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Les Patriotes de 1837@1838 - La d閏laration d'ind閜endance du Bas-Canada, 28 f関rier 1838
 EVENEMENT 
     
La d閏laration d'ind閜endance du Bas-Canada, 28 f関rier 1838
Article diffus depuis le 2 janvier 2012
 




La d閏laration d抜nd閜endance du Bas-Canada n抏ut pas la port閑 voulue par ses r閐acteurs. N閍nmoins, elle m閞ite que l抩n s抷 attarde, non pas pour 関aluer son impact, car nous le savons il fut peu pr鑣 nul, mais bien pour comprendre qui en furent les auteurs et distinguer les id閑s ou objectifs qu抜ls poursuivaient. Les id閑s abord閑s sont-elles les m阭es que les 92 r閟olutions ? Bien que ces documents aient eu des fonctions divergentes, ils permettent de situer l掗volution des id閑s Patriotes en parall鑜e au changement g閚閞ationnel que la t阾e du mouvement subissait.

Les d閒aites de Saint-Charles, Saint-Eustache et Saint-Beno顃 eurent comme cons閝uence de pousser les dirigeants patriotes vers la fronti鑢e. Parmi-eux, Papineau, O Callaghan, Desmary, Davignon, Cot, Rodier, Mailhot, Gagnon, Duvernay et R. Nelson qui les rejoignit peu apr鑣 (FILTEAU, 1938 :501). Ils s抜nstall鑢ent dans les villes frontali鑢es de Plattsburgh, Champlain, Rouse抯 Point et Derby ou le Canadian Patriot, organe de presse visant rallier des sympathisants am閞icains, 閠ait publi. Le projet d抩rganiser un bataillon pour gagner l抜nd閜endance du Bas-Canada gagnait des adeptes. Selon Filteau, Le projet recevait l抋ppui de plusieurs hommes importants de l掗tat de New-York et avait gagn la sympathie active de tous les Am閞icains du Lac Champlain. (FILTEAU, 1938 :502). Les Papineau, Nelson et O Callaghan se mirent discourir pour rallier encore plus de sympathisants. Leur popularit les amena rencontrer le Pr閟ident des 蓆ats-Unis, Martin Van Buren. La rencontre se solda par une d閏eption pour les Patriotes. 蓆ant donn le contexte 閏onomique pr閏aire des Etats-Unis il n抋vait d抋utre choix que d抋ffirmer sa neutralit. Il d閏lara en janvier 1838 que Tout ceux qui compromettront la neutralit du Gouvernement [匽 s抏xposeront 阾re arr阾閟 et punis [匽 et qu抜ls ne devront attendre aucune assistance ni protection s抜ls se trouvent en difficult avec quelque nation voisine et arm閑. (LACOURSI萊E, POVENCHER, VAUGEOIS, 2001 :249). La population des alentours du Lac Champlain et certains hommes importants de l捝tat de New-York 閠aient peut-阾re favorable la cause r閜ublicaine des canadiens, mais le Pr閟ident ne pouvait compromettre l抋venir du pays, en d閏lenchant les hostilit閟 avec l扐ngleterre. Celle-ci aurait 閠 couteuse et ils n抋vaient tout simplement rien gagner.

Suite l掗chec 蓆atsuniens Papineau s掗clipsa vers le sud. Robert Nelson profita de ce moment pour prendre les rennes du mouvement rebelle et le radicaliser. Malgr les r閠icences du gouvernement 蓆atsuniens, il r閡ssi enr鬺er quelques citoyens r閜ublicains et se muni m阭e d抋rmes et d抲n arsenal qu抜l prit Elizabethtown (FILTEAU, 1938 :502). Toutefois, le recrutement fut consid閞ablement moins important que pr関u du la r閟erve du Pr閟ident Van Buren. Est-ce ce moment que Nelson crut bon d掗crire une d閏laration d抜nd閜endance comme l抋vait fait Mackenzie en ao鹴 1837, pour rallier des troupes ? C掗tait certainement un des objectifs de la d閏laration d抜nd閜endance qu抜l proclamera au nord de la fronti鑢e le 28 f関rier.

