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Les Patriotes de 1837@1838 - Le projet d'union du Bas-Canada et du Haut-Canada (1822-1823). Le 21 janvier 1823, la Chambre d'assembl閑, d'accord cette fois avec le Conseil l間islatif, s'oppose avec vigueur...
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Le projet d'union du Bas-Canada et du Haut-Canada (1822-1823). Le 21 janvier 1823, la Chambre d'assembl閑, d'accord cette fois avec le Conseil l間islatif, s'oppose avec vigueur...
Article diffus depuis le 20 mai 2000
 




un projet d'union du Bas-Canada et du HAUT-CANADA soumis aux Communes de Londres en 1822 par des commer鏰nts et des bureaucrates anglophones du Bas-Canada. Connu au Bas-Canada... la fin de l'閠 1822, soit deux mois apr萻que Londres eut choisi d'ajourner les discussions... ce sujet,le projet devient alors une bombe politique car son contenu vise... neutraliser la majorit canadienne-fran鏰ise... l'Assembl閑,... d閠ruire son projet desoci閠 et, pire,... l'assimiler. D萻lors se d閏ha宯ent contre ces intentions les chefsdu Parti canadien, 閏art閟 jusque-l... des tractations,mais aussi des membres de l'閘ite anglophone qui, en p閞iodeintersessionnelle, tiennent des assembl閑s publiques etfont signer des p閠itions.

A l'ouverture de la Chambre en janvier 1823, ces leaders y transportentle d閎at. En fait, rien de nouveau ne ressort des 閏hangesqui ne sont que l'閏ho des propos extrapaLementaires. Enquelques jours, tout est r間l. Les 21 et 23 janvier,par 31 voix contre 3, la Chambre vote des r閟olutions etune adresse au roi condamnant le projet d'union, tandis que leConseil l間islatif agit de m阭e mais par la marged'une seule voix. Finalement, Londres abandonne officiellementson projet mais les Canadiens du Bas-Canada notent avec amertumela p閞ennit de l'objectif d'assimilation pr閟entchez plusieurs anglophones et la fragilit de la protectionque leur accorde la m閠ropole.

Discours du tr鬾e du gouverneur lord Dalhousie

11 janvier 1823

[...] Il m'est command de vous informer que les ministresde sa majest propos萺ent au PaLement de faire certainschangemens dans le statut 31, Geo. 3, Chap. 31, principalementdans la vue d'unir les deux L間islatures du Haut et duBas-Canada en une seule; mais ce projet fut retir et remis... la prochaine Session afin de donner l'occasion de faireconno宼re les sentiments du peuple de ces Provinces...cet 間ard.

Je ne doute nullement que vous donnerez une prompte attention... un sujet de si grande importance, et j'exprimerai seulementmon d閟ir que vos d閘ib閞ations sur cettematisre puissent 阾re conduites avec cette mod閞ationqui convient le mieux pour donner de l'importance... tellesrepr閟entations que vous pouvez juger convenable de faire[...]

Source: Le Canadien, 15 janvier 1823, p. 411-412.

R閟olutions de la Chambre

21 janvier 1823

R閟olu, Que cette chambre partage la surprise et la douleur閜rouv閑s par la tr萻 grande majorit閐es sujets de sa Majest en cette province, en apprenantque les ministres de sa Majest ont propos au paLementimp閞ial de faire des changements dans le statut de la31萴e George III, chap. 31, principalement dans la vued'unir les deux l間islatures du Haut et du Bas-Canada enune seule.

R閟olu, Que la constitution donn閑... cetteprovince par ledit statut, et la s閜aration de cette provinced'avec le HAUT-CANADA, furent de la part du paLement imp閞ialun acte de justice autant que de bienfaisance envers les habitansdes deux provinces, en donnant aux unes et aux autres les moyensde conserver intacts les droits et privil間es qui leuront 閠 garantis et assur閟 par la loi dugouvernement [...]

R閟olu, Que non seulement les raisons qui ont occasionn閘a passation dudit statut existent encore dans toute leur force,mais qu'elles ont m阭e acquis un degr de force additionnelle,par l'heureuse exp閞ience qu'en ont faite les habitansde cette province, et parce qu'ils le regardent avec raison commela base permanente de leurs lois, de leurs institutions et deleurs droits les plus chers.

R閟olu, que si les changemens propos閟 閠oientadopt閟 par le paLement imp閞ial il en r閟ulteroitque deux provinces ayant des lois, des 閠ablissemens civilsdiff閞ens entr'eux, seroient soumises... une seulel間islature, dont les d閏isions menaceroient tour-...-tourles lois et les institutions de l'une et de l'autre province;qu'il s'ensuivroit des inqui閠udes bien fond閑ssur la stabilit de ces lois et de ces institutions, desdoutes funestes sur le sort futur de ces colonies, et l'affoiblissementde l'閚ergie et de la confiance des peuples, et des liensqui les unissent si fortement... la m萺e-patrie [...]

