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Les Patriotes de 1837@1838 - Avril 1849 - Loi d`indemnisation des victimes de l`arm閑
 EVENEMENT 
     
Avril 1849 - Loi d`indemnisation des victimes de l`arm閑
Article diffus depuis le 10 mars 20
 




D鑣 1838, les d閜ut閟 du Haut-Canada propose une loi visant d閐ommager les loyales victimes de l`insurrection dans cette province. Une l間islation similaire est 間alement adopt閑 par le Conseil sp閏ial du Bas-Canada. Mais, cette loi est insuffisante dans la mesure o elle ignore les dommages caus閟 par les autorit閟 ou par les volontaires ayant combattu pour la Couronne (Chapais, 1933: 88). Elle ne prend en consid閞ation que les actes de vandalisme commis par les rebelles. Suite l`union des deux Canadas en 1840, on vote une loi visant abolir cette injustice, mais cette mesure ne s`applique que pour le Haut-Canada. En 1845, alors que les conservateurs sont au pouvoir, une requ阾e est faite pour adapter cette loi 間alement dans le Bas-Canada. 蓈idemment, cette mesure ne touche que les sujets loyaux. Les commissaires, charg閟 de percevoir les r閏lamations, demandent des pr閏isions quant l`閘igibilit des personnes. En d`autres termes, comment d閒inir un loyaliste ? Il se font r閜ondre qu`il s`agit d`une personne n`ayant re鐄e aucune sentence devant les tribunaux (Chapais, 1933: 89). Ainsi, une personne peut avoir particip aux troubles, mais si elle n`est pas accus閑, recevoir tout de m阭e un d閐ommagement. En avril 1846, les commissaires pr閟entent leur rapport stipulant qu`une somme de 100 000 louis selon Chapais ou 400 000 dollars pour Filteau ou encore 100 000 livres pour David pourrait 阾re suffisante pour d閐ommager les Loyaux du Bas-Canada. Le gouvernement conservateur, malgr qu`il a en sa possession les recommandations d`une commission mandat par lui, ne prend aucune d閏ision et laisse la situation en suspens. Il a probablement conscience du potentiel explosif de ce projet de loi. Il faut attendre le gouvernement form par Louis-Hippolyte La Fontaine et Robert Baldwin en 1849 pour qu`un d閎at la Chambre ait lieu.

Le 13 f関rier 1849, le d閎at s`engage donc sur cette question. Selon Chapais, David et Filteau, il s`agit du d閎at ayant soulev le plus de passions dans les annales du parlementarisme canadien. Les protagonistes durant les troubles de 1837-1838 sont de nouveau face face mais, au lieu d`阾re confront sur un champ de bataille, ils le sont dans un Parlement. Le verbe fait place l`閜閑. Les adversaires sont identiques: d`un c魌 Papineau, La Fontaine, Nelson, Morin et, de l`autre, Molson, Moffat, Gugy. En quelque sorte, le d閎at est inutile, les adversaires ont d閖 leurs opinions et la discussion ne sert qu` r間ler de vieux comptes. Apr鑣 plusieurs jours de discussions et d`invectives, la loi est vot閑 avec une majorit de vingt-cinq voix. Lorsque le gouverneur g閚閞al Elgin se rend la Chambre le 25 avril pour sanctionner la loi, il est injuri, hu et re鏾it 間alement des menaces de mort. Le soir, les 閙eutiers se rendent au Parlement, font fuir les d閜ut閟 en leur lan鏰nt des pierres et mettent finalement le feu au Parlement. Ni Elgin ni La Fontaine n`ont demand l`aide de l`arm閑 pour 閠ouffer la r関olte; ils pr閒鑢ent calmer la tension en demeurant impassible. Par contre, cette r関olte a des motifs moins noble que les troubles de 1837-1838 et les moyens pris sont disproportionn閟 quant la nature du conflit. Il ne s`agit que d`un d閐ommagement en argent une population qui est cens閑 阾re demeur閑 loyale la Couronne. Pour exprimer leur d閟accord, les Canadiens-anglais br鹟ent le symbole de la d閙ocratie, la Chambre d`assembl閑.

Suite l`incendie du Parlement, les d閜ut閟 se r閡nissent au march Bonsecours et s`empressent de voter une adresse visant protester aupr鑣 du gouverneur des agissements des 閙eutiers. Encore une fois, un 閏hange violent a lieu entre les deux partis en chambre. Une fois l`adresse vot閑, le sc閚ario se r閜鑤e pour le gouverneur Elgin qui se fait insulter et dont la force arm閑 a du mal contenir la foule en col鑢e. Ces incidents ont comme cons閝uence directe de faire perdre Montr閍l son titre de capitale. Apr鑣 une longue discussion, on d閏ide d`alterner entre Toronto et Qu閎ec. De plus, un mouvement annexionniste prit forme parmi canadiens-anglais insatisfaits de l`Union, ironiquement mise en place justement pour 閏raser les Canadiens fran鏰is.

Yvan Moreau

CHAPAIS, Thomas, Cours d`histoire du Canada, Tome VI, 1847-1851, Qu閎ec, Librairie Garneau, 1933: 87-121.; DAVID, L. O., L`Union des Deux Canadas, 1841-1867, Montr閍l, Eus鑒e Sen閏al, 1898: 95-117.; FILTEAU, G閞ard, Histoire des Patriotes, Tome III : La prise d`armes et la victoire du nationalisme, Montr閍l, 蒬itions mod鑜es, 1938:261-270.

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



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