ANALYSE        Les 92 R�solutions (1834) et l'id�e d'ind�pendance du Bas-Canada Article diffus� depuis le 9 janvier 2011

Gilles Laporte, c�gep du Vieux Montr�al En janvier 1834, les 92 R�solutions constituent un point tournant dans l�id�ologie patriote, tandis que ses mots d�ordre allaient abreuver le discours patriote pour des ann�es. Une fois parvenues en Grande-Bretagne, o� elles provoquent le rappel de Lord Aylmer et la cr�ation de commission Gosford dont les conclusions alimenteront � leur tour les r�solutions Russell en mars 1837 et la crise qui s�en suit, elles engagent en somme la logique � infernale � menant aux r�bellions de 1837-1838.[1] Aucun texte patriote n�aura plus d�influence, ni ne sera autant diffus� � travers les organes patriotes jusqu�en 1837. Le texte est pourtant tr�s mal connu de nos jours et n�a presque jamais �t� reproduit depuis lors � une exception pr�t, soit dans l�ouvrage de Th�ophile B�dard publi� en� 1869. En attendant cette stup�fiante r�pudiation, les 92 R�solutions sont bien ce monument id�ologique � l�aune duquel il faut �valuer le discours patriote sur une question comme l�id�e d�ind�pendance comme sur quelconque sujet. Les autres textes patriotes sont souvent plus percutants et mieux �crits mais n�ont ni l�aura, ni surtout ne connaissent une diffusion �quivalente � celle des 92 R�solutions ni non plus l�imprimatur que Papineau et son entourage leur ont conf�r�. Les 92 R�solutions se situent dans la pure tradition des p�titions humblement soumises au Parlement britannique, un proc�d� politique que les r�formistes canadiens ont appris � ma�triser depuis 1791. Elles trouvent leur origine dans la crise politique de 1828, tandis que la Grande-Bretagne avait du rappeler l�impopulaire gouverneur Dalhousie et commander un rapport sur les dol�ances des d�put�s canadiens. L�entourage de Papineau en tire donc pr�texte au tournant de 1834 pour marquer son impatience puisque � les recommandations du comit� de la Chambre des Communes n�ont �t� suivies d�aucun r�sultat efficace et de nature � produire l�effet d�sir�. � (r�s. 8)[2] Plus g�n�ralement, la crise humanitaire du chol�ra en 1832, la tragique �lection dans le quartier-ouest o� trois partisans patriotes trouvent la mort sous les balles de l�arm�e et la nomination au Conseil ex�cutif d�adversaires de Papineau poussent tout autant le parti � d�poser ses dol�ances dans le cadre solennel de l�ouverture de la session. R�dig�s rapidement au d�but de 1834, en cinq nuits cons�cutives chez Elz�ar B�dard, rue d�Auteuil � Qu�bec par un petit groupe autour de Louis-Joseph Papineau et Augustin-Nobert Morin, les r�solutions font finalement 50 pages et sont fin pr�tes pour le d�but de la session. Le 14 f�vrier, la Chambre se transforme en comit� pl�nier afin de � prendre en consid�ration l��tat de la province �, tandis que B�dard, � p�re putatif � des 92 R�solutions aux dires de Papineau, entreprend leur lecture.[3 � la fois cahier de dol�ances et manifeste politique, les 92 R�solutions repr�sentent d�embl�e la somme des r�criminations et des revendications accumul�es par le parti canadien depuis le d�but des luttes parlementaires. Difficile d�acc�s et un tant soit peu sentencieuses, elles sont moins destin�es � �mouvoir l��lecteur bas-canadien qu�� alerter le gouvernement anglais sur le pi�tre �tat o� se trouve la colonie et, comme le r�sume bien la 88i�me r�solution, � [�] de travailler � l�am�lioration des lois et de la constitution de cette province, en la mani�re demand�e par le peuple ; � la r�paration pleine et enti�re des abus et griefs, dont il a � se plaindre, et � ce que les lois et constitutions soient administr�es � l�avenir d�une mani�re qui se concilie avec la justice, l�honneur de la couronne et du peuple anglais, et les libert�s, privil�ges et droits des habitants de cette province et de cette chambre qui les repr�sente. � Peu importe si ces demandes requi�rent l�abrogation de l�Acte constitutionnel puisque � l'acte de 1791 ne fut qu'un essai de M. Pitt, et que malheureusement cet essai a �t� funeste. �.