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Les Patriotes de 1837@1838 - 1849 : le bill d’indemnisation ne visait nullement les patriotes
 ANALYSE 
     
1849 : le bill d’indemnisation ne visait nullement les patriotes
Article diffusé depuis le 26 avril 2009
 




Les commentaires soulignant le 160e anniversaire de l’incendie du parlement de Montréal, le 25 avril 1849, ont pu laisser entendre que l’incident avait été provoqué en réponse à une loi indemnisant les patriotes de 1837-1838. Une telle affirmation est inexacte et absolument impensable dans le contexte de l’époque.

Une indemnisation avait d’abord été prévue en 1845 pour les Haut-Canadiens ayant connu des événements semblables et dont la propriété avait été saccagée par le passage de l’armée en 1837. Or il s’agissait bien de citoyens dont la fidélité au gouvernement ne pouvait être mise en doute et dont les pertes étaient la conséquence d’événements accidentels; des dommages collatéraux dirions-nous aujourd’hui. On jugeait en effet que la rébellion dans cette province avait surtout été l’œuvre d’aventuriers venus des États-Unis et que les sujets anglais s’étaient pour l’essentiel montrés fidèles à la Couronne même si, dans certains cas, ils avaient eu à en subir les conséquences. Le Bas-Canada avait été exclu de cette loi parce que le parti tory au pouvoir jugeait que les Canadiens français étaient tous plus ou moins compromis avec les rebelles.

Sous la pression des députés francophones une commission d'enquête fut cependant créée pour le Bas-Canada. Le montant des réclamations s’éleva bientôt à environ 250 000 £, mais la commission jugea que 100 000 £ étaient suffisantes. Finalement le gouvernement de William Henry Draper dégagea 10 000 £. Un tollé s'éleva aussitôt dans les deux provinces : dans le Bas-Canada, parce que l'octroi d'un si petit montant était ridicule; dans le Haut-Canada, parce qu'on risquait ainsi d'indemniser des rebelles. L’affaire traîne puis est relancée en 1849 par le gouvernement de Louis-Hyppolite LaFontaine. La Loi sur l'indemnisation des personnes qui ont subi des pertes pendant la rébellion de 1837-1838 au Bas-Canada stipulait que ceux qui avaient été reconnus coupables de trahison ou qui avaient été bannis n'avaient pas droit à l'indemnité. Cinq commissaires furent nommés avec pour mandat de recevoir les mémoires de citoyens faisant état de pertes consécutives au passage de l’armée et des corps de volontaires en 1837-1838, et de vérifier si les réclamants s’étaient bien dans les circonstances montrés d’une indéfectible fidélité envers la Couronne britannique. Ces mémoires sont aujourd’hui conservées aux Archives nationales du Québec. Ils témoignent dans le détail de l’ampleur des déprédations causées par l’armée en 1837 et sont tous accompagnés d’une déclaration solennelle consistant à se démarquer des « rebelles », afin de respecter les critères d’admissibilité aux indemnités. Ainsi, des patriotes modérés tels Jean-Baptiste Dumouchel, Jean-Joseph Girouard ou Timothée Franchère présentèrent tous une réclamation pour des pertes subies en 1837. Mal leur en prit. Trop compromis avec les patriotes au goût des commissaires, ils ne reçurent rien. La colère frénétique des émeutiers du 25 avril 1849 apparaît donc d’autant plus déplorable et exagérée qu’aucun de ces fameux « rebelles » ne fut finalement dédommagé pour les pertes encourues lors de la rébellion patriote.

 


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