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Les Patriotes de 1837@1838 - La déclaration d'indépendance du Bas-Canada, 28 février 1838
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La déclaration d'indépendance du Bas-Canada, 28 février 1838
Article diffusé depuis le 2 janvier 2012
 




La déclaration d’indépendance du Bas-Canada n’eut pas la portée voulue par ses rédacteurs. Néanmoins, elle mérite que l’on s’y attarde, non pas pour évaluer son impact, car nous le savons il fut à peu près nul, mais bien pour comprendre qui en furent les auteurs et distinguer les idées ou objectifs qu’ils poursuivaient. Les idées abordées sont-elles les mêmes que les 92 résolutions ? Bien que ces documents aient eu des fonctions divergentes, ils permettent de situer l’évolution des idées Patriotes en parallèle au changement générationnel que la tête du mouvement subissait.

Les défaites de Saint-Charles, Saint-Eustache et Saint-Benoît eurent comme conséquence de pousser les dirigeants patriotes vers la frontière. Parmi-eux, Papineau, O’ Callaghan, Desmary, Davignon, Coté, Rodier, Mailhot, Gagnon, Duvernay et R. Nelson qui les rejoignit peu après (FILTEAU, 1938 :501). Ils s’installèrent dans les villes frontalières de Plattsburgh, Champlain, Rouse’s Point et Derby ou le Canadian Patriot, organe de presse visant à rallier des sympathisants américains, était publié. Le projet d’organiser un bataillon pour gagner l’indépendance du Bas-Canada gagnait des adeptes. Selon Filteau, « Le projet recevait l’appui de plusieurs hommes importants de l’état de New-York et avait gagné la sympathie active de tous les Américains du Lac Champlain. » (FILTEAU, 1938 :502). Les Papineau, Nelson et O’ Callaghan se mirent à discourir pour rallier encore plus de sympathisants. Leur popularité les amena à rencontrer le Président des États-Unis, Martin Van Buren. La rencontre se solda par une déception pour les Patriotes. Étant donné le contexte économique précaire des Etats-Unis il n’avait d’autre choix que d’affirmer sa neutralité. Il déclara en janvier 1838 que « Tout ceux qui compromettront la neutralité du Gouvernement […] s’exposeront à être arrêtés et punis […] et qu’ils ne devront attendre aucune assistance ni protection s’ils se trouvent en difficulté avec quelque nation voisine et armée. » (LACOURSIÈRE, POVENCHER, VAUGEOIS, 2001 :249). La population des alentours du Lac Champlain et certains hommes importants de l’État de New-York étaient peut-être favorable à la cause républicaine des canadiens, mais le Président ne pouvait compromettre l’avenir du pays, en déclenchant les hostilités avec l’Angleterre. Celle-ci aurait été couteuse et ils n’avaient tout simplement rien à gagner.

Suite à l’échec Étatsuniens Papineau s’éclipsa vers le sud. Robert Nelson profita de ce moment pour prendre les rennes du mouvement rebelle et le radicaliser. Malgré les réticences du gouvernement Étatsuniens, il réussi à enrôler quelques citoyens républicains et se muni même d’armes et d’un arsenal qu’il prit à Elizabethtown (FILTEAU, 1938 :502). Toutefois, le recrutement fut considérablement moins important que prévu du à la réserve du Président Van Buren. Est-ce à ce moment que Nelson crut bon d’écrire une déclaration d’indépendance comme l’avait fait Mackenzie en août 1837, pour rallier des troupes ? C’était certainement un des objectifs de la déclaration d’indépendance qu’il proclamera au nord de la frontière le 28 février.

Rédaction et diffusion

Nous ne savons pas si Robert Nelson fut le seul à rédiger la déclaration d’indépendance. Même si il est le seul à signer le document, il est possible que les têtes du soulèvement de 1838, C.-O.-H. Coté, Lucien Gagnon et DeLorimier, aient pu y participer ou du moins influencer le signataire.

Le 28 février 1838, Nelson lu la déclaration d’indépendance à Caldwell’s Manor (aujourd’hui Clarenceville) une petite ville près de la frontière Étatsunienne. De là, il proclama la République ainsi que toutes les clauses du document (FILTEAU, 1938 :503). Les sources manquent pour décrire la lecture de la déclaration est-ce que les habitants de Caldwell’s Manor étaient venus pour l’écouter ? Nous n’en savons rien. Nous savons seulement qu’il était accompagné de 300 (Filteau, 1938 : 503) à 600-700 hommes (l’Ami du peuple, 20 février 1839).

Un an plus tard, on diffusa la proclamation dans l’Ami du peuple du 20 février 1839. On peut entre autre y lire : « Le Dr. Nelson qui prend ici les titres pompeux de président de la république en perspective et de commandant en chef d’une armée de brigands […] s’était toujours conduit avec une prudence qui ne permettait pas de croire qu’il prendrait cette détermination » (l’Ami du peuple, 20 février 1839).