[4] Apr�s avoir rappel� la fid�lit� et l'attachement du peuple canadien � la Couronne britannique, en particulier lors des deux guerres contre les Am�ricains en 1775 et 1812 (r�s. 1 � 8), on se lance dans une charge � fond de train contre le Conseil l�gislatif, � l'origine de tous les maux de la colonie (r�s. 9 � 40) et on critique son mode de nomination, sa collusion avec l�ex�cutif et son obstruction aux les projets de loi de l�Assembl�e (302 projets ayant �t� bloqu�s entre 1822 et 1834). Depuis le tournant des ann�es 1830, la parti patriote avait r�orient� son tir et d�laiss� la question des subsides pour s'attaquer � celle du Conseil l�gislatif. On demande maintenant que ses membres soient �lus par la population et � que les sujets de Sa Majest� en Canada n�eussent rien � envier aux Am�ricains. � (r�s. 21). Aux r�solutions 41 � 47 on demande des institutions politiques conformes � l'�tat social des Canadiens fran�ais, le triomphe du principe �lectif � et � rendre ses institutions extr�mement populaires. � (r�s. 42). On �voque ensuite l'exemple de la R�volution am�ricaine (r�s. 48 � 50), on d�nonce la spoliation des droits des Canadiens fran�ais (r�s. 51 � 55) et la loi des tenures dont on demande le rappel (r�s. 56 � 62). Aux r�solutions 64-74, on r�it�re le contr�le du budget par la Chambre d'assembl�e et on d�nonce l'administration de la justice (r�s. 75 � 78). De 79 � 83 on demande pour la Chambre les m�mes pouvoirs, privil�ges et immunit�s que ceux dont jouit le parlement imp�rial. La r�solution 84 �num�re une s�rie de griefs particuliers � propos de la composition vicieuse et irresponsable du Conseil ex�cutif, des honoraires exorbitants ill�galement exig�s par divers services administratifs et judiciaires du gouvernement, la partialit� des juges et le cumul des places et des emplois. En 85, l�attaque est particuli�rement dure contre le gouverneur Aylmer, mis en accusation pour corruption. En 86 on sollicite l'appui des � ind�pendants � des deux conseils. En 87 et 88, on exprime sa reconnaissance � Daniel O'Connell et Joseph Hume. En 89 on convient de former des comit�s de correspondance � Qu�bec et � Montr�al pour se tenir inform� de l'�volution de la situation et pour fournir en dossiers l�agent de l�Assembl�e � Londres. En 90 et 91, on prie d�ailleurs Denis-Benjamin Viger de demeurer en poste et, en 92, on convient de biffer du Journal de l�Assembl�e le message inaugural du gouverneur. Ult�rieurement on ajoutera une 93i�me et 94i�me r�solutions d�non�ant le monopole de la British Americain Land Company.[5] Les appels les plus pressants ne consistent pas � r�clamer l�ind�pendance nationale mais bien � en appeler � la souverainet� du parlement bas-canadien. Ainsi, en 49, � Les privil�ges de cette Chambre ne doivent ni �tre mis en question, ni d�finis par le secr�taire colonial. � En 79, � que cette chambre, comme repr�sentant le peuple de cette province, poss�de le droit, et a exerc� de fait dans cette province, quand l�occasion l�a requis, les pouvoirs, privil�ges et immunit�s r�clam�s et poss�d�s par la Chambre des Communes du parlement, dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et l�Irlande. � Un parlement souverain pourrait d�ailleurs bien mieux voir � la bonne gestion de l��tat bas-canadien, comme le rappelle la r�solution 58 : � La l�gislature provinciale aurait �t� tout-�-fait