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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3030
 ANQ 
     
Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3030
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Mandat d'arrestation émis par Anson Kemp contre Toussaint Dufresne, Alexis Richard, Pierre Lacoste dit Languedoc, Ambroise Ebert ou Ebaier et Louis Tremblay (9 décembre 1837).

 


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