels de taxation, de contr鬺e, de propri閠, et d'action sur les mesures du gouvernement, et a 閙inemment la tendance violente, illib閞ale et destructive comment閑 ci-dessus; que l'ali閚ation du revenu public du Bas Canada sans un vote de nos repr閟entants, est une usurpation qui d閏onsid鑢e et fl閠rit aux yeux de tout le peuple le gouvernement entier qui subsiste maintenant en Angleterre, et sa p鈒e cr閍tion, le gouvernement colonial de cette province; que nos co-sujets de toutes les classes sont int閞ess閟 aux suites d'un acte aussi exorbitant du pouvoir et que nous esp閞ons qu'en particulier ceux qui ont jusqu'ici appuy les mesures adopt閑s ou projet閑s contre les libert閟 de ce pays, sentant les cons閝uences pour eux-m阭es d'un pareil coup d'閠at, repousseront noblement le r鬺e d'oppresseurs qu'on leur destine dans le but de maintenir cet 閠at violent, reconna顃ront franchement les efforts de la grande masse du peuple canadien pour 閠ablir et conserver la libert de tous sans distinction, et se joindront nous pour se rallier autour de la chambre d'assembl閑 et soutenir avec dignit de libres sujets, les privil鑗es que l'on cherche saper; et qu'en retour, pour nous, pour nos concitoyens, et nos repr閟entants, nous promettons solennellement nos fr鑢es de toute origine, de nous occuper avec z鑜e comme par le pass, faire dispara顃re les distinctions foment閑s par le gouvernement, et assurer toutes les classes de citoyens les m阭es droits, les m阭es libert閟, les m阭es avantages et la m阭e protection.

Propos par Mr. P. G. Tourangeau, second par Michael Quighley.

R蒘OLU, 5: Que des actes aussi flagrants, et qui ne sont que l'effet du m阭e esprit qui dominait dans les conseils britanniques l'閜oque de la passation des actes du timbre et de l'imp魌 sur le th, lesquels engag鑢ent les libres colons 閠ablir leurs droits et fonder la plus vaste et la plus florissante r閜ublique du monde, n'affecteront pas seulement cette province, mais bien toutes les autres colonies int閞ess閑s un bon gouvernement, et m阭e dans un avenir tr鑣 possible les libert閟 du peuple anglais; que les colonies en g閚閞al sont menac閑s d'avance, dans le cas o pour obtenir la r閜aration de leurs griefs, elles se serviraient dans leurs assembl閑s repr閟entatives des moyens autoris閟 et ordonn閟 par la constitution; qu'aussi nous remercions nos amis des dites colonies qui, souffrant des m阭es maux et pressentant le m阭e avenir, nous ont appuy閟 dans nos justes demandes et dans nos d閏larations honn阾es et consciencieuses sur les rem鑔es apporter aux malheurs du pays, qu'en particulier la chambre d'assembl閑 de la Nouvelle-Ecosse, en demandant un conseil 閘ectif, le contr鬺e absolu des deniers, et un gouvernement responsable, aura aid puissamment faire voir que l'esprit de la libert croissant avec les besoins et les existences vari閑s des peuples, n'est nullement abattu dans aucune partie de ce continent, et que malgr les causes 閜h閙鑢es qui peuvent avoir paralys quelques unes de ces colonies, tout gouvernement qui basera ses mesures non sur les principes et sur la justice, mais sur de vains calculs de force et d'exp閞ience n'y pourra avoir qu'une existence pr閏aire, une marche irr間uli鑢e, et un pouvoir sans racines dans la volont et l'affection du peuple.

Propos par Jos. L間ar, Ecuyer J. P. , second par Mr. Jos Des-trois-maisons dit Picard.

R蒘OLU, 6: Que ces mesures de coercition, propos閑s avec d閘ib閞ation et dont les cons閝uences n'ont pu 阾re perdues de vue, sont de la part des autorit閟 britanniques, une renonciation volontaire l'affection et la confiance du peuple comme lien politique entre le Canada et l'empire; que ceux qui renversent les lois ne peuvent pr閠endre l'avantage de ces sentiments, et que les solliciter de leur part serait un acte difficile caract閞iser; qu'en cons閝uence nous devons regarder la m閠ropole comme ayant pris sur sa responsabilit tout ce qui se rapporte aux affaires publiques de cette province, en toutes occasions et l'avenir les v渦x, les d閏larations, les droits et les int閞阾s du peuple se trouveront froiss閟; qu'un pareil 閠at de choses pourrait malheureusement amener comme suite des violences commenc閑s, de nouvelles violences auxquelles le pays devra se tenir pr閜ar: que dans ces graves circonstances, et vu qu'on n'a pas aussit魌 convoqu le parlement provincial pour le mettre m阭e de protester 閚ergiquement et de proposer des mesures de protection, c'est un devoir imp閞ieux pour le peuple, dans toutes les parties de la province, de se r閡nir en assembl閑s publiques, de son propre chef, plein gr, et d閘ib閞ation, et ce tant que justice n'aura pas 閠 rendue au pays, pour r閏lamer ses droits envahis, pour rechercher les moyens de les faire respecter, et pour emp阠her une plus grande violation.