R閐action et diffusion

Nous ne savons pas si Robert Nelson fut le seul r閐iger la d閏laration d抜nd閜endance. M阭e si il est le seul signer le document, il est possible que les t阾es du soul鑦ement de 1838, C.-O.-H. Cot, Lucien Gagnon et DeLorimier, aient pu y participer ou du moins influencer le signataire.

Le 28 f関rier 1838, Nelson lu la d閏laration d抜nd閜endance Caldwell抯 Manor (aujourd抙ui Clarenceville) une petite ville pr鑣 de la fronti鑢e 蓆atsunienne. De l, il proclama la R閜ublique ainsi que toutes les clauses du document (FILTEAU, 1938 :503). Les sources manquent pour d閏rire la lecture de la d閏laration est-ce que les habitants de Caldwell抯 Manor 閠aient venus pour l掗couter ? Nous n抏n savons rien. Nous savons seulement qu抜l 閠ait accompagn de 300 (Filteau, 1938 : 503) 600-700 hommes (l扐mi du peuple, 20 f関rier 1839).

Un an plus tard, on diffusa la proclamation dans l扐mi du peuple du 20 f関rier 1839. On peut entre autre y lire : Le Dr. Nelson qui prend ici les titres pompeux de pr閟ident de la r閜ublique en perspective et de commandant en chef d抲ne arm閑 de brigands [匽 s掗tait toujours conduit avec une prudence qui ne permettait pas de croire qu抜l prendrait cette d閠ermination (l扐mi du peuple, 20 f関rier 1839).

Analyse du contenu

Une pr閒ace pr閏鑔e la d閏laration d抜nd閜endance, ou il fait mention de la corruption au sein de la bureaucratie, de la violation des droits des canadiens et de la d関astation faite par l抋rm閑 britannique. Apr鑣 ce long pr閍mbule, le pr閟ident du gouvernement provisoire donne les dix-huit articles de son programme.

D閏larons solennellement :

1. Que de ce jour et l'avenir, le peuple du Bas-Canada est libre de toute all間eance la Grande-Bretagne, et que le politique entre ce pouvoir et le Bas-Canada, est maintenant rompu.

2. Qu'une forme r閜ublicaine de gouvernement est celle convient le mieux au Bas-Canada, qui est ce jour d閏lar 阾re une r閜ublique.


Les deux premiers articles viennent tour tour d閏larer l抜nd閜endance du Bas-Canada et instaurer une r閜ublique.

3. Que sous le gouvernement libre du Bas-Canada, tous les individus jouiront des m阭es droits : les sauvages ne seront plus soumis aucune disqualification civile, mais jouiront des m阭es droits que tous les autres citoyens du Bas-Canada.

Cet article fait certainement partie de la strat間ie qui consiste attirer le plus de sympathisants possible la cause des Patriotes. Elle est cependant tr鑣 radicale, car elle conf鑢e par le fait m阭e le droit de vote aux Am閞indiens. Cette ouverture d抏sprit 閠ait inacceptable pour Washington [匽 Aux Etats-Unis, ce n掗taient pas tous les citoyens qui avaient le droit de vote. Surout pas les Indiens et encore moins les Noirs dont la grande majorit 閠ait encore des esclaves. (LABONT, 2004 :190).

4. Que toute union entre l'蒰lise et l'蓆at est par la pr閟ente d閏lar閑 阾re dissoute, et toute personne aura le droit d'exercer librement telle religion ou croyance qui lui sera dict閑 par sa conscience.

Cet article t閙oigne des id閑s lib閞ales, et de l抜nfluence de John Locke sur les Patriotes les plus radicaux.

5. La tenure f閛dale ou seigneuriale des terres est par la pr閟ente abolie, aussi compl鑤ement que si telle tenure n'est jamais exist au Canada.

Cet article parviendra rallier quelques censitaires la cause des Patriote. Notons que ce d閏ret marque d閒initivement le retrait de Papineau la t阾e des Patriotes, lui qui n抋urait jamais os abolir les Seigneuries probablement trop attach sa Seigneurie de Petite-Nation.