Analyse du contenu

Une préface précède la déclaration d’indépendance, ou il fait mention de la corruption au sein de la bureaucratie, de la violation des droits des canadiens et de la dévastation faite par l’armée britannique. Après ce long préambule, le président du gouvernement provisoire donne les dix-huit articles de son programme.

Déclarons solennellement :

1. Que de ce jour et à l'avenir, le peuple du Bas-Canada est libre de toute allégeance à la Grande-Bretagne, et que le politique entre ce pouvoir et le Bas-Canada, est maintenant rompu.

2. Qu'une forme républicaine de gouvernement est celle convient le mieux au Bas-Canada, qui est ce jour déclaré être une république.


Les deux premiers articles viennent tour à tour déclarer l’indépendance du Bas-Canada et instaurer une république.

3. Que sous le gouvernement libre du Bas-Canada, tous les individus jouiront des mêmes droits : les sauvages ne seront plus soumis à aucune disqualification civile, mais jouiront des mêmes droits que tous les autres citoyens du Bas-Canada.

Cet article fait certainement partie de la stratégie qui consiste à attirer le plus de sympathisants possible à la cause des Patriotes. Elle est cependant très radicale, car elle confère par le fait même le droit de vote aux Amérindiens. « Cette ouverture d’esprit était inacceptable pour Washington […] Aux Etats-Unis, ce n’étaient pas tous les citoyens qui avaient le droit de vote. Surout pas les Indiens et encore moins les Noirs dont la grande majorité était encore des esclaves. » (LABONTÉ, 2004 :190).

4. Que toute union entre l'Église et l'État est par la présente déclarée être dissoute, et toute personne aura le droit d'exercer librement telle religion ou croyance qui lui sera dictée par sa conscience.

Cet article témoigne des idées libérales, et de l’influence de John Locke sur les Patriotes les plus radicaux.

5. La tenure féodale ou seigneuriale des terres est par la présente abolie, aussi complètement que si telle tenure n'est jamais existé au Canada.

Cet article parviendra à rallier quelques censitaires à la cause des Patriote. Notons que ce décret marque définitivement le retrait de Papineau à la tête des Patriotes, lui qui n’aurait jamais osé abolir les Seigneuries probablement trop attaché à sa Seigneurie de Petite-Nation.

6. Que toute personne qui prendra les armes ou qui donnera autrement de l'aide au Canada, dans sa lutte pour l'émancipation, sera et est déchargée de toutes dettes ou obligations réelles ou supposées résultant d'arrérages des droits seigneuriaux ci-devant en existence.

L’article reprend l’idée des articles 3 et 5 en créant les conditions favorables à l’enrôlement.

7. Que le douaire coutumier est pour l'avenir, aboli et prohibé.

Le douaire coutumier est un héritage de l’Ancien régime qui consistait à réserver à son épouse un lot de biens. L’article est sans importance.

8. Que l'emprisonnement pour dettes n'existera pas davantage excepté dans certains cas de fraude qui seront spécifiés, dans un acte à être plus tard passé à cette fin par la Législature du Bas- Canada.

9. Que la condamnation à mort ne sera plus prononcée ni exécutée, excepté dans les cas de meurtre.

10. Que toutes les hypothèques sur les terres seront spéciales et pour être valides seront enregistrées dans des bureaux à être établis pour cette fin par un acte de la Législature du Bas-Canada.

Cet article décrète implicitement la création d’une bureaucratie Bas-Canadienne.

11. Que la liberté et l'indépendance de la presse existera dans toutes les matières et affaires publiques.

Elle vient probablement faire références aux emprisonnements récurrents de Ludger Duvernay accusé de diffamation envers le gouvernement dans ses articles de La Minerve (Filteau, 1938 : 33).

12. Que le procès par jury est assuré au peuple du Bas-Canada dans son sens le plus étendu et le plus libéral, dans tous les procès criminels, et aussi dans les procès civils au-dessus d'une somme à être fixée par la législature de l'État du Bas-Canada.

13. Que comme une nécessité et un devoir du gouvernement envers le Peuple, l'Éducation publique et générale sera mise en opération et encouragée d'une manière spéciale, aussitôt que les circonstances pourront le permettre.

Selon François Labonté, il s’agit d’un « esprit d’ouverture peu répandu à l’époque. » (LABONTÉ, 2004 :187).

14. Que pour assurer la franchise électorale, toutes les élections se feront au scrutin secret.

15. Que dans le plus court délai possible, le peuple choisisse des délégués, suivant la présente division du pays en comtés, villes et bourgs, lesquels formeront une convention ou corps législatif pour formuler une constitution suivant les besoins du pays, conforme aux dispositions de cette déclaration, sujette à être modifiée suivant la volonté du peuple.

