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Les Patriotes de 1837@1838 - La Proclamation Gosford interdisant les assemblées patriotes (juin 1837)
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La Proclamation Gosford interdisant les assemblées patriotes (juin 1837)
Article diffusé depuis le 2 janvier 2012
 




La déclaration Gosford, comme le prédit Étienne Parent du Canadien, contribue à dégrader un climat social déjà tendu. (Le Canadien, 14 juin 1837). La poursuite des assemblées, ainsi que la destitution d’un premier officier de milice accentuent la radicalisation du mouvement patriote. Les journaux participent eux-mêmes à ce mouvement vers l’extrémisme. Quant aux historiens, ils semblent aussi s’accorder sur l’idée de la radicalisation.

Suite au rapport des commissaires soumis au Parlement de Londres en mars 1837, le ministre Russell propose un ensemble de résolutions qui répondent défavorablement aux demandes patriotes. Le ministre retire à l’assemblée le seul pouvoir qu’il possède, le vote des subsides (FILTEAU, 2003 : 226-227). Après que les Résolutions Russell soient arrivées au Bas-Canada, des assemblées de protestations sont organisées (FILTEAU, 2003 : 271). La première a lieu à Saint-Ours le 7 mai 1837 (FILTEAU, 2003 : 253). Cette assemblée sert de modèle à celles qui sont organisées jusqu’au mois d’octobre 1837 (FILTEAU, 2003 : 269). Dans un contexte d’effervescence des patriotes, plusieurs bureaucrates demandent au gouverneur de tout faire pour arrêter les assemblées (FILTEAU, 2003 : 284).

Le 13 juin, les conseillers exécutifs convoqués par le gouverneur Gosford arrivent à Québec (Quebec Mercury, 13 juin 1837). Les rencontres portent sur deux points. Le premier est la dissolution de la chambre d’Assemblée. Le deuxième porte sur des actions à prendre pour contrer les assemblées patriotes (Quebec Mercury, 15 juin 1837). Le 17 juin, la proclamation est affichée partout à Québec (Le Canadien, 19 juin 1837). La proclamation affirme que les assemblées constituent une atteinte à la paix et visent à retirer l’allégeance de la population à la monarchie. Pour assurer la paix et le bon ordre, le gouverneur interdit les publications séditieuses, demande à la population d’éviter les assemblées et demande de faire tout pour empêcher la tenue de tels discours (Le Canadien, 19 juin 1837). Pour les opposants aux patriotes, l’idée du contrat social rompu, tel que présente dans la Déclaration de Saint-Ours, est clairement un « langage séditieux et révolutionnaire » (FILTEAU, 2003 : 261).

La proclamation Gosford semble rapidement être sans effet. Une assemblée anti-coercitive est tenue le 18 juin à Berthier (La Minerve, 19 juin 1837). La proclamation est affichée à toute vitesse dans le comté de Berthier dans la nuit du 17 au 18 juin par le fils du conseiller législatif et seigneur local Cuthbert (La Minerve, 22 juin 1837). Les feuilles sont arrachées lors de l’assemblée (Quebec Mercury, 22 juin 1837). Les gens présents à l’assemblée ont crié « honte à la proclamation » durant l’assemblée (La Minerve, 19 juin 1837). Même si l’assemblée porte essentiellement sur les Résolutions Russell, Papineau en profite pour se prononcer sur la proclamation. L’Orateur demande à la population de respecter l’autorité des capitaines de milice, dont plusieurs sont présents à l’assemblée. Mais il s’empresse d’ajouter que toutes les lois, en parlant de la proclamation, doivent respecter la constitution. Papineau déclare qu’il n’est pas nécessaire d’obéir à ceux qui briment les droits de la majorité (La Minerve, 22 juin 1837). Implicitement, il annonce donc que la proclamation est inconstitutionnelle. L’assemblée de Berthier n’est pas la seule. Il y en a une le jour même dans le comté de Yamaska (La Minerve, 22 juin 1837). Il y en a aussi dans la région de Québec pour les comtés de Bellechasse et de L'Islet le 26 juin (Le Canadien, 3 juillet 1837). Une assemblée bureaucrate a également eu lieu au début du mois de juillet afin de condamner les assemblées patriotes (La Minerve, 29 juin 1837). Plusieurs assemblées ponctuent la fin juin et le mois de juillet 1837 (FILTEAU, 2003 : 289).

Le 22 juin, le comité central et permanent de Montréal se réunit pour discuter de la proclamation. Les participants la condamnent. Ils réitèrent leur droit de s’assembler et considèrent l’interdiction des assemblées comme inconstitutionnelle. Ils affirment également que contrairement à ce que Gosford et les conseillers exécutifs pensent, les assemblées patriotes ne sont pas séditieuses. Inévitablement, les membres du comité reviennent sur les Résolutions Russell (Le Canadien, 28 juin 1837).

