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Les Patriotes de 1837@1838 - Une solution pragmatique la fonction de lieutenant-gouverneur
 DEBAT 
     
Une solution pragmatique la fonction de lieutenant-gouverneur
Article diffus depuis le 17 novembre 2008
 




Le d閏lenchement de la campagne 閘ectorale a renvoy aux calendes grecques le d閎at sur la fonction de lieutenant-gouverneur, t閙oignage encore une fois de l抜ncapacit chronique des politiciens liquider cet enjeu ; une situation qui contribue aussi assur閙ent nourrir le cynisme envers les institutions que les d閜enses somptuaires de Mme Lise Thibault.

Inutile donc de r閏lamer pour la centi鑝e fois l抋bolition pure et simple de la fonction tant que le lieutenant-gouverneur demeure chef de l捝tat aux yeux de la loi (L.R.Q. A-23.1, 2002), que sa nomination rel鑦e du gouvernement canadien et que toute modification ses pouvoirs requiert un amendement constitutionnel et donc un vote de toutes les l間islatures du Canada, y compris les deux chambres du Parlement f閐閞al. Impraticable dans le contexte actuel, l抜d閑 d抋bolir la fonction est pourtant r間uli鑢ement ramen閑 sur le devant de la sc鑞e, manifestement parce qu抏lle recueille de tr鑣 larges appuis dans la population et donc que les politiciens y voient l抩ccasion de s抋ssocier une cause populaire.

C抏st ainsi que, suite l抋ffaire Roux en novembre 1996, l'Assembl閑 nationale du Qu閎ec d閏larait cette fonction 玡ssentiellement symbolique et h閞it閑 du pass colonial du Qu閎ec et du Canada et exprimait le souhait de son abolition ou que le gouvernement f閐閞al nomme dor閚avant la personnalit 玠閟ign閑 d閙ocratiquement par l'Assembl閑. Plus r閏emment, en 2007, les soussign閟 [d抲ne p閠ition] exhortent l扐ssembl閑 nationale du Qu閎ec d抋broger la fonction de lieutenant-gouverneur et d抏n confier les responsabilit閟 au Pr閟ident de l扐ssembl閑 nationale du Qu閎ec. Plus r閏emment encore, le ministre des Relations intergouvernementales canadiennes, Beno顃 Pelletier, voyait son tour la n閏essit de l抋bolir puis aussit魌 faire le constat que cela ne sera pas facile [匽 Cela prend de la volont et du leadership politique . Comme de telles propositions se brisent immanquablement sur les 閏ueils constitutionnels, difficile de ne pas voir poindre l抩pportunisme politique.

Ne pas d閟igner de successeur au lieutenant-gouverneur actuel

Puisque aucune r閒orme constitutionnelle n抏st envisageable moyen terme, il est donc grand temps que les partis politiques recourent davantage de cr閍tivit et de pragmatisme, l抜nstar de ce qu掗tait par exemple parvenu faire le gouvernement Bouchard et sa ministre de l捝ducation Pauline Marois en 1998 et abolir l'obligation faite au Qu閎ec de maintenir des commissions scolaires confessionnelles. La question de la charge de lieutenant-gouverneur a aujourd抙ui atteint un niveau de maturit 閝uivalent, rendant possible un r鑗lement sans forc閙ent en faire un enjeu partisan.

Or la solution la plus praticable consiste laisser en d閟h閞ence la charge de lieutenant-gouverneur et de ne pas remplacer le titulaire actuel une fois son mandat termin jusqu掄 ce que, l抩ccasion d抲ne ronde constitutionnelle ou d抲ne constitution qu閎閏oise, cette question soit officiellement tranch閑. Il sera alors temps de voir si la fonction doit 阾re abolie ou rendue 閘ective par exemple. Entre-temps, elle sera tomb閑 en d閟u閠ude dans sa forme actuelle et nos institutions auront appris fonctionner en faisant fi de l抋rcha飍ue institution.
Cette approche pragmatique se situe dans le prolongement des gestes pos閟 par d抋utres gouvernements provinciaux depuis de nombreuses d閏ennies.

