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Les Patriotes de 1837@1838 - D閜osition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 908
 ANQ 
     
D閜osition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 908
Article diffus depuis le 28 mars 04
 


Les d閜ositions judiciaires, examens volontaires et affidavits d閜os閟 devant les tribunaux d'蓆at entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Qu閎ec, annexe de Montr閍l.

Ces r閟um閟 sont tir閟 du Rapport de l'Archiviste de la province de Qu閎ec pour l'ann閑 1926.


List of DOCUMENTS produced in support of the petition presented to His Excellency the Governor General by William Walker, Counsel for and acting on behalf of Louis Michel Viger, Esquire, a prisonner charged with High Treason.

 

Recherche parmi 15772 individus impliqu閟 dans les r閎ellions de 1837-1838.

 



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