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Les Patriotes de 1837@1838 - D閜osition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 4119
 ANQ 
     
D閜osition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 4119
Article diffus depuis le 28 mars 04
 


Les d閜ositions judiciaires, examens volontaires et affidavits d閜os閟 devant les tribunaux d'蓆at entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Qu閎ec, annexe de Montr閍l.

Ces r閟um閟 sont tir閟 du Rapport de l'Archiviste de la province de Qu閎ec pour l'ann閑 1926.


Au procureur g閚閞al, 7 juin 1839. Il lui envoie la copie d'un ordre en conseil, et lui demande de pr閜arer les DOCUMENTS requis pour le transport, en Australie, des prisonniers condamn閟 la d閜ortation. T. L. Goldie.

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



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