comp�tente � passer des lois, pour permettre le rachat de ces charges, d�une mani�re qui s�harmoni�t avec les int�r�ts de toutes les parties [�] et, le parlement du Royaume-Uni, bien moins � port�e de statuer d�une mani�re �quitable sur un sujet aussi compliqu�e, n�a pu avoir lieu que dans des vues de sp�culation ill�gales, et de bouleversement dans les lois du pays �. L�ind�pendance politique �tant � la cl�, les 92 R�solutions posent les cadres ad�quats pour assurer la transition et pourvoir en attendant aux relations entre la Grande-Bretagne et sa colonie. � Que le parlement du Royaume-Uni conserve des relations amicales avec cette province comme colonie, tant que durera notre liaison, et comme alli�e, si la suite des temps amenait des relations nouvelles. � (r�s. 21) D�ici l�, la r�solution 43 rappelle que � La constitution et le forme de gouvernement qui conviendrait le mieux � cette colonie, ne doivent se chercher uniquement dans les analogies que pr�sentent les institutions de la Grande-Bretagne, dans un �tat de soci�t� tout-�-fait diff�rent du n�tre ; qu�on devrait plut�t mettre � profit l�observation des effets qu�ont produits les diff�rentes constitutions infiniment vari�es, que les rois et le parlement anglais ont donn�es � diff�rentes plantations et colonies en Am�rique. � L�argument ethnique est mainte fois r�cus� et le conflit apparent entre Anglophones et Francophones est en fait foment� par les autorit�s coloniales. Ainsi la r�solution 55 : � Que les v�ux de la grande majorit� de la classe des sujets de Sa Majest� d�origine britannique sont unis et communs avec ceux d�origine fran�aise et parlant de la langue fran�aise. � En revanche, le parlement ne renie en aucun cas son engagement � se porter � la d�fense de la langue et de la culture fran�aises. Ainsi, la 52, � Que la majorit� des habitants du pays n�est nullement dispos�e � r�pudier aucun des avantages qu�elle tire de son origine et de sa descendance de la nation fran�aise, [�] de qui ce pays tient la plus partie de ses lois civiles et eccl�siastiques, la plupart de ses �tablissements d�enseignement et de charit�, et la religion, la langue, les habitudes, les m�urs et les usages de la grande majorit� de ses habitants. � Le d�bat Une fois d�pos�es, les r�solutions d�clenchent cinq jours de d�bats passionn�s entre une majorit� des d�put�s fid�les � Papineau et favorables aux r�solutions, et une minorit�, g�n�ralement des anglophones li�s � l�int�r�t marchand et r�unis autour de John Neilson, qui rompt alors d�finitivement avec Papineau, un Papineau qui ouvre d�ailleurs lui-m�me le d�bat par un long discours enflamm� o� il r�sume les �v�nements politiques des cinquante derni�res ann�es et d�fend les r�solutions. Louis-Hyppolite LaFontaine, Sabrevois de Bleury, George Vanfelson et Louis Bourdages embo�tent le pas mais avec moins de fougue.[6] Les interventions des d�tracteurs sont plus int�ressantes. Tandis que Papineau n�insiste que sur l��lectivit� du Conseil l�gislatif car � C'est sur cette question que nous devons �tre pr�ts � d�cider, � tout bl�mer ou � tout approuver, � dire que tout est bien ou que tout est mal sans nous occuper ni voir ce que pensent �, ses adversaires, notamment Bartholomew Gugy, Andrew Stuart et John Neilson consid�rent que la charge explosive r�side moins dans l�une ou l�autre des r�solutions que dans leur impact d�vastateur mises toutes ensemble : � une v�ritable d�claration d�ind�pendance � laquelle aucun sujet de Sa Majest� ne saurait accorder son appui. �[7] Pour la Quebec Gazette il s�agit d� � une r�volution dans toute la force du terme que les auteurs des 92 R�solutions demandent et fomentent �. Pour le d�put� Gugy, � Ces r�solutions, qu'ils nous pr�sentent