Propos par Eug鑞e Trudeau Ecuyer, second par J. D. L閜ine, Ecuyer N. P.

R蒘OLU, 7: Que lors du commencement de la pr閟ente administration provinciale, le gouvernement avait ostensiblement donn comme motif de son d閟ir d'obtenir un vote de confiance et un octroi de deniers publics, la d閠ermination de rendre justice et de r閜arer les griefs; que cependant en s'emparant maintenant de ces deniers avec la sanction du parlement, la m閠ropole se refuse absolument et formellement aux demandes essentielles du peuple; qu'elle ne montre de sympathie que pour les fonctionnaires et les courtisans qui ont perdu toutes les administrations provinciales, et irrit justement le peuple, et qu'elle demeure froide aux pri鑢es et aux souffrances de celui-ci; qu'en cons閝uence ne pouvant plus nous m閜rendre sur la politique du gouvernement notre 間ard, nous lui refusons et lui retirons notre confiance, d閏id閟 ne l'appuyer, tant que justice ne nous aura pas 閠 rendue et que les mesures de coercition maintenant en progr鑣 n'auront pas 閠 rescind閑s, qu'en autant que nous et nos repr閟entants, nous le trouverons convenable et avantageux aux int閞阾s du peuple, pour 関iter de plus grands maux; et sur la sinc閞it de cette d閠ermination de notre part, ainsi que pour le triomphe de nos libert閟 dans l'avenir, nous nous en remettons solennellement la providence, la pers関閞ance et aux vertus du peuple de toutes les origines, l'appui de nos s渦rs colonies, et en g閚閞al au plus ou moins de sympathie que nous trouverons en dehors du pays pour notre existence sociale et politique et pour nos institutions et libert閟.

Propos par le docteur Rousseau, second par M. Tessier, 閏r.,N.P.

R蒘OLU, 8: Que la promulgation des rapports de la commission dite royale, nous offre des preuves abondantes et irr閏usables que les r閟olutions de lord John Russell et des autres mesures coercitives que l'on a en vue, doivent leur origine aux recommandations violentes, injustes et pr閖ug閑s des dits commissaires, qui alors m阭e qu'ils offraient la paix et cherchaient cr閑r un espoir illusoire de conciliation, sollicitaient aupr鑣 des ministres les mesures de coercition qui ont depuis 閠 r関閘閑s, et qui ont r閐uit leur valeur les fallacieuses promesses de la pr閟ente administration; et que cette derni鑢e, en appuyant sa marche sur ces mesures de coercition et en les mettant effet, s'en rendra de plus en plus solidaire aupr鑣 des habitants du pays.

Propos par Mr. R閙i Malouin, second par Mr. Michel Patry, fils.

R蒘OLU, 9: Qu'advenant le triomphe de l'oppression par la passation finale des dites r閟olutions dans les communes britanniques, et leur sanction ult閞ieure, et leur application d'une mani鑢e quelconque, il sera du devoir du peuple de s'occuper des moyens d'en diminuer l'effet, et d'y organiser une opposition efficace; et que nous regardons la propagation de l'閐ucation en g閚閞al, la diffusion des connaissances politiques, la pr閒閞ence donn閑 aux produits du pays et aux manufactures domestiques, et l'organisation r間uli鑢e du peuple par paroisses et townships et par comt閟, comme au nombre de ces moyens: que pour les discuter et les r間ulariser, et pour assurer l'unanimit et l'entendement entre tous, il convient d'approuver le projet d'une Convention de d閘間u閟 des diff閞ents comt閟 de la province, pour se r閡nir en quelque lieu central aux membres de l'assembl閑 et du conseil qui d閟approuvent les dites mesures de coercition, afin d'aviser des mesures sages, discr鑤es, fermes et protectrices, dans le danger imminent o nous sommes plac閟, et suivant que les circonstances d'alors l'exigeront; que les dits d閘間u閟 pour la ville et banlieue de Qu閎ec, soient MM. Eug鑞e Trudeau, Dr. Ed Rousseau, Chs Hunter, Jos L間ar fils, R. S. M. Bouchette, Jean Tourangeau, Michael Connolly et Barth閘emy Lachance; lesquels avec les membres de la chambre d'assembl閑 y r閟idants ennemis de la coercition projet閑, et amis des institutions 閘ectives et d'un bon gouvernement formeront un comit de correspondance pour se mettre en rapport pour les m阭es fins avec les autres parties du pays, et pour communiquer avec les citoyens au moyen de la presse, d'assembl閑s publiques, ou autrement; avec pouvoir de s'adjoindre de nouveaux membres.