Le 22 juin 1837, un ordre général de milice daté de la veille paraît dans La Gazette officielle. Tous les capitaines de milice doivent lire la proclamation le 29 juin alors que plusieurs miliciens doivent se réunir à Montréal pour la revue de la milice. Les capitaines peuvent aussi en faire la lecture le dimanche suivant dans leur paroisse respective. Le journal patriote La Minerve exhorte les capitaines de milice de ne pas lire la proclamation. Le journal demande plutôt de lire les résolutions du comité central et permanent. Le périodique considère que la revue de la milice doit strictement s’occuper des aspects militaires et ne pas être au service des politiques de Gosford (La Minerve, 26 juin 1837). Deux versions existent quant au déroulement de la revue de la milice. La Minerve écrit que plusieurs miliciens sont absents et les capitaines n’ont donc pas lu la proclamation. D’autres miliciens se présentent à l’appel, mais fuient immédiatement après pour ne pas entendre la proclamation. De ceux qui restent, plusieurs huent le texte du gouverneur en chef (La Minerve, 29 juin 1837). Seulement un officier sur trente a lu la proclamation. À Deux-Montagnes, les miliciens refusent de se faire lire la proclamation (La Minerve, 10 juillet 1837). L’autre version, celle du journal bureaucrate Quebec Mercury affirme qu’un seul bataillon n’a pas écouté la proclamation à Montréal. Dans l’ensemble, la revue s’est bien déroulée et l’accueil a été respectueux (Quebec Mercury, 1er juillet 1837). Le 6 juillet, le lieutenant-colonel de milice Raizenne est destitué pour ne pas avoir lu la proclamation (Le Canadien, 7 juillet 1837). La Minerve pense plutôt que la désobéissance est un prétexte pour se débarrasser d’un Canadien qui est de surcroît réformiste (La Minerve, 10 juillet 1837). Quoi qu’il en soit, le renvoi de Raizenne est le premier d’une longue série de renvois, suivi de nombreuses démissions d’officiers de milice (FILTEAU, 2003 : 317).

La déclaration Gosford arrive dans un contexte où les journaux sont à couteaux tirés. Cela est particulièrement vrai entre le journal patriote de Montréal La Minerve et le journal modéré de Québec Le Canadien. Ainsi, certains patriotes annulent leur abonnement au journal québécois, dont Papineau (Le Canadien, 23 juin 1837). Un facteur de cet affrontement est la prise de position du Canadien en ce qui concerne la Déclaration de Saint-Ours quelques semaines plus tôt (FILTEAU, 2003 : 284). Les trois journaux publient sans délai la proclamation (Le Canadien et La Minerve, 19 juin 1837, Quebec Mercury, 17 juin 1837). Quant à la couverture journalistique, trois camps apparaissent très clairement à propos de la proclamation et de ses suites directes.

Pour La Minerve, la proclamation a pour but d’intimider la population(La Minerve, 19 juin 1837). Le conseiller législatif, et ancien partisan patriote Debartzch (DBC, «Debartzch, Pierre-Dominique») est considéré comme l’initiateur de cette proclamation (La Minerve, 15 juin 1837). Puisque le journal le considère comme influent auprès de Gosford, il est surnommé « premier ministre lord en herbe » (La Minerve, 19 juin 1837). Cela peut provenir du fait que Debartzch possède une seigneurie dans un château fort patriote. Le journal compare souvent Gosford au gouverneur Craig afin d’illustrer son despotisme. Ce dernier avait dissout la Chambre d’Assemblée trois fois parce qu’il était mécontent de la majorité du parti canadien (OUELLET, 1980 : 141). En plus d’être ridicule, la proclamation est inconstitutionnelle (La Minerve, 22 juin 1837). Le journal publie une pièce de théâtre sarcastique sur ce qui se serait passé lors des discussions de l’Exécutif à la mi-juin et qui reprend les idées du journal sur la proclamation (La Minerve, 3 juillet 1837). Quant au renvoi de Raizenne, il est considéré comme despotique et le journal considère que les officiers ne sont pas tenus de lire la proclamation. Le journal demande au gouverneur, pour être juste, de renvoyer plusieurs autres capitaines de milice parce que plusieurs n’ont pas lu la dépêche. (La Minerve, 13 juillet 1837). Cela pourrait également déstabiliser l’ordre social.

Le Canadien se prononce contre l’interdiction des assemblées parce que les chefs patriotes pourraient l’utiliser comme prétexte pour envenimer la situation (Le Canadien, 14 juin 1837). La proclamation est vue comme un remède puissant, mais très risqué. Elle pousse la population à se mettre hors la loi. Le journal appelle à des concessions de la part du gouvernement. Le périodique pense que c’est le seul bon moyen afin de pacifier la colonie (Le Canadien, 19 juin 1837). C’est un même temps un désaveu envers les Résolutions Russell. Finalement, ce journal approuve la destitution de Raizenne (Le Canadien, 7 juillet 1837).