comme le fruit de tant de recherches, sont un chef d'�uvre de d�mence [�] Une foule d'accusations vagues et hazard�es, une multitude d'expressions peu mesur�es et injurieuses, l'exag�ration dans les sentimens, les erreurs dans les faits. �[8] Les adversaires sont aussi nombreux � remarquer que le radicalisme des r�solutions contraste avec la qui�tude qui r�gne alors dans la province. Ainsi, pour le gouverneur Aylmer : � Elles s��loignent tellement de la mod�ration et de l�urbanit� si bien connues du caract�re canadien [�] Lorsque vos 92 R�solutions ont �t� adopt�es, tout le peuple, hors de cette enceinte, jouissait, dans ce moment m�me, de la tranquillit� la plus profonde. � Pour Gugy encore � �Mais c'est une id�e de distinction qui n'entre pas m�me dans la t�te des habitans de nos [...] paisibles campagnes. C'est une id�e de trouble et de dissension qui n'est n�e que dans cette Chambre [...] Ces flatteurs du peuple veulent lui faire croire qu'il est malheureux quand il est heureux.�[9] Les 92 R�solutions sont adopt�es en troisi�me lecture le 22 f�vrier par 56 voix contre 23. En sa qualit� d�orateur, Papineau pr�pare ensuite une adresse approuv�e par la Chambre le 1er mars et jointe au texte des r�solutions, aux annexes, ainsi qu�� une impressionnante p�tition de 78 000 noms. Le tout est confi� � Augustin-Norbert Morin, charg� de porter le document � l�agent de l�Assembl�e � Londres, le fid�le Denis-Benjamin Viger, qui doit lui-m�me voir � le d�poser avec le plus de visibilit� possible devant les deux chambres du Parlement imp�rial.[10] Le document sert ensuite de programme �lectoral aux assembl�es publiques qui commencent d�s le mois de mars et se concluent sur un raz-de-mar�e patriote aux �lections de novembre suivant alors que le parti fait �lire 78 d�put�s sur une possibilit� de 88. Les historiens sont g�n�ralement s�v�res envers les 92 R�solutions et ne leur trouvent gu�re de m�rites. Pour Narcisse-Eutrope Dionne, le texte original des 92 R�solutions est long et ennuyeux. La r�daction du document est n�glig�e et exige une relecture pour saisir le sens de chacune des r�solutions. Chapais ironise en disant que � On les repr�senta comme une sorte d��vangile national, et aux yeux du grand nombre elles devinrent la pierre de touche du vrai patriotisme. � Il estime que � au milieu de propositions justes et de plaintes l�gitimes, il s'y trouvait des principes faux, des id�es tr�s aventureuses, des r�clamations excessives. �[11] Fernand Ouellet reprend quant � lui en gros l�argumentaire des adversaires des r�solutions pour qui �[�] il ne fait aucun doute que ce manifeste nationaliste pouvait �tre per�u par les radicaux, les catholiques et les lib�raux anglophones comme un manifeste r�volutionnaire, les menaces de s�cession y sont moins significatives que l�extraordinaire concentration de la critique politique sur le Conseil l�gislatif. �[12] Sur la question de l�ind�pendance les historiens sont soit muets, soit peu impressionn�s. Pour Daniel Latouche, �les 92 r�solutions ne constituent pas la grande charte de l'ind�pendance du Qu�bec, comme se pla�t � la d�crire la mythologie populaire.�[13] Michel Brunet est � peine plus tendre en mentionnant que m�me si elle est bien pr�sente, l�id�e d�ind�pendance demeure vell�itaire. � [�], ce texte surcharg�, v�ritable manifeste nationaliste et d�mocratique sans �tre � proprement parler r�volutionnaire malgr� les menaces de s�cession, additionne les griefs contre le r�gime dont il r�clame la transformation. �[14]  On est cependant g�n�ralement d�accord sur le fait que les 92 R�solutions marquent bien la fin des r�f�rences � la tradition britanniques chez les Patriotes et la mont�e d�une rh�torique r�publicaine