Propos par N. F. Belleau, Ecuyer, second par M. Zacharie Chabot.

R蒘OLU, 10: Que le peuple de cette province est p閚閠r d'une reconnaissance vive et affectueuse envers les g閚閞eux amis qui ont d閒endu ses droits et son honneur assaillis par la chambre des communes; qu'il se fait honneur aussi d'avoir pour partager son attachement aux institutions libres et son aversion pour l'oppression, la classe ouvri鑢e de Londres et d'autres villes importantes qui a eu le courage de se prononcer en faveur de notre cause; et que nous esp閞ons que la masse enti鑢e des peuples lib閞aux qui habitent les 頻es britanniques, ne se laissera pas circonvenir par la conduite arbitraire de son gouvernement, mais qu'elle verra avec sympathie notre lutte pour conserver nos droits les plus chers, et nous appuyera dans nos efforts r閕t閞閟 pour obtenir un conseil l間islatif 閘ectif qui puisse travailler au bonheur du peuple de concert avec la branche populaire, un ex閏utif plus directement responsable dans la colonie, la conservation et la libre jouissance des lois et des institutions auxquelles nous sommes attach閟 et qui ont encore conserv de l'ordre et de l'esp閞ance dans le pays malgr les atteintes qu'y a port閑s le gouvernement, le rappel d'actes nuisibles et de monopoles odieux, la reconnaissance de l'autorit du parlement provincial sur les terres du pays, et l'閠ablissement d'un syst鑝e qui en facilite l'acc鑣, sous une tenure directe et libre et des lois communes, aux habitants du pays ainsi qu'aux autres sujets de l'empire, et la correction enti鑢e des abus et griefs dont nous nous sommes plaints.

Propos par Chs. Hunter, Ecuyer, second par R閙i Quirouet, Ecuyer.

R蒘OLU, 11: Que dans toutes les diverses luttes d'un peuple contre le pouvoir arbitraire, il a de tout temps 閠 exp閐ient et n閏essaire de placer une confiance enti鑢e dans quelque homme 間alement distingu par ses talents et son patriotisme, qui dans l'opinion de tous ses concitoyens soit jug digne d'阾re l'organe et le chef du peuple. Que l'閜oque o nous touchons et qui pr閟age d'importants 関閚ements, n'offre point d'exception l'adoption d'un pareil exemple aussi salutaire -- mais qu'au contraire elle exige de nous une d閏laration unanime, que la conduite publique de l'Honorable Louis Joseph Papineau, Ecuyer, Orateur de la Chambre d'Assembl閑, dans le cours d'une longue carri鑢e, marqu閑 par des 関閚ements et de nombreuses difficult閟 politiques, m閞ite nos 閘oges les plus sinc鑢es et l'expression de la reconnaissance de toute 鈓e noble et g閚閞euse. Qu'en cons閝uence les remerciements de cette assembl閑 soient vot閟 Louis Joseph Papineau, Ecuyer comme le t閙oignage d'un peuple reconnaissant envers l'un de leurs concitoyens dont le z鑜e, l'int間rit, la pers関閞ance et les talents ont illustr la vie publique et qui depuis 30 ans, sans interruption, s'est consacr la cause des habitants de cette province, p閞iode de services publics dont la dur閑 seule offre la meilleure garantie au peuple, de la fermet et de la consistance d'un homme qui, dans les plus grandes 閜reuves, s'est toujours montr l'ami de la libert et des droits du peuple en Canada.

Propos par R. M. Bouchette, Ecuyer, second par M. John Teed.

R蒘OLU, 12:Que les remerciements de cette assembl閑 soient vot閟 Mr. le pr閟ident et MM. les secr閠aires.

ET. Defoy, Pr閟ident

J.C. Hart,

R. G. Belleau,Secr閠aires

Source: le journal De La Minerve, 閐ition du 8 juin 1837.

 

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