Ces eux articles ont comme objectif d’éliminer la corruption au sein du gouvernement en usant de transparence et d’un système électif.

16. Que chaque individu du sexe masculin, de l'âge de vingt et un ans et plus, aura le droit de voter comme il est pourvu par la présente, et pour l'élection des susdits délégués.

Cet article vient interdire le droit de vote aux femmes, chose établie à l’époque.

17. Que toutes les terres de la Couronne, et aussi celles qui sont appelées Réserves du Clergé, et aussi celles qui sont nominalement la possession d'une certain compagnie de propriétaires en Angleterre appelée « La Compagnie des Terres de l'Amérique britannique du Nord » sont de droit la propriété de l'État du Bas-Canada, et excepté telles parties des dites terres qui peuvent être en possession de personnes qui les détiennent de bonne foi, et auxquelles des titres seront assurés et accordés en vertu d'une loi qui sera passée pour légaliser la dite possession et donner un titre pour tels lots de terre dans les « townships » qui n'en ont pas, et qui sont en culture ou améliorés.

Cet article est peut-être le plus gros bénéfice que les révolutionnaires avaient a gagnés. Une redistribution des terres auraient certainement pu convaincre certains réticents matérialistes à se battre pour une cause idéologique.

18. Que les langues française et anglaise seront en usage dans toutes les affaires publiques.

Cette dernière clause vient amoindrir les arguments ethniques des rébellions de 37-38.

Et pour l'accomplissement de cette déclaration, et pour 1e soutien de la cause patriotique dans laquelle nous sommes maintenant engagés avec une ferme confiance dans la protection du Tout-Puissant et la justice de notre conduite, - nous, par ces présentes, nous engageons solennellement les uns envers les autres, nos vies et nos fortunes et notre honneur le plus sacré.

Par ordre du gouvernement provisoire.

ROBERT NELSON, Président

Cette déclaration est suivie d’une autre proclamation qui vient justifier la prise d’armes « contraints par la violence de la tyrannie » (Déclaration d’indépendance du Bas-Canada). Le document dans son ensemble fait une grande place aux principes démocratiques et d’équité sociale. Il constitue globalement une vision radicale des idées mis de l’avant par les générations de Patriotes précédentes, celles de Morin et Papineau.

Si l’on compare la déclaration aux 92 résolutions, au manifeste des fils de la liberté ou encore aux 12 résolutions de Saint-Ours, elle s’en distingue complètement. Il ne s’agit pas d’une requête, d’une entente de principes ou encore d’idéaux mis sur papier, il s’agit bel et bien d’une ébauche constitutionnel. Nelson fit le premier geste à accomplir pour se doter d’un pays, malheureusement ses idées étaient trop radicales pour son temps. La déclaration n’eut donc pas le succès escompté.

Si l’objectif de la déclaration était d’attirer des sympathisants à la cause pour garnir l’effectif militaire, fut-elle efficace ? « Nous ignorons si on les fit circuler ou non en grande quantité ; mais nous croyons cependant qu’il en fut répandu ensuite dans la province, par l émissaires qui y circulèrent pour préparer les voies d’une seconde révolte » (l’Ami du peuple, 20 février 1839). Bien que le journal ne cite aucunes sources fiables, cet extrait démontre que la présence d’émissaires était nécessaire pour une chose : le recrutement en vue du soulèvement prévu pour le début novembre 1838.

Ultimement, la déclaration ne réussit pas à se faire respecter. Les hommes de Nelson et Coté se rendirent au général Wool peu après la proclamation, celui-ci les ayant traqué avec l’aide d’une centaine de miliciens. La déclaration, ou du moins le passage des Patriotes aux États-Unis eut tout de même une influence sur ses habitants. À en croire une correspondance du général Wool : « Si Nelson avait connu les convictions et les intentions de la milice et des volontaires que j’avais sous mes ordres, il ne se serait pas sauvé si rapidement d’Alburg Springs. Pas un des miliciens n’aurait tiré sur eux. » (LABONTÉ, 2004 :187). Concluons que le désastre de 1838 aurait pu tourner autrement.

Simon Rioux Rivard

FILTEAU, Gérard, Histoire des Patriotes, introduction de Gilles Laporte Québec, Septentrion, 2003 (1ère éd. 1938), 628 p.

LABONTÉ, François, Alias Anthony St. John, Les Patriotes canadiens aux États-Unis décembre 1837- mai 1838, Volume 1, Presses Université Laval, 2004, 297p.

LACOURSIÈRE et al., Canada- Québec: synthèse historique, 1534- 2000, Septentrion, 2001, 591p.

 


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