et am�ricaine. Pour Louis-Georges Harvey, � Avec les 92 R�solutions, le recours exclusif au mod�le �tasunien dans le discours politique du mouvement patriote ne fait plus de doute. �[15] Les 92 R�solutions ont bien b�n�fici� d�une visibilit� et d�un impact extraordinaire dans le contexte de leur sortie; un impact difficile � imaginer tant le texte est aujourd�hui tomb� dans l�oubli. Elles auront notamment �chou� � s�inscrire dans la g�n�alogie de ces grands documents inspirateurs de la pens�e nationaliste moderne et de l�id�e d�ind�pendance. En ce sens, des t�moignages plus modestes, n�s pourtant dans l�indiff�rence � leur �poque, tels la D�claration d�ind�pendance ou le Testament politique, arrivent beaucoup mieux � rejoindre nos sensibilit�s contemporaines et trouvent plus commod�ment place dans la gen�se de l�id�e d�ind�pendance du Qu�bec. [1] Sur le d�bat aux Communes � propos des 92 R�solutions, l��change entre le d�put� de Bath, John Arthur Roebuck et le secr�taire aux colonies, Lord Stanley. Hansard, 3, tome 22 :767-817. Voir aussi le classique de Helen Taft-Manning, The Revolt of French Canada, 1800-1835, Toronto, McMillan, 1962. [2] Toutes les citations des r�solutions sont tir�es de l�ouvrage de Pierre-Th�ophile B�dard, Histoire de cinquante ans (1791-1841) : annales parlementaires et politiques du Bas-Canada depuis la Constitution jusqu�� l�Union, Qu�bec : des presses � vapeur de L�ger Brousseau, 1869. xvi, : 349-377. [3] Yvan Lamonde, Histoire sociale des id�es au Qu�bec (1760-1896). Volume 1. Montr�al, Fides, 2000 : 238; Thomas Chapais, Cours d�histoire du Canada, tome IV, 1833-1841, Qu�bec, Garneau, 1972 : 17 ; Louis-Joseph Papineau, Lettres � Julie, texte �tabli et annot� par Georges Aubin et Ren�e Blanchet, Septentrion, 2000 : 301 ; Robert Rumilly, Papineau et son temps. Montr�al, Fides, 1977, tome I : 422. [4] Le Canadien, 21 f�vrier 1834 [5] Auguste B�chard, "L'honorable A.-N. Morin, Qu�bec, Imprimerie de "la V�rit�", 1885: 56-59; Pierre-Th�ophile B�dard, Histoire de cinquante ans (1791-1841), Qu�bec, 1869: 336; Thomas CHAPAIS, Cours d'histoire du Canada, Tome 4 (1833-1841), Trois-Rivi�res, Bor�al, 1972: 17-39; Narcisse-Eutrope Dionne, Les trois com�dies du statu quo, Qu�bec, Laflamme et Proulx, 1909: 10-19; G�rard Filteau, Histoire des Patriotes, Montr�al, L�Aurore, 1979: 119-177; Jacques Lacoursi�re, Histoire populaire du Qu�bec. De 1791 � 1841, Qu�bec, Septentrion, 1996: 279-289; Jean-Marc Paradis, "Morin, Augustin-Norbert", DBC, vol. IX, Qu�bec, PUL, 1977: 629-630. [6] Narcisse-Eutrope Dionne,1834 : 19; Thomas Chapais, 1972: 30. [7] Le Canadien, 26 f�vrier 1834; Lamonde, 2000 : 125. [8] Quebec Gazette, 27 f�vrier 1834; Le Canadien, 3 mars 1834 [9] Le Canadien, 26 f�vrier 1834 [10] Lacoursi�re, 1996 : 287; B�chard, 1885 : 59; Paradis, 1977 : 627. [11] Chapais,1933: 25 ; Dionne, 1834: 11. [12] Fernand Ouellet, Le Bas-Canada 1791-1840 : Changements structuraux et crise, Ottawa, Presses de l�Universit� d�Ottawa, 1976 : 357. [13] Daniel Latouche, Le manuel de la parole, Montr�al, Bor�al, tome I, 1977 : 67. [14] Michel Brunet et al., Histoire du Canada par les textes. Tome 1. Montr�al,  Fides. 1962 : 234. [15] Louis-Georges Harvey, Le printemps de l'Am�rique fran�aise. Am�ricanit�, anticolonialisme et r�publicanisme dans le discours politique qu�b�cois, 1805�1837, Montr�al, Bor�al, 2005 : 172.

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Consult� 11763 fois depuis le 9 janvier 2011  ReNee St-Denis  (30 août 2013) Pourquoi je ne parviens pas � imprimer ce texte? J'aurais aim� relire et relire comment c'est fond� notre pays le Qu�bec    Réagir ou compléter l'information [_Commentaire] Votre cote Excellent Tr�s bon Moyen Faible