ANQ        D�position judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3780 Article diffus� depuis le 28 mars 04

Les d�positions judiciaires, examens volontaires et affidavits d�pos�s devant les tribunaux d'�tat entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Qu�bec, annexe de Montr�al. Ces r�sum�s sont tir�s du Rapport de l'Archiviste de la province de Qu�bec pour l'ann�e 1926. E. W. R. Antrobus au colonel Rowan, Qu�bec, 19 mars 1838. Il lui envoie les DOCUMENTS concernant l'affaire McCutcheon.

Recherche parmi 15772 individus impliqu�s dans les r�bellions de 1837-1838.

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