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Les Patriotes de 1837@1838 - D閜osition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 4147
 ANQ 
     
D閜osition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 4147
Article diffus depuis le 28 mars 04
 


Les d閜ositions judiciaires, examens volontaires et affidavits d閜os閟 devant les tribunaux d'蓆at entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Qu閎ec, annexe de Montr閍l.

Ces r閟um閟 sont tir閟 du Rapport de l'Archiviste de la province de Qu閎ec pour l'ann閑 1926.


Copie d'une lettre de G Russell l'honorable C. Poulett Thompson, Downing Street, 14 octobre 1839. Il le prie de ne donner aucune explication propos de la formule gouvernement responsable. La Couronne et les deux Chambres ont donn leur opinion sur la question, et elle n'est plus d閎attre. Diff閞ence entre les pouvoirs du Conseil ex閏utif en Angleterre et dans les colonies. Il peut se pr閟enter des cas dans les colonies o il ne serait pas possible pour la Couronne de d閘間uer son autorit un ministre Prenons, par exemple, le cas de M. Papineau, jamais la Couronne n'aurait pu autoriser un ministre d閒endre, dans le parlement britannique, les mesures qu'il aurait voulu imposer au gouverneur du Bas-Canada, comme de punir les officiers du gouvernement qui remplissaient leur devoir, d'enlever aux 閙igrants britanniques leurs propri閠閟. Les ordonnances concernant les Juges B閐ard et Panet auraient-elles pu 阾re mises en vigueur par un minist鑢e d閜endant de M. Papineau? Malgr les inconv閚ients qui peuvent en r閟ulter pour la m鑢e-patrie, le gouvernement britannique n'a aucune intention d'enlever au Bas-Canada sa forme actuelle de gouvernement. Il compte sur l'affection des Canadiens et croit que c'est en cela que repose la s閏urit du Dominion. Il devra donc travailler maintenir l'harmonie entre le Conseil ex閏utif et les deux l間islatures, et user pour cela d'une sage mod閞ation dans l'exercice de ses pouvoirs. De m阭e, la Chambre basse ne devra pas pousser, jusqu'aux derni鑢es limites, le pouvoir qu'elle a de refuser de voter les subsides. Le gouverneur doit s'opposer aux mesures de la Chambre qui viendraient en conflit avec les droits de la Couronne et les int閞阾s de l'Empire, et la Chambre d'assembl閑 doit 阾re dispos閑 modifier ces mesures pour assurer la tranquillit du pays et dans le but de prouver son attachement la Grande-Bretagne.

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



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