Le Quebec Mercury considère les chefs patriotes comme des démagogues et Papineau est surnommé « l’agitateur en chef » (Quebec Mercury, 15 et 24 juin 1837). La proclamation est vue comme un geste paternel qui est suffisant pour empêcher les assemblées qui prêchent la trahison. Le gouvernement fait bien d’avertir la population des dangers des assemblées patriotes (Quebec Mercury, 17 juin 1837). Pour ce périodique le renvoi du lieutenant-colonel Raizenne montre que la proclamation a des dents (Quebec Mercury, 6 juillet 1837). À cet égard, il faut mentionner que le principal but de la proclamation, soit la cessation des assemblées, n’est pas atteint. En effet, Gosford n’a pas les moyens militaires durant l’été 1837 pour empêcher la tenue des assemblées (FILTEAU, 2003 : 286).

Pour l’historien Fernand Ouellet, les assemblées patriotes organisées dans la foulée des Résolutions Russell sont une stratégie afin de rallier le plus grand nombre de gens derrière la cause des chefs patriotes « dont la portée ultime est révolutionnaire » (OUELLET, 1980 : 432-433). L’auteur insiste sur l’idée que ces assemblées patriotes sont de nature révolutionnaire et stimulent la faction radicale du camp patriote (OUELLET, 1980 : 421-422). Toutefois, la forte réaction populaire dans les assemblées anti-coercitives est aussi due à la crise économique (OUELLET, 1980 : 432). La proclamation Gosford lui paraît être un facteur de premier plan dans la radicalisation du mouvement patriote (OUELLET, 1980 : 457). Gérard Filteau considère la déclaration Gosford comme « malhabile » et n’est « pas de nature à calmer les esprits » (FILTEAU, 2003 : 285-286). Il affirme que le gouverneur est poussé par les bureaucrates, tant dans les journaux que dans son entourage, à agir fermement contre les assemblées patriotes (FILTEAU, 2003 : 284-285). L’auteur insiste sur le fait que la proclamation ne fait qu’envenimer la situation. Suite à l’appel de la milice, les assemblées se sont faites en nombre plus élevé (FILTEAU, 2003 : 288). Les soutiens à Gosford lui apparaissent très faibles (FILTEAU, 2003 : 292). Si les deux auteurs s’entendent sur l’idée de la radicalisation, Ouellet pense que ce sont les patriotes qui en sont les instigateurs, tandis que Filteau affirme que ce sont plutôt les bureaucrates qui créent un climat instable au Bas-Canada.

Pour les historiens Filteau et Ouellet, tout comme pour certains contemporains, la déclaration Gosford est proclamée dans un contexte de radicalisation. Au printemps et à l’été 1837, cette radicalisation est illustrée par les assemblées hostiles aux Résolutions Russell. La continuation des assemblées après la proclamation et le renvoi d’un premier officier de milice montre également cet état d’esprit. Sur la question de la déclaration, les trois journaux consultés sont divisés en trois camps. Finalement, la proclamation Gosford passe pour un coup d’épée dans l’eau.

Sébastien Lecompte-Ducharme

BIBLIOGRAPHIE

Tous les numéros du Canadien publiés entre le 14 juin 1837 et le 10 juillet 1837.

Tous les numéros de La Minerve publiés entre le 15 juin 1837 et le 13 juillet 1837.

Tous les numéros du Quebec Mercury publiés entre le 13 juin 1837 et le 8 juillet 1837.

BERNARD, Jean-Paul, Assemblées publiques, résolutions et déclarations de 1837-1838, Montréal, VLB, 1988, 304p.

BERNARD, Jean-Paul, Les Rébellions de 1837-1838. Les patriotes du Bas-Canada dans la mémoire collective et chez les historiens, Montréal, Boréal Express, 1983, 349p.

FILTEAU, Gérard, Histoire des Patriotes, Québec, Septentrion, 2003, 628p.

GROULX, Lionel, Histoire du Canada français depuis la découverte. Tome 2, Montréal, Fides, 1960, 442p.

LAPORTE, Gilles, «Papineau et la mobilisation régionale», dans La culture des Patriotes, sous la dir. de Charles-Philippe Courtois, Québec, Septentrion, 2011. [À paraître]

MESSIER, Alain, Dictionnaire encyclopédique et historique des patriotes. 1837-1838, Montréal, Guérin, 2002, 497p.

OUELLET, Fernand, Le Bas-Canada. 1791-1840. Changements structuraux et crises, Ottawa, Éditions de l’Université d’Ottawa, 1980, 541p.

ZUBKOWSKI, Ludwik Kos Rabcewicz, «Debartzch, Pierre-Dominique», Dictionnaire biographique du Canada en ligne, 2000, <http://www.biographi.ca/009004-119.01-f.php?&id_nbr=3346> (23 novembre 2011).

 


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