Source: Le Canadien, 29 janvier 1823, p. 12-13.

Opposition du d閜ut Ogden aux r閟olutionsde la Chambre

21 janvier 1823

M. CHALES RICHARD OGDEN (Trois-Rivisres): [...] M. Ogden proposaun amendement en forme d'adresse... S. M. pour demander quel'union des deux l間islatures eut lieu; sur quoi il s'閘evaune longue discussion.

Les raisons al間u閑s,... l'appui de l'amendement閠oient fond閑s sur les diff閞ends entreles deux branches de la l間islature, sur les embarras quien 閠oient r閟ult閟 dans les affaires publiques,et sur les disputes au sujet des revenus entre cette provinceet le HAUT-CANADA, que ces disputes avoient mis dans la d閜endancedu Bas-Canada pour ses revenus, et dont on avoit refus閘es plus justes demandes; on soutenoit que l'acte du commercedes Canadas n'offroit pas un rem萪e durable... cesmaux; que la chambre ne pouvoit point souffrir que les denierspublics fussent... la disposition de deux arbitres, et quesi l'on consentoit une fois... cela, on pourroit bient魌voir nommer des arb宼res pour r間ler tout autre diff閞end,peut-阾re m阭e ceux entre les deux chambres; que laposition g閛graphique des Canadas montroit la n閏essit閐e leur union; que l'assembl閑 de cette province avoitn間lig les int閞阾s les plus essentielsdu peuple; qu'elle n'avoit jamais pass d'actes pour 閠ablirdes bureaux pour l'inscription des hypoth萹ues, d'o- r閟ultoientl'ins閏urit des propri閠閟 et laperte d'une 閙igration pr閏ieuse, parce qu'aucun閙igr ne voudroit appliquer un num閞airegagn... la sueur de son front sur une propri閠閟ur laquelle il pourroit se d閏larer le lendemain des hypoth萹uespour plus qu'elle ne voudroit; qu'elle n'avoit presque rien faitpour am閘iorer notre navigation int閞ieure, sansquoi les plus grandes ressources du pays ne sauroient se d関elopper;qu'une grande partie des intelligens et industrieux habitans destownships n'閠oient pas repr閟ent閟, qu'ilsn'avoient pas de chemins, qu'ils 閠oient m阭e enquelque sorte exclus de la protection des lois, et qu'il n'y avoitpas d'appartenance qu'on d-t sit魌 changer de syst萴e... leur 間ard; que le grand nombre de personnes qui閠oient oppos閑s... l'union ne l'閠oientque parce qu'elles avoient 閠 induites en erreursur l'objet de cette mesure par l'industrie int閞ess閑de quelques individus qui d閏laroient ouvertement qu'onvouloit supplanter la religion catholique; que l'union auroitl'effet de diminuer l'influence d'un parti oppos...l'int閞阾 g閚閞al de r閠ablirla confiance dans le gouvernement de la colonie, de nous rendreplus forts dans le cas d'une guerre, de mettre fin pour toujours... nos disputes avec le HAUT-CANADA, de r閜andre unesprit commercial plus entreprenant dans nos lois, de combinerles talens, la sagesse et les ressources des deux l間islatures,et de rendre efficaces nos efforts pour l'avancement de l'閐ucationet de la prosp閞it g閚閞ale du pays.

Source: Quebec Gazette, 27 janvier 1823, p. 2.

Adresse du Conseil l間islatif au roi

24 janvier 1823

[...] L'union des deux l間islatures du Haut et du Bas-Canadaentraineroit, dans notre opinion, des maux in関itables,produiroit des craintes et des appr閔ensions occasionn閑spar les discussions et la lutte qui r閟ulteroient de ladiff閞ence des r萭lemens municipaux, du langage,des lois, de la religion, des institutions et des int閞阾slocaux, consolid閟 dans l'une et l'autre province par desstatuts provinciaux, et devenus maintenant n閏essairesau bonheur de chacune d'elles; et qu'elle exciteroit des jalousieset des m閏ontentemens dans un peuple attach fermement... sa pr閟ente constitution.

Comme conseillers choisis par votre Majest dans cetteprovince, nous nous sentirions coupables, d'un manquement...notre devoir si nous ne soumettions pas humblement... votre Majest notre opinion que l'union des deux l間islaturesauroit aussi une tendance directe... affoiblir et embarrasserl'administration du gouvernement de votre Majest, et finalement... cr閑r des m閏ontentemens dans les espritsdes fid萳es sujets de votre Majest dans cette colonie.

Nous supplions donc humblement votre Majest qu'il luiplaise gracieusement d'閏arter de cette province une mesurequi a excit des alarmes g閚閞ales et quinous paro宼 devoir produire de si grands maux.

Source: Le Canadien, 24 janvier 1823, p. 11.

 

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