part ses attributions purement honorifiques, la plupart des pouvoirs du lieutenant-gouverneur sont progressivement tomb閟 en d閟u閠ude dans la plupart des provinces d鑣 le d閎ut du XXe si鑓le. La derni鑢e loi qu閎閏oise d閟avou閑 par un lieutenant-gouverneur remonte 1910. Ailleurs au Canada c抏st en 1943, pour d閟avouer des lois du gouvernement cr閐itiste de l扐lberta, qu抲n lieutenant-gouverneur s抏st pour la derni鑢e fois pr関alu de ce pouvoir. Les articles 55 et 57 (veto du lieutenant-gouverneur ou du gouverneur g閚閞al l抏ndroit d抲n projet r閟erv son bon plaisir) et l抋rticle 56 (d閟aveu) existent toujours bien dans la Constitution canadienne mais aucun tribunal n抏n avaliserait plus le recours. En 1971, la conf閞ence de Victoria, les premiers ministres convenaient de laisser tomber en d閟u閠ude les pouvoirs de r閟erve et de d閟aveu des lieutenant-gouverneurs et, en 1982, la Cour supr阭e frappait de d閟u閠ude la plupart des pouvoirs du lieutenant-gouverneur dans le renvoi 1 R.C.S. 753 (Jugements de la CS, 1982, p. 802). Une fois r閐uite ses pouvoirs purement symboliques, les l間islatures provinciales ont entrepris de couper les budgets allou閟 la charge de lieutenant-gouverneur et de fermer les r閟idences officielles Ontario d鑣 1937, en Alberta en 1938 et en Saskatchewan en 1944.

Au Qu閎ec a fonction de lieutenant-gouverneur a sa grande et sa petite histoire. Du coup d捝tat de Letellier de Saint-Just en 1878 la mort tragique de l抙onorable Paul Comtois dans l抜ncendie du Bois-de-Coulonge en 1966 en passant par les excentricit閟 nazies du jeune Jean-Louis Roux r関閘閑s en octobre 1996 et jusqu抋u dernier acte en date, les d閜enses ostentatoires de Mme Lise Thibault, le d閎at au Qu閎ec luit d抲n 閏lat particulier du fait du chatoiement de la question du statut politique du Qu閎ec. Aussi, apr鑣 avoir perdu beaucoup de temps confondre les deux enjeux, les gouvernements en poste entreprennent leur tour de vendre la r閟idence officielle (1998) et, plus r閏emment, de r閐uire l抋llocation du lieutenant-gouverneur. Comme l掗crit Alain Dubuc, m阭e si l抋bolition demeure la solution id閍le, la voie la plus simple, c'est de conserver le poste, mais de le rendre encore plus marginal, pour qu'il co鹴e le moins cher possible. C'est le sens de la nomination de M. Pierre Duchesne, qui va s'acquitter de sa fonction avec dignit, modestie et frugalit.

La suite naturelle de ce processus consiste donc laisser la fonction inoccup閑 d鑣 la prochaine vacance. Or la constitution canadienne pr関oit d閖 les m閏anismes permettant aux institutions de fonctionner quand m阭e. L抋rticle 67 amend pr関oit que Le gouverneur en conseil peut nommer un administrateur charg d'exercer les fonctions de lieutenant-gouverneur en cas d'absence ou d'emp阠hement du titulaire ou de vacance de sa charge. En r閍lit, la nomination permanente d抲n administrateur est faite par d閏ret du Conseil du tr閟or du gouvernement f閐閞al, sanctionn par le gouverneur g閚閞al. L抋dministrateur du gouvernement du Qu閎ec peut ainsi agir en lieu et place du lieutenant-gouverneur d鑣 que ce dernier n抏st pas en mesure de s抋cquitter de ses t鈉hes. Depuis 1958, c抏st l抲n des juges principaux de la Cour d抋ppel du Qu閎ec qui est nomm administrateur du gouvernement du Qu閎ec. Il s抋git depuis 2000 de l抙onorable juge Paul-Arthur Gendreau qui a d抋illeurs d閖 proc閐 la sanction de quelques lois et la ratification de d閏rets lorsque le lieutenant-gouverneur s閖ourne l抏xt閞ieur du Qu閎ec, s'il est malade ou parti suivre des cours de golf... La suppl閍nce de l抋dministrateur de la province vise en principe palier une situation temporaire. La distinction entre int閞im et suppl閍nce n'est cependant pas nette. Si, au sens de la loi constitutionnelle, int閞im comporte l'id閑 de remplacement dans tous les cas, notamment en cas de vacance, suppl閍nce se limiterait en principe un remplacement en cas d'absence ou d'emp阠hement momentan閟, sauf lorsque le suppl閍nt est une personne express閙ent nomm閑 l'avance en cette qualit, ce qui semble bien le cas la clause I de l抋rticle 67 (Statuts r関is閟 du Canada, janv. 1991).

