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Les Patriotes de 1837@1838 - D閜osition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3307
 ANQ 
     
D閜osition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3307
Article diffus depuis le 28 mars 04
 


Les d閜ositions judiciaires, examens volontaires et affidavits d閜os閟 devant les tribunaux d'蓆at entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Qu閎ec, annexe de Montr閍l.

Ces r閟um閟 sont tir閟 du Rapport de l'Archiviste de la province de Qu閎ec pour l'ann閑 1926.


T. A. Young au major Goldie, Qu閎ec, 12 avril 1839. Il a remis aux prisonniers politiques confin閟 dans la prison de Qu閎ec les DOCUMENTS qui leur permettent d'阾re admis caution.

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



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