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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3032
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Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3032
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Notification faite à Louis Defaillette, Jacques-David Hébert alias David-Jacques Hébert, David Demers, Thomas Surprenant dit Lafontaine, François Surprenant, Louis Boyer, Hippolyte Lanctôt, Louis Pinsonnault, René Pinsonneault, Barnabé Dupuis, Joseph Raymond, Etienne Languedoc, Bénoni Verdun, Alexis Boudrieau dit Labonté et Etienne Langlois que leur procès pour crime de haute trahison aura lieu aussitôt que les affaires devant la cour le permettront. Montréal, mars 1839.

 


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