L抋ppui objectif du gouvernement Harper

Sur la voie du pragmatisme, l抲nilat閞alisme n抏st plus de mise et les parties devront se garder de toute partisanerie sur cet enjeu. Souverainistes comme f閐閞alistes ont int閞阾 parrainer la d閟h閞ence de la fonction de lieutenant-gouverneur du Qu閎ec, le uns afin de d閎arrasser le Qu閎ec d抲n autre symbole du colonialisme, les autres afin de faire la d閙onstration de la flexibilit du f閐閞alisme. Or nul n抏st mieux en mesure d抏n convenir que le gouvernement actuel de Stephen Harper. Rappelons que la mesure consistant surseoir la nomination du prochain lieutenant-gouverneur, tant qu抲ne r閒orme constitutionnelle n抋ura pas d閏id d抏n r関iser le statut, 閠ait d閖 au c渦r du programme de l抋ncien parti du premier ministre, le Reform Party. la fin des ann閑s 1980, le parti r閒ormiste de Preston Manning remet lui aussi en question une institution dysfonctionnelle, le S閚at canadien. Le S閚at triple E 閘u, efficace et 間al (entre les provinces) implique aussi une r閒orme constitutionnelle. En 1989, le parti des Manning, Stockwell Day et Stephen Harper, en collaboration avec le gouvernement provincial de l扐lberta, recourt plut魌 un stratag鑝e consistant inviter le gouvernement f閐閞al adh閞er au credo du triple E en appelant la population 閘ire un candidat au poste de s閚ateur. Un certain Stan Waters l抋 alors emport et, un an plus tard, le premier ministre Brian Mulroney ent閞inait le choix des 閘ecteurs albertains et les manoeuvres du parti r閒ormiste en nommant Waters au S閚at canadien. L扐lberta et la Colombie-Britannique ont depuis vot des lois pr関oyant l掗lection des s閚ateurs m阭e si le gouvernement lib閞al de Jean Chr閠ien n抋 plus ensuite tenu compte du choix des 閘ecteurs. Voil comment, avec un minimum de volont politique, il devient possible de r閟oudre l抜mbroglio du lieutenant-gouverneur au Qu閎ec.

Le gouvernement canadien actuel devrait donc se montrer sensible une demande consistant ne plus forcer la d閟ignation d抲n lieutenant-gouverneur et accepter que l抋dministrateur du gouvernement du Qu閎ec assume d閟ormais l抜nt閞im. Quant aux partis provinciaux, l扐DQ, le parti qu閎閏ois et le Parti lib閞al, ils devraient profiter de la campagne 閘ectorale pour exprimer publiquement leur intention de laisser tomber en d閟u閠ude la fonction de lieutenant-gouverneur, s抏ngager ne pas recommander de candidats la prochaine vacance et acquiescer au principe selon lequel ses attributions soient l抋venir assum閑s par l抋dministrateur du gouvernement du Qu閎ec, soit un fonctionnaire d閖 d閟ign, le juge coordonnateur la cour d扐ppel du Qu閎ec.

Un nouvel 閠at d抏sprit de collaboration est n閏essaire pour parvenir sans coup f閞ir mettre au rancart cette institution archa飍ue. Le mandat du lieutenant-gouverneur actuel prend fin en principe en 2012, plus t魌 encore si M. Pierre Duchesne d閏ide de coop閞er et de d閙issionner avant terme de sa charge. Il choisirait de la sorte de passer l抙istoire titre du dernier lieutenant-gouverneur.

Gilles Laporte

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



Consult 5091 fois depuis le 17 novembre 2008
 Lola  (31 janvier 2009)
Je suis emball閑 !
 Yvon Beaupr  (14 janvier 2009)
Je vous lance mon CHAPEAU ! enfin une id閑 lumineuse pour mettre fin de fa鏾n d閒initive ce systeme de boulet que nous tra頽ons depuis trop longtemps. Convaincre M Pierre Duchesne de quitter avant la fin de son mandat , tel est l`objectif que doivent avoir les partis politiques du Qu閎ec. Sur le site WEB du lieutenant-gouverner la derniere mise jour (album photo) remonte au 17 janvier 2008 .....dans 3 jours nous f阾erons le premier anniversaire ! Alors que la section (( communiqu閟 )) le 13 mars 2008 est la derniere mise jour! alors ....est-ce que le processus de fin d`emploi est d閖 amorc?
 Louise Charbonneau  (29 novembre 2008)
Excellente id閑. Vous verrez sous peu que la fonction de gouverneur g閚閞al n'a pas seulement un poids symbolique puisque cette derni鑢e aura un pouvoir discr閠iionnaire tr鑣 grand dans la crise politique qui se dessine au f閐閞al. Nous avons r閡ssis abolir le S閚at au Qu閎ec au cours des ann閑s 1960, il est grandement temps que nous puissions faire la m阭e chose avec le poste de lieutenant gouverneur !
 Gilles Patenaude  (23 novembre 2008)
L'id閑 est sem閑 et je souhaite sa r閍lisation dans les plus brefs d閘ais. Il est temps de couper le cordon d'avec l'Angleterre et ses institutions archaiques
 Onil Perrier  (22 novembre 2008)
Excellente fa鏾n de se d閒aire de ce relent de colonialisme. Bravo d'y avoir pens !

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