6. Que toute personne qui prendra les armes ou qui donnera autrement de l'aide au Canada, dans sa lutte pour l'閙ancipation, sera et est d閏harg閑 de toutes dettes ou obligations r閑lles ou suppos閑s r閟ultant d'arr閞ages des droits seigneuriaux ci-devant en existence.

L抋rticle reprend l抜d閑 des articles 3 et 5 en cr閍nt les conditions favorables l抏nr鬺ement.

7. Que le douaire coutumier est pour l'avenir, aboli et prohib.

Le douaire coutumier est un h閞itage de l扐ncien r間ime qui consistait r閟erver son 閜ouse un lot de biens. L抋rticle est sans importance.

8. Que l'emprisonnement pour dettes n'existera pas davantage except dans certains cas de fraude qui seront sp閏ifi閟, dans un acte 阾re plus tard pass cette fin par la L間islature du Bas- Canada.

9. Que la condamnation mort ne sera plus prononc閑 ni ex閏ut閑, except dans les cas de meurtre.

10. Que toutes les hypoth鑡ues sur les terres seront sp閏iales et pour 阾re valides seront enregistr閑s dans des bureaux 阾re 閠ablis pour cette fin par un acte de la L間islature du Bas-Canada.

Cet article d閏r鑤e implicitement la cr閍tion d抲ne bureaucratie Bas-Canadienne.

11. Que la libert et l'ind閜endance de la presse existera dans toutes les mati鑢es et affaires publiques.

Elle vient probablement faire r閒閞ences aux emprisonnements r閏urrents de Ludger Duvernay accus de diffamation envers le gouvernement dans ses articles de La Minerve (Filteau, 1938 : 33).

12. Que le proc鑣 par jury est assur au peuple du Bas-Canada dans son sens le plus 閠endu et le plus lib閞al, dans tous les proc鑣 criminels, et aussi dans les proc鑣 civils au-dessus d'une somme 阾re fix閑 par la l間islature de l'蓆at du Bas-Canada.

13. Que comme une n閏essit et un devoir du gouvernement envers le Peuple, l'蒬ucation publique et g閚閞ale sera mise en op閞ation et encourag閑 d'une mani鑢e sp閏iale, aussit魌 que les circonstances pourront le permettre.

Selon Fran鏾is Labont, il s抋git d抲n esprit d抩uverture peu r閜andu l掗poque. (LABONT, 2004 :187).

14. Que pour assurer la franchise 閘ectorale, toutes les 閘ections se feront au scrutin secret.

15. Que dans le plus court d閘ai possible, le peuple choisisse des d閘間u閟, suivant la pr閟ente division du pays en comt閟, villes et bourgs, lesquels formeront une convention ou corps l間islatif pour formuler une constitution suivant les besoins du pays, conforme aux dispositions de cette d閏laration, sujette 阾re modifi閑 suivant la volont du peuple.

Ces eux articles ont comme objectif d掗liminer la corruption au sein du gouvernement en usant de transparence et d抲n syst鑝e 閘ectif.

16. Que chaque individu du sexe masculin, de l'鈍e de vingt et un ans et plus, aura le droit de voter comme il est pourvu par la pr閟ente, et pour l'閘ection des susdits d閘間u閟.

Cet article vient interdire le droit de vote aux femmes, chose 閠ablie l掗poque.

17. Que toutes les terres de la Couronne, et aussi celles qui sont appel閑s R閟erves du Clerg, et aussi celles qui sont nominalement la possession d'une certain compagnie de propri閠aires en Angleterre appel閑 La Compagnie des Terres de l'Am閞ique britannique du Nord sont de droit la propri閠 de l'蓆at du Bas-Canada, et except telles parties des dites terres qui peuvent 阾re en possession de personnes qui les d閠iennent de bonne foi, et auxquelles des titres seront assur閟 et accord閟 en vertu d'une loi qui sera pass閑 pour l間aliser la dite possession et donner un titre pour tels lots de terre dans les townships qui n'en ont pas, et qui sont en culture ou am閘ior閟.

