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Les Patriotes de 1837@1838 - D閜osition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 4114
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Les d閜ositions judiciaires, examens volontaires et affidavits d閜os閟 devant les tribunaux d'蓆at entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Qu閎ec, annexe de Montr閍l.
Ces r閟um閟 sont tir閟 du Rapport de l'Archiviste de la province de Qu閎ec pour l'ann閑 1926.
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Au procureur g閚閞al, 17 janvier 1839. Il est pri de pr閜arer les DOCUMENTS n閏essaires pour remettre en libert les prisonniers dont les noms sont mentionn閟 dans la liste qu'il lui envoie. T. L. Goldie.
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Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.
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28 mars 04
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