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Les Patriotes de 1837@1838 - Mesures d'exception et règle de droit: Les conditions d'application de la loi martiale au Québec lors des rébellions de 1837-1838. Par J.-M. Fecteau (RÉSUMÉ)
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Mesures d'exception et règle de droit: Les conditions d'application de la loi martiale au Québec lors des rébellions de 1837-1838. Par J.-M. Fecteau (RÉSUMÉ)
Article diffusé depuis le 20 mai 2000
 




Au dix-neuvième siècle, le statut juridique de la loi martiale, en droit anglais, demeure relativement flou. Alors que toute une école de pensée conteste son existence même, se développe dans les colonies de l'Empire britannique une pratique d'intervention militaire se fondant sur cette même notion. Ce texte analyse les modalités d'application de ce type de mesure d'exception lors des rébellions de 1837 et 1838 au Bas-Canada. Il s'attache à démontrer que l'imposition de la loi martiale, dans la conjoncture bas-canadienne de l'époque, sert moins à réprimer l'insurrection militaire qu'à pallier les insuffisances graves de l'appareil civil de maintien de l'ordre. Les contradictions spécifiques du système administratif et légal britannique dans les colonies obligent en effet à recourir à l'intervention militaire, ce qui ouvre la voie à un arbitraire légal qui apparaît comme l'envers implicite du formalisme strict de la règle de droit. L'exemple bas-canadien nous aide donc à saisir dans toute leur ampleur les limites poliliques et légales du système anglais de maintien de l'ordre dans les colonies, et ce au moment de la transition au capitalisme industriel.P>Revue de droit de l'Université McGill ( http://www.journal.law.mcgill.ca/abs/323fecte.htm )

 


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