Cet article est peut-阾re le plus gros b閚閒ice que les r関olutionnaires avaient a gagn閟. Une redistribution des terres auraient certainement pu convaincre certains r閠icents mat閞ialistes se battre pour une cause id閛logique.

18. Que les langues fran鏰ise et anglaise seront en usage dans toutes les affaires publiques.

Cette derni鑢e clause vient amoindrir les arguments ethniques des r閎ellions de 37-38.

Et pour l'accomplissement de cette d閏laration, et pour 1e soutien de la cause patriotique dans laquelle nous sommes maintenant engag閟 avec une ferme confiance dans la protection du Tout-Puissant et la justice de notre conduite, - nous, par ces pr閟entes, nous engageons solennellement les uns envers les autres, nos vies et nos fortunes et notre honneur le plus sacr.

Par ordre du gouvernement provisoire.

ROBERT NELSON, Pr閟ident

Cette d閏laration est suivie d抲ne autre proclamation qui vient justifier la prise d抋rmes contraints par la violence de la tyrannie (D閏laration d抜nd閜endance du Bas-Canada). Le document dans son ensemble fait une grande place aux principes d閙ocratiques et d掗quit sociale. Il constitue globalement une vision radicale des id閑s mis de l抋vant par les g閚閞ations de Patriotes pr閏閐entes, celles de Morin et Papineau.

Si l抩n compare la d閏laration aux 92 r閟olutions, au manifeste des fils de la libert ou encore aux 12 r閟olutions de Saint-Ours, elle s抏n distingue compl鑤ement. Il ne s抋git pas d抲ne requ阾e, d抲ne entente de principes ou encore d抜d閍ux mis sur papier, il s抋git bel et bien d抲ne 閎auche constitutionnel. Nelson fit le premier geste accomplir pour se doter d抲n pays, malheureusement ses id閑s 閠aient trop radicales pour son temps. La d閏laration n抏ut donc pas le succ鑣 escompt.

Si l抩bjectif de la d閏laration 閠ait d抋ttirer des sympathisants la cause pour garnir l抏ffectif militaire, fut-elle efficace ? Nous ignorons si on les fit circuler ou non en grande quantit ; mais nous croyons cependant qu抜l en fut r閜andu ensuite dans la province, par l 閙issaires qui y circul鑢ent pour pr閜arer les voies d抲ne seconde r関olte (l扐mi du peuple, 20 f関rier 1839). Bien que le journal ne cite aucunes sources fiables, cet extrait d閙ontre que la pr閟ence d掗missaires 閠ait n閏essaire pour une chose : le recrutement en vue du soul鑦ement pr関u pour le d閎ut novembre 1838.

Ultimement, la d閏laration ne r閡ssit pas se faire respecter. Les hommes de Nelson et Cot se rendirent au g閚閞al Wool peu apr鑣 la proclamation, celui-ci les ayant traqu avec l抋ide d抲ne centaine de miliciens. La d閏laration, ou du moins le passage des Patriotes aux 蓆ats-Unis eut tout de m阭e une influence sur ses habitants. en croire une correspondance du g閚閞al Wool : Si Nelson avait connu les convictions et les intentions de la milice et des volontaires que j抋vais sous mes ordres, il ne se serait pas sauv si rapidement d扐lburg Springs. Pas un des miliciens n抋urait tir sur eux. (LABONT, 2004 :187). Concluons que le d閟astre de 1838 aurait pu tourner autrement.

Simon Rioux Rivard

FILTEAU, G閞ard, Histoire des Patriotes, introduction de Gilles Laporte Qu閎ec, Septentrion, 2003 (1鑢e 閐. 1938), 628 p.

LABONT, Fran鏾is, Alias Anthony St. John, Les Patriotes canadiens aux 蓆ats-Unis d閏embre 1837- mai 1838, Volume 1, Presses Universit Laval, 2004, 297p.

LACOURSI萊E et al., Canada- Qu閎ec: synth鑣e historique, 1534- 2000, Septentrion, 2001, 591p.

 


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